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Arrêté - Préfecture - Aude - special 15 decembre 2017
Document publié le Vendredi 15 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - special 15 decembre 2017)
Thèmes du document : Animaux, Transports, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM 11
- SUEDT-UFB
- SPRISR-USR
2017 AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 15 - DECEMBRE 2017
PUBLIÉ LE 12 DECEMBRE 2017 SOMMAIRE
DDTM
SUEDT-UFB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2017-239 autorisant un concours de chiens de chasse sur la commune de BOUISSE …………………………………….. 1
Arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2017-240 portant autorisation
exceptionnelle de transport et d’exposition de spécimens naturalisés d’espèces animales non domestiques sur la commune de PIEUSSE ……………………………… 2
Arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2017-241 modifiant l’arrêté d’agrément de l’ACCA et fixant la liste des terrains devant être soumis à l’action de
l’association communale de chasse agréée de ARQUETTES EN VAL …………………. 4
Arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2017-242 de modification de la réserve de chasse de l’Association Communale de Chasse Agréée de
VILLEMAGNE …………………………………………………………………………. 8
Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2017-039 portant réglementation de la circulation sur l’A9 et l’A61 ………………………………………………………. 11 Libarté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE L’AUDE
Arrêté N° DDTM-SUEDT-UFB-2017-239
autorisant un concours de chiens de chasse
sur la commune de Bouisse
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de POrdre National du Mérite
VU le code de l'Environnement, notamment l'article L 420-3 ;
VU l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves
de chiens de chasse modifié le 22 décembre 2008 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCT-BCI 2017-064 en date du 20 mars 2017 donnant délégation de signature à M. Jean-
François DESBOUIS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude.
VU la décision n° 2017-067 du 20 septembre 2017 donnant subdélégation de signature à certains agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
VU les éléments transmis par la DDCSPP le 7 février 2017 relatifs à la gestion de la grippe aviaire suite au passage
en niveau de risque « élevé » de l'ensemble du territoire métropolitain lié à la circulation d'IAHP H5N8 dans
l'avifaune en France ;
VU la demande en date du 29 novembre 2017 de Monsieur Pascal GASIOT, Président du CUSCA-LR et du
Club du Braque Français, demeurant, 6, rue du Pujol 11330 BOUISSE ;
VU l'avis de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
MU l'avis favorable de Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aude ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aude ;
ARRETE :
ARTICLE 14% - Monsieur Pascal GASIOT, Président du CUSCA-LR et du Club du Braque Français, est
autorisé à organiser un concours de chiens de chasse sur la voie de la bécasse non tirée sur le territoire de la
commune de BOUISSE (les Travers de Salagriffe), les 14, 15, 16 et 17 décembre 2017, hors terrains mis en
réserve.
Toute action préalable avec les chiens est proscrite.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire sera responsable des dommages corporels et matériels qui pourraient survenir du fait
des opérations ci-dessus mentionnées, il aura de ce fait toute latitude pour l'organisation des épreuves.
ARTICLE 3 - Les conducteurs de chiens doivent être titulaires du permis de chasser; ils laisseront les chiens
s'exercer sur la quête du gibier.
ARTICLE 4 - Les organisateurs devront respecter les prescriptions relatives à la prophylaxie de la rage et à
l'organisation de concours, expositions et rassemblement de carnivores domestiques.
A cet effet, Un vétérinaire sanitaire, désigné par l'organisateur, devra contrôler les chiens participant à la
manifestation, ceci aux frais des organisateurs.
Les chiens en provenance de l'étranger où d'un département français infecté par la rage devront être accompagnés
d'un passeport attestant de la validité de leur vaccination antirabique.
