Arrêté - Préfecture - Ain - 123recueil 01 2017 042 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 123recueil 01 2017 042 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 13 mars 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 123recueil 01 2017 042 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-042

PUBLIÉ LE 13 MARS 2017Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-03-10-003 - TravauxOuvrageAlbarine (3 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-03-13-001 - Délégation OS 03 - Gérard PERRIN - DDT (3 pages) Page 7

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

d?Auvergne-Rhône-Alpes

01-2017-03-09-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2017-03-09-32/01 du 09 mars 2017 portant

subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes pour les

compétences générales et techniques pour le département de l’Ain (8 pages) Page 11

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-03-10-003

TravauxOuvrageAlbarine

Autoroute A42 - travaux sur ouvrage de l'Albarine.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-10-003 - TravauxOuvrageAlbarine 3Direction départementale des territoires

A R R E T É N°2017-005

Réglementant la circulation sur la section de l’autoroute A42 comprise entre les diffuseurs de Pérouges (n° 7) et Ambérieu-en-Bugey (n° 8)

pendant les travaux sur l’ouvrage de l’Albarine

Le préfet de l'Ain,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983,

Vu le décret n° 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes,

Vu le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

Vu l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l’arrêté préfectoral permanent du 2012-026 du 7 mars 2012 et le dossier d’exploitation établi par APRR,

Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national,

Vu la demande du directeur régional RHONE APRR du 10 février 2017,

Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature de M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;

Vu l’arrêté du 2 mars 2017 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales;

Vu le calendrier des jours hors chantiers pour 2017,

Vu l’avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du 13 février 2017,

Vu l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 2 mars 2017,

Vu l’avis favorable du Conseil départemental de l’Ain du 27 février 2017 ;

Vu l’avis favorable du commandant de l’EDSR de l’Ain du 6 mars 2017 ;

Vu l'avis favorable du maire de Château-Gaillard du 27 février 2017,

Vu l'avis favorable du maire de Pérouges du 27 février 2017,

Vu l'avis favorable du maire d'Ambérieu-en-Bugey du 3 mars 2017 ;

Vu l'avis favorable du maire de Meximieux du 7 mars 2017 ;

PRÉFET DE L'AIN

Service Sécurité Circulation et Education Routière

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-10-003 - TravauxOuvrageAlbarine 4VU l'avis réputé favorable des communes de Charnoz-sur-Ain, Villieu-Loyes-Mollon , Chazey- sur-Ain, Leyment,

Considérant qu’il y a lieu d’assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers pendant les travaux de remplacement des joints de chaussée du PI de l'Albarine sur l'A42 (PR 38+720) ,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain,

ARRETE

Article 1

Pendant la réalisation des travaux, les dispositions suivantes seront prises :

▪ S11 - Fermeture de l’autoroute A42 sens 2 Genève/Lyon entre Ambérieu et Pérouges : Nuits des 13, 14, 15 et 16 mars (+ nuit du 17/03 en report sur aléas)

▪ S14 - Fermeture de l’autoroute A42 sens 1 Lyon/Genève entre Pérouges et Ambérieu : Nuits des 3, 4, 5 et 6 avril.

▪ S15 - Report sur aléas (sens 1 et/ou sens 2) selon les mêmes dispositions : Nuits des 10, 11, 12 et 13 avril.

Les nuits de fermeture s'entendent de 21h à 6h.

Cependant, le vendredi 14/04 étant "hors chantier" à partir de 5h, la nuit de fermeture correspondante (si elle est utilisée) ne sera effective que de 21h à 5h.

Dans le cas où les travaux seraient terminés avant l’échéance d’ouverture annoncée, la remise en circulation normale pourra être anticipée.

Article 2

Les travaux entraîneront ainsi un détournement du trafic sur le réseau ordinaire :

Fermeture A42 - section Pérouges / Ambérieu sens 1 Lyon/Genève : ▫ En provenance d'A42-Lyon, sortie obligatoire à Pérouges (n°7 au PR 25+100), ▫ Depuis la gare de péage de Pérouges, accès interdit à l'A42 direction Genève / Bourg, => Les usagers seront invités à rejoindre l'autoroute A42 à la gare de péage d'Ambérieu-en- Bugey via l'itinéraire S15 (D65b, D1084, D1075 et D77e).

