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Procès Verbal - PV sCM 2025 03 12
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sCM 2025 03 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Justice et droit,
mms ann
En-Vexin
CONSEIL MUNICIPAL : PROCES-VERBAL DE SEANCE
Le Conseil Municipal, de la commune de Hérouville-en-Vexin, s'est réuni en Mairie,
Le mercredi 12 mars 2025 à 18 heures 30 minutes
En séance ordinaire et publique, sous la présidence de Monsieur Erie BAERT, Maire.
Etaient présents : M. BAERT, M. BARDOUIL, Mme CHANTEPIE, M. CHAUVIN, Mme COLLAS, M. DONET, M. GARDET, M. LEBECQ, Mme LEBLANC, M. LECOMTE, Mme PETEL,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés: Mme BUSSEL, Mme CAPRON, M. COUBRICHE, M. SINGEOT (pouvoir
à M. LEBECQ)
A été élue secrétaire : Mme LEBLANC
Approbation du procès-verbal de séance du lundi 2 décembre 2024.
Ce procès-verbal de séance sera diffusé sous réserve de son approbation au prochain Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR :
1- FINANCES :
- Approbation du compte financier unique 2024
- Affectation des résultats
- Vote du budget primitif 2025
- Vote du taux d’imposition 2025
Subventions aux associations
2- MODIFICATION DE LA DELIBERATION : AUTORISATION SUR BUDGET
2025
3- DEMANDE DE SUBVENTION AU PNR POUR LA REFECTION DU MUR DU
PARKING DE LA MAIRIE
4- ACQUISITION PARCELLE C752
5- CONVENTION TERRITOIRE GLOBALE ENTRE LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE ET LA MSA : CTG 2025-
2029
6- QUESTIONS DIVERSES
Mairie — 3 Rue du Poteau - 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN — Tél : 01-34-66-54-3]
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net 1/ FINANCES
1- Approbation du compte financier unique 2024.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte financier unique 2024 dressé par Monsieur le Receveur Municipal de l’Isle Adam et par Monsieur Eric BAERT, Maire.
Les membres du Conseil Municipal, votent à l’unanimité des membres présents et représentés, à l’exception de Monsieur le Maire qui ne participe pas au vote, le compte financier unique 2024 dont les résultats sont les suivants :
- Investissement : + 151039,91€
- Fonctionnement : + 95 239,79 €
- Résultat global : + 24627970 €
2- Affectation des résultats 2024.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le résultat de clôture de l’exercice
2024 qui se traduit ainsi :
- Fonctionnement : excédent: + 95 239,79 €
- Investissement: excédent: + 151 039,91 €
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter ce résultat au budget
primitif 2025 et de le répartir ainsi :
- Section de Fonctionnement : + 5 239,79 € d’excédent (article R 002)
+ 90 000,00 € d’excédent (article 1068)
- Section d’Investissement : + 151 039,91 € d’excédent (article R 001)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE d’affecter au BUDGET PRIMITIF 2025, les résultats de clôture de l’exercice 2024 et
de le répartir ainsi :
Section de Fonctionnement : + 5 239,79 € d’excédent (article R 002)
+ 90 000,00 € d’excédent (article 1068)
Section d’Investissement : + 151 039,91 € d’excédent (article R 001)
3- Vote du Budget Primitif 2025.
Monsieur Eric BAERT, Maire, donne lecture aux membres du Conseil Municipal des articles et des chapitres de la section de Fonctionnement et d’Investissement du Budget Primitif 2025.
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
VOTE le budget primitif 2025 de la commune, chapitre par chapitre qui s’équilibre comme suit :
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses : 582 144,52 € Dépenses : 359 393,50 €
Recettes : 582 144,52 € Recettes : 359 393,50 €
4- Vote des taux d’imposition 2025.
Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
VOTE les taux d'imposition pour l’exercice en cours selon la répartition suivante :
- TAXE D’HABITATION des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à lhabitation principale ................................... 11,62 %
- TAXE FONCIERE sur les propriétés BÂTIES.......... 27,41 %
- TAXE FONCIERE sur les propriétés NON BÂTIES......30,84 %
5 Subventions 2025.
Monsieur le Maire rappelle que les petites associations de proximité et la coopérative scolaire ont très peu de moyen et souhaiterait leur apporter un soutien financier.
