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Ordre du Jour - ordre du jour CM du 2 juillet 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Sainte-Consorce.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour CM du 2 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
4, rue de Verdun – 69280 SAINTE CONSORCE – Téléphone : 04 78 87 01 12 – Télécopie : 04 78 87 85 92 Email : contact@mairie-sainteconsorce.fr – site internet : www.mairie-sainteconsorce.fr
Sainte-Consorce, le 28 juin 2024
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nous vous informons que le Conseil Municipal se réunira le :
Mardi 02 juillet 2024 à 20 heures
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
- Désignation d’un secrétaire de séance
Communication :
• Information sur les décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. • Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mai 2024
Points donnant lieu à délibération :
1. POLICE MUNICIPALE – Convention relative à la délégation de service public de la fourrière
automobile communale auprès d'un opérateur privé – autorisation de signer
2. ENFANCE JEUNESSE – Convention de mise à disposition de la Caisse d'Allocations Familiales de
données relatives au suivi de l'obligation scolaire
3. RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des effectifs
4. AFFAIRES SCOLAIRES – Modification du règlement intérieur du service de restauration scolaire de
Sainte-Consorce
5. AFFAIRES SCOLAIRES – Modification du règlement intérieur du service d'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement de Sainte-Consorce
6. FINANCES – Modification des tarifs du service de restauration scolaire.
Comptes rendus des séances des commissions et réunions
Points ne donnant pas lieu à délibération - Questions diverses : présentation du nouveau site internet de la commune