Déliberation - 1076240

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Déliberation - 1076240 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Savasse. Lien du pdf (Déliberation - 1076240)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2022

Compte-rendu

Présents : QUENARDEL Françoise – VETTOVALLI Michel - DRAY Bernadette – FAURE Joël – LALANNE Claude – CHASTAN Thierry – MOULIN Geneviève - LIOTARD Régine - MOUTON Martine – BONNARD-DREVARD Nathalie - FIERE Pascale - LERAT Frédéric - ARNAUD Alexandre – GONTARD Christopher - DE DIANOUS Antoine.

Secrétaire de séance : Régine LIOTARD

Françoise Quenardel demande si 2 délibérations peuvent être rajoutées à l’ordre du jour : -- Délibération 1.5 : Subvention exceptionnelle au comité des Fêtes

-- Délibération 1.6 : Passage à la comptabilité M57

Accord du Conseil à l’unanimité.

** Compte-rendu précédent

Aucune remarque.

** 1. Commission Finances

-- Délibération 1.1 : Subvention annuelle Comité des Fêtes

Joël Faure expose que le Comité des Fêtes de Savasse a sollicité une subvention auprès de la Commune. La Commission « Vie Associative » attendait que le planning des activités soit établi. Leur programme d’activités étant désormais connu, une subvention d’un montant de 1 000 euros pourrait être allouée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’allouer au Comité des Fêtes de Savasse une subvention annuelle de 1 000 euros.

-- Délibération 1.2 : Décision Modificative n°1 au Budget

Françoise Quenardel indique que le Trésor Public demande de provisionner le compte 6817 en cas d’éventuelle(s) créance(s) impayée(s) qui surviendrai(en)t dans l’année.

Le montant à provisionner en 2022 correspond à 15% des dettes antérieures à 2 ans, soit 1 527.00 €.

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 60612 (Ch-011) : -1 527.00 €

TOTAL D 60612 (Ch-011) : - 1 527.00 €

D 6817(Ch-042) : + 1 527.00 €

TOTAL D 6817 (Ch-042) + 1 527.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents, les mouvements de crédits ci-dessus.-- Délibération 1.3 : Demande de subventions pour les travaux d’extension du Cimetière. Françoise Quenardel indique que le cimetière actuel est quasiment complet. Un agrandissement sur le côté sud est nécessaire.

Le montant total des travaux est estimé à : 535 386.30 € HT, soit 642 463.56 € TTC (chiffrage par le Bureau d’Etudes Salgado)

Françoise Quenardel précise que ce projet a fait l’objet d’une inscription au programme des « Contrats Région (CRTE) » dans la rubrique « cohésion sociale – structures et services à la population ». La Commune peut prétendre aux taux de subvention suivants : 25% par la Préfecture et 20% par le Département.

Joel Faure s’interroge sur ce projet qui n’est pas finalisé pour demander des subventions. Françoise Quenardel répond que ces demandes ne valent pas engagement pour les travaux. C’est une simple candidature.

Michel Vettovalli indique que le devis est à revoir. Des rubriques sont inscrites en double. Il y a environ 200 000 euros à défalquer sur le montant total.

Françoise Quenardel précise que c’est simplement un avant-projet.

Antoine De Dianous demande si l’on peut rajouter les taux de subventions dans la délibération. Françoise Quenardel répond que non, car ces taux peuvent évoluer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : -accepte le projet

-sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de la Drôme et de la Préfecture de la Drôme (au titre de la DETR). Il demande par ailleurs l’autorisation exceptionnelle de débuter les travaux avant l’octroi définitif de la subvention.

-autorise Madame le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.

-- Délibération 1.4 : Redevance GRDF 2022

Françoise Quenardel expose que l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur la Commune donne lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte l’institution de cette redevance.

Au titre de l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l'année 2022 (RODP) :

Longueur de canalisation de distribution à prendre en compte : 2039 m Taux retenu : 0,035 €/mètre

Coefficient de revalorisation : 1,31

RODP 2022 = (0,035 x 2 039 + 100) x 1,31

soit : 224.00 €

-- Délibération 1.5 : Subvention exceptionnelle au comité des Fêtes

Joël Faure indique que le Comité des Fêtes de Savasse a sollicité une subvention exceptionnelle de 4 000 euros auprès de la Commune, liée à l’organisation d’une manifestation musicale et festive le 9 juillet 2022.

