Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°109 du 17 mai 2024 Non nominatif

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°109 du 17 mai 2024 Non nominatif Document publié le Vendredi 17 mai 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°109 du 17 mai 2024 Non nominatif)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aviation, VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°83-2024-109

PUBLIÉ LE 17 MAI 2024Sommaire

Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var

83-2024-05-14-00005 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil

de surveillance du CH de Pierrefeu du Var (3 pages) Page 3

Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service

agriculture et forêt de la DDTM

83-2024-05-17-00006 - ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°013-2024 EN

VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS (2 pages) Page 7

Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité

83-2024-05-14-00006 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2024/156 du 14 mai 2024

accordant la dénomination de commune touristique à la commune du Val.

(3 pages) Page 10

Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques et

de l'appui territorial

83-2024-05-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/24/MCI du 17 mai

2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement

secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Gérard BLANC,

administrateur de l’Etat, adjoint au directeur départemental des finances

publiques du Var (3 pages) Page 14

83-2024-05-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/25/MCI du 17 mai

2024 portant délégation de signature à M. Jean-Michel BLANCHARD,

directeur départemental des finances publiques du Var, pour les actes

relevant du pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 18

Préfecture du VAR / Direction des sécurités

83-2024-05-17-00007 - Arrêté préfectoral 2024-05-002 ESC du 17 mai 2024

portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur

le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière d'Azur, Le

Castellet, Bandol, Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La

Seyne-sur-Mer et Toulon. (8 pages) Page 21

83-2024-05-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-SUR-12 du 16 mai

2024 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2021-BSP-SUR-25 du 21 janvier 2021

relatif aux mesures de police applicables sur la zone civile de l'aérodrome

de Hyères - Le Palyvestre. (4 pages) Page 30

83-2024-05-08-00003 - PV Examen BNSSA FNMNS- Brignoles - 08-05-2024 (2

pages) Page 35

83-2024-05-08-00004 - PV Examen FC BNSSA FNMNS- Brignoles -

08-05-2024 (2 pages) Page 38

83-2024-05-17-00003 - PV PAE FPS 1er RCA 170524 (2 pages) Page 41

2Agence régionale de santé du Var

83-2024-05-14-00005

Arrêté fixant la composition nominative du

conseil de surveillance du CH de Pierrefeu du Var

Agence régionale de santé du Var - 83-2024-05-14-00005 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH de Pierrefeu du Var 3Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - Délégation départementale du Var – Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du Docteur Charles Barnier – CS 31302 - 83076 Toulon Cedex

Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr

Page 1 / 3

ARRETE du 14 mai 2024

fixant la composition nominative du conseil de surveillance

du centre hospitalier Henri Guérin situé à Pierrefeu du Var (VAR)

LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE, ALPES, COTE D’AZUR

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143- 12 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2099-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l’arrêté ARS PACA du 29 mars 2024 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var ;

Vu l’arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de directeur général par interim de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Monsieur Sébastien DEBEAUMONT à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l’arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien MONIÉ, directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

ARRETE

Article 1er : L’arrêté ARS PACA du 29 mars 2024 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var est modifié ainsi qu’il suit :

Agence régionale de santé du Var - 83-2024-05-14-00005 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH de Pierrefeu du Var 4Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - Délégation départementale du Var – Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du Docteur Charles Barnier – CS 31302 - 83076 Toulon Cedex

Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr

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I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

3°) En qualité de personnalité qualifiée

-- Monsieur Guillaume ESTUBLIER, personnalité qualifiée désignée par Monsieur le préfet du Var ;

Article 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier Henri Guérin sis quartier Barnenq, 83390 Pierrefeu du Var (VAR), établissement public de santé de ressort départemental est composé des membres ci-après :

I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1°) En qualité de représentant des collectivités territoriales :

- Monsieur Patrick MARTINELLI, Maire de Pierrefeu du Var, membre de droit ;

- Monsieur Jean-Bernard KISTON, conseiller communautaire, représentant de la communauté des communes Méditerranée Porte des Maures ;

- Madame Pricilla BRACCO, conseiller communautaire, représentant de la communauté des communes Méditerranée Porte des Maures ;

- Monsieur Jean-Martin GUISIANO, conseiller départemental, représentant le président du conseil départemental du Var ;

- Madame Véronique BACCINO, conseiller départemental, représentant le président du conseil départemental du Var ;

2°) En qualité de représentant du personnel

- Monsieur Christophe REINERO, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

- Monsieur le Dr Nizar KADOUR, représentant de la commission médicale d’établissement ;

- Monsieur le Dr Philippe GARCIA, représentant de la commission médicale d’établissement ;

- Deux membres désignés par les organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique d'établissement ; à désigner

3°) En qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur Alain PRADIER, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

- Monsieur Jean-Claude POZZO DI BORGO, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

- Madame Geneviève AVON, personnalité qualifiée désignée par Monsieur le préfet du Var ;

- Monsieur Guillaume ESTUBLIER, personnalité qualifiée désignée par Monsieur le préfet du Var ;

- Madame Christine DUMEZ, de l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques, représentant des usagers désigné par Monsieur le préfet du Var ;

Agence régionale de santé du Var - 83-2024-05-14-00005 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH de Pierrefeu du Var 5Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - Délégation départementale du Var – Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du Docteur Charles Barnier – CS 31302 - 83076 Toulon Cedex

Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr

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II. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Monsieur le Dr Hervé De PERETTI, président de la commission médicale d’établissement, vice président du directoire du centre hospitalier Henri Guérin ;

- Le directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

- Monsieur le Dr Vincent FOURNEL, représentant de la structure chargée de la réflexion d’éthique au sein du centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var ;

- Le directeur de la caisse d’Assurance maladie de Toulon ;

Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R.6143-12 du code de la santé publique.