Fermeture A42 - section Ambérieu / Pérouges sens 2 Genève/Lyon : ▫ En provenance d'A42-Bourg ou Genève, sortie obligatoire à Ambérieu (n°8 au PR 42+500), ▫ Depuis la gare de péage d'Ambérieu, accès interdit à l'A42 direction Lyon / St-Exupéry, => Les usagers seront invités à rejoindre l'autoroute A42 à la gare de péage de Pérouges via l'itinéraire S14 (D77e, D1084, D1075 et D65b).

Article 3

En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC APRR de Genay.

Article 4

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier seront assurés par les services d’APRR, conformément à la réglementation en vigueur.

Les forces de l’ordre seront obligatoirement présentes pour accompagner les équipes d’intervention, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place de la signalisation de fermeture.

2/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-10-003 - TravauxOuvrageAlbarine 5Les forces de l’ordre seront requises pour accompagner les équipes d’intervention lors des opérations de réouverture.

Dans le cas toutefois où les forces de l’ordre, une fois requises, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les équipes d’interventions seront autorisées à réaliser seules les opérations de réouverture.

Article 5

En dérogation à l’article 10 de l’arrêté permanent, la distance entre deux chantiers consécutifs organisés sur la même chaussée pourra être inférieure à la distance réglementaire tout en restant supérieure ou égale à 3 km.

Article 6

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au R.A.A. et affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 8

La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain,

Le directeur départemental des territoires de l’Ain,

Le commandant de l’EDSR de l’Ain,

Le directeur régional RHONE APRR,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée :

au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, au président du Conseil départemental de l’Ain,

au sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé,

aux maires de Meximieux, Ambérieu-en-Bugey, Pérouges, Château-Gaillard, Charnoz-sur-Ain, Villieu-Loyes-Mollon, Chazey-sur-Ain, Leyment.

Fait à Bourg en Bresse, le 10 mars 2017

Par délégation du préfet,

Le directeur,

Par subdélégation du directeur,

Le chef de service,

Signé : Francis SCHWINTNER

3/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-10-003 - TravauxOuvrageAlbarine 601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-03-13-001

Délégation OS 03 - Gérard PERRIN - DDT

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-13-001 - Délégation OS 03 - Gérard PERRIN - DDT 7PRÉFET DE L'AIN

A R R E T E

portant délégation de signature à M. Gérard PERRIN

directeur départemental des territoires de l'Ain,

pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur

Le préfet de l'Ain,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2016 relative aux marchés publics,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment ses articles 5, 64, 66, 86, 100, 104 et 226,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements et notamment ses articles 20, 21, 43 et 44,

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’État,

Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l’État,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Arnaud COCHET, préfet de l'Ain,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 8 novembre 2013 portant nomination de M. Gérard PERRIN en qualité de directeur départemental des territoires de l'Ain à compter du 18 novembre 2013,

Vu l’arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié par les arrêtés du 4 janvier 1984 et du 27 janvier 1987 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, pour les budgets des ministères de l’urbanisme, du logement, des transports et de l’environnement,

Vu l'arrêté du 23 mars 1994 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,

45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - B.P. 400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction des ressources humaines et du patrimoine

Mission coordination du réseau juridique de l’État

C:\Users\reiffna\AppData\Local\Temp\Délégation OS 03 - Gérard PERRIN - DDT.odt

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-13-001 - Délégation OS 03 - Gérard PERRIN - DDT 8Vu l'arrêté interministériel du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité publique du ministère de l’agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,

Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2010 portant organisation de la direction départementale des territoires de l'Ain,

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

A R R E T E

Article 1er

Délégation est donnée à M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires de l'Ain, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les budgets suivants :

– programme 113 "paysages, eau et biodiversité",

– programme 135 "urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat",

– programme 147 "politique de la ville ",action 4 "rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie",

– programme 149 "économie et développement durable des entreprises agricoles, agro-alimentaires et forestières",

– programme 181 "prévention des risques",

– programme 203 "infrastructures et services de transport",

– programme 206 "sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation",

– programme 207 "sécurité et éducation routières",

– programme 215 "conduite et pilotage des politiques de l'agriculture",

– programme 217 "conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables",

– programme 333 "moyens mutualisés des administrations déconcentrées"

- action 1 "fonctionnement courant des DDI",

- action 2 "loyers et charges immobilières des administrations déconcentrées",

– programme 724 "opérations immobilières déconcentrées"

Cette délégation porte sur la décision de dépense et la constatation du service fait.

