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Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 2 avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Guyancourt.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 2 avril 2024)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Eau et assainissement,
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION
Service Juridique
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024
ORDRE DU JOUR
CULTURE
- Fonds de concours 2024 de Saint-Quentin-en-Yvelines au titre des Projets Artistiques et Culturels
en Territoire Éducatif (PACTE) pour le fonctionnement des équipements culturels, la Ferme de
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Départementaux de l’Éducation Nationale des Yvelines - Année scolaire 2023-2024
URBANISME
- Bilan de la politique foncière de l'année 2023
FINANCES
- Garantie d’emprunt au bénéfice de la SA HLM CDC HABITAT SOCIAL en vue du projet de
réhabilitation de 183 logements collectifs sociaux situés 1 à 18 place des Alpes - Contrat
N°152825
- Demande de financement auprès de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines au titre du
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- Demande de financement auprès de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines au titre du
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- Approbation du compte financier unique 2023
- Affectation du résultat 2023 de la section de fonctionnement
- Autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP)
- Vote des taux des impôts directs locaux 2024
- Vote du budget primitif 2024
- Tarifs des services publics 2024
TRANSITION É COLOGIQUE
- Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de
l'assainissement - Exercice 2022 - Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public intercommunal d'élimination des
déchets
PERSONNEL
- Ajustement du temps de travail dans les crèches
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Mise à jour des logements de fonction
PETITE ENFANCE
- Conventions d'Objectifs et de Financement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant entre
la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines
HABITAT
- Passage de la gestion en stock à la gestion en flux des logements sociaux et signature des conventions bilatérales définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent du réservataire de la commune de Guyancourt
TRANQUILLIT É PUBLIQUE
- Rapport annuel 2022 sur l'enlèvement, le stockage et la destruction des véhicules terrestres
abandonnés sur le domaine public
- Annexe à la convention communale de coordination de la police municipale de Guyancourt et
des forces de sécurité de l’État
N.B : Les documents faisant l’objet d’une délibération peuvent être consultés à l’Hôtel de Ville, en prenant rendez-vous auprès du Service Juridique et ce, conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.