Procès Verbal - PV succinct 12 12 2025

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Procès Verbal - PV succinct 12 12 2025 Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV succinct 12 12 2025)Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Famille, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE M d ERMONT

COMPTE-RENDU SUCCINCT

DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EXECUTION DES ARTICLES L 2121-25 ET R 2121-11

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cina, le douze du mois de décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire le 5 décembre 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances au Théâtre Pierre Fresnay, Salle Yvonne Printemps, sous la présidence de Monsieur Xavier HAQUIN.

Le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures. Il est procédé à l'appel nominal :

PRÉSENTS :

M. Xavier HAQUIN, Maire

M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, M. RAVIER, Mme CASTRO FERNANDES, Mme

CHESNEAU MUSTAFA, M. LAROZE, Adjoints au Maire

M. ANNOUR, Mme APARICIO TRAORE, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, Mme DE CARLI M. CARON, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, M. GODARD, Mme YAHYA, Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme THYS, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, Mme BARIL, M. PERROT, M. BAY, M. MELO DELGADO, Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :

M. BLANCHARD (pouvoir M. le Maire) Mme DUPUY (pouvoir M. NACCACHE) Mme DEHAS {pouvoir Mme GUEDT) Mme BENLAHMAR (pouvoir à Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE) Mme LEMARCHAND (pouvoir Mme GUTIERREZ) M. KEBABTCHIEFF (pouvoir Mme CASTRO FERNANDES) M. KHINACHE (pouvoir M. MELO DELGADO) M. OFFERLÉ (pouvoir M. BAY)

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Madame CASTRO-FERNANDES qui en accepte les fonctions, est nommé secrétaire de séance.1— COMMUNICATION DU MAIRE

1) Compte-rendu de l’utilisation de la délégation du Conseil Municipal au Maire

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire procède

à la présentation du compte-rendu de l’utilisation de la délégation.

Arrivée de M. ANNOUR à 19h03

Arrivée de M. KNOBLOCH à 19h07

IL -AFFAIRES GENERALES

1) Détermination des indemnités de fonction des élus municipaux dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale

LE CONSEIL MUNICIPAL

- ABROGE la délibération n°2025/129 du Conseil municipal du 26 septembre 2025 et la remplace par les dispositions ci-dessous ;

- ADOPTE les indemnités maximales pour le Maire et les dix (10) Adjoints au Maire, pour constituer l’enveloppe globale :

a) le Maire : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 90% (taux maximal de la strate) ;

b) les dix (10) Adjoints au Maire : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 33% (taux maximal de la strate) multiplié par 10 ;

- FIXE, dans le cadre de cette enveloppe globale (hors majorations), les taux des indemnités de fonctions du Maire, des dix (10) Adjoints au Maire, des quatre (4) Conseillers Municipaux Délégués et des vingt (20) autres Conseillers Municipaux, comme suit :

a) Indemnité du Maire : L’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 60,122% ;

b) Indemnité des trois (3) premiers Adjoints au Maire : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de ia fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 27,67% ;

c) Indemnité des sept (7) autres Adjoints au Maire : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique multiplié par la valeur du point multiplié par 21% ;

d) Indemnité des quatre (4) Conseillers Municipaux Délégués : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 8,621% ; e) Indemnité des vingt (20) autres Conseillers Municipaux : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 2,05%.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 32 Abstentions : 3 Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen »)

2) Détermination des majorations applicables aux indemnités de fonction des Elus municipaux votées dans le cadre de l’enveloppe indemunitaire globale

LE CONSEIL MUNICIPAL

- _ ABROGE les dispositions de la délibération n°2025/130 du Conseil municipal du 26 septembre 2025 et les remplace par les suivantes :

I APPLIQUE :

> Au Maire:

a. la majoration de de 110%, au titre de la perception au cours d’un des trois derniers exercices de la dotation de solidarité urbaine ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 110% (taux maximal de la strate supérieure) multiplié par 60,122% (taux de la première répartition) et divisé par 90% (taux maximal de la strate) ;

b. et la majoration de 15% (pour le chef-lieu de canton) ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 60,122% (taux de la première répartition).> Aux trois (3) premiers Adjoints au Maire :

a. la majoration de de 44%, au titre de la perception au cours d’un des trois derniers exercices de la dotation de solidarité urbaine ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 44% (taux maximal de la strate supérieure) multiplié par 27,67% (taux de la première répartition) et divisé par 33% (taux maximal de la strate) ;

b. et la majoration de 15% (pour le chef-lieu de canton) ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 27,67% (taux de la première répartition).

