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Déliberation - 09 Demandes de subventions Saint Sauveur
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Demandes de subventions Saint Sauveur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20230403-20230403 09-DE
Délibération n°20230403_09
République Française
Département du Pas-de-Calais
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
Et de la commune d'HESDIN
Hesdin SÉANCE DU 03 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trois du mois d'avril à dix-huit heures trente
se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du
Conseil municipal de la Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Maire, dûment convoqués le vingt- neuf mars deux mil vingt-trois.
Date de convocation du Conseil municipal : 29 mars 2023.
Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Christian CLEMENT, Philippe COACHE, Corinne
CODEVELLE, Laurence DUPIRE, Philippe DURIER, Véronique FIOLET,
Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT, Emmanuelle PIERROT, Sylvie
PLE, Dominique POITEAUX, Marco PUAUX et Benoît ROYER.
Absents excusés : Mme Claudia CERRATO, Mrs Stéphane LAGACHE, Guy
REGNIER et Renaud VAHE.
Procurations :
M. Guy REGNIER donne son pouvoir à M. Matthieu DEMONCHEAUX
M. Stéphane LAGACHE donne son pouvoir à Mme Véronique FIOLET
Mme Claudia CERRATO donne son pouvoir à Mme Emmanuelle
PIERROT
M. Renaud VAHE donne son pouvoir à M. Benoît ROYER
Absent non excusé : Néant
Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents :15
Nombre de membres votants :19 (15 présents et 4 procurations)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER.
Début de séance : 18h30
Fin de séance : 20h19
Hôtel de ville
10 place d'Armes
BP 99
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Page 1 sur 2 Hesdin
Hôtel de ville
10 place d'Armes
BP 99
62140 Hesdin
Tel: 03.21.86.84.76
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20230403-20230403 09-DE
Délibération n°20230403_09
République Française
Département du Pas-de-Calais
Demandes de subventions pour l'aménagement de l'Espace Saint-Sauveur
Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement de l'espace Saint Sauveur, ayant pour objectifs la création d’un square public, la végétalisation et la construction d'une aire de stationnement végétalisée d'environ 420 m2.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de démolition du bâti par l'EPF sont terminés, et que la commune va prochainement procéder au rachat du terrain conformément à la convention signée avec l'EPF du 19 février 2016.
Monsieur le Maire rappelle également au Conseil municipal la délibération n° n°20221213_01 du 13 décembre 2022 relative à l'autorisation de solliciter la DSIL, et des subventions auprès de la Région dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) Centres-villes Centres-bourgs.
Afin de pouvoir mettre en œuvre ces travaux, la commune d'Hesdin souhaite
optimiser le financement et déposer une demande d'aide financière auprès Département (FARDA), en complément des aides potentielles sus évoquées.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le projet d'aménagement de l'espace Saint-Sauveur porté par la ville d'Hesdin,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- __ D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Département du Pas-de-Calais, et auprès de tous autres partenaires financiers qui pourraient être indentifiés.
- __ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs à intervenir découlant de ces demandes de subventions
Pour : 19
Contre : O
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré le trois avril deux mil vinqt-trois.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Matthieu DAMONHEAUX.
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