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Procès Verbal - PV du 9 juin 2022
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune d'Auzits.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 9 juin 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2022
L’an deux mille-vingt-deux, le neuf juin le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.
Date de la convocation : 2 juin 2022
Présents : ALCOUFFE Christophe, BONAFE Brigitte, CASANOVA Adeline, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien,
OLIVIÉ Benoît, PORTIE Serge, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nathalie, TEULIER Sylvain, VIDAL
Sylvie
Absent : Bénédicte CANREDON
Secrétaire de séance : Sylvain TEULIER
Le compte-rendu de la séance en date du 8 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations :
1- Délibération création d’un emploi non permanent pour accroissement d’activité :
Il est proposé au conseil de créer un emploi non permanent d’adjoint technique sur 6 mois du 1er
juillet au 31 décembre 2022, pour faire face au surcroît d’activité saisonnier.
Délibération approuvée à l’unanimité des présents.
2- Délibération pour création d’emplois non permanents d’été, pour accroissement d’activité :
Il est proposé au conseil de créer 4 emplois d’été sur 2 périodes : 2 emplois du 30 juin au 13 juillet
et 2 emplois du 18 au 29 juillet.
Délibération approuvée à l’unanimité des présents.
3- Délibération pour fixer les tarifs d’assainissement collectif : Des travaux importants de
rénovation de la station d’épuration de La Planque seront réalisés cette année.
Pour aider au financement sur le long terme de ce service il est nécessaire de revoir à la hausse les
tarifs facturés aux usagés, comme suit :
Part fixe 80€/an par compteur (+20€/an); part proportionnelle 1,75€/m3 d’eau (inchangé)
Délibération approuvée par 10 voix POUR et 2 abstentions.
4- Délibération pour fixer les modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants : il est nécessaire de fixer ces modalités de communication de la commune, conformément à la loi.
Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage pour actes règlementaires et décisions récentes (sur le tableau d’informations à l’entrée de la mairie) ;
et
Publicité par publication papier pour les actes règlementaires et décisions plus anciennes (dans les classeurs dans le bureau du secrétariat).
Délibération approuvée par 11 voix POUR et 1 Abstention.
5- Délibération pour l’adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de
Gestion de l'AVEYRON.
CONSIDERANT qu’il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,
LE CONSEIL MUNICIPAL a décidé
- de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du
Centre de Gestion de l'AVEYRON.
- d'autoriser le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et
Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans à compter du
01/01/2022.
- de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.
Délibération votée à l’unanimité.
6- Délibération pour Attribution fond de concours communauté de communes de Rignac :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que compte tenu des charges importantes qui lui
incombent, la Communauté de Communes sollicite la mise en place d’un fonds de concours pour
financer les travaux de voirie d’intérêt communautaire.
Toutes des communes adhérentes à la CCPR verseront à ce fonds, pour Auzits le montant sera de
14911€ (prévu au budget).
Délibération votée à l’unanimité des présents.
7- Délibération pour acceptation du don d’un terrain par M. VIDAL Bruno. Il s’agit des parcelles AE 221 et 222 totalisant une superficie de 531m².
Monsieur VIDAL propose de donner à la commune son terrain situé dans le hameau de Hymes, à la condition que celui-ci soit consacré à des utilisations d’intérêt public (la plus grande partie en jardins partagés, le reste en espace vert et parking et/ou zone de manœuvre pour les camions). Le conseil remercie Monsieur Bruno VIDAL pour son geste généreux et citoyen. Délibération votée à l’unanimité des présents.
Sujets abordés :
1- Devis et travaux en cours :
Des devis sont attendus pour refaire les joints maçonnés du contrefort de la crypte classée selon les
préconisations des bâtiments de France.
Il faudra également reprendre le mur de soutènement à l’accès de la crypte et de l’église. Les travaux sur la toiture de l’église d’Auzits sont programmés en septembre
Au cimetière de l’Hôpital, le drainage prévu à la suite du confortement du mur de soutènement sera
réalisé en juillet.
2- Plateau d’Hymes: Comme déjà décidé, les dispositifs ralentisseurs sur la RD22 seront installés en
provisoire tout prochainement. Les détails de leur implantation vont être vus avec la subdivision des
routes de Rignac. Ceci préfigure l’aménagement futur du village et constitue une phase test par
rapport à la circulation automobile.
3- Terrain au lotissement Pain Blanc : La mairie a reçu une offre d’achat de la dernière parcelle vacante,
de la part d’un habitant riverain. La mévente de ce terrain depuis plusieurs années pourrait amener la
mairie à le céder en tant que non constructible, comme déjà évoqué lors de conseils précédents. La
réflexion et consultations sont en cours en vue d’une décision prochaine.
4- Station d’épuration de La Planque : Grâce au travail efficace du maître d’œuvre A2E, la consultation
des entreprises est lancée et les offres sont attendues pour le 30 juin. La commission d’appel d’offres
examinera les dossiers puis retiendra le lauréat début juillet, ceci pour réalisation des travaux avant
fin 2022.
5- Courriers reçus : Divers courriers reçus à la mairie sont portés à la connaissance des élus
6- CCAS : La diversification de son action constitue un objectif plusieurs fois affirmé. Ceci se traduit par
les projets suivants :
- le dialogue engagé avec les jeunes de notre commune conduit à retenir le principe de l’installation
d’un City-park, plébiscité par nos adolescents. Les consultations sont en cours et prochainement une
visite dans divers bourgs environnants doté d’un tel équipement permettra de se forger une idée plus
précise du City-park qui conviendrait à Auzits. Des conventions d’utilisation seront mises en place
avec le foyer Opteo et l’école.
-pour le 3e âge, l’école et le foyer de vie, le gouter et spectacle de fin d’année se préparent
activement dès à présent
- le CCAS prendra en charge plusieurs repas à la cantine, afin que tous les enfants de l’école puissent
bénéficier de repas gratuits en certaines occasions, ceci dans le cadre d’un dialogue avec l’APE.
Pour cette année scolaire 2021-2022, la semaine avant la kermesse, deux repas seront offerts à
chaque enfant mangeant à la cantine.
Pour l’année scolaire prochaine 2022-2023, les repas pour les enfants mangeant à la cantine la veille
des vacances scolaires seront pris en charge par le CCAS, soit cinq repas.
Informations :
Samedi matin 25 juin 8h30, les citoyens sont conviés à participer à l’entretien des sentiers de promenade,
cette matinée de travail sera suivie d’un repas offert aux participants.
La crise sanitaire a empêché le déroulement des traditionnels vœux début janvier.
Le conseil organise une rencontre conviviale ouverte à tous :
samedi 25 juin à 18h en salle des fêtes de Rulhe
Le déroulement de l’action municipale sera présenté, suivi d’un vin d’honneur.
La séance est levée à 0h15.