Procès Verbal - PV CM 2026 03 21

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Procès Verbal - PV CM DEF DU 21 03 2026

Procès Verbal - PV CM 2026 03 21 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Hérouville-en-Vexin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 03 21)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Hérouville-

En-Vexin

LT

ya

CONSEIL MUNICIPAL : PROCES-VERBAL DE SÉANCE

Le Conseil Municipal, de la commune d’Hérouville-en-Vexin, s'est réuni en Mairie,

Le Samedi 21 mars 2026 à 9 Heures 30 Min

En séance ordinaire et publique, sous la présidence de Monsieur Eric BAERT, Maire.

Etaient présents : M. BAERT Eric, M. BAERT Côme, Mme CAPRON, M. CHAUVIN, Mme

COLLAS, M. COUBRICHE, Mme GRAINDORGE, Mme GRUMELART, M. LEBECQ, Mme LEBLANC, M. LECOMTE, Mme PETEL, Mme RADISAVLJEVIC, M. SINGEOT, M. VANDAMME.

Formant la majorité des membres en exercice.

A été élu secrétaire : M. BAERT.

Approbation du procès-verbal de séance du mercredi 4 mars 2026.

Ce compte-rendu municipal sera diffusé sous réserve de son approbation au prochain conseil municipal.

À 9h30, Monsieur Eric BAERT, Maire sortant, déclare la séance ouverte. Il procède à la lecture de la liste des conseillers municipaux élus aux élections municipales du 15 mars dernier. Tous les conseillers étant présents, il déclare installés les nouveaux membres du conseil municipal.

La présidence de la séance est donnée au doyen des élus, Monsieur Patrick LECOMTE.

ORDRE DU JOUR :

1- ELECTION DU MAIRE

2- FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINT AU MAIRE

3- ELECTION DES ADJOINTS

4- ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX DIFFÉRENTS SYNDICATS ET COMITÉS INTERCOMMUNAUX _ AINSI QU’AUX COMMISSIONS COMMUNALES

5- INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

6- DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ET AUX ADJOINTS 7- ELECTION DES REPRÉSENTANTS A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAUSSERON IMPRESSIONNISTES

8- QUESTIONS DIVERSES :

1/ ELECTION DU MAIRE

Le président indique qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN — Tél : 01-34-66-54-31

www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.netLe président invite le conseil municipal à désigner deux assesseurs pour le dépouillement du vote. Il rappelle l’objet de la séance, qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote :

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, remet son enveloppe de vote fermée dans le réceptacle prévu.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre d’enveloppes déposées : 15

- bulletins blancs ou nuls : O0

- suffrage exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Monsieur Eric BAERT ayant obtenu la majorité absolue a été élu maire et immédiatement installé. Monsieur le Maire nouvellement installé, reprend la présidence de la séance en remerciant tous les membres du conseil municipal pour la confiance qui lui a été accordé.

2/ FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINT AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-1 et L.2122-2, Monsieur le Maire indique que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints. Il est rappelé que la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide de fixer le nombre d’adjoint au maire à 4.

3/ ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints au maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée : Mr CHAUVIN Philippe, Mme COLLAS Martine, Mr LECOMTE Patrick, Mme PETEL Sandra. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné.

a- Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont :

- nombre d’enveloppes déposées : 15

- bulletins blancs ou nuls : O0

- suffrage exprimé : 15

- majorité absolue : 8

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Philippe CHAUVIN. Ils ont pris rang dans l’ordre de la liste.

Suite à l’élection du Maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local 2026 prévue à l’article L.1111-1-1.

Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-31

www.herouville-en-vexin.net — contact{@herouville-en-vexin.net4/ ELECTION des RÉPRESENTANTS du conseil municipal aux différents

syndicats, comités intercommunaux et aux commissions municipales.

1- Syndicats et Comités intercommunaux

Après appel des candidatures :

A-Le C.A.V.S. (Comité d’Animation de la vallée du Sausseron)

Sont élus : # Monsieur Côme BAERT

* Monsieur Philippe CHAUVIN

* Madame Céline GRAINDORGE

* Monsieur Jacques LEBECQ

* Madame Sandra PETEL

* Madame Aurélie RADISAVLJEVIC

B- Correspondants défense

Sont élus : " Monsieur Patrick LECOMTE (titulaire)

* Monsieur Nicolas VANDAMME (suppléant)

C-P.N.R. (Parc Naturel Régional du Vexin Français)

Sont élus : * Madame Céline CAPRON (titulaire)

* Monsieur Romain COUBRICHE (suppléant)

D-Syndicat des eaux d’Ennery. Hérouville-en-Vexin et Livilliers

Sont élus : * Monsieur Philippe CHAUVIN (titulaire)

* Monsieur Romain COUBRICHE (titulaire)

* Monsieur Mickaël SINGEOT (titulaire)

E-S.LA.R.P. (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Pontoise) Sont élus : * Monsieur Philippe CHAUVIN (titulaire)

* Monsieur Mickaël SINGEOT (suppléant)

F- S.ILLS. (Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire)

Sont élus : * Monsieur Eric BAERT

* Madame Martine COLLAS

* Madame Audrey LEBLANC

G-S.D.E.V.0. (Syndicat Départemental d’Electricité du Val d’Oise) Sont élus : * Madame Sandra PPETEL (titulaire)