Cette manifestation s'articule autour d'une soirée musicale, dansante et festive clôturée par un feu d'artifice.

Pour le feu d’artifice les autorisations sont en cours, ils attendent le retour de la Préfecture. Joël Faure propose de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 euros car ils sont dans une bonne dynamique qui mérite d’être encouragée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’allouer au Comité des Fêtes de Savasse une subvention exceptionnelle de 3 000 euros.-- Délibération 1.6 : mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 Françoise Quenardel expose :

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2023.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.

L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour strate de population s’appliquera.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Ceci étant exposé, il est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Ville de Savasse, à compter du 1er janvier 2023.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023. Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable en date du 19 mai 2021,Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, le Conseil Municipal : - APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023, telle que présentée ci-dessus.

Vote : 14 « Pour » / 1 « abstention »

Joël Faure explique son abstention du fait qu’il n’ait pas compris l’objet de cette délibération. Michel Vettovalli ajoute que de toute façon ce passage à la norme M57 sera obligatoire en 2024.

** 2. Commission Bâtiment-Travaux

-- Délibération 2.1 : Choix du Bureau d’Assistance au Maître d’Ouvrage pour l’installation de la Vidéoprotection.

Françoise Quenardel rappelle que la commune a fait réaliser un audit de sureté, par la Gendarmerie nationale, dans le cadre d’une mission de service public. Ce diagnostic comporte de nombreuses recommandations.

C’est dans ce cadre que la commune souhaite retenir un assistant à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la traduction et la mise en œuvre de ce diagnostic pour la fourniture, l’installation et la maintenance d’un système de vidéoprotection couvrant l’ensemble de son territoire.

Cette mission comprend :

-le conseil à la collectivité sur le montage et la procédure applicable,

-la préparation d’un marché pour la fourniture, installation et la maintenance d’un système de vidéoprotection (préparation du DCE, publicité, mise en ligne, analyse des candidatures et des offres, assistance à la négociation, mise au point du contrat jusqu’à la notification) -assistance à la collectivité dans le suivi des travaux et de l’installation du système de vidéosurveillance ;

-assister la collectivité jusqu’à la fin du parfait achèvement.

Françoise Quenardel indique que 3 Bureaux d’Etudes ont été consultés :

Mémoire technique Références Assurance Devis

SAS ACTIV Ingénierie (69) X X X 16 100 euros HT

UBAC Conseil (71) X 18 810 euros HT

BCS Connect (69) 18 550 euros HT

SAS Activ Ingénierie est le seul à avoir fait une réponse complète. Après négociation, il a revu sa proposition à la baisse, pour arriver à 14 100.00 € HT.

La candidature a été étudiée avec l’aide de M. Romain Rollin (service juridique de Montélimar Agglo).

Michel Vettovalli demande sur quelles bases ces études ont été établies. Françoise Quenardel répond qu’ils se sont rapprochés de SPIE, la Commune ayant transmis de son côté des extraits du rapport sureté établi par la Gendarmerie.

Suite à la lecture de l’ensemble des missions, Michel Vettovalli remarque qu’il n’y a pas d’avant- projet et que ce bureau d’études a repris le projet élaboré par SPIE.

Michel Vettovalli souligne que l’audit de Gendarmerie et le dossier SPIE ont déjà deux ans. Donc il faut être vigilant. Sont-ils toujours bons à être exploités ? Est-ce que le matériel prévu est toujours opportun ?

Antoine de Dianous demande s’il y aura une personne en permanence devant un écran. Françoise Quenardel répond négativement car ce n’est pas une surveillance continue. C’est une vidéoprotection.Michel Vettovalli demande si un calendrier a été imposé au Bureau d’Etudes. Françoise Quenardel répond que non. Il a donné un nombre de jours par étape de sa mission. Michel Vettovalli indique que pour pouvoir percevoir la somme proposée par TDF dans le cadre d’un mécéna, il est précisé dans le bail que la fin des travaux de vidéoprotection doit être en 2023. Par conséquent, il faudrait imposer un calendrier à cet AMO.

