Procès Verbal - Proces Verbal du 15122025

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Procès Verbal - Proces Verbal du 15122025 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Neufchef. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 15122025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, COMMUNE DE NEUFCHEF -— 15 décembre 2025 — 18H30

Convocation du 11 décembre 2025

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion qui aura lieu en Mairie le 15 décembre 2025 à 18h30.

Nombre de C.M. élus : 23

Conseillers en fonction : 23

Conseillers présents : 19

Nombre de votants : 19

Séance du 15 décembre 2025 à 18h30

Sous la présidence de Madame Charlotte LAMBOUR, le Maire

Présents :

Monsieur Franck DE MARCH, Madame Marilyne MULLER, Monsieur Daniel

DRIUTTI, Madame Corine VENIER, Monsieur Patrick MAISONNEUVE, Madame

Antoinette CRISTALLO, adjoints.

Mesdames et Messieurs Martine VIOT-STOFFEL, Lialia MIRIAN, Antonio DIONISI, Mustapha KHALDI, Stephane DECOMBIS, Christophe RAGGI, Yves SCHOSSELER,

Didier MAGONI, Jonathan CRISCENTI, Andrée MAGNE, Pierre TETTAMANTI,

Patrick LECOCQ, conseillers municipaux.

Absentes excusées :

Madame Gisèle FOSSATI

Madame Emilie FOSSATI

Absentes :

Madame Pascale WALGER

Madame Sophie LEMERLE

Secrétaire : Monsieur Jonathan CRISCENTI

2025 — 072 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

27 NOVEMBRE 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-

verbal de la séance du 27 novembre 2025.

2025 — 073 ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR

SURCROIT D’ACTIVITE

Madame Le Maire informe les membres de l’assemblée que l’année 2025 a été particulièrement dense pour certains agents contractuels à qui ont été confiées des tâches supplémentaires et qui ont dû absorber un surcroit d’activité en lien avec une actualité particulière (absence d’agents non remplacés, urgences diverses, …).

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-

22 et L. 5211-1 ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 88 et 136-1 ;

VU le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires territoriaux et à certaines modalités de mise à disposition ;COMMUNE DE NEUFCHEF - 15 décembre 2025 — 18H30

VU Le principe de libre administration des collectivités territoriales et le principe

d'égalité de traitement entre agents titulaires et contractuels ;

CONSIDERANT qu'en application du principe de libre administration, la

commune peut instituer une prime exceptionnelle pour rémunérer un surcroît significatif d'activité et des missions supplémentaires assurant la continuité du service public ;

CONSIDERANT que des agents contractuels ont assumé une charge de travail

exceptionnellement importante, ainsi que d'autres missions pour garantir la continuité des services municipaux ;

CONSIDERANT que cette prime est ponctuelle, non reconductible, et proratisée

le cas échéant au temps de travail et à la durée des missions ;

CONSIDERANT qu'elle respecte le cadre indemnitaire et les textes

applicables ;

Madame Le Maire propose aux membres de l’assemblée d’instituer une prime

individuelle exceptionnelle pour surcroît d'activité, d'un montant maximal de 150 € net

par agent, attribuée aux agents contractüels ayant exercé des missions supplémentaires durant l’année 2025. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la

durée effective des missions (quotité x durée/I2 mois).

Madame Le Maire indique que les 14 agents contractuels concernés par cette

prime individuelle exceptionnelle pour surcroît d’activité sont recensés dans le tableau annexé au présent rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’attribution d’une prime individuelle exceptionnelle pour surcroît

d'activité, d'un montant maximal de 150 € net par agent, attribuée aux 14 agents

contractuels recensés et selon les modalités précisées dans le tableau annexé ;

- _d’autoriser Madame le Maire à fixer par arrêté individuel le montant exact proratisé

perçu par chaque bénéficiaire ét à procéder au versement de cette prime en une fois

au cours de l’exercice 2026 et au plus tard sur la paie de janvier 2026 ;

- _ d’autoriser l’ouverture des crédits nécessaires au versement de cette prime au chapitre 64 du budget 2026.COMMUNE DE NEUFCHEF - 15 décembre 2025 — 18H30

