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Déliberation - 2 Demande de subvention FIEET
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Demande de subvention FIEET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/10/2021 Reçu en préfecture le 26/10/2021 Affiché le ID : 062-216204479-20211019-20211019 02-DE Délibération n°20211019-02 DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL Ville d'ye Hesdin de la commune d'HESDIN SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2021 République Française Pas-de-Calais L'an deux mil vingt et un, le dix-neuf du mois d'octobre à dix-huit heures trente se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Maire, dûment convoqués le quatorze octobre deux mil vingt et un. Date de convocation du Conseil municipal :14 octobre 2021. Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX, Nathalie BEDHOM, Philippe COACHE, Corinne CODEVELLE, Philippe DURIER, Véronique FIOLET, Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT, Stéphane LAGACHE, Emmanuelle PIERROT, Sylvie PLE, Dominique POITEAUX, Marco PUAUX, Guy REGNIER et Benoît ROYER. Absents _excusés : Mesdames et Messieurs Claudia CERRATO, Christian CLEMENT, Laurence DUPIRE et Renaud VAHE. Procurations: Mme Claudia CERRATO à M. Benoît ROYER Mme Laurence DUPIRE à M. Marco PUAUX M. Renaud VAHE à Mme Emmanuelle PIERROT Absent non excusé: Néant Nombre de membres en exercice :19 Nombre de membres présents : 15 Nombre de membres votants :18 (15 présents et 3 procurations) Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER Début de séance : 18h32 Fin de séance : 19h58 Ville d'Hesdin Pas-de-Calais Page 1 sur 2 Délibération n°20211019-02 Envoyé en préfecture le 26/10/2021 Reçu en préfecture le 26/10/2021 Affiché le ID : 062-216204479-20211019-20211019 02-DE Objet : Demande de subvention au titre du Fonds d’Intervention sur les Enjeux Ecologiques Territoriaux (FIEET) Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal le projet de réalisation d'aménagements paysagers sur les sites de la Maison du Père Brassart et des jardins familiaux. Il s'agit de planter des espèces locales, l'objectif est de favoriser les connexions écologiques par la création ou la restauration de vergers conservatoires et l'aménagement de bandes fleuries d'espèces locales. Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant pour cette opération : DEPENSES RECETTES 1 411,81 € HT | Département au titre du 9 129,45 € HT 80 % FIEET Autofinancement 2282,36 € HT 20 % Total : Total 11 411,81 € HT 11 411,81 € HT 100% Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - _ D'APPROUVER la réalisation d'aménagements paysagers à la Maison du Père Brassart et aux jardins familiaux, - DE SOLLICITER une subvention de 9 129,45 € HT auprès du Département au titre du FIEET, soit 80 % du montant des dépenses, -_ DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget, - __ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. Pour : 18 Contre : O Abstention : O La présente délibération est adoptée à l'unanimité. Fait et délibéré le dix-neuf octobre deux mil vingt et un. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Matthieu DEMONÉHEAUX. \ Ville d'Hesdin Pas-de-Calais Ag Page 2 sur 2