Joël Faure indique que c’est une bonne alerte, il faudra vérifier cette clause du bail. Françoise Quenardel répond que cela sera fait.

Antoine de Dianous demande si on ne peut pas ajourner cette délibération le temps de toutes les vérifications.

Michel Vettovalli répond négativement. Il faut juste un planning précis.

Françoise Quenardel indique qu’un calendrier sera demandé au Bureau d’Etudes.

Suite à l’analyse des offres, il est proposé au Conseil Municipal de retenir la candidature de SAS ACTIV Ingénierie, situé à St Laurent de Mure (69720).

Le montant forfaitaire de leur prestation s’élève à 14 100.00 € HT, soit 16 920.00 € TTC. Le montant dû au prestataire fera l’objet d’acomptes en fonction de l’avancement des prestations dans les conditions suivantes :

- 30% à la remise du DCE

- 30% à la notification du marché

- 30% à la réception du marché pour la fourniture, l’installation et la maintenance de la vidéosurveillance sur la commune

- 10% à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : -accepte le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposé par SAS ACTIV Ingénierie ; -autorise Madame le Maire à signer ce contrat et tout document concernant ce projet.

-- Délibération 2.2 : Approbation du règlement du cimetière

Françoise Quenardel expose qu’eu égard à l'enrichissement de la matière et du droit funéraire, un règlement du cimetière doit être adopté. Ce nouveau règlement entrerait en vigueur au 1er juillet 2022.

Joël Faure fait remarquer des fautes d’orthographe à corriger.

Michel Vettovalli souligne une incohérence dans le tonnage des véhicules. Françoise Quenardel répond que cela sera corrigé, la limite sera 3.5T.

Correction également de la hauteur en cas d’inhumations superposées : 2.50 m

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le projet de règlement ci-annexé. Il autorise Madame le Maire à le signer.

Ce règlement entrera en vigueur au 1er juillet 2022. Il sera affiché dans l’enceinte du cimetière, porté à la connaissance des entreprises intéressées et de tous les nouveaux concessionnaires.

-- Travaux divers

-Passage des épareuses le long des chemins

-Horaires d’été pour le personnel technique de 6h30 à 13h30 à compter du 04/07/2022** 3. Commission Affaires scolaires et périscolaires

-- Délibération 3.1 : Tarification des repas au restaurant scolaire

Claude Lalanne indique que la Commune a pris intégralement en charge une augmentation de 3.25% depuis le mois de mai dernier.

Au départ, le prestataire souhaitait une hausse de 6.5%. Une négociation avec l’ensemble des communes ayant le même prestataire a permis de limiter cette hausse.

Une réunion avec les parents d’élèves a eu lieu mardi 28/06. Les parents n’ont pas apporté de remarque négative sur les tarifs et le nouveau règlement.

Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, d’appliquer, à compter du 1er septembre 2022 le tarif suivant :

• Prix d’un repas « régulier » à la cantine municipale = 4 euros

• Prix d’un repas « exceptionnel » à la cantine municipale = 6 euros

• Prix d’un repas « fourni par les parents dans le cadre d’un PAI » = 1 euro

-- Délibération 3.2 : Approbation du nouveau règlement de fonctionnement de la restauration scolaire

Claude Lalanne présente les modifications apportées :

- les modalités de réservation et inscriptions

- les absences

Joël Faure remarque plusieurs fautes d’orthographe et de syntaxe. Elles seront corrigées avant l’envoi du règlement à la Préfecture au contrôle de légalité.

Antoine De Dianous souligne que l’inscription « uniquement sur internet » peut poser des problèmes à certaines familles. Françoise Quenardel répond que ces problèmes-là pourront être traités au cas par cas par le secrétariat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le nouveau règlement et autorise le Maire à le signer.

Ce nouveau règlement entrera en vigueur au 1er septembre 2022.