Article 2

M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires de l'Ain, peut subdéléguer sa signature au directeur adjoint et aux autres agents habilités placés sous son autorité.

L'arrêté de subdélégation sera soumis à mon accord préalable et accrédité auprès des comptables assignataires.

Article 3

Demeurent réservés à ma signature :

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-13-001 - Délégation OS 03 - Gérard PERRIN - DDT 9– les ordres de réquisition du comptable public ;

– la signature des décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local ainsi que la saisine préalable des ministères compétents sur les programmes mentionnés à l'article 1er en vue de cette procédure ;

– tous les courriers de refus de subvention ;

– les décisions attributives de subvention supérieures à 23 000 €, à l'exception de celles relatives aux rubriques A12c, A12f de l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière de compétences générales.

Article 4

Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire me sera adressé trimestriellement.

Tout compte-rendu destiné au responsable du budget opérationnel de programme devra m'être transmis.

Article 5

Délégation de signature est donnée à M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires de l'Ain, à l’effet de signer les marchés publics et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur passés dans le cadre des missions qui lui sont attribuées pour les affaires relevant de son service.

Est exclue de cette délégation la signature des actes d’engagement des marchés supérieurs à 90 000 euros HT.

M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires de l'Ain, peut subdéléguer sa signature au directeur adjoint et aux autres agents habilités placés sous son autorité.

Article 6

Le présent arrêté abroge l’arrêté du 19 septembre 2016.

Article 7

La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis au directeur départemental des finances publiques.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 13 mars 2017

Le préfet,

signé,

Arnaud COCHET

3

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-13-001 - Délégation OS 03 - Gérard PERRIN - DDT 1084_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes

01-2017-03-09-001

Arrêté N° DREAL-SG-2017-03-09-32/01 du 09 mars 2017

portant subdélégation de signature aux agents de la

DREAL Auvergne Rhône-Alpes pour les compétences

générales et techniques pour le département de l’Ain

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-03-09-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2017-03-09-32/01 du 09 mars 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes pour les compétences 11PRÉFET DE l’AIN

Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Arrêté N° DREAL-SG-2017-03-09-32/01 du 09 mars 2017

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l’Ain

La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne- Rhône-Alpes

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;

Vu le décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d’application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement ;

Vu l’ordonnance N° 2017-80 relative à l’autorisation environnementale et ses décrets d’application N° 2017-81 et 82

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu l’arrêté NOR : DEVK1531352A du 1er janvier 2016, portant nomination de la directrice régionale et des directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement pour la région Auvergne- Rhône-Alpes ;

Vu l’arrêté du préfet de région n° 2016-20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 01-2016-09-19-030 du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes pour le département de l’Ain ;

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes - 69453 Lyon cedex 06 Standard : 04 26 28 64 49 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1 / 8

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-03-09-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2017-03-09-32/01 du 09 mars 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes pour les compétences 12A R R Ê T E

ARTICLE 1er :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise NOARS, délégation de signature est donnée à Messieurs Jean-Philippe DENEUVY, Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et Patrick VERGNE, pour l’ensemble des actes et décisions visées dans l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise NOARS, Messieurs Jean-Philippe DENEUVY, Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et Patrick VERGNE, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.

ARTICLE 3 :

3. 1. Contrôle de l’électricité, du gaz, et utilisation de l’énergie :

Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature et M. Olivier GARRIGOU, chef de service eau hydroélectricité et nature délégué, à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie et M. Jean-François BOSSUAT, chef de service prévention des risques industriels, climat air énergie délégué, à l’effet de signer :

– tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de production et de transport d’électricité, à l’exclusion des certificats d’économie d’énergie portant sur des opérations supérieures à 20 millions de KWh ;

– tous actes liés au contrôle administratif des ouvrages de distribution de gaz ;

– les décisions d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires des plans de délestage ;

– tous les actes liés au contrôle de l’utilisation de l’énergie par les installations assujetties ;

– les certificats d’obligation d’achat ;

– les certificats d’économie d’énergie.

