Conseil Municipal - cm 09 07 2013

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Procès Verbal - 09 02 2015

Conseil Municipal - cm 09 07 2013 Document publié le Mardi 9 juillet 2013 par la commune de Pouilly-en-Auxois. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 09 07 2013)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DE POUILLY EN AUXOIS

SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 9 JUILLET 2013 à 20 H

Présents : Mme Garnier (maire), M. Bijard, Mme Gaitey, M. Milloir, M. Lejeune, adjoints, Mmes Bassard, Fillon, Hébert-Deguise, Maillard, Radigon, Roger, Todesco, MM., Desbois, Desserée, Jayet, Parthiot , Piesvaux, conseillers municipaux

Absent excusé : M. Freixinos

Secrétaire de séance : Karine Bassard

Le procès-verbal du précédent conseil municipal est adopté à l’unanimité.

1. Recensement de la population 2014

Le recensement des habitants de la Commune aura lieu du 16 janvier au 15 février 2014.

2. Rétrocession de chemin du domaine autoroutier

Le Direction Technique de APRR a confié à Daniel MOREL, Géomètre, la délimitation du domaine public autoroutier concédé de l'autoroute A6, au niveau du diffuseur de POUILLY-EN- AUXOIS (raccordement A6 et A38).

La Commune est concernée sur deux sections :

- Section ZK : chemin de la zone artisanale "La Mignereau"

- Section ZI : chemin au pied de la Maison de Pays

La commune donne son accord à l’unanimité son accord sur cette délimitation, afin qu'une rétrocession puisse être effectuée.

3. ATESAT 2013

La convention ATESAT (Assistance technique fournie par les Services de l'Etat) qui liait la Commune à la Direction Départementale des Territoires, a pris fin le 31 décembre 2012.

Le Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement a décidé de renouveler ces conventions arrivées à expiration, uniquement pour un an et pour les seules collectivités qui ont pris l'initiative d'en faire la demande.

Etant dans ce cas, une proposition de convention ATESAT a été adressée à la commune pour l'année 2013.

La mission proposée pour 2013, année de transition, consiste :

- à poursuivre le conseil en aménagement et habitat,

- à aider la collectivité à prendre son autonomie en matière de gestion de la voirie communale ou à se rapprocher sur cette question de l'échelon intercommunal (en clair, les services de la DDT pourraient continuer à aider les communes à préparer leur programme voirie de l'année, mais ils n'assureront plus la maîtrise d'œuvre des petites opérations d'investissement).

Diverses mesures d'accompagnement seront proposées :- En matière de gestion du domaine public, un règlement de voirie sera mis à disposition, afin de permettre de se doter d'un outil facilitant l'instruction des diverses demandes d'autorisation de voirie.

- Assistance pour la consultation et la désignation d'un maître d'œuvre ou, le cas échéant, d'entreprises, dans les conditions précisées à l'annexe de la convention à intervenir.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les termes de la convention ATESAT pour l’année 2013.

4. Centre de gestion de la fonction publique territoriale

 Affiliation au service « payes informatisées » du Centre de Gestion

Lors de la préparation du budget primitif 2013, il avait été évoqué la possibilité de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, le traitement informatisé des salaires des agents et des indemnités de fonctions des élus. Cette mission consiste :

- au calcul des salaires des agents et des indemnités de fonctions des élus.

- à l'établissement des états mensuels de cotisations (URSSF, CNRACL, IRCANTEC, RAFP, CNFPT, CDG...)

- à la réalisation des états de fin d'année.

- à la reprise des données paie de la période du 1er janvier au 30 juin 2013.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l'affiliation de la collectivité au service informatique des salaires et indemnités de fonctions des élus, dispensé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or, à compter du 1er juillet 2013.

 Mise en place d’une démarche de prévention basée sur la rédaction du Document Unique

Tout employeur, quelle que soit la taille de sa collectivité, est tenu d'évaluer les risques professionnels de ses agents, de réaliser le document unique et de mettre en place des actions de prévention permettant d'assurer à l'ensemble de ses agents, de bonnes conditions de travail tant sur le plan physique que psychologique.

A cet effet, le Centre de Gestion de la Côte d'Or propose d’accompagner la commune par la mise à disposition de ses agents du service de Prévention. Le Fonds National de Prévention s'est engagé, encore pour 2 ans (Programme d'actions 2011-2013), à participer au financement, sous la forme de subventions, des démarches d'évaluation des risques professionnels (réalisation du document unique).