** 4. Commission Urbanisme

-- Communication des Autorisations d’Urbanisme

Permis de construire instruits du 12/04/2022 au 29/06/2022

NOM PRENOM ADRESSE DECISION OBJET

BEJI Jilani 100 chemin de Jouque REFUSE Changement destination

d'un garage existant en 2

gites

ECURIES DES

FEES 3200 RD 165 REFUSE

Construction hangar

avec panneaux

photovoltaïques

LUNARDON François 220 chemin de Fontaine Basse ACCORDE Extension sur 2 niveauxDéclarations Préalables instruites du 12/04/2022 au 29/06/2022

NOM PRENOM ADRESSE DECISION OBJET

ISOWATT 1015 chemin des Sarrazins ACCORDE

Installation

photovoltaïque full back

sur toiture, surface 32

m2

CASTRO Christophe 45 rue de Cebel ACCORDE Piscine 4 x 8 m

COLLIN Christine 305 chemin de Casse Pou ACCORDE Installation de 2 unités

extérieures climatisation

réversible

GAUBERT Jacques 100 chemin du Relais ACCORDE Installation d'un chauffe eau solaire

LE PELTIER Daniel 260 chemin des Fées ACCORDE

Installation de 12

panneaux

photovoltaïques intégrés

en toiture. Surface 20

m2

REBOUL Charlène 415 route des Vacances ACCORDE Clôture du jardin en grillage rigide

THION Magaly 230 chemin Maternel ACCORDE Clôture grillagée

EUNF-RM4 1325 chemin des Buis ACCORDE

Installation de 24

panneaux

photovoltaïques en

surimposition

Permis d’Aménager instruit du 12/04/2022 au 29/06/2022

NOM PRENOM ADRESSE DECISION OBJET

DH

INVESTISSEMENT chemin des Marais REFUSE Lotissement de 2 lots

** 5. Informations diverses

-Goudronnage de la RD 865 du 11/07 au 13/07 sur l’intégralité de son tracé.

-Création de réseau télécom + tirage de fibre optique le long de la RD 165 de l’Homme d’Armes au croisement du Chemin des 2 Eglises puis le long de la Route de La Combe jusqu’à La Coucourde à partir du 18/07/2022

-Gens du voyage au stade. Ils sont partis avec un jour d’avance. Se pose la question de la fermeture du site. Christopher Gontard et Alexandre Arnaud sont allés voir les aménagements effectués au stade de Montboucher. Les devis de remise en état du stade ont été établis pour communication à la Préfecture lorsque celle-ci les demandera. Montélimar Agglo a fait nettoyer les ordures déposées.

-Rencontre avec les services du Département et les riverains de la Rue Barnier à l’Homme d’Armes, ce jour en Mairie. Un comptage des véhicules va être effectué puis une étude du site va être menée par un Bureau d’Etudes spécialisé avec l’objectif de proposer les aménagements adéquats.** Questions diverses

Michel Vettovalli indique qu’il a donc démissionné de son poste d’adjoint. Il ne comprend toujours pas le vote du 12 avril dernier de la délibération sur la souscription de l’emprunt. De plus, des propositions mieux disantes ont été reçues par mail mais non exposées au conseil. Par ailleurs, il n’est pas d’accord avec tous les propos tenus à son égard par d’autres élus et se réserve le droit de porter plainte pour outrage envers un élu.

Françoise Quenardel répond que le Conseil en prend note.

Joël Faure demande si l’écran dans la Salle du conseil a été acheté au prix indiqué lors du vote du budget. Pour lui ce n’est pas un équipement de première nécessité et trop haut de gamme pour une commune de la taille de Savasse.

Françoise Quenardel répond qu’il a été pris en location avec contrat de maintenance et de mise à jour inclus pour la somme de 175 euros par mois sur 5 ans.

Joël Faure répond qu’il respecte ce choix mais qu’il ne le partage pas. C’est de l’argent public qui est dépensé et les administrés trancheront.

Joël Faure indique que suite à la demande d’administrés, il serait opportun que les convocations du Conseil Municipal soient diffusées sur panneau Pocket et les panneaux lumineux. Avis favorable de l’ensemble du Conseil.

Joël Faure informe qu’il a travaillé avec Stéphanie Souvras sur le nouveau site internet de la Commune. Il souligne le très bon travail effectué par Stéphanie. Le site est prêt à être lancé.

Joël Faure regrette qu’il n’y ait pas eu d’excuses prononcées suite aux propos de Michel Vettovalli.