En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Christophe DEBLANC, Sébastien VIENOT, Olivier GARRIGOU et Jean-François BOSSUAT, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– M. Bertrand DURIN, chef de pôle climat air énergie, service prévention des risques industriels, climat air énergie, Mmes Évelyne BERNARD, adjointe au chef de pôle, Anne-Sophie MUSY, chargée de mission lignes électriques filière éolienne, Savine ANDRY, chargée de mission énergies renouvelable, M. Philippe BONANAUD, chargé de mission réseaux électriques vulnérabilité énergétique ;

– Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe au chef de pôle ;

– M. Cyril BOURG et Mmes Marie-Hélène VILLÉ, Béatrice ALLEMAND, chargés de mission concessions hydroélectriques ;

– M. Patrick MARZIN, chef de l’unité départementale de l’Ain.

En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale de l’Ain, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– M. Jean-Pierre SCALIA, adjoint au chef de l’unité ;

– Mme Isabelle PAYRARD, chef de la subdivision 1 ;

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes - 69453 Lyon cedex 06 Standard : 04 26 28 64 49 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2 / 8

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-03-09-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2017-03-09-32/01 du 09 mars 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes pour les compétences 133.2. Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques :

Subdélégation de signature est donnée à M. Gilles PIROUX, chef du service prévention des risques naturels et hydrauliques, à l’effet de signer tous les actes liés aux contrôles techniques et administratifs de ces ouvrages.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles PIROUX, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– Mme Nicole CARRIE, adjointe au chef de service ;

– MM. Patrick MOLLARD, adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques, Jean-Luc BARRIER, délégué au chef de pôle et Eric BRANDON, adjoint au chef de pôle ;

– Mme Meriem LABBAS, adjointe au chef de service (à compter du 1er avril 2017) ;

– Mmes Cécile SCHRIQUI, Lise TORQUET, MM. Antoine SANTIAGO, Ivan BEGIC, Bruno LUQUET, Yannick DOUCE, François BARANGER, Romain CLOIX, Alexandre WEGIEL, Dominique LENNE, Philippe LIABEUF, Samuel LOISON et Stéphane BEZUT, ingénieurs contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.

3.3. Gestion et contrôle des concessions hydroélectriques :

Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, en tant que chef du service eau hydroélectricité et nature, M. Olivier GARRIGOU, chef de service délégué, à l’effet de signer tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône.

En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Christophe DEBLANC et Olivier GARRIGOU, la même subdélégation pourra être exercée par :

- Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef de pôle, police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe au chef de pôle, ainsi que M Cyril BOURG, Mmes Marie-Hélène VILLÉ, Béatrice ALLEMAND, chargés de mission concessions hydroélectriques et M. Jean-Luc BARRIER délégué au chef de pôle ouvrages hydrauliques, service prévention des risques naturels et hydrauliques.

3.4. Mines, après-mines, carrières et stockages souterrains :

Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, en tant que chef du service eau hydroélectricité et nature, M. Olivier GARRIGOU, chef de service eau hydroélectricité et nature délégué, à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Jean-François BOSSUAT, chef de service prévention des risques industriels, climat air énergie délégué, à l’effet de signer ;

– tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des autorisations techniques et tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation ;

– tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique.

En cas d’absence ou d’empêchement de MM Christophe DEBLANC, Sébastien VIENOT, Olivier GARRIGOU et Jean-François BOSSUAT, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef du pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe au chef de pôle et Marguerite MUHLHAUS ;

– M. Bertrand DURIN, chef de pôle climat, air, énergie, service prévention des risques industriels, climat air énergie Mmes Ghislaine GUIMONT, chef de pôle risque technologiques, mines et carrières, Carole CHRISTOPHE, cheffe d’unité sol et sous-sol, Lysiane JACQUEMOUX, chargée de mission, après-mines, exploitation souterraines, titres miniers et inspection du travail, Elodie CONAN, chargée de mission, carrières, planification carrières et déchets, Agnès CHERREY, chargée de mission, carrière, ISDI, référent inspection travail M. Dominique NIEMIEC, chargé de mission mine/après mine et stériles miniers, unité interdépartementale Cantal, Allier, Puy-de-Dôme, M. Alexandre CLAMENS, chargé de mission après mines, stockages souterrains ;

– M. Patrick MARZIN, chef de l’unité départementale de l’Ain.