> Aux sept (7) autres Adjoints au Maire :

a. la majoration de 44%, au titre de la perception au cours d’un des trois derniers exercices de la dotation de solidarité urbaine ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 44% (taux maximal de la strate supérieure) multiplié par 21% (taux de la première répartition) et divisé par 33% (taux maximal de la strate) ;

b. et la majoration de 15% (pour le chef-lieu de canton) ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 21% (taux de la première répartition).

> Aux quatre (4) Conseillers Municipaux Délégués : application de la majoration de 15% (pour le chef- lieu de canton), soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 8.621% (taux de la première répartition).

II ET PRECISE QUE :

a) Le montant des indemnités de fonctions des élus de la Commune suivra l’évolution du traitement de base des fonctionnaires ;

b) Le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions allouées aux élus de la Commune sera annexé à la présente délibération ;

c) Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au Budget Communal.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 32 Abstentions : 3 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen »)

3) Rapports d’activités, comptes administratifs et compte financier unique (CFU) des Syndicats Intercommunaux pour l’année 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL

- DONNE ACTE de la communication des rapports d'activités, du compte financier unique (CFU) et des comptes administratifs des Syndicats Intercommunaux pour l’année 2024

4) Direction des Systèmes d’Information — Adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) selon la forme groupée avec la Communauté d’Agglomération VAL PARISIS et les autres communes membres intéressées

LE CONSEIL MUNICIPAL

- _ DECIDE d'adhérer à la centrale d'achat du numérique et des télécoms, sise 4 Place Amédée Bonnet à Lyon

(69002), selon la formule groupée avec la CA Val Parisis et l'ensemble des communes et leurs établissements

intéressés, sous réserve d'une délibération concordante de leur conseil municipal ou, le cas échéant de leur

conseil d'administration,

- PRECISE que l'adhésion est gratuite et seule la participation à un marché groupé donne lieu au paiement

d'un coût d'utilisation, plafonné à 8 100€ pour 6 accords-cadres ou plus,

- PRECISE que la CA Val Parisis prend en charge le coût annuel lié à l'adhésion à la centrale d'achat,

plafonné à 8 100€,

- AUTORISE Monsieur le Président de la CAVP ou son représentant à solliciter l'intervention de la Centrale

d'achat du numérique et des télécoms pour engager, selon la nature et l'étendue des besoins à satisfaire, une

ou plusieurs consultations de marchés, accords-cadres ou de marchés subséquents mutualisés pour le compte

de la Commune de Ermont.4

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bulletin d'adhésion ainsi que tous les actes

nécessaires à cette adhésion,

- PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire

de Ermont, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l'objet d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 2/4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex

dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible

par le lien suivant : https://www.telerecours.fr.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

5) Approbation de la modification des Statuts du Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt (SIRCEB)

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE les nouveaux Statuts du Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective

d’Ermont et de Bessancourt.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 33 Abstentions : 2 (Mme BARIL, M. PERROT de la liste « Ermont Renouveau »)

6) Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire 2027-2030 du Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G)

LE CONSEIL MUNICIPAL

- DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre

Interdépartemental de Gestion va engager début 2026, conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 ;

- PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement, afin qu’il puisse prendre ou non

la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le Centre Interdépartemental de Gestion à

compter du 1% janvier 2027.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

7) Modification du tableau des emplois

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la création de 2 (deux) postes « d’Enseignant au Conservatoire à temps non complet à hauteur

de 12h30/20h (62,5%) et de 11h/20h (55%) », de catégorie miérarchique B, relevant de la filière culturelle

sur un grade du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique ;

DIT que les candidat(e)s devront être titulaires d’un diplôme d’Etat dans la discipline et/ou d’une expérience

dans le domaine de l’enseignement musical ;

PRECISE que les 2 (deux) postes « d’Enseignant au Conservatoire à temps non complet à hauteur de

12h30/20h (62,5%) et de 10h/20h (55%) » pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public

