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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260421 CC DEL03 AG Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260421 CC DEL03 AG)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Loire Forez agglomération – Séance du 21/04/2026

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2026-04-03 Séance du mardi 21 avril 2026

OBJET : COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER :

CRÉATION ET DÉSIGNATION

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 14 avril 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 21 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Rémi BERGER, Anne BERTIER, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Franck CHASSAGNEUX, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Mathieu ESTANO, Patrick FARISSIER, Michaël FORGE, Tess GAGNAGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Serge GOMET, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL, Emilien JOUSSERAND, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Martine MEILLIER, Jean- Michel PERRACHE, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Pierrick PLAT, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Patrice ROMEUF, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Arlette SURGEY, Laurent TALLARONT, Séverine TARIT, Laurent THEOLEYRE, Fabrice TONDO, Annabel TURNEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Serge BAISSAT, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, Roland BOST, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean- Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Marcel GIACOMEL, Cindy GIARDINA, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Patrick ROMESTAING, Frédérique SERET, Elodie THEVENET, Jean-Paul TISSOT, Yannick TOURAND, Gérard VERNET, Christian VERRON

Absents remplacés : Jimmy LUMINIER par Fabrice TONDO, Frédéric MURAT par Mathieu ESTANO, Jean-Philippe MONTAGNE par Christian VERRON, Julien RONZIER par Serge BAISSAT

Pouvoirs : Christophe BLOIN pouvoir à Hervé DE STEFANO, Luc VERICEL pouvoir à Catherine DOUBLET, Ghyslaine POYET pouvoir à Nathalie LE GALLLoire Forez agglomération – Séance du 21/04/2026

Absents : Gilbert CHAZAL

Secrétaire de séance : Patrick ROMESTAING

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 124

Nombre de membres présents : 120

Nombre de membres suppléés : 4

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de membres absents : 1

Nombre de votants : 123

Étaient également absents excusés, Mme Christine FELIX, M. Michel GOUJON, M. Jean-Yves PICARD, membres de la délégation spéciale pour les communes d’Arthun et de Gumières.

Vu le code général des collectivités territoriales et en notamment ses articles R 2222-1 à R 2222-6,

Vu les statuts de Loire Forez agglomération,

Considérant que les collectivités locales et les établissements public de coopération intercommunale ayant plus de 75 000 € de recettes de fonctionnement doivent créer une commission de contrôle financier,

Considérant que cette commission a pour mission de contrôler les conventions financières passées avec une entreprise notamment au titre d’une délégation de service public,

Considérant qu’en pratique, cette commission réalise un contrôle sur place et / ou sur pièces qui doit porter sur :

- les opérations financières entre la collectivité et son contractant : surtaxe collectée par un fermier et reversée à la collectivité dans un contrat d’affermage, justification de la subvention d’équilibre versée par une collectivité dans le cadre d’une convention, ….

- l’équilibre financier du contrat au travers de la vérification des comptes détaillés de l’exécution de la convention.

Il est proposé au conseil communautaire :

- de créer la commission de contrôle financier pour la durée du mandat

- de décider que cette commission sera composée comme suit :

• le Président de Loire Forez agglomération, président de droit, ou son représentant,

• 4 membres titulaires et 4 membres suppléants désignés au sein du conseil communautaire

Il est fait un appel à candidatures. Il est donc procédé au vote suivant les candidatures proposées ci-dessous :

Titulaires : HAREUX Thierry, TISSOT Jean-Paul, BIOLLET Eric, GANDREY Carine,

Suppléants : GAGNAIRE Marie-Thérèse, PFISTER Marie-Gabrielle, Mickael FORGE, PARDON

Nicole.

Conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée a décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.Loire Forez agglomération – Séance du 21/04/2026

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire décide :

- de créer la commission de contrôle financier pour la durée du mandat

- de décider que cette commission sera composée comme suit :

• le Président de Loire Forez agglomération, président de droit, ou son représentant,

• de désigner 4 membres titulaires et 4 membres suppléants pour cette commission :

Titulaires Suppléants

HAREUX Thierrey GAGNAIRE Marie-Thérèse TISSOT Jean-Paul PFISTER Marie-Gabrielle VIOLLET Eric Mickael FORGE GANDREY Carine PARDON Nicole

Fait et délibéré, à Montbrison, le 21 avril 2026

Ont signé, au registre, les membres présents.

Le secrétaire de séance,