Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 23012025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13012026
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 11012024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 02042026
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 15122025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 27032024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 21032026
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 30112023
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 19122024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 07042025
Procès Verbal - Proces Verbal du 28112024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Neufchef.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 28112024)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Famille,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE NEUFCHEF - 28 novembre 2024 — 20H00
Convocation du 22 novembre 2024
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion qui aura lieu en Mairie le 28 novembre 2024 à 20h00.
Nombre de C.M. élus : 23
Conseillers en fonction : 23
Conseillers présents : 14
Nombre de votants : 18
Séance du 28 novembre 2024 à 20h00
Sous la présidence de Madame Charlotte LAMBOUR, le Maire
Présents :
Madame Marilyne MULLER, Monsieur Daniel DRIUTTI, Madame Corine VENIER, Monsieur Patrick MAISONNEUVE, Antoinette CRISTALLO), adjoints.
Mesdames et Messieurs Antonio DIONISI, Sophie LEMERLE, Stephane DECOMBIS, Christophe RAGGI, Emilie FOSSATI, Andrée MAGNE, Pierre TETTAMANTT, Patrick LECOCQ, conseillers municipaux.
Procurations :
Monsieur Franck DE MARCH à Monsieur Antonio DIONISI
Madame Martine VIOT-STOFFEL à Madame Marilyne MULLER
Monsieur Mustapha KHALDI à Madame Sophie LEMERLE
Monsieur Yves SCHOSSELER à Madame Andrée MAGNE
Absente excusée :
Madame Lialia MIRIAN
Absents :
Madame Gisèle FOSSATI
Madame Pascale WALGER
Monsieur Didier MAGONI
Monsieur Jonathan CRISCENTI
Secrétaire : Madame Emilie FOSSATI
2024 — 054 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès- verbal de la séance du 25 septembre 2024.
2024 — 055 MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE L'ESPACE FORTUNE DEBON
Les tarifs de location des salles communales ont été adoptés par délibération n° 2024-031 en date du 26 juin 2024.
Face à de nouveaux besoins identifiés, il convient de compléter les tarifs, afin d’ouvrir d’autres possibilités aux usagers, qu’ils soient habitants de Neufchef ou hors commune. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE NEUFCHEF - 28 novembre 2024 — 20H00
x
Aussi pour pouvoir répondre à ces demandes, Madame Le Maire propose de compléter les tarifs en conséquence et indique que les tarifs correspondant aux nouvelles offres apparaissent en rouge dans le tableau ci-dessous :
Assoclations
Habitants de NEUFCHEF et agents communaux Hors NEUFCHEF communales
172 : h Autres fêtes : 1/2 joumée Autres fêtes : Journée en Week-end| Week-end = . . - Pâques en semaine . - Päques semaine | Semaine et jours h à _ Semaine et jours au k . Semaine |Week-end* maxiah+ fériés | Fêtes de fin d'année maxi ah + fériés - Fêtes de fin d'année
L du 24/22 et 31/12 samedi du 24/12 et 31/12 samedi
Foyer des anciens ne 60€ 80€ 150€ 190 € 160€ 220€ 530€ 650 € Gratuit 80€
{ incluse)
Espace Fortuné DEBON 150€
{En supplément : vaisselle 120€ 180 € 400€ 480€ 310€ 470€ 1050 € 1250€ Gratuit (vaisselle
50 €/armoire comprise)
Bar (vaisselle incluse) 60€ 80€ 150€ 160€ 220€ 500€ | Gratuit
* À compter de la 3°" occupation. Pour mémoire, les 2 premières réservations sont consenties à titre
gracieux pour les associations de Neufchef.
Le cas échéant, une pénalité ménage peut être appliquée au moment de la restitution de la salle, si l'état
de propreté n'est pas conforme, au tarif horaire de 50 €/heure.
Madame Le Maire précise que les autres tarifs restent inchangés, de même que le règlement intérieur adopté par délibération n° 2024-031 en date du 26 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la grille de tarifs de location des salles communales ainsi complétée et telle que présentée par Madame Le Maire, applicable dès à présent.
2024 __— 056 DEMANDE _ D'AIDE ___ A __ L’INVESTISSEMENT ___ POUR L’ACQUISITION D’UN _ LOGICIEL DE GESTION POUR _ LE SERVICE ENFANCE/JEUNESS
La commune souhaite faire l'acquisition d'un logiciel métier dédié à la gestion du service Enfance-Jeunesse (périscolaire et extrascolaire).
A ce jour, le service Enfance-Jeunesse est tributaire d'un module du logiciel de comptabilité-finances. Or celui-ci convient pour la facturation, mais il ne répond pas aux attentes et aux besoins en matière de gestion au quotidien du service Enfance-Jeunesse. Ainsi l'équipe de direction doit réaliser manuellement de nombreuses tâches (pointages, édition des données pour les états de la CAF, ….). Ces opérations sont chronophages et demandent des phases de contrôle pour éviter les erreurs.
De plus, l'actuel logiciel manque de souplesse, car tout changement (par exemple concernant les tarifs) nécessite d'avoir recours au prestataire ce qui entraine un délai de traitement en raison du manque de réactivité du prestataire et un coût relativement lourd, puisque chaque intervention est facturée à la commune.
Par ailleurs, le service Enfance-Jeunesse développe son activité pour offrir plus de services aux familles (ouverture lors de la 2°" semaine des petites vacances scolaires, reprise de l'Espace Jeunes...) et gagne en fréquentation du fait notamment du succès des programmes proposés. La gestion devient donc de plus en plus complexe pour l'équipe de direction en l'absence d'outil adapté.