- les organisateurs devront déclarer à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de [a Protection des
Populations -DDCSPP- Cité administrative Bâtiment 1, Place Gaston Jourdanne, 11807 Carcassonne Cedex -
l'organisation de cette manifestation et désigner eux-mêmes un vétérinaire sanitaire chargé de la surveillance du
rassemblement (la DDCSPP accuse réception de ces informations)
- les organisateurs devront communiquer également à la DDCSPP une liste des chiens participants dans les 8 jours
précédant le rassemblement
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude, le Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le Chef Départemental de l'Office National de la Chasse et
de la Faune Sauvage, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aude et l'intéressé, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la Préfecture
Carcassonne, le 30 novembre 2017
Le chef du Service
Urbanisme Enviroi
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois
suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte le rojet de cette demande), 1 Libarté » Liber » Égaié + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet de l'Aude
Arrêté Préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2017-240
portant autorisation exceptionnelle de transport et d'exposition de spécimens naturalisés d'espèces
animales non domestiques sur la commune de Pieusse
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.411-1 et L.411-2,
VU l'arrêté ministériel du 19 fevrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations
définies au 4) de l'article L 411-2 du code de | ‘environnement portant sur des espèces de faune et de flore
sauvages protégées,
VU l'arrêté n° DCT-BCI-2017-064 du 20 mars 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-
François DESBOUIS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude;
VU la décision n° 2017-067 du 20 septembre 2017 donnant subdélégation de signature à certains agents de
la DDTM de l'Aude
VU la demande en date du 05/12/2017 présentée par Monsieur le Président de la fédération départementale
des chasseurs de l'Aude,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRETE:
ARTICLE 1
Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aude, représenté par Monsieur Antony
JEGOU est autorisé à transporter et à exposer les spécimens naturalisés d'espèces animales non
domestiques citées ci-après, dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, situé à l'école primaire de
Pieusse 11300.
+ Héron cendré (Ardea cinerea) VH3.12
+ Buse variable (Buteo buteo) V3.7
Ces spécimens sont conservés au siège social de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude lieu
dit “Les Evangiles” route de Rustiques 11800 Badens. La présente autorisation vaut autorisation de transport
des spécimens du lieu de conservation au lieu d'exposition situé à l'école primaire de Pieusse 11300.
ARTICLE 2
Cette autorisation est valable le 8 décembre 2017 (aller, retour).
ARTICLE 3
La présentation des espèces dans leur milieu devra intégrer les informations minimales suivantes :
-le nom de l'espèce de chaque spécimen exposé ;
-son statut juridique ;
-$a place et son rôle dans l'écosystème ;
-une information sur la répartition et les caractéristiques biologiques des espèces
ARTICLE 4
La présente autorisation est incessible. Elle est délivrée à titre exceptionnel.
2 ARTICLE 5
En cas de non respect des dispositions susvisées, la présente autorisation peut étre retirée à tout moment.
ARTICLE 6
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être
présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de
cette demande).
ARTICLE 7
Le directeur départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude, le directeur régional de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, le chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la
Faune Sauvage, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au Président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Carcassonne, le 5 décembre 2017
3 M Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE L'AUDE
Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2017-241
modifiant l'arrêté d'agrément de l'ACCA et fixant la liste des terrains devant être soumis à
l'action de l'association communale de chasse agréée
de ARQUETTES EN VAL
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L 422-2 à L 422-23 du Code de l'Environnement ;
VU les articles R 422-1 à R 422-81 du Code de l'Environnement fixant les conditions de constitution des
associations communales et intercommunales de chasse agréées et notamment l'article R 422-32 ;
VU l'arrêté n° DCT-BCI-2015-064 du 20/03/2017 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-François
DESBOUIS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
VU la décision n° 2017-067 du 20/09/2017 donnant subdélégation de signature à certains agents de la
DDTM de l'Aude;
VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 1986, ordonnant la création d'une association communale de chasse
agréée dans la commune de ARQUETTES EN VAL;
VU l'arrêté d'agrément de l'ACCA de ARQUETTES EN VAL du 5 septembre 2001 ;
VU l'arrêté du 27/02/2001 fixant le territoire de chasse de l'ACCA de ARQUETTES EN VAL;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aude ;
ARRETE
ARTICLE 1
Il est ajouté à l'arrêté d'agrément de l'ACCA de ARQUETTES EN VAL deux articles et deux annexes :
« ARTICLE 1Bis- Les terrains désignés en annexe 1, à l'exclusion toutefois de leurs parties situées dans un
rayon de 150 mètres autour de toute habitation ou closes au sens de l'article L 424-3 du code de
l'environnement, sont soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de ARQUETTES EN
VAL. {is sont compris dans son territoire.
