Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 4 février 2019
Convocation - Convocation et ordre du jour
Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 17 décembre
Convocation - 1 Convocation et ordre du jour
Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 27 juillet 2020
Ordre du Jour - CM 19 septembre Ordre du jour
Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 15 juillet 2019
Ordre du Jour - CM Ordre du jour
Ordre du Jour - 2022 Ordre du jour Conseil Municipal du 4 juillet
Ordre du Jour - Ordre du jour du 22 mai
Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 16 juillet 2018
Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Dinard.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 16 juillet 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille,
Service juridique / Environnement
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 16 JUILLET 2018
ORDRE DU JOUR
1 - Adoption du procès-verbal du 4 juin 2018
2 - Compte-rendu des décisions du Maire
3 - CCCE – Transfert et PV de mise à disposition de biens
4 - Adhésion et participation de la Commune de Dinard au collectif « Estuaire Rance »
5 - Délégation de service public de la fourrière automobile – Choix du délégataire et autorisation de signer la convention
6 - Avis sur la demande d’autorisation de vente de 17 pavillons appartenant à Emeraude Habitation situés rue de la Croix Guillaume
7 - Cession d’un terrain situé au 22, boulevard du Villou et cadastré B 422 au profit de Monsieur et Madame GARNIER
8 - Cession d’un bien immobilier dénommé Villa Beauregard situé 50 avenue George V et cadastrée J 265 et J 1726 au profit au profit de Monsieur et Madame LANCON
9 - Modification du nom du Festival du Film Britannique
10 - Demande de subvention Fonctionnement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaine – Séjour STARNBERG du service Enfance Jeunesse – Centre Socioculturel
11 - Mise en place d’un tarif communautaire d’accès aux médiathèques du Territoire
12 - Convention de servitude au profit de Megalis Bretagne pour l’implantation des armoires de distribution dans le cadre du déploiement de la fibre optique
13 - Autorisation d’organiser des concertations préalables dans le cadre de l’élaboration des projets immobiliers de la rue de la Ville-es-meniers
14 - Remboursement des chéquiers PASS aux associations – Exercice 2018 - N°2
15 - Budget principal Commune – Exercice 2018 – Décision modificative N°2
16 - Budget annexe Assainissement – Exercice 2018 – Décision modificative N°2
17 - Budget annexe Port – Exercice 2018 – Décision modificative N°3
18 - Budget autonome Camping – Exercice 2018 – Décision modificative N°1
19 - Tarifs redevances et taxes Parkings – Exercice 2018 – actualisation N°4
20 - Budget Commune – Exercice 2018 - Vote des subventions aux associations
21 - Modification de la délibération (4°) de la déléga tion du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en matière de marchés publics
22 - Vente aux enchères
23 - Fonction Publique Territoriale – Création de postes de collaborateurs occasionnels – Commune – Port Public – Festival du Film - Camping
24 - Fonction Publique Territoriale – Recrutement personnel contractuel – Accueil en centre de loisirs sans hébergement
25 - Fonction Publique Territoriale – Commune – Port Public – Festival du Film Britannique – Camping – Indemnisation des comptes épargne temps dans le cadre d’un transfert
26 - Fonction Publique Territoriale – Commune – Port Public – Festival du Film Britannique – Camping – Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
27 - Fonction Publique Territoriale - Modification partielle du tableau des effectifs 2018 – Budget Commune