Article 4 : Un recours contentieux peur être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Article 5 : le directeur de la délégation départementale du Var et le directeur du centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la préfecture du département du Var.

Toulon, le 14 mai 2024

Pour le directeur de l’agence

régionale de santé PACA

Le directeur départemental du Var

Signé

Sébatien MONIÉ

Agence régionale de santé du Var - 83-2024-05-14-00005 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH de Pierrefeu du Var 6Direction départementale des territoires et de la

mer du Var

83-2024-05-17-00006

ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°013-2024

EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-17-00006 - ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°013-2024 EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS 7Direction départementale

des territoires et de la mer du Var

Le préfet du Var,

VU le livre IV du code de l'environnement, et notamment l'article L. 427-6 ; VU l’arrêté préfectoral du 29 mars 2024 encadrant les opérations de destruction administrative de sangliers rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var ;

VU la demande adressée par M. DALMASSO Jean-Louis en date du 13/05/2024, exploitant agricole sur la commune de Pignans ;

VU l’avis sollicité du président de la fédération départementale des chasseurs du Var, pour le cas de M. DALMASSO Jean-Louis en date du 14/05/2024 ; VU l’avis rendu du président de la fédération des chasseurs du Var, pour le cas de Jean-Louis DALMASSO le 15/05/24 ;

Considérant la prolifération du sanglier dans le département du Var, attestée notamment par la très forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures, la recrudescence des collisions routières et l’augmentation des tableaux de chasse ;

Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier;

Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une augmentation significative des prélèvements est de nature à réduire et limiter ces risques, dégâts et désordres ;

Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuffisants pour atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par des opérations de destruction administrative ;

Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés aux cultures par les sangliers et le danger qu’ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Pignans- lieu-dit 7 Les Abarèdes 8;

Considérant les dégâts subis sur l’exploitation de M. DALMASSO Jean-Louis, tels que déclarés auprès de la Fédération Départementale des chasseurs et la DDTM du Var ;

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;

ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné

à M. DALMASSO Jean-Louis aux conditions suivantes :

• Le présent ordre de chasse particulière est valable 6 mois à compter de la date de signature.

• Le nombre d'opérations de destruction et leurs dates seront déterminés par le détenteur du présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour (à l'exception des mercredi, samedi et dimanche) et de nuit (jusqu’à 2h du matin, à l’exception des nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche).

• Ces opérations de destruction se feront sous sa responsabilité par tir à balle obligatoire, à l’affût ou à l’approche. Lorsque l’opération a lieu de nuit, elle devra être réalisée par une équipe de 2 personnes comprenant un tireur unique, une seconde personne maniant la source lumineuse et veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité. Le port de manière visible d’un élément vestimentaire fluorescent rouge orangé (gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire.

• L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au moment de la destruction (l'arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que déchargée et démontée ou déchargée et placée sous étui).

• Le tireur sera M. DALMASSO Jean-Louis - permis de chasser n°83312585

ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°013-2024

EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-17-00006 - ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°013-2024 EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS 8• Le permis de chasser doit être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre grand gibier.

• L’utilisation d'appâts est interdite.

• L’utilisation d’un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.

• Les tirs seront effectués uniquement sur les parcelles agricoles en exploitation, cultivées et non récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte fourni, et pour lesquelles il certifie être détenteur du droit de destruction.

• Toutes précautions utiles seront prises pour garantir la sécurité des biens et des personnes. En particulier, aucun tir ne sera réalisé en direction des voies de circulation ou de zones habitées, et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités, à l’exception des demandes argumentées par des agriculteurs, et sous réserve que le tireur identifié par l’agriculteur ait suivi l’information dispensée par la fédération départementale des chasseurs du Var.

• Les animaux abattus restent à la disposition du détenteur du présent ordre de chasse, qui est autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à l'équarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront être enfouis.

• La recherche par un conducteur agréé de l’Union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) des sangliers blessés devra être envisagée dans les 48 heures suivant la chasse particulière.

• Un compte rendu des opérations de destruction effectuées dans le cadre du présent ordre de chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel (ddtm- chasse@var.gouv.fr) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce compte rendu précisera notamment les dates d’intervention, les incidents éventuels, le nombre d'animaux détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne seront pas renouvelées.

• Préalablement à chaque opération de destruction, le détenteur de l’ordre de chasse particulière préviendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur dès que l’opération de destruction est décidée. Le numéro de téléphone du louvetier du secteur sera transmis au bénéficiaire au moment de la délivrance de l’ordre de chasse particulière.

• Le possesseur du présent ordre de chasse particulière ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité des pouvoirs publics en cas d'accident survenant lors des opérations. Par contre, sa responsabilité pourra être engagée en cas d'accident ou de dommage dont il serait reconnu l'auteur.

• Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force publique en cas de contrôle.

• Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Toulon, le 17/05/2024

Le directeur départemental des

territoires et de la mer

Signé

Laurent BOULET

Destinataires :

Copie pour information à :

- le maire de Pignans- Les Abarèdes

- le président de la fédération départementale des chasseurs

- le commandant du groupement de gendarmerie

- le chef du service départemental de l'OFB

- le président de l'association départementale

des lieutenants de louveterie du Var

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-17-00006 - ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°013-2024 EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS 9Préfecture du VAR

83-2024-05-14-00006

ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2024/156 du 14 mai 2024

accordant la dénomination de commune

touristique à la commune du Val.