ARTICLE 1Ter - Les terrains désignés en annexe {1 sont des enclaves au sens de l'article R 422-59 du code
de l'environnement. Par application de l'article R 422-60 du code de l'environnement, le droit de chasse sur
ces terrains est dévolu à l'association de chasse agréée ARQUETTES EN VAL pour être obligatoirement
cédé par celle-ci à la fédération départementale des chasseurs de l'Aude si cette dernière en fait la
demande, »
ARTICLE 2
Monsieur le maire de la commune de ARQUETTES EN VAL est chargé de l'exécution du présent arrêté.
4 ARTICLE 3 :
L'arrêté du 27 février 2001 est annulé.
ARTICLE 4 :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
MONTPELLIER dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai,
un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra
être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le
recours emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
CARCASSONNE, le 6 décembre 2017
Pour le Préfet, et par délégation
L'Adjoint au Chef du Service Urbanisme,
Environnement et Développement du Territoire
pe MALIK AJT-AISSA
5 ANNEXE | A
À
| $ F Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cireulaire F/3/C 4 560
L'ARRETE PREFECTORAL DU 06/12/2017 dE ontteer
MODIFIANT LA LISTE DES TERRAINS DEVANT ETRE
SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE Modèle 11bis
CHASSE AGREEE DE : ARQUETTES EN VAL
Terrains à comprendre dans le territoire de l’association à sa demande
(Voir observations au verso)
COMMUNE
1
DESIGNATION DES TERRAINS
3
ARQUETTES EN
VAL
Tout le territoire de la commune de ARQUETTES-EN-VAL est soumis à l'action
de l'A.C.C.A.:
soit :.. 931 ha
A l'exception de :
- Zone des 150 m autour des villages: 45 ha
- Zone d'habitation : 8 ha
Liste des oppositions et des apports :
Propriétaire : Section : Parcelles : See
Oppositions :
GFA CHÂTEAU B 1à4-10-11-13à 22- 25- 236- 102.0241
DE FABIES 239 à 241 - 243 à 246 - 251 - 252-
257 - 258 - 595 à 597 - 599 - 600 -
663 - 674 à 676 -705-706- 721-
728 - 744- 746-748 à 750 - 752
SEGUY Jean- B 219-221-222-225-226- 231 à 104.9649
Luc 233 - 255 - 664 à 673 - 677 à 679 -
718 à 720- 722- 753
de LONGUEVAL A 433 - 436 à 439 - 441 à 444 - 447 -
Indivision 472-473- 510- 563 - 567 à 571-
574-577 à 579- 727
B 388 à 391 85.8053
Pas d'apports
En conclusion, le territoire de la commune qui devra être soumis à l'action de
l'A.C.C.A. de ARQUETTES-EN-VAL est approximativement de :
585ha 20a 57ca
6 EE Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ANNEXE Ii À L'ARRETE PREFECTORAL DU 06/12/2017 Circulaire FSC 4 860
MODIFIANT LA LISTE DES TERRAINS DEVANT ETRE SOUMIS
A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE
AGREEE DE ARQUETTES EN VAL
ENCLAVES
{Voir observations au Verso)
du 8 août 1967
Modèle 11 ter
COMMUNE |SECTION| DESIGNATION DES TERRAINS OBSERVATIONS 1 2 3 4
ARQUETTES B 227 à 229, 242, 726, 727. Dans l'opposition SEGUY
EN VAL
422,423, 425 à 432, 434, 435, 564
à 566.
Dans l'opposition de LONGUEVAL.