(contrat à durée déterminée d’une durée maximale d’un an renouvelable dans la limite d’une durée totale de

deux ans), en cas d’échec de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L 332-14 (vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire) du Code Général de la Fonction Publique ;

APPROUVE la création du poste de « Responsable administrative » à temps complet, de catégorie

hiérarchique B ou C, à temps complet, relevant de la filière administrative, ouvert sur les grades du cadre

d’emplois des rédacteurs et des adjoints administratifs ;

PRECISE que le poste de « Responsable administrative » pourra être pourvu par un agent contractuel de

droit public (contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans ou indéterminée), en cas d’échec

de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 332-8 2° (lorsque les besoins

du service ou la nature des fonctions le justifient) du Code général de la fonction publique ;5

- DIT que la durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ;

- _ PRECISE que pour les postes susvisés, le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et le cas échéant de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat ;

- PROCEDE aux dites créations de poste ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité ;

- __ APPROUVE la suppression de 2 (deux) postes « d’Enseignant au Conservatoire à temps non complet à hauteur de Sh/20h (25%) et de 10h/20h (50%) » ;

- __ APPROUVE la modification du tableau des emplois.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

III — ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE

1) Instauration d’une redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de

distribution (RODP) de gaz et d’une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public

(ROPDP) par les chantiers de distribution de gaz sur la ville d’Ermont pour l’année 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE l'instauration pour l’année 2025, de la redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz et la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz, sur la ville d’Ermont, pour l’année 2025,

- FIXE le montant de ces redevances à un total de 3 183,00 €, soit 3 177 € pour la RODP et 6 € pour la ROPDP, conformément aux dispositions des articles R2333-114 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par le décret n°2007-606 du 25 avril 2007, et R2333-114-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par le décret n°2023-797 du 18 août 2023,

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à l’instauration de ces redevances ;

- DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la commune.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

2) Instauration d’une redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des services

de distribution d’eau potable pour l’année 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE l'instauration d’une redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d’eau potable pour l’année 2025 ;

- FIXE le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des services de distribution d’eau, au plafond prévu à l’article R.2333-121, du Code Général des Collectivités Territoriales, soit 40,33 euros par kilomètre de réseau, hors les branchements, correspondant à un montant total 2 047,55 euros pour 50,77 km de réseau, (montants révisés sur la base de l’index ING valeur d’octobre 2024 publié au Journal Officiel du 17 décembre 2023 et communiqué chaque année par le Syndicat des Eaux d'Ile - de - France) ;

- PRECISE que le montant de cette redevance évolue au 1° janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie, définie au Journal officiel du 1° mars 1974 et publié au Bulletin Officiel du ministère chargé de l’équipement, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1° janvier, tel que prévu à l’article R2333-121 susvisé ;

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à l’instauration de cette redevance ;

- DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Commune.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 356

3) Instauration d’une redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique pour l’année 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE l'instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique pour l’année 2025 ;

- FIXE le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique conformément aux modalités prévues à l’article R.2333- 105 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, à 18 024,00 euros pour l’année 2025 ;

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à l’instauration de cette redevance ;

- DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la commune.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

4) Mise en place d’une nouvelle convention de mise à disposition des salles du Théâtre Pierre- Fresnay.

LE CONSEIL MUNICIPAL

-APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition des salles du Théâtre Pierre-Fresnay ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa mise en œuvre et à signer la convention ainsi que tout document ou avenant s’y rapportant.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

5) Approbation et signature de la convention entre la Commune d’Ermont et la Société Ty Maëi, pour la gestion en temps partagé du Foyer du Théâtre Pierre-Fresnay, pour la saison culturelle 2025-2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL

-APPROUVE les termes de la convention 2025-2026 entre la Commune d’Ermont et la Société Ty Maël, pour la gestion en temps partagé du Foyer du Théâtre Pierre-Fresnay, pour la saison culturelle 2025-2026 ;

- AUTORISE à signer la convention ainsi que tout document ou avenant y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

6) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « AS Ermont Club de Football »

LE CONSEIL MUNICIPAL

- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 2 390 euros au profit de l’association « AS Ermont Club de Football » :

- DIT que cette dépense est prévue au budget primitif 2025 ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

