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Arrêté - arr t n am2025 07 autorisation de construire d am nager ou de modifier un tablissement recevant du public au titre du code de la construction et de l habitation d livr e par le maire au nom de l etat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Arrêté - arr t n am2025 07 autorisation de construire d am nager ou de modifier un tablissement recevant du public au titre du code de la construction et de l habitation d livr e par le maire au nom de l etat)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Logement,
Commune
de
VACHERESSE
ARRÊTE
DU
MAIRE
N°
AM2025 07
OBJET
: AUTORISATION
DE
CONSTRUIRE,
D'AMENAGER
OÙ
DE
MODIFIER
UN
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
AU
TITRE
DU
CODE
DE
LA
CONSTRUCTION
ET
DE
L'HABITATION
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
L'ETAT
Le
Maire
de
Vacheresse,
VU
la
demande
d'autorisation,
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public,
déposée
en
application
de
l'article
L
122-3
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
déposée
par
la Commune
de
Vacheresse
(74360)
le
10
octobre
2024
et enregistrée
sous
le
n°
AT
074286
24
00002
pour
l’aménagement
d’un
local
vacant
(livré
brut)
en
commerce, VU
le code
de
la construction
et de
l'habitation,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
sous-commission
départementale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
réunie
le 21
janvier
2025
ci-joint,
Considérant
l'avis
favorable
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
réuni
le
19
novembre
2024
ci-joint.
ARRÊTE
Article
1°
:
L'autorisation
de
travaux
portant
sur
un
Etablissement
Recevant
du
Public
(E.R.P.),
référencée
ci-dessus,
est accordée.
Article 2 : Les
prescriptions
émises
par
la
sous-commission
départementale
pour
l'accessibilité
mentionnées
dans
son
avis
susvisé
seront
strictement
respectées.
Les
prescriptions
émises
par
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
mentionnées
dans
son
avis
susvisé
seront
strictement
respectées. Article
2 :
Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
au
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
et à la Direction
Départementale
de
l'Equipement
pour
information.
Fait
à Vacheresse,
le 23 janvier
2025
Le
Maire,
Jean
TUPIN-BRON