7 D | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUDE
Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2017-242
de modification de la réserve de chasse de l'Association
Communale de Chasse Agréée de
VILLEMAGNE
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L 422-6 à L 422-238 et L 422-27 du Code de l'Environnement et notamment l'article L
422-23 concernant les réserves et garderies des ACCA ;
VU les articles R 422-568, R 422-656 à R 422-68 et R 422-82 à R 422-91 du Code de
l'Environnement ;
VU l'arrêté n° DCT-BCI-2017-064 du 20/03/2017donnant délégation de signature à Monsieur Jean-
François DESBOUIS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
VU la décision n° 2017-067 du 20/08/2017 donnant subdélégation de signature à certains agents de
la DDTM de l'Aude ;
VU l'arrêté du 24/10/2008 fixant la réserve de chasse de l'ACCA de VILLEMAGNE;
VU le plan de gestion du sanglier de la Fédération Départementale de Chasse de l'Aude ;
Sur proposition de l'Association Communale de Chasse Agréée de VILLEMAGNE;
ARRETE
Article 1er - Sont érigés en réserve de chasse communale les terrains d'une contenance de
82,2260 ha situés sur le territoire de la commune de VILLEMAGNE ainsi désignés :
COMMUNE SECTION PARCELLES CADASTRALES
Voir liste jointe
faisant partie du territoire de l'association de chasse agréée de VILLEMAGNE.
Article 2-. Toute chasse est strictement interdite en tout temps sur la réserve de chasse ainsi
constituée.
Article 3-. Afin d'assurer le maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques, le
plan de gestion cynégétique du sanglier peut être exécuté si cela est nécessaire et
compatible avec la protection du gibier et la préservation de sa tranquillité.
Article 4 - La réserve devra être signalée sur le terrain d'une façon apparente par les soins de
l'Association Communale de Chasse Agréée de VILLEMAGNE.
Article 5 L'arrêté, dont l'exécution est confiée au Président de l'ACCA de VILLEMAGNE sera
affiché pendant dix jours au moins dans la commune de VILLEMAGNE par les soins
du Maire.
8 Article 6 -
Article 7 -
Article 8 -
L'arrêté du 24 octobre 2008 est annulé.
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois suivant sa notification ou
sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur
de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux
mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
emporte le rejet de cette demande).
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Carcassonne, le 7 décembre 2017
Pour le Préfet, et par délégation
L'Adjoint au Chef du Service Urbanisme,
Environnement et Développement du Territoire
MALIK AIT-AISSA
9 Liberié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L RESERVE D E l'AC.C.A. |
DE VII VILLEMAGNE
SECTION N° DES PARCELLES
-
RESERVE LA BOURDETTE 464725 ha
Li
- 1410-1646 - 1547
710-729 à 733 - 736 à 742 - 768 à 775-777 à 785 - 1043 -
1044 - 1069 à 1071 - 1073 à 1080 - 1083 à 1087 - 1401 - 1402
RESERVE SAGNECAVE 35.7535 ha
141 à 187
SURFACE TOTALE : 82ha 22a 60ca
10 “ Ëg jalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2017-039 portant réglementation de la
circulation sur l’A9 et l'A61
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Décret du 24 février 2017, portant nomination de M.Alain THIRION en qualité de
préfet de l'Aude à compter du 20 mars 2017,
VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant La convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et
de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997,
26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004,
15 mai 2007 et 22 mars 2010 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des
charges annexé
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8° partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU l'arrêté préfectoral en date du 31 mars 1998 portant réglementation de la circulation sous
chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 Mai 2016 portant
réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée
du département de l’Aude,
VU l'avis de GCA en date du : 05 décembre 2017
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude
en date du : 08 décembre 2017
VU l'avis du Président du Conseil Départemental de l’Aude en date du : 08 décernbre 2017
VU l'arrêté préfectoral N° DCT-BCI-2017-064 en date du 20 mars 2017 du Préfet de l'Aude
donnant délégation de signature à M. Jean François DESBOUIS, Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de l'Aude,
11 VU la décision n° 2017-067 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de
l'Aude en date du 20 septembre 2017 donnant subdélégation de signature à certains agents
de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
CONSIDERANT qu'il importe de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer a
sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France
et de l’entreprise chargée des travaux et de réduire au minimum les entraves à la circulation
du fait des travaux d'amélioration de la bifurcation entre les autoroutes AS et A6T,
ARRETE
ARTICLE 1
Afin d'améliorer les conditions de Greulation des usagers qui empruntent la bifurcation
entre les autoroutes A9 et A61, les bretelles de cette dernière vont faire l'objet de travaux de
restructuration, fa société Autoroutes du Sud de la France est autorisée à effectuer, les
restrictions de circulation décrites dans l'article 3.
