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Compte-Rendu - 7 compte rendu 11 decembre 2020
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Thuilley-aux-Groseilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 compte rendu 11 decembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Thuilley-aux-Groseilles – 11 décembre 2020
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THUILLEY-AUX-GROSEILLES
SEANCE DU VENDREDI 11 DECEMBRE 2020 A 20H30
Le conseil municipal régulièrement convoqué le 2 décembre 2020, s’est réuni à la salle des fêtes
de Thuilley aux Groseilles, sous la présidence de Mme. BROQUERIE Laurence, Maire.
Etaient présents : Mmes. Et MM. BROQUERIE Pauline, GENIN Christophe, GENIN René
Jean-Pierre, GRIS Samuel, HENRY Gabrielle, PARISOT Gibrien, PEROUX Amélie,
PEROUX Jacques, PIERI Stéphane, WECKERING Thomas.
Absent excusé : /
Absent non excusé : /
Le Conseil Municipal a nommé pour secrétaire de séance : Mme. BROQUERIE Pauline
Dossier n°1 : Délibération n° 20_50 : 3.5.2 ONF / Programme des coupes 2021
Après avoir entendu l’exposé de la commission bois et après avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suit la destination des coupes de l’exercice 2021 :
1- Approuve l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2021 présenté
2- Demande à l’Office National des forêts de bien vouloir procéder en 2021 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées ci-après
Pour les coupes inscrites, fixe comme suit la destination des coupes de l’exercice 2021.
Vente des futaies de la coupe façonnées et bois de chauffage réservé aux particuliers
Parcelles n° 16 – 20 - 42
- Fixe comme suit les diamètres de futaies à vendre
Essence Toutes
minimum à 1,30 m 35 cm
Autorise la vente par l’Agence de l’Office National des Forêts des grumes aux ventes groupées, toute vente amiable y compris dans le cadre des contrats d’approvisionnement, faisant l’objet d’un avis conforme du Maire
Pour les autres produits
Partage sur pied entre les affouagistes
Parcelles n° 16 – 20 - 42
▪ désigne comme garants :
x
x Thuilley-aux-Groseilles – 11 décembre 2020
MM Samuel GRIS, Christophe GENIN, Jacques PEROUX et Thomas WECKERING qui ont déclaré accepter ces fonctions et de se soumettre solidairement à la responsabilité déterminée par l’article L.243-1 du Code forestier et de la pêche maritime.
▪ Décide de répartir l’affouage par feu
▪ Fixe la taxe d’affouage à 60 €
Vente en bloc et sur pied
Parcelles n° 37 - 39
Autorise la vente par l’Agence de l’Office National des Forêts de ces coupes lors des ventes groupées. En cas d’adjudication infructueuse, de même que les lots de faible valeur, les coupes pourront être vendues à l’amiable par l’ONF, avec avis conforme du Maire
Adopté par 11 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »
Dossier n°2 : Délibération n° 20_51 : 7.10 Révision des tarifs de l’eau et de
l’assainissement 2021
Il est proposé aux élus d’examiner et de définir le prix du m3 d’eau et de la redevance
assainissement pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
Décide d’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2021 :
• Service eau et assainissement :
o Prix du m3 d’eau pour 2021 = 0,70 €/m3
o Redevance assainissement pour 2021 = 0,50 €/m3
o Prix du m3 d’eau du puits pour 2021 = 0,20 €/m3
o Abonnement compteur d’eau au 01/01/2021 : 10 €
Pour information :
Conformément à la délibération n°2018/27 du Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du 12 octobre 2018, portant modification des taux de redevances pour la période 2019-2024 du 11ème programme :
o Taux de la redevance de la pollution 2021 = 0,35 €
o Taux de la redevance modernisation des réseaux de collecte 2021 = 0,233 €
Adopté par 5 voix « pour », 5 voix « contre » et 0 « abstention »
« La voix du maire, président de séance, est prépondérante » (article L2121-40)
x Thuilley-aux-Groseilles – 11 décembre 2020
Dossier n°3 : Délibération n° 20_52 : 7.10 Révision des tarifs de la salle des fêtes 2021
Il est proposé aux élus de définir les tarifs de location de la salle polyvalente pour l’année 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
Décide d’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2021 :
o Location de la salle : week-end
• 120 € pour les habitants du village
• 350 € pour les extérieurs à la commune
o Location de la salle : journée pour activités commerciales
• 80 € la journée
o Location des couverts :
• 30 € Forfait vaisselle
o Caution :
• 150 € pour les habitants du village plus 80 € de caution ménage
• 500 € pour les extérieurs à la commune plus 80 € de caution ménage
Adopté par 11 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »
Dossier n°4 : Délibération n° 20_53 : 7.10 Participation à l’opération « un masque pour
tous les Meurthe-et-Mosellans »
Pour répondre aux besoins des concitoyens dans le cadre de la crise COVID-19 et face à la tension considérable sur le marché des masques, le Département de Meurthe-et-Moselle a lancé en avril dernier l’opération « un masque pour tous les Meurthe-et-Mosellans ». Afin de garantir à chaque habitant la possibilité de disposer d’un masque pour se protéger, le Département a sollicité toutes les collectivités de Meurthe-et-Moselle pour leur proposer une commande groupée de masques.
Notre collectivité a souhaité s’associer à cette opération, dont la réalisation a été confiée à l’entreprise de confection nancéienne DELTA DKJ-DAO, selon les modalités suivantes :
- Des masques homologués par la DGA de type masque de catégorie 1
- Des masques lavables en machine à 60° et réutilisables
- Des masques adaptés aux tailles enfant et adulte
- Des masques fabriqués intégralement dans le Grand Est, dont près de 99% dans le Département, à partir de tissu vosgien.