Préfecture du VAR - 83-2024-05-14-00006 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2024/156 du 14 mai 2024 accordant la dénomination de commune touristique à la commune du Val. 10� ! ! " # $ % &' ( ) * + ,) - . - / ) 0 1 2 0 / - . - / 3 334 4 5 6 4 7 334 4 8 9 : ; < 4 8 =

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Préfecture du VAR - 83-2024-05-14-00006 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2024/156 du 14 mai 2024 accordant la dénomination de commune touristique à la commune du Val. 13Préfecture du VAR

83-2024-05-17-00001

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/24/MCI du 17 mai

2024 portant délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire et de

comptabilité générale de l’État à M. Gérard

BLANC, administrateur de l’Etat, adjoint au

directeur départemental des finances publiques

du Var

Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/24/MCI du 17 mai 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Gérard BLANC, administrateur de l’Etat, adjoint au 14

Mission de coordination interministérielle

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/24/MCI du 17 mai 2024

portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Gérard BLANC,

administrateur de l’Etat,

adjoint au directeur départemental des finances publiques du Var

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d’Honneur,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu le décret du Président de la République du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Jean-Michel BLANCHARD, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Var ;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe MAHE, préfet du Var ;

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Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/24/MCI du 17 mai 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Gérard BLANC, administrateur de l’Etat, adjoint au 15Vu l’arrêté préfectoral n° 2023/88/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Gérard BLANC, administrateur de l’Etat, adjoint au directeur départemental des finances publiques du Var ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;

ARRETE :

ARTICLE 1er : Délégation est donnée à M. Gérard BLANC, administrateur de l’État, adjoint au directeur départemental des finances publiques du Var, à l'effet de :

• signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte,

décision, contrat, conclusion, mémoire et, d’une façon plus générale, tous les actes se traduisant par l’ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l’équipement de la direction départementale des finances publiques du Var, ainsi que l’ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et activités de la direction départementale des finances publiques du Var ;

• recevoir les crédits des programmes suivants :

- n° 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local »

- n° 311 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local – expérimentations Chorus »

- n° 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (hors Chorus)»

- n° 723 « Contribution aux dépenses immobilières »

- n° 724 « dépenses immobilières des services déconcentrés »

- n°348 « Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs »

• procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État

imputées sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités et sur le compte de commerce n° 907 – « opérations commerciales des domaines ».

Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur l’émission et la signature des titres de recettes.

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à M. Gérard BLANC, administrateur de l’État, adjoint au directeur départemental, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, toute déclaration de conformité en matière d’opérations d’inventaire et, d’une façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l’inventaire des biens se rapportant à l’activité financière de la direction départementale des finances publiques du Var.

ARTICLE 3 : Demeurent réservés à la signature du Préfet :

• les ordres de réquisition du comptable public ;

• les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de

l’autorité chargée du contrôle financier en matière d’engagement des

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Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/24/MCI du 17 mai 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Gérard BLANC, administrateur de l’Etat, adjoint au 16dépenses ;

• l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’État du programme 833 –

Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes.

ARTICLE 4 : M. Gérard BLANC peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l’article 44 du décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004.

ARTICLE 5: L’arrêté préfectoral n°2023/88/MCI du 21 août 2023 visé ci-dessus, est abrogé.

ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et l’administrateur de l’État, adjoint au directeur départemental des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 17 mai 2024

Le préfet du Var,

Signé

Philippe MAHE

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Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/24/MCI du 17 mai 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Gérard BLANC, administrateur de l’Etat, adjoint au 17Préfecture du VAR

83-2024-05-17-00002

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/25/MCI du 17 mai

2024 portant délégation de signature à M.

Jean-Michel BLANCHARD, directeur

départemental des finances publiques du Var,

pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur

Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/25/MCI du 17 mai 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Michel BLANCHARD, directeur départemental des finances publiques du Var, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur 18

Mission de coordination interministérielle

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/25/MCI du 17 mai 2024

portant délégation de signature à M. Jean-Michel BLANCHARD, directeur départemental des finances publiques du Var,

pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur

Le Préfet du Var,

Officier de la Légion d’Honneur,

Vu le code des marchés publics ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-208 modifié du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;

Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu le décret du Président de la République du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Jean-Michel BLANCHARD, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Var ;

1

Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/25/MCI du 17 mai 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Michel BLANCHARD, directeur départemental des finances publiques du Var, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur 19Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe MAHE, préfet du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/24/MCI du portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Gérard BLANC, administrateur de l’Etat, adjoint au directeur départemental des finances publiques du Var;

Vu l’arrêté préfectoral n°2023/60/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Michel BLANCHARD, directeur départemental des finances publiques du Var, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE :

ARTICLE 1er : Délégation est donnée à M. Jean-Michel BLANCHARD, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Var, à l’effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portant engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à M. Jean-Michel BLANCHARD, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Var, à l’effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes d’ordonnancement secondaire dans les limites de l’arrêté préfectoral n°2024/24/MCI susvisé et relevant du pouvoir adjudicateur.

ARTICLE 3 : L’arrêté préfectoral n° 2023/60/MCI du 21 août 2023 visé ci-dessus, est abrogé.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental des finances publiques du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 17 mai 2024

Le préfet du Var,

Signé

Philippe MAHE

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Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/25/MCI du 17 mai 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Michel BLANCHARD, directeur départemental des finances publiques du Var, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur 20Préfecture du VAR

83-2024-05-17-00007

Arrêté préfectoral 2024-05-002 ESC du 17 mai

2024 portant réglementation temporaire de la

circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire

des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière

d'Azur, Le Castellet, Bandol, Sanary-sur-Mer,

Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et

Toulon.

Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00007 - Arrêté préfectoral 2024-05-002 ESC du 17 mai 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Bandol, 21

Service de l’éducation et

de la sécurité routières

Pôle études et ingénierie

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-05-002 ESC du 17 mai 202402/07/2020 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière-d’Azur, Le Castellet, Bandol, Sanary-sur-Mer, Ollioules , Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Toulon

Le Préfet du Var,

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre

l’État et la société de l’autoroute Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la

construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants

ultérieurs ;

Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière

de Toulon entre l’État et la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes

(ESCOTA) ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes et des textes subséquents ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de

gestion et de Trafic de la liaison A50 / A57 et des itinéraires associés ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de

l’arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des

véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-12-001 PC en date du 17 décembre 2020, portant

réglementation de la police de la circulation sur l’autoroute A50 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 ESC en date du 26 juin 2023, autorisant l’ouverture de chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Mme

Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;

Vu le règlement d’exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;

Vu la demande de la société des autoroutes ESCOTA en date du 13 mai 2024;

Vu l’avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités sur le dossier d’exploitation sous chantier n° 2024-056 en date du 13 mai 2024 ;

Vu l’avis favorable du conseil départemental du Var en date du 16 mai 2024 ;

Arrêté préfectoral n° 2024-05-002 ESC Page 1/8

Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00007 - Arrêté préfectoral 2024-05-002 ESC du 17 mai 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Bandol, 22Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute, des agents de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels des entreprises chargés d’effectuer les travaux d’entretien courant entre les diffuseurs N° 10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000 et N° 16 « Toulon le Port » » au PR 68.900 de l’autoroute A50, il convient de réglementer la circulation sur le territoire du département du Var, dans les deux sens de circulation, sur l’autoroute A50, de la semaine n° 21/2024 à la semaine 26/2024, la semaine 27/2024 constitue la semaine de réserve.

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,

ARRÊTE :

Article 1er : En raison des travaux d’entretien courant sur l’autoroute A50, entre les diffuseurs N° 10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000 et N° 16 « Toulon le Port » au PR 68.900, la circulation de tous les véhicules sera réglementée dans les deux sens de circulation sur l’autoroute A50, de 21h00 à 06h00, du mardi 21 mai au vendredi 28 juin 2024, la semaine 27/2024, constitue la semaine de réserve.

Article 2 : Les travaux se dérouleront à raison de 4 nuits par semaine, du lundi soir au vendredi matin, de 21h00 à 06h00 du matin, hors week-ends, hors jours fériés et jours hors chantiers, entre les diffuseurs N° 10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000 et N° 16 « Toulon le Port » au PR 68.900 sur l’autoroute A50.

Les diffuseurs ne seront pas fermés simultanément, ils seront fermés les uns après les autres, tout comme la section courante de l’autoroute A50.

Ces travaux nécessitent de réglementer la circulation comme suit :

Autoroute A50

Dans le sens Toulon vers Marseille

De 21h00 à 06h00, du mardi 21 mai 2024 au mercredi 22 mai 2024

- Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°16 « Toulon le Port » au PR 68.900 et le diffuseur N°14 « Châteauvallon » au PR 66.100 sur l’autoroute A50

- Fermeture des entrées du diffuseur N°16 « Toulon le Port » au PR 68.900

- Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie N°15a « Toulon Ouest » au PR 68.100 et N° 15b « Brégaillon » au PR 67.600

- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°14 « Châteauvallon » au PR 66 .100

Sortie obligatoire au diffuseur N°17 «Toulon Centre » au PR 72.500

Du 22 mai 2024 au 31 mai 2024 constitue la période de réserve

Itinéraires de déviation :

Pour tous les véhicules, sortir obligatoirement au diffuseur N°17 « Toulon centre » au PR 72.500 puis suivre la DN8 jusqu’au giratoire de la coopérative puis prendre le chemin du Claus haut direction la Seyne-sur-Mer pour reprendre l’A50 au diffuseur N°14 « Châteauvallon » au PR 66.100 en direction de Marseille.

Arrêté préfectoral n° 2024-05-002 ESC Page 2/8

Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00007 - Arrêté préfectoral 2024-05-002 ESC du 17 mai 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Bandol, 23Autoroute A50

Dans le sens Toulon vers Marseille

De 21h00 à 06h00, du mercredi 22 mai 2024 au jeudi 23 mai 2024

- Fermeture de la section courante entre le diffuseur N° 14 Châteauvallon » au PR 66.100 et le diffuseur N°13 « Six-Fours-les-Plages » au PR 63.800

- Fermeture de la sortie du diffuseur N°13 « Six-Fours-les-plages » au PR 63.800

Sortie obligatoire au diffuseur N°14 « Châteauvallon » au PR 66.100

Du 22 mai 2024 au 04 juin 2024 constitue la période de réserve

Itinéraires de déviation :

Pour tous les véhicules, sortir obligatoirement au diffuseur N°14 « Châteauvallon » au PR 66.100, suivre la D206 et la D26 direction La Seyne-sur-Mer pour reprendre l’A50 au diffuseur N°13 « Six-Fours-les-Plages » au PR 63.800 en direction de Marseille.

Autoroute A50

Dans le sens Marseille vers Toulon

De 21h00 à 06h00, du jeudi 23 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024

Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°14 « Châteauvallon » au PR 66.100 et le diffuseur N°16 « Toulon le Port» au PR 68.900

Sortie obligatoire au diffuseur N°14 « Chateauvallon » au PR 72.500

du 27 mai 2024 au 05 juin 2024 constitue la période de réserve

Itinéraires de déviation :

Pour tous les véhicules, sortir obligatoirement au diffuseur N°14 « Chateauvallon » au PR 66.100, suivre le chemin du Clos Haut puis la DN8 pour rejoindre l’A50 en direction de Toulon.

