Conseil Municipal - cm 03 12 2013

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 05 03 2013

Conseil Municipal - cm 29 08 2013

Compte-Rendu - compte rendu cm 31 03 08

Conseil Municipal - cm 09 07 2013

Conseil Municipal - cm 15 04 2013

Conseil Municipal - cm 12 12 2012

Conseil Municipal - cm 18 12 2012

Conseil Municipal - cm 20 03 2012

Conseil Municipal - 03 01 2017

Compte-Rendu - cr 20 12 22

Conseil Municipal - cm 03 12 2013 Document publié le Mardi 3 décembre 2013 par la commune de Pouilly-en-Auxois. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 03 12 2013)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DE POUILLY EN AUXOIS

SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 3 DECEMBRE 2013 à 20 H

Présents : Mme Garnier (maire), M. Bijard, Mme Gaitey, M. Milloir, M. Lejeune, adjoints, Mmes Bassard, Fillon, Hébert-Deguise, Maillard, Roger, Todesco, MM., Desserée, Freixinos, Jayet, Parthiot, Piesvaux, conseillers municipaux

Absents excusés : Mme Radigon (procuration à Mme. Todesco), M. Desbois

Secrétaire de séance : Karine Bassard

1. Construction d’un centre technique

Les services techniques occupent actuellement plusieurs bâtiments vétustes situés dans plusieurs endroits de la commune. L’implantation de ces différents lieux rend la gestion du matériel difficile et génère des pertes de temps et d’efficacité. La commune souhaite réaliser un nouveau bâtiment pour ses services techniques permettant la sécurisation des matériels et le recherche de fonctionnalité, de regroupement des différents moyens, ainsi que la mise à disposition de locaux adaptés pour le personnel technique.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le principe de l’opération consistant à construire un centre technique communal pour ses services techniques pour un montant estimatif de 889.250 € HT de travaux de construction et de 89.960 € HT d’honoraires de maîtrise d’œuvre, soit un projet total de 979.210 € HT et sollicite une subvention au titre de la DETR à hauteur de 30%, soit 293.763 €.

2. Couverture d’un court de tennis

Afin de pérenniser la pratique du tennis sur la commune et le canton de Pouilly-en-Auxois, la commune de Pouilly projette de couvrir un court de tennis existant.

L’offre du cabinet d’architecte Archi Delphe a été retenue pour un montant estimatif de 262.056€HT. La Fédération Française de Tennis subventionnera ce projet à hauteur de 12.000 €. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter des subventions auprès du Conseil Régional à hauteur de 20% soit 52.411 €, de la DETR à hauteur de 25% soit 65.514 € et du Conseil Général à hauteur de 72.150 €.

3. Convention de prêt de matériel d’animation pour la petite enfance

Dans le cadre de ses activités de soutien à la lecture, le Département, par le biais de son service « Médiathèque Côte d’Or », met à la disposition des bibliothèques des matériels destinés aux animations pour la petite enfance.

Pour que la bibliothèque puisse en bénéficier, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la signature d’une convention entre la commune et le département.

4. Servitude SICECO

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer l’acte authentique régularisant la convention de servitude entre le SICECO et la commune pour une ligne électrique basse tension située sur la parcelle communale B n° 1254 à Pouilly en Auxois. 5. Décisions modificatives budgétaires

Quelques ajustements sont apportés par rapport au budget.

Ces décisions modificatives sont adoptées à l’unanimité.

6. Affaires diverses

- Le préfet de Côte d’Or décide de procéder à la dissolution du Syndicat Mixte d’étude et d’aménagement du bassin de l’Ouche et de ses affluents et du Syndicat hydraulique de la Vandenesse à compter du 31 décembre 2013 et de créer un EPCI « Syndicat du Bassin de l’Ouche ». A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces dissolutions et cette création et décide de son adhésion au Syndicat du Bassin de l’Ouche. Les représentants à la commission géographique « Vandenesse » sont M. Gérard Bijard et M. René Desserée.

- Madame le Maire fait lecture des délibérations prises dans le cadre des délibérations du maire.

- Le nouveau parc de jeux est nommé « Parc de loisirs du Bassin »

- Madame le Maire donne lecture d’un courrier de M. Sauvadet ainsi que d’un courrier de M. Rebsamen concernant tous deux le redécoupage cantonal.

Après lecture, le conseil municipal décide à l’unanimité de s’opposer au projet de redécoupage cantonal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.