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Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - attribution dun mandat special pour le congres de lassociation des maires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 25/11/2024 Reçu en préfecture le 25/11/2024 Publié le ID : 022-212202154-20241112-DB202412NOV836-DE Département des Côtes d'Armor Arrondissement de Saint-Brieuc TEE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Convocation du 5 novembre 2024 Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 418 novembre 2024 L'an deux mille vingt quatre, le douze novembre à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire. PRESENTS: Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Paul PERSONNIC, Pierre MONFLIER, Christophe TRONET, Marie- Hélène PASCO et Martial COLLET ABSENTS : Anthony DECRETON (donne pouvoir à Gabrielle GOUEDARD) Mari COURTAS (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET) Pierre-Yves BRUNEL (donne pouvoir à Pierre-Jean SALAUN) Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Luc STRIDE) David ROUALEN (donne pouvoir à Xavier BIZOT) SECRETAIRE DE SEANCE : Annie LABBE Membres en exercice : 33 Présents : 28 Votants : 33 FINANCES 2024-836 ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPECIAL POUR LE CONGRES DE L'ASSOCIATION DES MAIRES En application des articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du code général des collectivités locales, Mme BOULIN rappelle qu'il est proposé d'accorder des mandats spéciaux au Maire et à trois conseillers municipaux, pour se rendre et participer au Congrès de l'Association des Maires et Présidents d'intercommunalité de France qui se déroulera du 19 au 21 novembre 2024 à Paris. Le thème de cette 106%" édition sera « Les communes... Heureusement ! ». Figurent au programme des débats, des forums et des points infos. Dans le cadre de ce congrès, le remboursement des dépenses réelles engagées (transport, hébergement, restauration) s'effectuera sur présentation d'un état de frais individuel, visé pour valoir certificat de service fait. mis sur internet le 27 novembre 2024 Envoyé en préfecture le 25/11/2024 Reçu en préfecture le 25/11/2024 Publié le ID : 022-212202154-20241112-DB202412NOV836-DE Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante : Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, par vote à main levée, - par 29 voix (M. le Maire, P. Gallerne, À. Labbé, X. Bizot ne prennent pas part au vote) - D'ACCORDER un mandat spécial à : - M. Rémy MOULIN, Maire - Mme Pascale GALLERNE, Maïre-adijointe - Mme Annie LABBE, Maire-adjointe - M. Xavier BIZOT, Maire-adjoint pour se rendre et participer au Congrès de l'Association des Maires et Présidents d'intercommunalité de France qui se déroulera du 19 au 21 novembre 2024 à la Porte de Versailles à PARIS : - DE REMBOURSER les dépenses nécessitées par l'exécution de ces mandats spéciaux sur la base des frais réels. À Ploufragan, le 22 novembre 2024 LE MAIRE ai LA SECRETAIRE DE SEANCE Rémy MOULIN /%° Annie. LABBE 2 ut mis sur internet le 27 novembre 2024