Cet arrêté préfectoral précise pour les phases à venir, les dispositions initialement
envisagées par les arrêtés préfectoraux :
N° DODTM/SPRISR/USR/2016-059 en date du :13 septembre 2016,
N° DOTM/SPRISR/USR/2016-068 en date du : 03 novembre 2016 et
N° DDTM/SPRISR/USR/2016-072en date du : O4 janvier 2017,
N° DDTM/SPRISR/USR/2017-004 en date du : 10 mars 2017
N° DDTM/SPRISR/USR/2017-023 en date du : 22 juin 2017
N° DDTM/SPRISR/USR/2017-024 en date du : 09 août 2017
N° DOTM/SPRISR/USR/2017-032 en date du : 12 octobre 2017
N° DDTM/SPRISR/ USR/2017-035 en date du : 15 novembre 2017 qu'il abroge et remplace à
compter du 09 décembre 2017
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur les communes de Narbonne et Bages,
Hs sont réalisés en plusieurs phases entre Les mois de septembre 2016 et mars 2078.
Ils concernent :
+ [a section courante de l'autoroute A61 du pk 376.500 à la jonction avec A9
+ [a section courante de l'autoroute 49 du pk 191500 au pk 195.500
s les bretelles de L’A61 en direction de l'Espagne et en direction de Montpellier
8 les bretelles de l'AS en direction de Toulouse
s les bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur de Narbonne Sud
Les dates de fermetures nocturnes des bretelles de bifurcation seront communiquées auprès
des gestionnaires de voiries et des usagers au plus tard 10 jours avant
ARTICLE 3
Ce chantier se décompose en plusieurs phases avec leur mode d'exploitation respectives.
L'ordre de ces phases est figé, seul le planning prévisionnel énoncé ci-dessous pourra étre
modifié,
12 Phases 9,5 du 09 décembre 20917 au 21 décembre 2017
Traonux réalisés :
PAU B32
PAU R34
Travaux sur la bretelle Perpignan-> Narbonne Sud
Travaux sur BDG bretelle Montpellier-> Toulouse
Travaux d'enrobés
Mode d'exploitation :
Sur A9 dans le sens Espagne / France :
e Voies dévoyées et réduites de largeur 3.2m du PK195.8 au PK1918.
La vitesse est limitée à 90km/h.
s Neutralisation de la Bande d’Arrêt d'Urgence (BAU) avec séparateurs modulaires de
voies (5MV béton ou métallique} du pk 1943 au pk 191.5
se Neutralisation de la VG avec séparateurs modulaires de voies {SMV béton ou
métallique} à partir du PK192.5, jusqu'à la perte de la 4° voie au PK192
Sur À9 dans le sens France / Espagne, neutralisation de la BAU et de la voie de droite avec
séparateurs modulaires de voies (SMV béton ou métallique) du PK193,4 à 194.1.
Sur A9 dans le sens France / Espagne, neutralisation de la voie de droite avec séparateurs
modulaires de voies (SMV béton où métallique) du PK1918 à 1921. En fonction des
contraintes de trafic la neutralisaton de la voie de droite sera levée et la BAU restera
neutralisée avec séparateurs modulaires de voie.
Sur AS dans le sens France / Espagne, neutralisation de la BDG avec séparateurs modulaires
de voies (SMV béton ou métallique) du PKI91.9 à 192.1.
Sur À9 dans chaque sens, neutralisation de la Bande Dérasée de Gauche (BDG) avec
séparateurs modulaires de voies (SMV béton ou métallique) du pk 1922 au pk 1928.