7) Acquisition de la parcelle cadastrée section AO n° 744 sise 6 avenue de Villiers, d’une contenance de 501 m° à l’euro symbolique et signature de la convention de rétrocession

LE CONSEIL MUNICIPAL

-__ DECIDE D’APPROUVER l'acquisition par la Ville de la parcelle non bâtie cadastrée section AO n° 744,

d’une contenance de 501 m°, sise 6 avec de Villiers, à usage d’espace public, propriété la SNC KAUFMAN

& BROAD PROMOTION 4, dont le siège est à COURBEVOIE (92400), 17 quai du Président Paul Doumer,

ou toute autre personne qui s’y substituerait, conformément au plan de cadastre, au prix d’UN EURO (1,00

euro) symbolique ;7

- __ AUTORISE le Maire ou son représentant légal, à diligenter toute procédure nécessaire à cette fin et à signer

tous les actes relatifs à cette acquisition ;

- APPROUVE les dispositions de la convention de rétrocession de la parcelle cadastrée section AO n° 744

entre la ville et la société SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 qui fixe les modalités de transfert ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant légal à signer la convention de rétrocession, ainsi que tous les

documents y afférant, y compris les avenants ;

- DIT que la présente délibération et sa convention seront notifiées à la société SNC KAUFMAN & BROAD

PROMOTION 4 dont le siège est à COURBEVOIE (92400), 17 quai du Président Paul Doumer ;

- DIT que les frais, droits, taxes et honoraires afférents à la présente acquisition sont à la charge de la Ville ;

- DIT que pouvoir est donné au Notaire, Maître François EYMRL ou toute autre personne de l’office notarial

EYMRI, sis 3 rue Cristino Garcia à EAUBONNE (95600) aux fins de représenter la Ville à l’acte ;

- DIT que la parcelle cadastrée section AO n°744 sera incorporée au domaine public communal ;

- DIT que la dépense est inscrite au budget communal.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

8) Avis relatif au projet de révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage

LE CONSEIL MUNICIPAL

- _ EMET un avis favorable sur le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

révisé,

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

IV - EDUCATION ET APPRENTISSAGES

1) Crédits scolaires et autres subventions — Année 2026

LE CONSEIL MUNICIPAL

- FIXE les montants des crédits scolaires, subventions et indemnités pour l’année 2026 ;

- AUTORISE le Maire à signer toutes les conventions afférentes ;

- DIT que les dépenses seront inscrites au Budget communal 2026.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

2) Participation aux charges de fonctionnement des écoles privées sous contrat accueillant des élèves résidant dans la commune, pour l’année scolaire 2025/2026

LE CONSEIL MUNICIPAL

- FIXE le montant alloué pour la participation aux charges de fonctionnement des écoles privées selon le barème mis en place par l’Union des Maires du Val d'Oise, à savoir : o Ecole élémentaire : 526,11 € par enfant domicilié à Ermont.

o Ecole maternelle : 765,44 € par enfant domicilié à Ermont.

-_ DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal 2026.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 30 Contre : 3 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen ») Abstentions : 2 (Mme BARIL, M. PERROT de la liste « Ermont Renouveau »)8

3) Convention entre la ville d’Ermont et l’association CLE (Compter, Lire, Ecrire) pour la mise en place d’ateliers de lecture à destination des élèves de classe préparatoire (CP)

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE les termes du contrat entre la ville d’Ermont et l’association CLE pour la mise en place d'ateliers de lecture, pour des élèves de CP en difficulté ;

- _ PRECISE que la coopération sera effective pour l’année scolaire 2025/2026 ;

- AUTORISE le Maire à signer ledit contrat et tout document y afférent pour une prestation annuelle de 4 500 euros ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2025 et 2026.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

4) Convention avec la Ligue de l'Enseignement du Val d’Oise pour la reconduction du programme « Lire et Faire Lire » pour l’année 2026

LE CONSEIL MUNICIPAL

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Ligue de l’Enseignement du Val d'Oise pour la reconduction du programme « Lire et Faire Lire » pour l’année 2026 ;

- FIXE la contribution financière de la Ville à hauteur de 1 500 € pour l’année 2026 ;