L’acquisition d'un véritable logiciel métier permettra ainsi :
- d'offrir une qualité de service plus importante aux familles : accès à une actualité en ligne depuis le portail famille, possibilité de régler les factures en ligne, de gérer directement ses réservations en ligne (24h/24 et 7j/7), etc. ; Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE NEUFCHEEF -— 28 novembre 2024 — 20H00
- un gain de temps pour l'équipe de direction puisque bon nombre de tâches actuellement réalisées manuellement le seront de manière automatique (réservations et
pointage, alertes, mailing, ..).
- de gagner en autonomie (plus de souplesse pour changer les paramètres ou procéder à des modifications) et de réaliser des économies.
Madame Le Maire informe le Conseil municipal que le projet est éligible à une aide de la CAF de Moselle. Ainsi l’assemblée délibérante est invitée à étudier le plan de
financement prévisionnel suivant :
DÉPENSES RECETTES
Coût Taux de | : ARE , Recette Fr Libellé prévisionnel | Financeurs participation HT HT
CAF (80% -
limité à
Acquisition 3 000 € TTC 2 500 € 56% . 4 440 € : du logiciel de dépenses
pour ALSH)
COMMUNE o (50%) 1 940 € 44%
Total 4 440 € Total 4 440 € 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide:
-__ d’approuver l’acquisition de ce logiciel métier dédié,
- _ d’approuver le plan de financement prévisionnel proposé,
- _ d’autoriser Madame le Maire à solliciter la demande de subvention auprès de
la CAF de Moselle,
- _d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents.
Les crédits seront inscrits au budget 2025.
2024 — 057 DECISION MODIFICATIVE N° 1
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les
autorisations budgétaires initiales.
Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d’équilibre et de
sincérité que le budget primitif.
VU l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2024 approuvant le
Budget Primitif ; Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE NEUFCHEF - 28 novembre 2024 — 20H00
CONSIDÉRANT la nécessité d’ajuster au mieux les prévisions budgétaires aux dernières dépenses annuelles, Madame Le Maire explique qu’il y a lieu :
- EN FONCTIONNEMENT :
- D'affecter 10 000 € au compte 6413 - Rémunération du personnel — Personnel
non titulaire
- D'’affecter 4 000 € au compte 6450 - Charges de sécurité sociale et de
prévoyance.
- D’affecter 6 000 € au compte 6470 - Autres charges sociales.
- De diminuer de 20 000 € les crédits affectés au compte 60612 — Fournitures non stockables - Énergie — Electricité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la
décision modificative telle que présentée.
DECISIONS ET INFORMATIONS
Décision 2024-020 en date du 16 septembre 2024
Attribution consultation Entretien des locaux
Madame le Maire décide d’accepter l’offre de la société ONET SERVICES MOSELLE — 10A rue Pablo Picasso — 57365 ENNERY — pour assurer l’entretien des locaux dans les bâtiments communaux tels que prévus dans le cadre du CCTP, à compter du 1% octobre 2024, pour un montant annuel de 36 272,40 € H.T. pour une durée d’un an (contrat non reconductible).
Décision 2024-021 en date du 8 octobre 2024
Soirée Pizza — Espace Jeunes
Madame le Maire décide de fixer le tarif à 7 euros pour la participation à la « soirée pizza » à l'Espace Jeunes organisée par le service périscolaire le vendredi 18 octobre 2024.
Décision 2024-022 en date du 24 octobre 2024
Contrat de fourniture d’électricité
Madame le Maire décide d’accepter la proposition commerciale de la société Electricité de France (EDF) en date du 24 octobre 2024, pour la fourniture d’électricité sur les 32 points d’énergie communaux référencés, sur la base d’une consommation prévisionnelle annuelle de 521 172 kWh/an et un budget total de 91 143,44 €/an HT décomposé comme suit : 62 744,83 €/an HT pour le budget fourniture et 28 398,61 €/an HT pour le budget acheminement.
Madame le Maire décide de signer ce contrat de gré à gré avec la société EDF : - dont le siège social est situé 22-30 avenue de Wagram — Paris 8% arrondissement,
- immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N°552 O81 317, - domiciliée à TSA 20129 — 69461 Lyon Cedex 06,
- représentée par Madame Nelly Recrosio, dûment habilitée,
- pour une durée de 4 mois environ avec effet à compter du 21 novembre 2024 jusqu’au 31 mars 2025. Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE NEUFCHEF — 28 novembre 2024 — 20H00
Décision 2024-023 en date du 28 octobre 2024
Don à la commune de Neufchef
Considérant le courrier de Monsieur Nunzio Masciave, reçu en Mairie le 21 octobre 2024, exprimant son souhait de faire don à la commune du cabanon de jardin, qu’il avait
aménagé sur une parcelle des jardins partagés, ainsi que de son contenu, matériels et outils dont il n’a plus l’usage, Madame le Maire décide d’accepter le don de Monsieur Masciave fait à la commune dudit cabanon de jardin et de son contenu.
Décision 2024-024 en date du 18 novembre 2024
Contrat télésurveillance
Madame le Maire décide d’accepter l’offre de contrat global pour l’ensemble des sites communaux, proposée par la société Opti-Sécurité, dont le siège social est situé au 25 rue Gustave Nadaud à Limoges (87000), pour assurer la télésurveillance des 6 bâtiments
communaux, pour une durée d’un an, à compter du 1° janvier 2025, selon les tarifs détaillés ci-après :
- Abonnement mensuel : 234 € HT, soit un coût annuel de 2 808 € HT ; - Prix unitaire par intervention sur alarme : 70 € HT.
La dépense correspondante est imputée à l’article 6282.
Séance levée à 20h29
Le Maire Le secrétaire de séance
Charlotte LAMBOUR Emilie FOSSATI