Neutralisation de la BAU et voie dévoyée avec cônes dans la bretelle de bifurcation menant
de V'A61 (en provenance de Toulouse) en direction de Montpellier du PK377 au PK377.8,
Neutralisation de la voie de gauche puis de la voie de droite avec séparateurs modulaires de
voie dans la bretelle de bifurcation menant de FA61 (en provenance de Toulouse) du
PK377.9 à F'A9 en direction de Montpellier jusqu’au PK192.2.
Neutralisation de la voie de droite et voie dévovée avec séparateurs modulaires de voie dans
la bretelle de bifurcation menant de F'A9 (en provenance de l'Espagne) à l'A6l en direction
de Toulouse,
Neutralisation de la BDG et voie dévoyée réduite avec séparateurs modulaires de voie dans
la bretelle de sortie vers Narbonne SUD en provenance de l'Espagne.
Neutralisation de la voie de gauche avec SMV dans la bretelle de bifurcation menant de l'A9
en provenance de Montpellier à l’A61 en direction de Toulouse
13 Neutralisation de la BAU puis de la voie dédiée à Finsertion sur AS avec séparateurs
modulaires de voies dans la bretelle de bifurcaton menant de lA61 (en provenance de
Toulouse) à l'A9 en direction de Perpignan du PK376.9au PKI948,
Neutralisation de la BDG avec séparateurs modulaires de voie dans la bretelle de bifurcation
menant de l'A6T {en provenance de Toulouse) du PK376.9 au PK377.5.
Pendant cette période, seront simultanément fermées pendant les nuits du 11 et 12
décembre 2017 de 21h00 à 07h00 avec 1 nuif de secours :
- La bretelles de la bifurcation menant de AS {en provenance de l'Espagne} vers l'AGT
en direction de Toulouse
- Ja bretelle de l'A9 {en provenance de Montpellier) vers l'A6T en direction de
Toulouse
- Féchangeur de Narbonne Sud sur la bretelle de sortie dans le sens Espagne /
Montpellier.
- l'échangeur de Narbonne Sud sur ia bretelle d'entrée depuis Narbonne Sud vers
Montpellier.
Les usagers circulant sur l'AS dans le sens Montpellier/ Narbonne et désirant se rendre en
direction de Toulouse seront orientés vers l'échangeur de Narbonne Sud.
Ts suivront les itinéraires S24 puis 522 pour reprendre l'autoroute (461) à l'échangeur de
Carcassonne Est.
Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Narbonne Sud pour se rendre en direction
de Toulouse seront orientés vers l'échangeur de Carcassonne Est en suivant les 2 itinéraires
S cités ci-dessus.
Les usagers circulant sur l'AS dans le sens Perpignan/Narbonne et désirant se rendre en
direction de Toulouse seront orientés vers l'échangeur de Sigean.
Ïls suivront l'itinéraire S2 pour rejoindre la ville de Narbonne, puis les itinéraires 524 et 622
pour reprendre l'autoroute {A61) à l'échangeur de Carcassonne Est.
Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Sigean pour se rendre en direction de
Toulouse seront orientés vers l'échangeur de Carcassonne Est en suivant les itinéraire 5 cités
ci-dessus.
Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Narbonne Sud et désirant se rendre en
direction de Montpellier seront orientés vers l'échangeur de Béziers Ouest en suivant
l'itinéraire 529,
Pendant cette période les bretelles de la bifurcation menant de l'AS {en provenance de
l'Espagne) vers l'A61 en direction de Toulouse, de l'A9 (en provenance de Montpellier) vers
V'A6t en direction de Toulouse et de l'A6T en provenance de Toulouse vers l'AS en direction
de l'Espagne seront simultanément fermées les nuits du 13, 14 et 15 décembre 2017 de
21h00 à 07h00 avec 1 nuit de secours,
Les usagers circulant sur l'AS dans le sens Montpellier/ Narbonne et désirant se rendre en
direction de Toulouse seront orientés vers l'échangeur de Narbonne Sud.