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

5) Centres socio-culturels / Maison de quartier des Espérances / Maison des Familles : Convention de partenariat avec l’association « MAMAN BLUES »

LE CONSEIL MUNICIPAL

- _ APPROUVE la convention de partenariat entre l’ Association « MAMAN BLUES » et la Ville d’Ermont ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout avenant ultérieur.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

6) Contrat de mise à disposition d’un instrument de musique dans le cadre du dispositif « Orchestre À l’École » (OAE) — Ecole Maurice Ravel

LE CONSEIL MUNICIPAL

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat de mise à disposition d’un instrument de musique dans le cadre de l’orchestre à l’école et tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

7) Convention de partenariat de diffusion entre le Conservatoire à Rayonnement Communal d’Ermont et le Conservatoire à Rayonnement Régional de Cergy

LE CONSEIL MUNICIPAL

- _ APPROUVE le partenariat entre le Conservatoire à Rayonnement Communal d’Ermont et le Conservatoire à Rayonnement Régional de Cergy ;

- _ AUTORISE le Marre ou son représentant à signer la convention de partenariat et tous documents ainsi que tout avenant nécessaires à sa bonne exécution.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

8) Mise à jour de l’annexe du règlement intérieur concernant le Conseil d’Etablissement du Conservatoire

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE la mise à jour de l’annexe du règlement intérieur concernant le Conseil d’Etablissement du Conservatoire Communal d’Ermont.Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

9) Approbation du règlement des chantiers jeunes

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le règlement fonctionnel du dispositif « chantiers jeunes »,

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

10) Maison de quartier des Espérances : Approbation d’une demande de subvention au titre de l’ Aide au Projet Familial Collectif Vacances (APF), auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, dans le cadre de

l’appel à projet Aide au Projet Familial Collectif Vacances ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération ;

DIT QUE les dépenses et les recettes seront inscrites aux chapitres et articles concernés du budget 2026 de la Commune.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

11) Centres Socio-Culturels et Maison de quartier des Espérances : Approbation d’une demande de subvention au titre de l’Aide au Développement Social (ADS), auprès de Ia Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de

l’appel à projet Aide au Développement Social ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération ;

DIT QUE les crédits de dépenses et recettes seront inscrits aux chapitres et articles concernés du budget 2026 de la Commune.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

12) Aïde financière au projet pédagogique de l’école élémentaire Jean Jaurès pour l’année scolaire

2025/2026

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE je soutien financier pour un montant de 1 000 € octroyé à l’école élémentaire Jean Jaurès ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

DIT que les crédits de dépenses seront inscrits aux chapitres et articles concernés du budget 2025 de la Commune.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

13) Attribution d’une subvention communale au collège Jules FERRY pour le financement d’un séjour pédagogique en Alsace

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le versement d’une subvention de 1 100 € au collège Jules Ferry, aux fins de contribuer à l’organisation de ce séjour ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater l’aide financière visée et à signer tous les documents en lien avec la mise en œuvre de ce projet ;10

- _ DIT que les crédits de dépenses sont inscrits aux chapitres et articles concernés du budget primitif 2025 de la commune.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

14) Approbation d’une demande de subvention au titre du Fonds National Parentalité (FNP), auprès de la Caisse d’ Allocations Familiales (CAF)

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE la demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de

l’appel à projet Fonds National Parentalité ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération ;

- DIT QUE les crédits de dépenses et recettes seront inscrits aux chapitres et articles concernés du budget 2026 de la Commune.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

15) Accueil de stagiaires de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) Françoise Dolto d’Eaubonne au sein des Centres Socio-Culturels, de la Maison de Quartier des Espérances, de la Maison des Familles et du Service Jeunesse

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE l'accueil de stagiaires de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) Françoise Dolto d’Eaubonne au sein des Centres Socio-Culturels, de la Maison de Quartier des Espérances, de la Maison des Familles et du Service Jeunesse ;

- AUTORISE la signature d’une convention précisant les modalités d’accueil et d'encadrement des stagiaires. Cette convention sera conclue pour une durée d’un an et sera reconductible tacitement chaque année, sauf dénonciation par l’une des parties ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

16) Signature d’une convention de transfert de propriété de matériel acquis pour Paccomplissement de projets financés par le fonds d’innovation pédagogique avec l’Académie de Versailles