Afin de réaliser ce document unique, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de confier au CDG 21 cette mission. Le coût de cette mission est de 2 223,00 € TTC.

5. Convention Conseil Général / Commune pour arrêts de bus

Dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de trois aires d'arrêts de transport en commun, le long de la RD 977bis dans la traversée de POUILLY-EN-AUXOIS (Bassin, HLM, Place de la Libération), une convention définissant les modalités de maintenance et d'entretien de ces aménagements, doit être conclue entre le Département de la Côte d'Or et la Commune de POUILLY-EN-AUXOIS.

Cette convention définit les obligations, du Département et de la Commune :- Le Département :

Il assure les réparations importantes qui comprennent :

 Les bordures de trottoirs

 La structure et le revêtement des aires

 Les marquages au sol au droit des aires (passage piétons, marquage de l'arrêt, dalles podotactiles)

- La Commune :

Elle assurera les réparations, ainsi que l'entretien courant et préventif :

 des mesures de sécurisation et de mise en accessibilité du cheminement hors aire d'arrêt de transport en commun, du mobilier urbain (hors abribus). Si un abribus est installé par le Département, son entretien et sa maintenance seront régis par une convention spécifique.

 Le balayage, le nettoyage des revêtements, ainsi que le déneigement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la convention relative à l'entretien de trois aires d'arrêts de bus.

6. Servitude ERDF

Par convention sous signature privée en date du 9 novembre 2012, Madame le Maire a consenti une servitude au profit d'ERDF, le droit d'installer sur les parcelles ZB n° 4, 5 et 90, lieu dit "Prés Ponsard", une ligne électrique HTA/BT et un poste de transformation destinés à l'alimentation de la nouvelle gendarmerie.

Afin de régulariser par acte authentique, aux frais d'ERDF, cette convention, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer l'acte authentique régularisant la convention de servitude à intervenir.

7. Aire de jeux au Bassin

Un devis a été demandé à 4 entreprises différentes pour les jeux et pour les sols. Afin de pouvoir demander une subvention dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement, la commune s’engage à ne pas commencer les travaux avant la réception du dossier complet de subvention.

Le Conseil Municipal prend cette décision à l’unanimité.

8. Activité cinéma

Le Conseil Municipal ayant décidé de reprendre, à compter de septembre 2013, l'activité cinéma, l'U.D.M.J.C. demande qu'un référent communal soit désigné par la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité, désigne Madame Karine BASSARD comme référent, chargé des relations avec l'U.D.M.J.C.

9. Subvention cinéma

Dans le cadre de l'activité cinéma, qui sera dès la rentrée organisée par la Commune, le Conseil Municipal a décidé, lors du vote du budget primitif, de réserver une somme de 2 000,00 € qui sera répartie sous forme de subvention aux associations locales aidant à cette activité. Le Centre Social, ayant assuré cette organisation depuis janvier 2013, il convient de lui attribuer la subvention lui revenant.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de verser au Centre Social de Pouilly-en-Auxois une subvention de 1°332,00°€, pour l'organisation de l'activité cinéma depuis le 1er janvier 2013.

10. Coupes de bois

Le 13 juin dernier, les services de l'ONF (M. Pierre GATHELIER) accompagnés de MM. Gérard BIJARD, Maurice LEJEUNE et Bernard PARTHIOT, ont visité la parcelle de bois ZH n° 11 (5 ha 60 a) située sur la montagne, afin d'apprécier l'opportunité d'une coupe dans cette parcelle et d'appréhender les difficultés d'exploitation liées à la topographie.

DESTINATION DES COUPES - EXERCICE 2014

A l’unanimité, le Conseil Municipal, sollicite l'inscription à l'Etat d'Assiette de l'exercice 2014 de la coupe non réglée N° ZH 11, décide de la destination de coupe n° ZH 11 (passage en coupe conditionné à la réalisation d'une piste de débardage) :

 VENTE DES ARBRES DE FUTAIES par les soins de l'ONF de la coupe n° ZH 11 en

2014 (mode de vente à définir après martelage).

 CESSION, par les soins de l'Office National des Forêts, du bois de chauffage à

des particuliers

(Taillis, houppiers et petites futaies de diamètre 35 cm et moins, dans la limite de 30 stères par acheteur)

L'exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir-faire et des équipements adaptés, Une information sera communiquée aux concessionnaires par l'ONF à la remise du contrat de vente.