Arrêté préfectoral n° 2024-05-002 ESC Page 3/8

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Dans le sens Marseille vers Toulon

De 21h00 à 06h00, du lundi 27 mai 2024 au mardi 28 mai 2024

- Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°13 « Six-Fours-les-Plages » au PR 63.800 et le diffuseur N°14 « Châteauvallon » au PR 66.100

- Fermeture de la sortie du diffuseur N°14 « Châteauvallon » au PR 66.100

Sortie obligatoire au diffuseur N°13 « Six-Fours-les-Plages » au PR 63.800

Du 28 mai 2024 au 06 juin 2024 constitue la période de réserve

Itinéraires de déviation :

Pour tous les véhicules, sortir obligatoirement au diffuseur N°13 « Six-Fours-les-Plages » au PR 63.800 puis suivre la D26 puis la D206 direction La Seyne-sur-Mer pour reprendre l’A50 au diffuseur N°14 « Châteauvallon » au PR 66.100 en direction Toulon.

Autoroute A50

Dans le sens Marseille vers Toulon

De 21h00 à 06h00, du mardi 28 mai 2024 au mercredi 29 mai 2024

- Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100 et le diffuseur N° 13 « Six-Fours-les-Plages » au PR 63.800

- Fermeture de l’entrée du diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100

- Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°12.1 « Ollioules » au PR 61.300

- Fermeture de la sortie du diffuseur N°13 « Six-Fours-les-plages » au PR 63.800

Sortie obligatoire au diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100

Du 29 mai 2024 au 07 juin 2024 constitue la période de réserve

Itinéraires de déviation :

Pour tous les véhicules, sortir obligatoirement au diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100 puis suivre la D559, l'ancien chemin de Toulon, la D11 puis la D26 direction La Seyne sur Mer pour reprendre l’A50 au diffuseur N°13 Six-Fours-les-Plages au PR 63.800) en direction Toulon.

Arrêté préfectoral n° 2024-05-002 ESC Page 4/8

Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00007 - Arrêté préfectoral 2024-05-002 ESC du 17 mai 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Bandol, 25Autoroute A50

Dans le sens Toulon vers Marseille

De 21h00 à 06h00, du mercredi 29 mai 2024 au jeudi 30 mai 2024 et du lundi 24 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024

- Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°13 « Six-Fours-les-Plages » au PR 63.800 et le diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100

- Fermeture de l’entrée du diffuseur N°13 « Six-Fours-les-Plages » au PR 63.800

- Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°12.1 « Ollioules » au PR 61.300

- Fermeture de la sortie du diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100

Sortie obligatoire au diffuseur N°13 « Six-Fours-les-Plages » au PR 63.800

Du 30 mai 2024 au 11 juin 2024 ainsi que la semaine 27/2024 constituent la période de réserve

Itinéraires de déviation :

Pour tous les véhicules, sortie obligatoire au diffuseur n°13 Six-Fours Les Plages PR 63.800 puis suivre la D26 puis la D11 puis ancien chemin de Toulon et D559 pour reprendre l’A50 au diffuseur n° 12 Bandol PR 56,600 direction Toulon.

Autoroute A50

Dans le sens Toulon vers Marseille

De 21h00 à 06h00, du jeudi 30 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024

- Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100 et le diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000

- Fermeture de l’entrée du diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100

- Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°11 « La Cadière d’Azur » au PR 50.700

Sortie obligatoire au diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100

Du 03 juin 2024 au 12 juin 2024 constitue la période de réserve

Itinéraires de déviation :

Pour tous les véhicules, sortir obligatoirement au diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.600 puis suivre la D559, la D87, puis l’avenue de Tauroentum puis la D1559 et reprendre la D559.

Arrêté préfectoral n° 2024-05-002 ESC Page 5/8

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Dans le sens Toulon vers Marseille

De 21h00 à 06h00, du lundi 03 juin 2024 au mardi 04 juin 2024

- Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°10 « Saint-Cyr sur Mer » au PR 44.000 et le diffuseur N°9 « La Ciotat » au PR 35.200

- Fermeture de l’entrée du diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000

Sortie obligatoire au diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000

Du 04 juin 2024 au 13 juin 2024 constitue la période de réserve

Itinéraires de déviation :

Pour tous les véhicules, sortir obligatoirement au diffuseur N°10 St-Cyr-sur-Mer au PR 44.000 puis suivre la D559, puis la D40B direction La Ciotat puis reprendre l’A50 au diffuseur N°9 « La Ciotat » au PR 35.200 en direction Marseille.

Autoroute A50

Dans le sens Marseille vers Toulon

De 21h00 à 06h00, du mardi 04 juin 2024 au mercredi 05 juin 2024

- Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°9 « La Ciotat » au PR 35.200 et le diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000

- Fermeture de la sortie du diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000

Sortie obligatoire au diffuseur N°09 « La Ciotat» au PR 35.200

Du 05 juin 2024 au 14 juin 2024 constitue la période de réserve

Itinéraires de déviation :

Pour tous les véhicules, sortir obligatoirement au diffuseur N°9 « La Ciotat » au PR 35.200 puis suivre la D40B, la D559 direction Saint-Cyr-sur-Mer puis reprendre l’A50 au diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000 en direction Toulon.

Arrêté préfectoral n° 2024-05-002 ESC Page 6/8

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Dans le sens Marseille vers Toulon

De 21h00 à 06h00, du mercredi 05 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024

Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000 et le diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100

- Fermeture de l’entrée du diffuseur N° 10 «Saint-Cyr-sur-Mer» au PR 44.000

Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°11 « La Cadière d’Azur » au PR 50.700

- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100

Sortie obligatoire au diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000

Du 10 juin 2024 au 14 juin 2024 constitue la période de réserve

Itinéraires de déviation :

Pour tous les véhicules, sortir obligatoirement au diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer» au PR 44.000, puis suivre la D559 direction Bandol, puis la D1559, l’avenue de Tauroentum, la D87 puis la D559 et rejoindre l’A50 au diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100 en direction de Toulon.