Il est donc proposé cette année de subventionner 5 associations ainsi que la coopérative scolaire pour un montant respectif de 150 euros chacun, à savoir :
- Sauvegarde Vexin du Sausseron,
- Amis du Vexin Français,
- La Maison des tulipes,
- ONACVG (objet : solidarité),
- Festival parc aux étoiles de Nesles-la-Vallée, et
- Coopérative scolaire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de subventionner ces 5 associations et la coopérative scolaire d’Hérouville-en-Vexin pour l’année 2025.
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN — Tél : 01-34-66-54-3]
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net 2/ MODIFICATION DE LA DELIBERATION 021/2024 PORTANT SUR
L’AUTORISATION BUDGET 2025
La modification porte sur l’affectation et la répartition des dépenses d’investissement à hauteur de 59 464,08 €, à savoir :
- Chapitre 16 : 11 764,40 €
- Chapitre 20 : 15 000,00 €
- Chapitre 21 : 32 699,68 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de la modification de la délibération 021/2024 portant sur l’affectation et la répartition des dépenses d’investissement à hauteur de 59 464,08 €.
3/ DEMANDE DE SUBVENTION AU PNR POUR LA REFECTION DU MUR
DU PARKING DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire indique que des travaux sont nécessaires pour la restauration du mur en pierre du parking de la mairie sur 12 mètres linéaires.
Une demande préalable de travaux a été déposée en date du 6 janvier 2025 et la demande a été
accordée le 19 février 2025.
Un devis a été établi par la société AVM RENOV pour un montant total de 11 046.20 € TTC.
Il convient de prendre une délibération afin de solliciter le PNR (Parc naturel régional) pour
obtention d’une subvention.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le PNR pour une demande de subvention nécessaire pour les travaux de restauration du mur en pierre du parking de la mairie.
4/ ACQUISITION PARCELLE C752
Considérant qu’il convient que la commune puisse acquérir la parcelle C752 d’une superficie de 3006 m2, qui est non entretenue. Ce terrain nu est en zone agricole et se situe à l’angle opposé au
garage de la zone artisanale.
Considérant la consultation des domaines qui nous indique qu’un terrain en zone À dans le val d’Oise a une valeur comprise entre 1 et 4 euros le m2 en fonction de sa situation privilégiée ou non,
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires pour l’acquisition de cette parcelle.
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN — Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact(herouville-en-vexin.net Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires pour l’acquisition de cette parcelle.
5/__RENOUVELLEMENT__DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE EN PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES DU VAL D'OISE ET LA MSA : CTG 2025-2029
Considérant que la Convention Territoriale Globale consiste à signer un partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise (CAF), la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et la
Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes.
Considérant que les interventions de la CAF, en matière d’optimisation de l’existant et de
développement d'offres nouvelles concernent :
- L'aide aux familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale.
- Le soutien à la fonction parentale et la facilitation des relations parents-enfants.
- L'accompagnement des familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de
logement.
- La création des conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l'emploi des personnes et des familles.
Vu la convention annexée en pièce jointe.
Le Conseil Municipal d’Hérouville-en-Vexin, après en avoir délibéré,
> APPROUVE la Convention Territoriale Globale : CTG 2025-2029 annexé en pièce jointe.
> AUTORISE le Maire à signer la Convention Territoriale Globale : CTG 2025-2029.
4/ QUESTIONS DIVERSES
- Food truck : Un food truck sera présent dans la zone artisanale très prochainement.
- Mur _en pierre: Un mur en pierre, se trouvant sur la gauche de l’entrée du foyer rural
s’éboule. Il a fait l’objet d’une expertise puis d’un rapport découlant sur un arrêté de péril
non imminent mais contraignant les propriétaires de ce mur a effectué les travaux dans un délai de 2 mois.
- Circulation dans le village : Des réflexions sont en cours pour réduire la vitesse dans le
village. Une réunion s’est tenue avec le département sur un futur projet d’aménagement de certaines rues visant à réduire la vitesse.
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact(herouville-en-vexin.net -Radar : 90 % des vitesses relevées se trouvent entre 30 et 40 km.
1 pointe à 151 km et 1 autre à 120 km a été constaté en 2 ans.
- Campagne rebouchage des trous : Clos du Champart (devis en cours).
- Entrée Fief du Colombier et rue du Poteau : Orange change les plaques.
- Cuivre : D’ici 2027, les réseaux cuivre seront complétement retirés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.
La secrétaire de séance Le Maire,
LEBLANC Audrey
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net