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Déliberation - 11 Demandes de subventions eclairage public
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Demandes de subventions eclairage public)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Délibération n°20230403 11 Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20230403-20230403_11-DE
République Française
Département du Pas-de-Calais
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
.— de la commune d'HESDIN
Hesdin SÉANCE DU 03 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trois du mois d'avril à dix-huit heures trente
se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du
Conseil municipal de la Commune de HESDIN, sous la présidence de
Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Maire, dûment convoqués le vingt-
neuf mars deux mil vingt-trois.
Date de convocation du Conseil municipal : 29 mars 2023.
Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Christian CLEMENT, Philippe COACHE, Corinne
CODEVELLE, Laurence DUPIRE, Philippe DURIER, Véronique FIOLET,
Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT, Emmanuelle PIERROT, Sylvie
PLE, Dominique POITEAUX, Marco PUAUX et Benoît ROYER.
Absents excusés : Mme Claudia CERRATO, Mrs Stéphane LAGACHE, Guy REGNIER et Renaud VAHE.
Procurations :
M. Guy REGNIER donne son pouvoir à M. Matthieu DEMONCHEAUX
M. Stéphane LAGACHE donne son pouvoir à Mme Véronique FIOLET
Mme Claudia CERRATO donne son pouvoir à Mme Emmanuelle PIERROT
M. Renaud VAHE donne son pouvoir à M. Benoît ROYER
Absent non excusé : Néant
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants :19 (15 présents et 4 procurations)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER.
Début de séance : 18h30
Fin de séance : 20h19
Hôtel de ville
10 place d'Armes
BP 99
62140 Hesdin
Tel: 03.21.86.84.76
Page 1 sur 4 Hesdin
Hôtel de ville
10 place d'Armes
BP 99
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Délibération n°20230403 11 Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
Ré pu bli que Fran çaise ID : 062-216204479-20230403-20230403 11-DE
Département du Pas-de-Calais
Demandes de subventions pour la rénovation du parc luminaire
d'éclairage public
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n° n°20221213_04 du 13 décembre 2022.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que soucieuse d'améliorer la qualité de vie des Usagers, un diagnostic de l'éclairage public a été engagé par la Ville.
Les objectifs de cette étude étaient les suivants :
Améliorer la qualité du service rendu
Améliorer la sécurité
Réaliser des économies directes par Une gestion plus fine des coûts d'investissement, d'énergie et d'exploitation
De réaliser des économies directes par une gestion plus fine des coûts d'investissements, d'énergie et d'exploitation
De réaliser des économies indirectes en réduisant les accidents, les vols, les agressions.
Augmenter la satisfaction de l'usager
Monsieur le Maire propose de convenir d'une prestation d'assistance à la rénovation énergétique des installations d'éclairage extérieur. Cette prestation peut être passée dans le cadre d'une commande groupée avec la FDE62.
Cette étude permet de mettre en place Un programme de travaux prévoyant renouvellement du réseau d'éclairage public au vu de la vétusté des installations. Il s'agira de répondre aux critères de développement durable, de réaliser des économies d'énergie et de garantir la sécurité des usagers et automobilistes.
Le montant estimatif de cette opération est estimé à la somme de 561 030.00 € décomposée comme suit :
Tranche ferme : 192 340.00 € HT
Tranche optionnelle 1 :183 100.00 € HT
Tranche optionnelle 2 :185 590.00 € HT
Le montant de la prestation de maîtrise d'œuvre pour Un suivi complet de l'opération est de 28 051.50 € HT sur la base de 492 points lumineux dans la commune.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune d'Hesdin souhaite déposer des demandes d'aides financières auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert et auprès de la FDE.
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Délibération n°20230403_11
République Française
Département du Pas-de-Calais
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
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ID : 062-216204479-20230403-20230403_11-DE
À Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de ces demandes de subventions est le suivant :
Dépenses Montant HT. Ressources Montant HT. Taux
Travaux Etat
Travaux estimés 561 030.00 € Total Fonds Vert 375 845.20 € 63.80%
dont
Tranche ferme 192 340.00 € Tranche ferme 131 013.20 €
Tranche optionnelle1 183 100.00 € Tranche
Tranche optionnelle 2 185 590.00 € optionnelle 1 123 760.00 € Tranche
optionnelle 2 121 072.00 €
Autres
Prestation d'assistance FDE
maîtrise d'oeuvre 28 051.50 € Total FDE 95 420.00 € 16.20 %
Dans tranche ferme dont
Tranche ferme 45 300.00 €
Tranche
optionnelle 1 22 720.00 €
Tranche
optionnelle 2 27 400.00 €
Sous-total 589 081.50 € Sous-total 471 265.20 € 80 %
- Fonds
propres
117 816.30 € 20 %
- Emprunts
Sous-total 117 816.30 € 20 %
Coût de l'opération 589 081.50 € Total 589 081.50 € 100 %
*dans la limite de 80%
Hôtel de ville
10 place d'Armes
BP 99
62140 Hesdin
Tel: 03.21.86.84.76
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Hôtel de ville
10 place d'Armes
BP 99
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Tel: 03.21.86.84.76
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Délibération n°20230403 11 Reçu en préfecture le 11/04/2023
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=. Il Il : 062-216204479-20230403-20230403 11-DE République Française ID : 06. 6204479-20230403-20230403_
Département du Pas-de-Calais
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
—- D'ADOPTER l'opération et les modalités de financement,
- D'APPROUVERle plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
— D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de
l'Etat au titre du Fonds Vert
—- D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de
la FDE
—- DE S'ENGAGER à financer la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions,
— D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette
opération.
Pour : 19
Contre : O
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré le trois avril deux mil vingt-trois.
Pour extrait ceftifié conforme,
Le Mair
Matthiell DEMONCHEAUX.
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