Aux conditions ci-après :

 Inscription en Mairie

 Prix de vente : 5 euros € H.T. le stère "abattu et enstéré".

 Délais d'exploitation :

Abattage et façonnage : 15 avril 2015

Débardage : 15 octobre 2015

11. Terrains Rocault

Par délibération du 05 mars 2013, le Conseil Municipal avait décidé l'acquisition des parcelles de terrain sises à POUILLY-EN-AUXOIS cadastrées, lieudit "Les Barrières" :

- section B n° 1082 de 4 a 44 ca,

- section B n° 1086 de 5 a 86 ca,

- section B n° 1156 de 1 a 17 ca,

- section B n° 1159 de 58 ca,

- section B n° 1162 de 1 ha 50 a 62 ca,

soit une superficie totale de 1 ha 62 a 73 ca.

Un riverain de ces parcelles ayant manifesté l'intention d'acquérir celles-ci, Madame le Maire propose au Conseil de renoncer à cette acquisition.

Après discussion, et par 14 voix pour, 2 abstentions, 1 voix contre, le Conseil Municipal :

 renonce à l'acquisition des parcelles de terrain sises à Pouilly-en-Auxois

cadastrées, lieudit "Les Barrières" :- section B n° 1082 de 4 a 44 ca,

- section B n° 1086 de 5 a 86 ca,

- section B n° 1156 de 1 a 17 ca,

- section B n° 1159 de 58 ca,

- section B n° 1162 de 1 ha 50 a 62 ca,

soit une superficie totale de 1 ha 62 a 73 ca appartenant à Monsieur

Maurice ROCAULT, sous réserves que :

 le vendeur concède à la Commune avant ou au plus tard au moment

de la vente, des servitudes réelles et perpétuelles de tréfonds,

concernant tous les réseaux enterrés notamment en ce qui concerne

les canalisations d'eaux pluviales et d'eaux usées figurant sur le plan

ci-annexé (articles 690 et 691 du Code Civil) ;

 l'acquéreur prenne l'engagement de ne pas construire sur les

parcelles concernées.

 Décide de lancer une procédure de modification du PLU, pour l'ensemble des

terrains situés dans ce secteur.

12. Ouverture d’une classe en maternelle (création d’un poste d’ATSEM)

Par courrier du 27 juin dernier, Madame la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale, nous a fait part des mesures d'ajustement prises par le comité technique spécial départemental pour la rentrée scolaire 2013.

Concernant POUILLY-EN-AUXOIS : un ½ poste pour la scolarisation des élèves de moins de 3 ans est attribué à compter du 1er septembre 2013, à titre définitif, à l'école maternelle.

De ce fait, il convient de créer un poste d'ATSEM à temps non complet à compter du 1er septembre prochain.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la création de ce poste.

13. Décisions modificatives

 Achat petite tondeuse: 5.945 €

 Matériel pour équiper la salle polyvalente : environ 5.000€

Achats équilibrés par la dotation de solidarité rurale qui a été plus importante qu’inscrite au budget.

 Subvention comité de jumelage

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du courrier de Madame la Présidente du Comité de Jumelage et à l'unanimité décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 500,00 € au Comité de Jumelage, pour l'organisation des manifestations du mois de mai dernier (25ème anniversaire du Jumelage), décide de réserver une somme de 1 500,00 €, pour les manifestations qui auront lieu à LENNINGEN (Allemagne) en octobre prochain, dit que cette subvention exceptionnelle de 1 500,00 € sera versée, au vu du bilan de ce déplacement.

14. Affaires diverses

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de louer, pour une durée de 2 ans, le bâtiment industriel cadastré ZA n° 78, appartenant à la société CALVIMMO, dont le siège social est chemin des Allais –27350 CAUVERVILLE-EN-ROUMOIS, à compter du 1er mai 2013, date d'occupation dudit bâtiment, et accepte les termes du bail à intervenir.

Cette location se fera moyennant un loyer de 1 794,00 € TTC payable à terme échu le premier de chaque mois. La Commune remboursera au bailleur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et le montant de l'impôt foncier au prorata de la durée d'occupation.

La Commune versera un dépôt de garantie égal à deux mois de loyer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.