Le conseil départemental a passé commande pour le compte de l’ensemble des collectivités partenaires et a également sollicité une demande de subvention globale auprès de l’Etat. Il vous est proposé :
- De prendre acte de la délibération du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle fixant les modalités et montants de participation des communes et EPCI à l’opération « un masque pour tous les Meurthe-et-Mosellans » ; Thuilley-aux-Groseilles – 11 décembre 2020
- D’accorder au Département de Meurthe-et-Moselle une participation de 162,50 € au titre de cette opération ;
Adopté par 11 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »
Dossier n°5 : Délibération n°20_54 : 7.10 Adoption du rapport de gestion SPL XDemat
Par délibération du 1er décembre 2017, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…
A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.
Par décisions des 11 mars et 28 mai 2020, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2019 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.
Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 468 au 31 décembre 2019), un chiffre d’affaires de 1 010 849 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 51 574 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 182 911 €.
Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,
Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.
Adopté par 11 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention » Thuilley-aux-Groseilles – 11 décembre 2020
Dossier n°6 : Délibération n°20_55 : 7.10 Projet enfouissement réseau et renouvellement
AEP rue de Germiny
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune est engagée avec le bureau d’étude EHV Energies Hautes Vosges pour effectuer la maitrise d’œuvre de l’enfouissement des réseaux secs, de réfection de voirie et le renouvellement AEP de la rue de Germiny.
ENEDIS sera maitre d’ouvrage sur la partie basse tension
La commune sera maitre d’ouvrage du réseau électrique, de la voirie et du réseau d’eau
Orange réalisera l’étude de câblage du réseau télécom
L’avant-projet définitif sera présenté lors d’un prochain conseil
Après en avoir délibéré, le conseil municipal s’engage à réaliser le projet d’enfouissement des réseaux secs, de la réfection de voirie et du renouvellement AEP de la rue de Germiny en 2021
Adopté par 11 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »
Dossier n°7 : Délibération n°20_56 : 4.1.1 Création de poste d’adjoint technique principal
de 2ème classe
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu du départ en retraite de l’agent communal du service technique.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent dans la filière technique, d’un adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 17 heures 30 hebdomadaires, soit 17,5 /35ème, à compter du 1er février 2021.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques au grade d’adjoint technique principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : dans le domaine de la voirie, des espaces verts, de réseaux divers…
La rémunération liée au déroulement de la carrière correspondra au cadre d’emploi concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un
agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 3° de la loi du 26 janvier
1984
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée ne pouvant excéder de trois ans. Il pourra
être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par
décision expresse et pour une durée indéterminée. Thuilley-aux-Groseilles – 11 décembre 2020
L’agent devra justifier : pas de contrainte physique – autonomie – Permis B – polyvalent -
manuel
(mentionner les conditions particulières exigées des candidats tels que le niveau scolaire, la
possession d’un diplôme, une condition d’expérience professionnelle) et sa rémunération sera
calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie
C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Madame le maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
L’assemblée, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-3,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Adopté par 10 voix « pour », 1 voix « contre » et 0 « abstention »
Dossier n°8 : Délibération n°20_57 : 7.10 Travaux secrétariat mairie
Madame le Maire présente un projet concernant des travaux de rénovation secrétariat de mairie
pour un montant de 7 160,50 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
✓ D’Approuver le projet de rénovation du secrétariat de mairie d’un montant de 7 160,50 € HT;
✓ Sollicite auprès de la Région une aide financière au titre du dispositif RELANCE RURALE ;
✓ Sollicite après de l’état une aide financière au titre de la DETR
✓ Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet ;
✓ S’engage à prévoir les crédits nécessaires à cette dépense au budget communal
Adopté par 11 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »
QUESTIONS DIVERSES
- Réfection sol sacristie
- Réfection : salle du conseil : dégradation murs suite humidité
Couloir : insectes xylophages sous bassement
- Dépigeonnage clocher : nettoyage + pose filet anti-pigeons
- Remise en état haie le long garage suite accident
- Dégradations et vol en forêt par groupe moto cross
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00 Thuilley-aux-Groseilles – 11 décembre 2020
ORDRE DU JOUR
1/ 3.5.2 ONF / Programme des coupes 2021- Délibération n°20_50
2/ 7.10 Révision des tarifs de l’eau et de l’assainissement 2021- Délibération n°20_51 3/ 7.10 Révision des tarifs de la salle des fêtes 2021- Délibération n°20_52 4/ 7.10 Participation opération « masque Meurthe-et-Mosellans »- Délibération n°20_53 5/ 7.10 Adoption du rapport de gestion SPL XDemat - Délibération n°20_54 6/ 7.10 Projet enfouissement réseau renouvellement AEP rue Germiny - Délibération n°20_55 7/ 4.1.1 Création de poste d’adjoint technique principal 2ème classe - Délibération n°20_56 8/ 7.10 Travaux secrétariat mairie - Délibération n°20_57
Liste et signature des présents
BROQUERIE Laurence
BROQUERIE Pauline
GENIN Christophe
GENIN René Jean-Pierre
GRIS Samuel
HENRY Gabrielle
PARISOT Gibrien
PEROUX Amélie
PEROUX Jacques
PIERI Stéphane
WECKERING Thomas
Date transmission à la préfecture
Date d’affichage