Autoroute A50

Dans les deux sens de circulation

De 21h00 à 06h00, du lundi 17 juin 2024 au vendredi 21 juin

Fermeture des bretelles d’entrées et de sortie du diffuseur N°11 « La Cadière d’Azur » au PR 50.700

Les semaines 26 et 27/2024 constitue les semaines de réserve

Itinéraires de déviation :

Dans le sens Marseille - Toulon :

Pour tous les véhicules, sortir au diffuseur N°10 St-Cyr-sur-Mer au PR 44.000, suivre la D559 direction Bandol, la D1559, l’avenue de Tauroentum, la D87 puis la D66 direction La Cadière d’Azur.

Pour tous les véhicules, sortir au diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100 puis suivre la D559 et la D559B pour la desserte du Beausset et pour la desserte de la Cadière d’Azur suivre la D559 puis la D559B et la RD66.

Dans le sens Toulon – Marseille :

Pour tous les véhicules, sortir au diffuseur n°12 Bandol PR 56.100 puis suivre la RD 559, la RD 559B pour la desserte du Beausset et pour la desserte de la Cadière d’Azur prendre la RD 559 puis la RD559B et la RD66.

Arrêté préfectoral n° 2024-05-002 ESC Page 7/8

Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00007 - Arrêté préfectoral 2024-05-002 ESC du 17 mai 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Bandol, 28Article 3 : Au regard des contraintes de phasage, l’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023 autorisant l’ouverture de chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé du mardi 21 mai 2024 au vendredi 05 juillet 2024, la semaine 27/2024, constitue la semaine de réserve.

L’inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute A50 est ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux, dans les deux sens de circulation.

La vitesse de circulation des usagers sera réduite et limitée lors des neutralisations de voie selon la réglementation en vigueur.

Article 4 : Une information concernant l’avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel des fermetures de bretelles et de la section courante est transmise chaque fin de semaine, le vendredi avant 09h00, aux destinataires suivants :

 Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)

 Conseil départemental du Var (bce@var.fr)

 Direction départementale des territoires et de la mer du Var  Radio Vinci-Autoroutes (107.7)

Article 5 : Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à l'IISR 8ème partie – signalisation temporaire. Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services de l’exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.

Les usagers sont informés des travaux par la mise en place de panneaux d’information, par l’affichage de messages sur Panneau à Messages Variables (PMV) sur l’autoroute A50 et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).

Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du Var, le directeur de la direction interdépartementale de la police nationale du Var, le chef du détachement de Toulon de la CRS autoroutière Provence, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Var, les maires des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière-d’Azur, Le Castellet, Bandol, Sanary-sur-Mer, Ollioules , Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Toulon, le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 17 mai 2024

Pour le Préfet et par délégation,

La cheffe du service

de l’éducation et de la sécurité routières

signé : Sophie BARASTIER

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :

– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur) – d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Arrêté préfectoral n° 2024-05-002 ESC Page 8/8

Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00007 - Arrêté préfectoral 2024-05-002 ESC du 17 mai 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Bandol, 29Préfecture du VAR

83-2024-05-16-00004

Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-SUR-12 du 16 mai

2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°

2021-BSP-SUR-25 du 21 janvier 2021 relatif aux

mesures de police applicables sur la zone civile

de l'aérodrome de Hyères - Le Palyvestre.

Préfecture du VAR - 83-2024-05-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-SUR-12 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2021-BSP-SUR-25 du 21 janvier 2021 relatif aux mesures de police applicables sur la zone civile de l'aérodrome de Hyères - Le 30

Bureau de la sécurité publique

Section défense civile et

sûreté

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-BSP-SUR-12 du 16 MAI 2024

MODIFIANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-BSP-SUR-25 DU 21 JANVIER 2021 RELATIF AUX MESURES DE POLICE APPLICABLES SUR LA ZONE CIVILE DE L’AÉRODROME DE HYÈRES – LE PALYVESTRE

Le Préfet du Var,

Vu le règlement sanitaire international ;

Vu le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifié, relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;

Vu le règlement d’exécution (UE) n°2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015, modifié, fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;

Vu la Décision d’exécution C (2015) 8005 de la Commission du 16 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation contenant des informations visées à l’article 18, point a), du règlement (CE) n°300/2008 ;

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code des transports ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;

Vu le décret n° 2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police de l’exploitation des aérodromes, modifié par le décret n° 2002-1026 du 31 juillet 2002 ;

1

Préfecture du VAR - 83-2024-05-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-SUR-12 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2021-BSP-SUR-25 du 21 janvier 2021 relatif aux mesures de police applicables sur la zone civile de l'aérodrome de Hyères - Le 31Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-316 du 29 mars 2005 relatif à l’agrément des agents des exploitants d’aérodrome habilités à constater certaines des infractions au code de la route ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l’aviation civile ;

Vu le décret n° 2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l’aviation civile ;

Vu le décret n° 2015-319 du 20 mars 2015 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société d’exploitation de l’aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l’aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et le cahier des charges annexé à cette convention ;

Vu le décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international ;

Vu le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;

Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe MAHÉ, préfet du Var ;

Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;

Vu l’arrêté du 12 décembre 2000 relatif à l’avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes ;

Vu l’arrêté du 28 avril 2006 modifié relatif à l’organisation, à l’emploi et au soutien de la gendarmerie des transports aériens ;

Vu l’arrêté du ministre des Transports en date du 30 juillet 2012 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile ;

Vu l’arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile modifié par l’arrêté du 08 décembre 2023 ;

Vu l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté sensibles de l’aviation civile modifié par l’arrêté du 08 décembre 2023 ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2016 portant autorisation d’un système de traitement informatisé des titres de circulation et des habilitations (STITCH) dans le secteur de l’aviation civile et d’un portail de dépôt de demandes dématérialisées (Portail STITCH) ;