En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité territoriale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– M. Jean-Pierre SCALIA, adjoint au chef de l’unité ;

– M. Xavier BERTUIT, chef de subdivision 3, correspondant carrières-mines-bruit ;

– Mme Patricia VIVONA, adjoint au chef de subdivision 5 ;

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Subdélégation de signature est donnée à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels climat air énergie, M. Jean-François BOSSUAT, chef de service délégué, à l’effet de signer :

– tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations ;

– tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de canalisations de transport prévu par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de DUP ;

– tous actes relatifs au contrôle technique des ouvrages de distribution et d’utilisation du gaz ;

– tous actes relatifs à l’approbation, à la mise en service et au contrôle des équipements sous pression ;

– tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;

– tous actes relatifs à la reconnaissance des services Inspection dans le domaine des équipements sous-pression ;

En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Sébastien VIENOT et Jean-François BOSSUAT, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

- Mme Ghislaine GUIMONT, chef de pôle risques technologiques, mines et carrières, Mme Christine RAHUEL et M. François MEYER, chargés de mission appareils à pression-canalisations, M. Pierre FAY, chef d’unité appareils à pression – canalisation, M. Patrick FUCHS, chargé de mission canalisations, référent de la coordination inter-région canalisations, MM. Emmanuel DONNAINT, Daniel BOUZIAT, Rémi MORGE, chargés de mission canalisations – référent de la coordination inter-région canalisations ;

- M. Patrick MARZIN, chef de l’unité départementale de l’Ain.

En cas d’absence ou d’empêchement, du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– M. Jean-Pierre SCALIA, adjoint au chef de l’unité ;

– Mme Isabelle PAYRARD, chef de subdivision 1 ;

3.6. Installations classées, explosifs et déchets :

Subdélégation de signature est donnée à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, à M. Jean-François BOSSUAT, chef de service délégué, à l’effet de signer :

– toutes demandes de modification ou de complément de dossiers de demande d’autorisation,

– tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classées,

– tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation concernant les explosifs,

– toutes décisions relatives à l’importation ou l’exportation des déchets.

En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Sébastien VIENOT et Jean-François BOSSUAT, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– Mme Ghislaine GUIMONT, chef de pôle, risques technologiques mines et carrière, Mmes Cathy DAY, Gwenaëlle BUISSON, MM. Emmanuel BERNE, Pierre PLICHON et Stéphane PAGNON, chargés de mission risques accidentels et M. Alexandre CLAMENS, chargé de mission après mines, stockages souterrains ;

– MM. Yves-Marie VASSEUR, chef de pôle risques chroniques, santé et environnement, Gérard CARTAILLAC, adjoint au chef de pôle, Pascal BOSSEUR DIT TOBY, chargé de mission produits chimiques, administration base de données, Mmes Élodie MARCHAND, chargée de mission produits chimiques, Claire DEBAYLE, M. Samuel GIRAUD, M. Frédérick VIGUIER, chargés de mission SSP, M. Yves EPRINCHARD, chef d’unité installations classées air, santé, environnement, Mme Caroline IBORRA, chargée de mission air, MM Vincent PERCHE, chargé de mission IED et coordonnateur PN, Mmes Aurélie BARAER, chargée de mission déchets, Delphine CROIZE-POURCELET, chargée de mission eau, Mmes Dominique BAURES , chargée de mission santé environnement, Andrea LAMBERT, chargée de mission eau-déchets et Laure ENJELVIN, chargée de mission air, bruit, santé-environnement ;

– M. Jérôme PERMINGEAT, chef de la subdivision éolien-énergie ;

– M. Patrick MARZIN, chef de l’unité départementale de l’Ain.