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE les termes de la convention de transfert de propriété de matériel acquis pour l’accomplissement de projets financés par le fonds d’innovation pédagogique ;

- AUTORISE le Maire à signer avec l’Académie de Versailles, ladite convention et tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

V-FINANCES

1) Budget principal : Décision modificative n° 3/2025

LE CONSEIL MUNICIPAL

- ADOPTE la décision modificative n° 3/2025 du budget principal telle que ci-dessous présentée, votée par chapitre, avec opérations d’équipement individualisées :11

ne Chapitre HA Dépenses _ Reccttes | 041 - Opérations patrimoniales -1 700 000,00 € -1 700 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles 1 700 000,00 € 1 700 000,00 €

Total = 0,00 € 0,00 €

- __ CONSTATE Je suréquilibre de la section de fonctionnement à la somme de 6 195 925,52 €, soit des recettes de fonctionnement à hauteur de 46 690 954,41 € et des dépenses de fonctionnement à hauteur de 40 495 028,89 €.

- CONSTATE le suréquilibre de la section d’investissement à la somme de 278 060,39 €, soit des recettes d’investissement à hauteur de 20 573 161,41 € et des dépenses d'investissement à hauteur de 20 295 101,02 € ;

Les mouvements budgétaires de la décision modificative n° 3/2025 s’élèvent donc à la somme de :

Dépenses = 0 €

Recettes = 0 €

Après intégration de la décision modificative n° 3/2025, le total des prévisions budgétaires pour le budget principal de la commune s’élève à la somme de :

BP + DM 2025 Dépenses Recettes

Fonctionnement 40 495 028,89 € 46 690 954,41 €

Investissement 20 295 101.02 € 20 573 161,41 €

Total =| 60790 129,91 € | 67 264 115,82 €

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

2) Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2026

LE CONSEIL MUNICIPAL

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 dans les limites suivantes :

o Chapitre 20 : 8 550,00 €

o Chapitre 204 : 10 520,75 €

o Chapitre 21 : 1 218 468,51 €

o Chapitre 23 : 1 333 186,75 €

-__ DIT que cette ouverture de crédits sera reprise au Budget Primitif 2026 lors de son adoption ;

- __ CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 26 Abstentions : 3 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen ») ; 2 (Mme BARIL, M. PERROT de la liste « Ermont Renouveau ») ; 4 (M. KHINACHE, M. MELO DELGADO, M. BAY, M. OFFERLE du groupe « J’aime Ermont »)

3) Acompte sur subvention 2026 au Centre Communal d°’ Action Sociale

LE CONSEIL MUNICIPAL

- _ ATTRIBUE au Centre Communal d’Action Sociale de la ville d’Ermont un acompte sur la subvention 2026 d’un montant de 1 146 682€ ;

- DE PROCÉDER au versement de ladite subvention attribuée par le débit du compte 65736211- Subvention de fonctionnement au CCAS sur les crédits 2026 du budget Ville.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 3512

4) Pertes sur créances irrécouvrables 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL

- ACCEPTE les admissions en non valeurs des créances proposées par le Service de Gestion Comptable d’Ermont, pour un montant de 26 522,68 € et de prélever la dépense correspondante sur les crédits du compte 6541 ;

- PREND ACTE des créances éteintes proposées par le Service de Gestion Comptable d’Ermont pour un montant de 3 000,40 € et du prélèvement de la dépense correspondant sur les crédits du compte 6542 ;

- __ PRESCRIT Le traitement comptable des états par le Service de Gestion Comptable d’Ermont pour leurs entiers montants.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

5) Ajustement de la provision pour créances douteuses

LE CONSEIL MUNICIPAL

- ACCEPTE l'augmentation de la provision pour créances douteuses au compte 6817 ;

- DECIDE de fixer le montant de l’ajustement à 881,18 € ;

- ACCEPTE la reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la présente délibération.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

L'ordre du jour étant épuisé et aucun Conseiller ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21h21.

NB : Les annexes aux délibérations ci-dessus votées lors de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2025 sont consultables en mairie, auprès du Secrétariat du Conseil (1° étage de la mairie principale), aux heures d’ouverture de la mairie principale.

PUBLIÉ le 19 décembre 2025