Vu la circulaire du 5 août 2010 relative aux modalités de formation à la circulation des véhicules et engins sur les aérodromes ;

Vu l’avis de la directrice de la délégation Côte d’Azur de la DSAC/SE ;

Vu l’avis du commandant de compagnie de la gendarmerie des transports aériens de Nice ;

Vu l’avis du directeur régional des douanes et droits indirects ;

Vu l’avis du directeur interdépartemental de la police nationale ;

Vu l’avis de la directrice de la société d’exploitation de l’aéroport de Toulon-Hyères ;

2

Préfecture du VAR - 83-2024-05-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-SUR-12 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2021-BSP-SUR-25 du 21 janvier 2021 relatif aux mesures de police applicables sur la zone civile de l'aérodrome de Hyères - Le 32Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;

ARRETE :

Article 1er : Les mots : « Direction Départementale de la Sécurité publique (DDSP) » sont remplacés dans le présent arrêté par les mots : « Direction Interdépartementale de la Police Nationale (DIPN) ».

Article 2 : Le point 1 de l’article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1/ pour les véhicules :

- PARIF,

- portail carburant,

- aire de manœuvre/trafic (limite BAN/SEATH). »

Article 3 : Le point b) de l’article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

« b) Les personnels navigants (PN) détenteurs d’un CMC (« Crew member certificate ») ou d’une CIME (carte d’identification de membre d’équipage) ou d’un TCA pour les besoins d’un vol.

A défaut, le titulaire d’une licence de navigant ou l’élève-pilote devra être accompagné par une personne titulaire de l’une de ces autorisations, pendant toute la durée de sa présence en PCZSAR. »

Article 4 : A la fin du point a) de l’article 15, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« L’exploitant vérifie au moins tous les sept jours la validité du titre de circulation aéroportuaire dit « principal », délivré dans les conditions prévues aux articles R.6342-24 à R.6342-26 du code des transports. Il informe immédiatement la DIPN si celui-ci n’est plus valide et invalide le cas échéant le contrôle d’accès si celui-ci a été programmé sur le titre principal. »

Article 5 : A l’article 16, il est ajouté un onzième alinéa comme suit : « Les titres de circulation sont remis par l’exploitant d’aérodrome après avis du directeur interdépartemental de la police nationale du Var ou de son représentant ».

Article 6 : Le point a) de l’article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) les titres de circulation « accompagné » sont délivrés selon les conditions suivantes : - aux personnes exerçant une activité temporaire et ponctuelle ; - la validité ne peut dépasser 15 jours fractionnables par période de 6 mois.

Lorsque l’accompagnement s’étend sur plusieurs jours consécutifs, l’accompagnant restitue à la fin de la journée son titre à la personne en charge de l’accompagnement. A titre exceptionnel, et quand la situation le justifie, un groupe de personnes peut être autorisé à accéder en PCZSAR sans titre de circulation accompagné. La demande doit être transmise à la préfecture avec un préavis de 7 jours avec les informations suivantes :

- nombres de personnes ;

- raison de la demande d’accès ;

- nombre d’accompagnants et les noms.

Si le préfet valide la demande, l’exploitant transmettra à la DIPN une copie des documents d’identité aux fins d’enquête administrative.

Pour accéder en PCZSAR, l’accompagnant devra être porteur d’une autorisation d’accompagnement et de la liste des personnes accompagnées. »

3

Préfecture du VAR - 83-2024-05-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-SUR-12 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2021-BSP-SUR-25 du 21 janvier 2021 relatif aux mesures de police applicables sur la zone civile de l'aérodrome de Hyères - Le 33Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du var, la directrice de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, les services de l’État, la directrice de l’aéroport de Toulon-Hyères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du var et affiché dans l’enceinte de l’aérodrome de Toulon-Hyères.

Fait à Toulon, le 16 mai 2024

Le Préfet du Var,

Signé

Philippe MAHE

4

Préfecture du VAR - 83-2024-05-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-SUR-12 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2021-BSP-SUR-25 du 21 janvier 2021 relatif aux mesures de police applicables sur la zone civile de l'aérodrome de Hyères - Le 34Préfecture du VAR

83-2024-05-08-00003

PV Examen BNSSA FNMNS- Brignoles -

08-05-2024

Préfecture du VAR - 83-2024-05-08-00003 - PV Examen BNSSA FNMNS- Brignoles - 08-05-2024 35BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ

ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE

(B.N.S.S.A)

PROCÈS VERBAL D’EXAMEN

L’an deux mille vingt-quatre (2024), le 08 mai à 10h00

Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique, sous la présidence de SPIESS Damien, s’est réuni à la Piscine Aquavabre de la commune de Brignoles pour procéder aux délibérations.

Participait aux travaux du jury :

Nom-Prénom Qualification Organisme d’appartenance

NIRLO Michael FDF – F SS MN – BNSSA Aqua’ Sauvetage Varois

SPIESS Damien FDF – F SSA MN – BNSSA Aqua’ Sauvetage Varois

VINCENDEAU Bertrand BEESAN Aqua’ Sauvetage Varois

À l’issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».

En application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, la liste des candidats reçus à l’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.

