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Déliberation - 05 convention edf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 05 convention edf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
4%,
Pass
>
€
\/
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Pays
du
“4
EP
Mont-Blanc
Séance
du
30
mars
2023
Jeudi
30
mars
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
24
mars
2023
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-Patrick
AMADEI-Ludovic
PICHON-Liliane
DUVAL-
Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN
(arrivée
à
19h47)-
Fabrice
DUGERDIL-
Alexandre
BONNETON
-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(11) :
-Alain
ROGER
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à
Liliane
DUVAL
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Renée
TRACHEZ-GICQUEL
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Alexandre
BONNETON
- Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents : (/) Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé
à la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément à l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h16,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(05)
Objet | Signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
DEL2023-055
:
.
par
EDF
d'une
parcelle
communale
durant
le
chantier
de
confortement
de
la conduite
forcée
de
Servoz
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
:
21
Votants
:
32
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
du
…. Délibération
n°05
(DEL2023-055)
-
conseil
municipal
du
30
mars
2023
Signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
par
EDF
d'une
parcelle
communale
durant
le chantier
de
confortement
de
la conduite
forcée
de Servoz
VU
l'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L.
2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
notamment
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
de
la commune,
VU
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
l'article
L.1111-1,
disposant
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits,
à
caractère
mobilier
ou
immobilier.
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°DEL2020-077
du
10 juillet
2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le Maire
pour
la signature
des
actes
en
la forme
administrative,
VU
la convention
ci-jointe
et
ses
annexes,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
Y
APPROUVE
la
signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
par
EDF
de
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°609
dans
le
cadre
du
chantier
de
confortement
de
la
conduite
forcée
de
Servoz;
Y
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
et ses
annexes;
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
à te
S
\
ne
à/ Fe)
Fait à
Pasèy
d'à
mars
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code de justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.