Hs suivront les itinéraires S24 puis 522 pour reprendre l'autoroute {A61} à l'échangeur de
Carcassonne Est.
Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Narbonne Sud poux se rendre en direction
de Toulouse seront orientés vers l'échangeur de Carcassonne Est en suivant les 2 itinéraires
S cités ci-dessus.
14 Les usagers circulant sur Ÿ A9 dans le sens Perpignan/ Narbonne et désirant se rendre en
direction de Toulouse seront orientés vers l'échangeur de Sigean.
Îls suivront l'itinéraire S2 pour rejoindre la ville de Narbonne, puis les itinéraires 524 et 522
pour reprendre l'autoroute (461) à l'échangeur de Carcassonne Est.
Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Sigean pour se rendre en direction de
Toulouse seront orientés vers l'échangeur de Carcassonne Est en suivant les itinéraires à
cités ci-dessus.
Ces fermetures sont réalisées de nuit entre 21h et 7h.
Les usagers circulant sur l'A61 dans le sens Toulouse/Perpignan et désirant se rendre en
direction de Perpignan seront orientés vers l'échangeur de Carcassonne Est. Îls suivront les
itinéraires 521 et 533, pour reprendre l'autoroute (A9) à l'échangeur de Narbonne Sud.
Les usagers souhaïtant emprunter l'échangeur de Carcassonne Est ou de Lézignan pour se
rendre en direction de l'Espagne seront orientés vers l'échangeur de Narbonne Sud en
suivant les itinéraires S cités ci-dessus.
Pendant cette période des basculements de circulation seront mis en place sur l'A6T pour
permettre des travaux d'enrobé pendant les nuits du 18 et 20 décembre 2017 de 21h00 à
O7RÔG avec À nuit de secours.
Dans cette configuration de travaux les bretelles de la bifurcation menant
« de l’Aë6l {en provenance de Toulouse) à A9 en direction de l'Espagne et la bretelle
de la bifurcation menant de F'A9 (en provenance de l'Espagne) vers FA6I en
direction de Toulouse seront fermées
s de P'A9 {en provenance de Montpellier) vers l’A61 en direction de Toulouse seront
fermées
Les usagers circulant sur l’A6l dans le sens Toulouse/Narbonne et désirant se rendre en
direction de l'Espagne seront orientés vers l'échangeur de Carcassonne Est.
Îs suivront les itinéraires S21 puis 523 pour reprendre l'autoroute {A9) à l'échangeur de
Narbonne Sud.
Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Carcassonne Est pour se rendre en
direction de l'Espagne seront orientés vers l'échangeur de Narbonne Sud en suivant les 2
itinéraires S cités ci-dessus ou par l'autoroute.
Les usagers circulant sur F'A9 dans le sens Montpellier/ Narbonne et désirant se rendre en
direction de Toulouse seront orientés vers l'échangeur de Narbonne Sud.
Îls suivront les itinéraires 524 puis 522 pour reprendre l'autoroute (A61) à l'échangeur de
Carcassonne Est.
Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Narbonne Sud pour se rendre en direction
de Toulouse seront orientés vers l'échangeur de Carcassonne Est en suivant les 2 itinéraires
S cités ci-dessus.
Les usagers circulant sur lA9 dans le sens Perpignan/Narbonne et désirant se rendre en
direction de Toulouse seront orientés vers l'échangeur de Sigean.
Ïs suivront l'itinéraire S2 pour rejoindre la ville de Narbonne, puis les itinéraires 524 et 522
pour reprendre l'autoroute (A61) à l'échangeur de Carcassonne Est.
Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Sigean pour se rendre en direction de
Toulouse seront orientés vers l'échangeur de Carcassonne Est en suivant les itinéraires S
cités ci-dessus.
15 Ces basculements sont réalisés de nuit entre 21h et 7h.
Sur toute la zone de chantier la vitesse est limitée à 70 km/h, excepté sur les zones de
basculement, sur lesquelles la limitation est à 50 km/h.