Le président,

Damien SPIESS

Les membres du jury, (à minima 2)

Michael NIRLO Bertrand VINCENDEAU

Original signé le 08/05/2024

Préfecture du VAR - 83-2024-05-08-00003 - PV Examen BNSSA FNMNS- Brignoles - 08-05-2024 36Annexe 1 - Liste des candidats admis au

BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE

Session du 08 mai 2024 à Brignoles

NOM PRÉNOM RÉSULTAT (ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)

ADAMEK Baptiste Admis

CORTES Florentin Admis

GATA Paulo Admis

GIACOMUZZO Luca Admis

LANDELLE Kevin Admis

LANE Benjamin Admis

LARRIEU Tom Admise

LOPEZ Elisa Admise

LUFTMAN Louis Admis

OLIVERO Natan Admis

RIFFI Enzo Admis

ROZAS-ARBEAU Margot Admise

SAUVE Yohan Admis

SIMEONE Fabio Admis

VIGNEAUX Cédric Admis

Le président,

Damien SPIESS

Les membres du jury,

Michael NIRLO Bertrand VINCENDEAU

Original signé le 08/05/2024

Préfecture du VAR - 83-2024-05-08-00003 - PV Examen BNSSA FNMNS- Brignoles - 08-05-2024 37Préfecture du VAR

83-2024-05-08-00004

PV Examen FC BNSSA FNMNS- Brignoles -

08-05-2024

Préfecture du VAR - 83-2024-05-08-00004 - PV Examen FC BNSSA FNMNS- Brignoles - 08-05-2024 38EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL

DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE

(B.N.S.S.A)

PROCÈS VERBAL D’EXAMEN

L’an deux mille vingt-quatre (2024), le 08 mai à 10h00

Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique, sous la présidence de Damien SPIESS, s’est réuni à la Piscine Aquavabre de la commune de Brignoles pour procéder aux délibérations.

Participait aux travaux du jury :

Nom-Prénom Qualification Organisme d’appartenance

NIRLO Michael FDF – F SSA MN - BNSSA Aqua’ Sauvetage Varois

SPIESS Damien FDF – F SSA MN - BNSSA Aqua’ Sauvetage Varois

VINCENDEAU Bertrand BEESAN Aqua’ Sauvetage Varois

À l’issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».

En application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, la liste des candidats reçus à l’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.

Le président,

Damien SPIESS

Les membres du jury, (2 à minima)

Michael NIRLO Bertrand VINCENDEAU

Original signé le 08/05/2024

Préfecture du VAR - 83-2024-05-08-00004 - PV Examen FC BNSSA FNMNS- Brignoles - 08-05-2024 39Annexe 1 - Liste des candidats admis à l’EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL

DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE

Session du 08 mai 2024 à Brignoles

NOM PRÉNOM RÉSULTAT (ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)

COTTE Florian Admis

ESNAULT Julien Admis

ESTEBE Nicolas Admis

FERRUA Ludovic Admis

GAMONDES Dorian Admis

Le président,

Damien SPIESS

Les membres du jury,

Michael NIRLO Bertrand VINCENDEAU

Original signé le 08/05/2024

Préfecture du VAR - 83-2024-05-08-00004 - PV Examen FC BNSSA FNMNS- Brignoles - 08-05-2024 40Préfecture du VAR

83-2024-05-17-00003

PV PAE FPS 1er RCA 170524

Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00003 - PV PAE FPS 1er RCA 170524 41

Service interministériel de défense et protection civiles

CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE

FORMATEURS EN PREMIERS SECOURS

(C.C.F.P.S.)

PROCÈS VERBAL

Le 17 mai 2024, de 9h30 à 11h30,

le jury constitué, conformément à l’arrêté du 4 septembre 2012, par l’arrêté

n°2024_05_DS_SIDPC_18 du 06 mai 2024 désignant le jury départemental pour

l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du Certificat de

Compétences de Formateur en Premiers Secours, s'est réuni pour examiner les

dossiers des candidats du 1er Régiment de Chasseurs d’Afrique sous la présidence

de M. Davy BENESSY, formateur de formateurs.

Participaient aux travaux du jury :

Nom Prénom : Qualité :

Non requis (cf consigne DGSCGC) MÉDECIN

Jordane DON FORMATEUR DE FORMATEURS

Loïc BARGIBANT FORMATEUR DE FORMATEURS

Bruno BOTHIER FORMATEUR DE FORMATEURS

Chantal GUIRADO-CATINAUD FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppléant)

Nombre de candidats ayant été déclarés admis : 06

En application de l’article 6 du décret n°92-514 du 12 juin 1992, modifié, la liste des candidats reçus à l’examen de formateur en premiers secours est publiée par le préfet au recueil des actes administratifs.

Adresse postale : Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX –

Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr

Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00003 - PV PAE FPS 1er RCA 170524 42FORMATEUR EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES (FPS)

SESSION du 15 au 23 avril 2024

PRÉNOM NOM

Naissance Organisme

formateur

FPS/

FPSC Résultat n°Diplôme Date Lieu Dép

Alexandre BERNARDINELLO 15/03/85 Montpellier 34 1er RCA FPS ADMIS 83-2024-072

Jérôme BLONDEAU 31/08/82 Champagnole 39 1er RCA FPS ADMIS 83-2024-073

Damien BOUGAULT 18/06/96 Lagny-sur-Marne 77 1er RCA FPS ADMIS 83-2024-074

Laurent CORBION 13/04/86 Fort-de-France 972 1er RCA FPS ADMIS 83-2024-075

Teddy GRONDIN 15/09/93 Saint-Benoît 974 1er RCA FPS ADMIS 83-2024-076

Sabrina HADJI ép CORNET 03/02/91 Poissy 78 1er RCA FPS NON ADMIS //////////

Grégory LEROUX 03/04/98 Amiens 80 1er RCA FPS ADMIS 83-2024-077

Thibault MACE 26/03/96 Rennes 35 1er RCA FPS NON ADMIS //////////

Sébastien PUCCIO 25/06/76 Nice 6 1er RCA FPS NON ADMIS //////////

Le Président : Davy BENESSY

Les membres du jury :

Jordane DON

Loïc BARGIBANT

Bruno BOTHIER

Chantal GUIRADO

Original signé le 17 mai 2024

PV CCFPS 1er RCA – 17 mai 2024- page 2 /2

Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00003 - PV PAE FPS 1er RCA 170524 43