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Compte-Rendu - 6 compte rendu 20 decembre 2019
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Thuilley-aux-Groseilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 compte rendu 20 decembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
Thuilley-aux-Groseilles – 20 décembre 2019
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THUILLEY-AUX-GROSEILLES
SEANCE DU VENDREDI 20 DECEMBRE 2019 A 20H30
Le conseil municipal régulièrement convoqué le 10 décembre 2019, s’est réuni dans les
locaux de la mairie, sous la présidence de Mme. BROQUERIE Laurence, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM. ABRAHAM David, BROQUERIE Pauline, COCHET Jean-
Yves, GENIN Christophe, GRIS Samuel, PARISOT Gibrien, PEROUX Amélie, PEROUX
Jacques, WECKERING Nicolas
Absent excusé : /
Absent non excusé : DETHOREY Marc
Le Conseil Municipal a nommé pour secrétaire de séance : Mme. PEROUX Amélie
Madame le Maire demande à rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
- 7.10 Travaux connexes suite à l’aménagement foncier agricole forestier et environnemental
de la commune d’OCHEY
- 3.5.2 ONF / Ajout programme de coupes 2020
Adopté par 10 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »
Dossier n°1 : Délibération n° 19_44 : 7.10 Révision des tarifs de l’eau et de
l’assainissement pour 2020
Il est proposé aux élus d’examiner et de définir le prix du m3 d’eau et de la redevance
assainissement pour l’année 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
Décide d’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2020 :
• Service eau et assainissement :
o Prix du m3 d’eau pour 2020 = 0,70 €/m3 rappel 2019 : 0,70 €/m3
o Redevance assainissement pour 2020 = 0,40 €/m3 rappel 2019 : 0,40 €/m3
o Prix du m3 d’eau du puits pour 2020 = 0,20 €/m3 rappel 2019 : 0,20 €/m3
o Abonnement compteur d’eau au 01/01/2020 : 10 € rappel 2019 : 10 €
Adopté par 10 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention » Thuilley-aux-Groseilles – 20 décembre 2019
Dossier n°2 : Délibération n° 19_45 et Délibération n° 19_46 : 3.3 Révision des tarifs de
location de la salle des fêtes pour 2020 et 3.3 Validation règlement de la salle des fêtes
a) Révision des tarifs de location de la salle des fêtes pour 2020
Il est proposé aux élus de définir les tarifs de location de la salle polyvalente pour l’année
2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
Décide d’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2020 :
o Location de la salle : week-end
• 120 € pour les habitants du village
• 350 € pour les extérieurs à la commune
o Location de la salle : journée pour activités commerciales
• 80 € la journée
o Location des couverts :
• 0,50 € par personne
o Caution :
• 150 € pour les habitants du village plus 80 € de caution ménage
• 500 € pour les extérieurs à la commune plus 80 € de caution ménage
Adopté par 8 voix « pour », 2 voix « contre » et 0 « abstention »
(Les contres demandent 150€ de location pour les habitants du village)
b) Validation règlement de la salle des fêtes
Madame le Maire propose d’approuver le règlement intérieur de la salle des fêtes ci-annexé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le règlement intérieur de la salle des fêtes ci-annexé et de le mettre en application à compter du 1er janvier 2020.
Adopté par 10 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »
Dossier n°3 : Délibération n° 19_47 : 3.5.2 Validation règlement affouage 2020
Il est présenté aux élus le règlement d’exploitation pour la saison.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
✓ ACCEPTE l’approbation du règlement
✓ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document inhérent à cette affaire
Adopté par 10 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention » Thuilley-aux-Groseilles – 20 décembre 2019
Dossier n°4 : Délibération n° 19_48 : 8.8 Avis sur la demande de la société SCL à
exploiter une carrière sur les communes de Thuilley aux Groseilles et Germiny
Madame le Maire informe les élus que le conseil municipal de Thuilley aux Groseilles est appelé, en application des dispositions de l’article R 181-38 du code de l’environnement, à formuler un avis sur la demande de la société SCL, afin d’être autorisé à exploiter une carrière de matériaux calcaires dans les communes de Thuilley aux Groseilles et Germiny.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
✓ Avis favorable : 1 voix
✓ Avis défavorable : 8 voix
✓ Abstentions : 1 voix
Motivation de l’avis :
- Pollution des sources, impacts écologiques, déforestation.