COMMUNE DE NEUFCHEF

NMEUFCHEr

SUIVI DES CONTRATS EN COURS PEASONNEL NON TITULAIRE

ATTRIBUTION D’UNE PRIME INDIVIDUELLE EXCEPTIONNELLE POUR SURCROIT D’ACTIVITE À DES AGENTS CONTRACTUELS

Montant brut

Series few Prénim Grète Tempa detrwnsl | Périnde des propoui proposé os __por agent en € _ | __ per agent en €

100% u 150,00) PP Lens

f 5 of uen] ares e F 91% 2 136.50] GRR re

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MONTANT GLOBAL MAIIMUM 127 1 611,84,

2025 — 074 ATTRIBUTION DE CARTES CADEAUX À DES BÉNÉVOLES

ŒUVRANT AU SERVICE DE LA COMMUNE POUR LA TENUE DE LA

BIBLIOTHÈQUE ET L'ORGANISATION D'ÉVÉNEMENTS

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.

2121-29 et suivants relatifs aux compétences du Conseil Municipal ;

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.

2121-29 et suivants relatifs aux compétences du Conseil municipal ;

VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et

solidaire, reconnaissant le rôle des bénévoles dans les actions d’intérêt général ;

VU l’article 261 du Code général des impôts relatif aux exonérations prévues

pour les cadeaux de faible valeur accordés aux bénévoles associatifs ou assimilés ;

VU l’article 23 N de l’annexe IV au Code général des impôts ainsi que l’arrêté

du 9 juin 2021 (NOR : ECOE2108012A) fixant à 73 € TTC le montant maximal des

cadeaux de faible valeur par bénéficiaire et par an ;

CONSIDÉRANT la tolérance administrative selon laquelle la remise de

cadeaux de faible valeur, dans cette limite, n’affecte pas le caractère désintéressé du

bénévolat ;

CONSIDÉRANT que plusieurs habitants de la commune s’impliquent

bénévolement tout au long de l’année pour assurer la gestion de la bibliothèque

municipale et pour contribuer à l’organisation d'événements culturels et festifs;

CONSIDÉRANT que ces bénévoles participent significativement au

dynamisme, au rayonnement et à la cohésion sociale du territoire communal ;

CONSIDÉRANT qu’il est légitime de manifester la reconnaissance de la

commune envers ces bénévoles par l’attribution d’un cadeau symbolique, sous formeCOMMUNE DE NEUFCHEF - 15 décembre 2025 — 18H30

d’une carte cadeau d’une valeur n’excédant pas 73 € TTC par bénéficiaire et par année

civile, conformément aux règles fiscales et sociales applicables ;

CONSIDÉRANT que ces cartes cadeaux, destinées à des personnes extérieures

au personnel communal, ne constituent ni une rémunération, ni une prestation

d’action sociale, mais un simple geste de reconnaissance à caractère non salarial ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d'approuver l’attribution de cartes cadeaux d’une valeur unitaire maximale de 73 €

TTC aux dix bénévoles, identifiés dans le tableau se trouvant en annexe du présent

rapport, en remerciement de leur engagement au service de la bibliothèque municipale

et de l’organisation d'événements communaux ;

- d’autoriser l’ouverture de crédit pour un montant global maximal de 730 € et

l’imputation de la dépense correspondante au budget principal 2026, au compte 623

— Publicité, publications, relations publiques ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document, à effectuer les mandats

nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision et enfin à remettre

individuellement les cartes cadeaux aux bénévoles concernés.