* Monsieur Philippe CHAUVIN (suppléant)

H-S.M.G.F.A.V.O. (Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise)

Sont élus : * Monsieur Nicolas VANDAMME (titulaire)

* Monsieur Patrick LECOMTE (suppléant)

I S.M.LR.T.O.M. (Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères)

Sont élus : “ Monsieur Jacques LEBECQ (titulaire)

* Monsieur Romain COUBRICHE (suppléant)

Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-31

www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.netJ- Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes

Sont élus : = Monsieur Eric BAERT

* Monsieur Philippe CHAUVIN

K-Voirie Intercommunale

Sont élus : " Monsieur Côme BAERT

» Monsieur Patrick LECOMTE

- Monsieur Mickaël SINGEOT

2- Commissions Communales

Monsieur le Maire propose de constituer les commissions municipales suivantes :

À- Commission communication

" Monsieur Côme BAERT

" Madame Martine COLLAS

“ Madame Céline CAPRON

* Madame Candice GRUMELART

* Monsieur Jacques LEBECQ

* Monsieur Patrick LECOMTE

* Madame Sandra PETEL

" Madame Aurélie RADISAVLJEVIC

* Monsieur Nicolas VANDAMME

B- Commission de contrôle électorale

" Monsieur Romain COUBRICHE

" Madame Céline GRAINDORGE

* Madame Audrey LEBLANC

C- Commission urbanisme. environnement et sécurité

" Monsieur Côme BAERT

" Madame Céline CAPRON

" Monsieur Romain COUBRICHE

" Madame Céline GRAINDORGE

" Madame Candice GRUMELART

" Madame Sandra PETEL

* Madame Aurélie RADISAVLJEVIC

« Monsieur Mickaël SINGEOT

“ Monsieur Nicolas VANDAMME

D- Commission finances et budget

* Monsieur Philippe CHAUVIN

* Madame Martine COLLAS

* Madame Audrey LEBLANC

E- Commission enfance et scolaire

" Madame Céline CAPRON

“ Madame Martine COLLAS

“* Madame Céline GRAINDORGE

* Madame Audrey LEBLANC

" Madame Aurélie RADISAVLIJEVIC

Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN -— Tél : 01-34-66-54-31

www.herouville-en-vexin.net — contact(@herouville-en-vexin.netF- C.C.AS. (Centre Communal d’Action Social)

" Madame Martine COLLAS

* Monsieur Jacques LEBECQ

* Madame Audrey LEBLANC

G- C.N.AS. (Comité National d’Action Sociale)

* Madame Martine COLLAS est désignée déléguée communale

H- Commission Appel d’Offres

= Monsieur Côme BAERT (titulaire)

* Monsieur Patrick LECOMTE (titulaire)

= Monsieur Mickaël SINGEOT (titulaire)

* Monsieur Eric BAERT (suppléant)

* Madame Céline CAPRON (suppléant)

* Monsieur Philippe CHAUVIN (suppléant)

I- Commission Travaux

» Monsieur Côme BAERT

" Madame Céline CAPRON

- Monsieur Romain COUBRICHE

" Monsieur Patrick LECOMTE

" Monsieur Mickaël SINGEOT

* Monsieur Nicolas VANDAMME

5/ INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE ET ADJOINTS

Concernant l’indemnité du Maire :

Vu Particle 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 et l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016,

Vu l'article 92 2° de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 qui maintient ces règles, Monsieur le Maire indique que les communes de moins de 1000 habitants sont tenues d’allouer à leur maire l’indemnité maximale prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune.

Toutefois, le maire peut à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.

Monsieur le maire conserve de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, il n’est donc pas nécessaire de délibérer.

Concernant l’indemnité des adjoints :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-2 du CGCT,

Vu la strate démographique,

Vu la valeur de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide d’allouer pour toute la durée du présent mandat électoral, une indemnité de fonctions suivant les barèmes fixés par les textes en vigueur, aux quatre adjoints qui viennent d’être élus. (cf tableau annexé à la délibération n°032/2026).

Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN -— Tél : 01-34-66-54-31

www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net6/ DÉLÉGATIONS AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Vu l’article L.2122-22 du CGCT, donne au conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire certaines attributions de cette assemblée.

Le conseil municipal doit délibérer afin de donner à Monsieur le Maire délégation de fonctions pour toute la durée de son mandat.

La liste des délégations de fonctions au maire et aux adjoints est énumérée dans la délibération n°033/2026.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide de donner à Monsieur le Maire délégation de fonctions pour tous les points énoncés dans la délibération n°033/2026.

7/ ELECTION DES REPRÉSENTANTS A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Monsieur le Maire rappelle que les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal, c’est-à-dire maire et adjoint. Il y a pour notre commune deux sièges attribués au sein du conseil communautaire.

De ce fait, suite à l’élection du Maire et des adjoints les deux conseillers communautaires sont :

" Monsieur Eric BAERT, Maire

* Monsieur Philippe CHAUVIN, 1° adjoint.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h30 Heures.

Le secrétaire de séance,

Côme BAERT

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Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN -— Tél : 01-34-66-54-31

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