- Par quels matériaux sera remblayée la carrière : déchets BTP ?
- Demande à la préfecture d’agrandir le périmètre de protection des sources.
Dossier n°5 : Délibération n° 19_49 : 3.3 Logement 12 bis Grande rue – Fixation loyer
Madame le Maire informe que les locataires du 12 Bis Grande libèrent le logement en janvier.
Il y a lieu de fixer le montant du loyer.
Elle précise que ce loyer sera net de charges locatives puisque les locataires s’en acquitteront
directement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
✓ De fixer le loyer mensuel du logement de type T4 situé 12 Grande rue à la somme de 690 €
✓ La caution sera de 1 mois de loyer
✓ Que ce loyer sera réglé au 1er de chaque mois au Trésor Public
✓ Que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE
✓ D’autoriser Madame le Maire à signer le bail de location correspondant.
Adopté par 10 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »
Dossier n°6 : Délibération n° 19_50 : 7.10 Vente de pavés
Il est proposé de vendre les pavés qui sont entreposés près de la station d’épuration.
Volume estimé : 2 m3
Après en avoir délibéré, le conseil muncipal décide :
• De proposer aux habitants de les acquerir au plus offrant Thuilley-aux-Groseilles – 20 décembre 2019
• Donne pouvoir au Maire de signer tout document inhérent à cette affaire
Adopté par 10 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »
Dossier n°7 : Délibération n° 19_51 : 7.10 Taxe d’aménagement
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L331-1 et suivants ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
L’instauration d’une taxe d’aménagement sur toutes les nouvelles constructions dès lors qu’elles nécessitent un raccordement aux réseaux d’eau et d’assainissement.
La taxe d’aménagement sera de 2% à compter du 1er Janvier 2021.
La délibération n°2014 – 49 sera donc caduque.
Adopté par 10 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »
Dossier n°8 : Délibération n° 19_52 : 7.10 Travaux connexes suite à l’aménagement
foncier agricole forestier et environnemental de la commune d’OCHEY
Madame le maire soumet au conseil municipal l’avant-projet sommaire, établi par le cabinet de géomètres SCHALLER-ROTH-SIMMLER, relatif à la réalisation des travaux ci-après :
Montant prévisionnel du projet de travaux connexes : 948,00 € HT
✓ Voirie rurale 810,00 € HT
✓ Maitrise d’œuvre 138,00 € HT
Le conseil municipal après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré :
➢ ACCEPTE le projet sur les travaux connexes relatifs à la réalisation des travaux de voirie rurale et la maitrise d’œuvre liés à l’opération d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental. Le montant global de ces travaux est estimé à 948,00 € HT
➢ SOLLICITE l’attribution d’une subvention du conseil départemental au titre du prochain programme de travaux connexes à l’aménagement foncier
➢ S’ENGAGE à maintenir en bon état de fonctionnement les ouvrages exécutés
➢ S’ENGAGE à assurer le fonctionnement de la partie des travaux non couverte par la subvention
Adopté par 10 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »
Dossier n°9 : Délibération n° 19_53 : 3.5.2 ONF / Ajout programme de coupes 2020
Le responsable de la commission bois demande à ajouter au programme de coupes 2020, la vente de la coupe 27i en bloc et sur pied
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
✓ D’intégrer au programme de coupes 2020 la vente de la coupe 27i en bloc et sur pied Thuilley-aux-Groseilles – 20 décembre 2019
✓ Autorise le maire à signer tout document inhérent à ce dossier.
Adopté par 10 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »
QUESTIONS DIVERSES
- PLUI
- Place de retournement
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h25