A CARTES CADEAUX BENEVOLES 2025

È

BENEVOLES k SIGHATURS Es

73,00€

73,00 €

73,00 €

73,00 €

73,00 €

73,00 €

73,00 €

73,00 €

73,00 €

73,00 €

730,00 €

10COMMUNE DE NEUFCHEF -— 15 décembre 2025 — 18H30

2025 — 075 ATTRIBUTION DE CARTES CADEAUX AUX ENFANTS DU

PERSONNEL COMMUNAL A L'OCCASION DES FETES DE FIN D’ANNEE

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles

L.2121-29 et suivants relatifs aux attributions du conseil municipal ;

VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment pour ce qui

concerne les compétences des centres communaux d’action sociale (CCAS) ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires, ainsi que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités des œuvres sociales

des établissements publics locaux et de leurs agents, applicable lorsque la commune ne

dispose pas d’un comité spécifique ;

VU la circulaire ministérielle du 8 septembre 2010 relative aux prestations

d’action sociale en faveur des personnels des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics ;

VU le règlement budgétaire et comptable M57 applicable à la commune ;

CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite, à l’occasion des fêtes de fin

d’année, témoigner sa reconnaissance envers les agents communaux pour leur

engagement au service du public, en attribuant des cartes cadeaux destinées à leurs

enfants ;

CONSIDÉRANT que cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’action sociale

en faveur des personnels, telle que prévue à l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983,

visant à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles ;

CONSIDÉRANT que le CCAS de la commune, bien que compétent en

matière d’action sociale, ne peut être réuni dans les délais requis en raison de

démissions et d’absences prolongées de certains membres, rendant toute délibération impossible avant la fin de l’année civile ;

CONSIDÉRANT qu’il est néanmoins nécessaire, pour des raisons de

calendrier, de statuer avant le 31 décembre afin de permettre la distribution des cartes

dans les temps ;

CONSIDÉRANT qu’à titre exceptionnel, et sans préjudice de la compétence

du CCAS pour les exercices ultérieurs, il appartient donc au Conseil municipal de se

prononcer sur cette mesure d’action sociale ;

CONSIDÉRANT enfin que la valeur des cartes cadeaux doit demeurer

raisonnable et respecter le plafond annuel équivalant à 5% du plafond mensuel de la

sécurité sociale, conformément aux règles de l’URSSAF ;

Pour l’année 2025, Madame le Maire propose d’attribuer des cartes cadeaux à

l’occasion des fêtes de fin d’année aux enfants des agents communaux, titulaires et contractuels, en poste au 1% décembre 2025.COMMUNE DE NEUFCHEF -— 15 décembre 2025 — 18H30

Les enfants bénéficiaires doivent être âgés de moins de 16 ans au 31 décembre

2025, soit 14 enfants remplissant les conditions d’éligibilité.

Les cartes seront remises à l’occasion des festivités de fin d’année.

La valeur faciale de chaque carte cadeau est fixée à 90 euros.

Ces prestations, ayant un caractère social, ne constituent pas un complément de rémunération et sont, à ce titre, exonérées de cotisations sociales dans la limite des conditions fixées par l’'URSSAF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’attribution de cartes cadeaux aux 14 enfants du personnel

communal selon les conditions mentionnées ci-dessus ;

- de fixer la valeur unitaire de chaque carte cadeau à 90 euros ;

- _d’autoriser l’ouverture de crédit pour un montant global maximal de 1 260 € et

l’imputation de la dépense correspondante au budget principal 2026, au compte

65188

« Aides à la personne — Divers - Autres » ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document et à effectuer les mandats

nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

K7 CARTES CADEAUX ENFANTS DU PERSONNEL 2025 Conditions d'ébpnité : ogests en poite cu Jer décembre 2OIS - enfants juqu'O 16 ans où 31/11/75 NEUrCHER

soc

soc

sc

96€

ge

gc

soc

1260 €

14COMMUNE DE NEUFCHEF - 15 décembre 2025 — 18H30

DECISIONS ET INFORMATIONS

Décision 2025 — 025 en date du 1° décembre 2025

Révision du loyer du bail à usage commercial relatif au local sis 60 rue de Hayange

à Neufchef

Madame le Maire décide :

- de réviser le loyer mensuel du bail à usage commercial du local situé 60 rue de

Hayange à Neufchef à compter du 01/01/2026, en le passant de 100 € à 150 €.

- de signer l’avenant au bail professionnel modifiant le montant du loyer.

Séance levée à 19h00

Le secrétaire de séance