En cas d’absence ou d’empêchement, du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– M. Jean-Pierre SCALIA, adjoint au chef de l’unité ;

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– M. Christophe, CALLIER chef de subdivision 4, correspondant produits chimiques air-qualité et MM. Christian BERTHOLD, Jérémy VERGER, adjoints au chef de subdivision ;

M. Philippe ANTOINE, chef de subdivision 2, correspondant risques industriels et M. Jean-Michel TEPPE, adjoint au chef de subdivision ;

– Mme Isabelle PAYRARD, chef de subdivision 1, correspondant urbanisme ESP et canalisations;

– M. Laurent SMADI, chef de subdivision 6, correspondant ISDI

– M. Nicolas MALECKI, chef de la subdivision 5,correspondant déchets et Mmes Véronique PHILIPPS, Sandrine CHEVALLIER, adjointes au chef de subdivision ;

3.7. Véhicules :

Subdélégation de signature est donnée à M. Joël DARMIAN, chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules, Mme Cendrine PIERRE, chef de service déléguée, à l’effet de signer :

– tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses ;

– toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de véhicules ;

– tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, avertissement, organisation des réunions contradictoires) à l’exception des suspensions et retraits d’agrément.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Joël DARMIAN et de Mme Cendrine PIERRE, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– M. Laurent ALBERT, chef de pôle contrôle secteur Est, Mme Myriam LAURENT-BROUTY, chef de pôle réglementation secteur Est, MM. Denis MONTES, chef d’unité contrôle technique des véhicules, Vincent THIBAUT et Nicolas MAGNE, chargés des activités véhicules, Mme Françoise BARNIER, chargée de mission;

– M. Patrick MARZIN, chef de l’unité départementale de l’Ain.

En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même délégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– M. Jean-Pierre SCALIA, adjoint au chef de l’unité de l’Ain

– Mme Isabelle PAYRARD, chef de subdivision 1, Mme Claire DUBROMEL et M. Jonathan BOUIC, adjoints au chef de la subdivision 1.

3.8. Circulation des poids lourds :

Subdélégation de signature est donnée à M. Joël DARMIAN, chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules, Mme Cendrine PIERRE, chef de service déléguée, à l’effet de signer:

– les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration et validation d’itinéraires) relatifs aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ;

– les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Joël DARMIAN et de Mme Cendrine PIERRE, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– Mme Myriam LAURENT-BROUTY, chef de pôle réglementation secteur Est, M. Laurent ALBERT, chef de pôle secteur Est, Mme Sophie GINESTE, chef d’unité transport exceptionnels et dérogations Lyon, M. Julien VIGNHAL, adjoint à la cheffe d’unité.

Subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu’ils sont d’astreinte, à l’effet de signer les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes :

– M. Jean-François BOSSUAT, M. Fabrice BRIET, M. Christophe CHARRIER, M. Fabrice CHAZOT, M. Nicolas CROSSONNEAU, M. Joël DARMIAN, M. Christophe DEBLANC, Mme Agnès DELSOL, M Jean-Yves DUREL, M. Olivier FOIX, M. Jean-Pierre FORAY, M. Bruno GABET, M. Olivier GARRIGOU, M. Gilles GEFFRAYE, M. Fabrice GRAVIER, M. Christian GUILLET, Mme Ghislaine GUIMONT, Mme Emmanuelle ISSARTEL, Mme Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU, M. Lionel LABEILLE, M. Christophe LIBERT, M. Patrick MARZIN, M. Christophe MERLIN, M. Olivier MURRU, M. Philippe NICOLET, Mme Claire-Marie

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3. 9. Préservation des espèces de faune et de flore et des milieux naturels :

Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, à M. Olivier GARRIGOU, chef de service délégué, à M. Julien MESTRALLET, chef de pôle préservation des milieux et des espèces, Mme Carine PAGLIARI-THIBERT, adjointe au chef de pôle préservation des milieux et des espèces, MM. Dominique BARTHELEMY adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau et Arnaud PIEL, chef de pôle politique de la nature et Mme Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité à l’effet de signer :

– tous les actes et décisions relatifs :

• à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

• à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

• au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1

et L.411-2 du code de l’environnement ;

– toutes les autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES - convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ;

– tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la conservation d'’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l’exception de l’arrêté préfectoral accordant ladite dérogation ;

– tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;

– tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation.