- Phases 10.1 du 22 décembre 2017 au 08 janvier 2018
Mode d'exploitation :
Sur ÀS dans le sens Espagne / France :
s Voies dévoyées et réduites de largeur 3.2rn du PK195.8 au PKI9L8.
La vitesse est firmitée à S0km/h.
s Neutralisation de la Bande d’Arrêt d'Urgence (BAU avec séparateurs modulaires de
voies (SMV béton ou métallique) du pk 1943 au pk 1915
Sur AS dans le sens France / Espagne, reutralisation d'une parte de la BAU avec
séparateurs modulaires de voies (SMV béton ou métallique) du PKI9L8 à 1921 et du
PK193.2 à 194.
Sur À9 dans chaque sens, neutralisation de [a Bande Dérasée de Gauche (BDG) avec
séparateurs modulaires de voies (SMV béton ou métallique) du pk 192.2 au pk 1928.
Neutralisation de la voie de gauche puis de fa voie de droite avec séparateurs modulaires de
voie dans la bretelle de bifurcation menant de l'A6T (en provenance de Toulouse) du
PK377.9 à T'A9 en direction de Montpellier jusqu'au PK192.2.
Neutralisation de La BDG avec séparateurs modulaires de voie dans le bretelle de bifurcation
menant de F'A6T {en provenance de Toulouse) du PK376.9 au PK3775.
Neutralisation de la BAU et de la voie de droite avec séparateurs modulaires de voie dans la
bretelle de bifurcation menant de l’A9 (en provenance de l'Espagne) à l'A61 en direction de
Toulouse.
Neutralisation de la voie de gauche et voie dévoyée avec cônes dans la bretelle de
bifurcation menant de l'AS {en provenance de Montpellier) à l'A6T en direction de Toulouse.
Neutralisation d'une partie de Ia BDD avec sénarateurs modulaires de voie dans la bretelle
menant de l’A61 (en provenance de Toulouse} à l’A6T en direction de Perpignan.
ARTICLE 4
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser
les travaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et
indiquées à l’article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation
dans les mêmes conditions.
ARTICLE 5
Par dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 19 mars 1998,
16 + La distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé
pour des travaux d‘exploitation peut être ramenée à ? km.
+ Cette disfance peut être réduite à 0 Km dans les cas suivants :
Réparations d'urgence suite à un accident
Neutralisation de la voie de gauche durant la pose des séparateurs
modulaires de voies, de signalisation verticale et horizontale
Neutralisation d’une voie pour une durée inférieure à 24h
Lors des opérations nécessitant un basculement de circulation temporaire
+ La longueur de chantier pourra atteindre 10 km
+ Les bretelles de la bifurcation seront limitées à 70km/h lors en présence de
séparateurs modulaires de voies.
«Les signalisations mise en place pour ces travaux ainsi que pour les travaux afférents
à ce chantier sont maintenus durant les week-end et congés scolaires, ainsi que
durant les jours hors chantiers de la période concernée par l'arrêté
«Une réduction momentanée de capacité par rapport à la demande prévisible de trafic
pendant certains jours et sur certaines plages horaires peuvent être observées.
+ La largeur des voies laissées à Ja circulation pourra être réduite
+ Les bretelles de l'échangeur de Narbonne Sud pourront étre fermées
+ Les bretelles de la bifurcation A9/ A61 pourront être fermées
+ Des voies pourront être neutralisées pendant tout le chantier, y compris dans les
zone de voies réduites si les trafics le permettent.
ARTICLE 6
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a, ..) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de [a France
conformément à la réglementation en vigueur relative à fa signalisation temporaire sur
autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des
services de la Société Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 7
M le Secrétaire Général de la Préfecture, M le Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer de l'Aude, le colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M le Directeur
Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la
France, M le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
adrninistratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée au Service du Contrôle des
Sociétés Concessionnaires d'Autoroutes.
0 8 DEC, 2017
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer de | Aude, et par subdélégation,
Carcassonne, le
La chef du Service
Prévention des Risques
et Sécurité Routière» ro
+.
Sabrina KLEIN
17