3. 10. Pénétration dans les propriétés privées à des fins d’inventaires du patrimoine naturel : Subdélégation est accordée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, M. Olivier GARRIGOU, chef de service délégué, M. Julien MESTRALLET, chef de pôle préservation des milieux et des espèces, Mme Carine PAGLIARI-THIBERT, adjointe au chef de pôle préservation des milieux et des espèces, M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau, M. Arnaud PIEL, chef de pôle politique de la nature et Mme Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité, à l’effet de signer les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-5 du code de l’environnement.

3.11. Police de l'eau (axe Rhône-Saône) :

Subdélégation est accordée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, M. Olivier GARRIGOU, chef de service délégué, à l’effet de signer :

- Tous les documents relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des articles L211-1, L214-1 et suivants et R214-1 et suivants du code de l'environnement, de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 et de son décret d’application n° 2014-751 du 1er juillet 2014, ainsi que de l’ordonnance N°2017-80 relative à l’autorisation environnementale et ses décrets d’application N°2017-81 et 82, à l’exception :

• des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ; • des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;

• de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;

• des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;

• des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs.

- Tous les documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII-Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1

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- Tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII-Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement.

En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Christophe DEBLANC et Olivier GARRIGOU, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétences, par les agents suivants :

– Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe au chef de pôle et M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau ;

– MM. Vincent SAINT EVE, chef de l’unité ouvrage hydrauliques, Mathieu HERVE, chef d’unité gestion qualitative, Damien BORNARD, inspecteur ouvrage hydraulique, Pierre LAMBERT, inspecteur gestion quantitative, M. Marnix LOUVET, Mme Laura CHEVALLIER et Mme Hélène PRUDHOMME, inspecteurs gestion qualitative, Mme Fanny TROUILLARD, cheffe de l’unité travaux fluviaux, M. Daniel DONZE et Mme Safia OURAHMOUNE, inspecteurs travaux fluviaux.

3.12. Police de l’environnement :

Subdélégation est accordée, selon leurs attributions respectives, à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, M. Olivier GARRIGOU, chef de service eau hydroélectricité et nature délégué, à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Jean- François BOSSUAT, chef de service prévention des risques industriels, climat air énergie délégué, à M. Fabrice GRAVIER, chef du service mobilité aménagement paysages et M. Olivier PETIOT, chef de service délégué, à l’effet de signer :

– tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII - Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.

– tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII - Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l'environnement.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces chefs de service, la même subdélégation pourra être exercée, selon leurs domaines de compétences respectifs, par :

– Mme Carole EVELLIN-MONTAGNE, chef de pôle stratégie, animation et M. Christophe BALLET-BAZ, délégué au chef de pôle ;

– MM. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau, Arnaud PIEL, chef de pôle politique de la nature, Julien MESTRALLET, chef de pôle préservation des milieux et des espèces, Mme Carine PAGLIARI-THIBERT, adjointe au chef de pôle, Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe au chef de pôle ;

– M. Cyril BOURG, Mmes Marie-Hélène VILLE, Béatrice ALLEMAND, chargés de mission concessions hydroélectricité ;

Mmes Cécile PEYRE, chargée de mission coordination police et appui juridique, Danièle FOURNIER, chargée de mission biodiversité, Camille DAVAL, chargée de mission biodiversité, hydroélectricité, observatoire montagnes, Marianne GIRON, chargée de mission biodiversité, référent RNN montagnes et carrières, Monique BOUVIER, chargée de mission espèces protégés scientifiques, MM. Marc CHATELAIN, chef de projet espèces protégées, Mathieu METRAL, chef de l’unité loup, Fabien POIRIE, chargé de mission biodiversité, Xavier BLANCHOT, chargé de mission biodiversité, référent énergie renouvelable, suivi axe fluvial Rhône, Freddy ANDRIEU, chargé de mission réserves naturelles en PNR, suivi RNR et M. Romain BRIET, chargé de mission biodiversité ;

– Mme Mallorie SOURIE, chargée de mission PNA et espèces protégés, MM. David HAPPE chargé de mission flore et connaissance et espèces invasives et Sylvain MARSY, chef de projet pilotage technique et scientifique N2000/référent forêt.

ARTICLE 4 :

L’arrêté n° DREAL-SG-2017-02-20-04-01/01 du 20 février 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Ain est abrogé.

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Madame la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône- Alpes est chargée de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain.

fait à Lyon, le 09 mars 2017

pour le préfet et par délégation,

la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Signé

Françoise NOARS

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