Compte-Rendu - compte rendu du 6 decembre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 6 decembre 2019 Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune de Foug. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 6 decembre 2019)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Éducation, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 6 Décembre 2019.

L’an deux mil dix-neuf, le six décembre à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du vingt-sept novembre deux mil dix-neuf, sous la présidence de Mme Pilot, Maire.

Etaient présents : 17 : Mme Pilot, M. Monaldeschi, Mme Humbert, M. Schnell, Mme Gaspar, M. Beck, M. Toussaint, Mme Mairel, Mme Ricou, Mme Motsch, M. Neumann, M. Pierlot, M. Bousselin, M. Grandemenge, M. Wongkoefft, Mme Georges, M. Sittler. --------

Représentés : 02 : Mme Tabti par M. Grandemenge, M. Poissonnier par M. Schnell -------- Absents excusés : 02 : Mme Ezaroil, Mme Boubekeur ---------

Absents non excusés : 02 : M. Laroche, Mme Mourant---------

Secrétaire : M. Neumann-------

Après appel des présents, l’Assemblée observe une minute de silence pour les 13 militaires décédés au Mali, pour les 3 personnes de la protection civile décédées en sauvant des vies dans le sud de la France et pour le décès d’un membre de la famille d’un membre du Conseil Municipal.

Après adoption à l’unanimité du P.V. de la séance du 7 novembre 2019, Madame Pilot donne lecture de l’ordre du jour.

Les maquettes du concours d’architectes pour le projet de l’abri bus rue du Général Leclerc sont présentées à l’assemblée.

2019-070 : FINANCES LOCALES – Créances éteintes - Budget Principal

Vu les décisions de la commission de surendettement des particuliers de Meurthe et Moselle constatant la situation de surendettement de deux redevables de la commune.

Considérant que le Conseil Municipal est dans ce cas en situation de compétence liée puisque la commission impose l’effacement des dettes,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE un effacement de dette d’un montant de 296,50 € au profit d’un redevable de la commune sur le budget principal.

ACCEPTE un effacement de dette d’un montant de 365,75 € au profit d’un redevable de la commune sur le budget principal.

AUTORISE Mme le Maire à passer les écritures comptables correspondantes.

2019-071 – FINANCES LOCALES – Indemnité de conseil 2019 allouée au Receveur

Sur proposition de M. MONALDESCHI, Adjoint délégué à la Gestion des Finances Locales,

Vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 sur les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des Services Extérieurs du Trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes et Etablissements Publics Locaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à la majorité (M. WONGKOEFFT s’abstenant)

DECIDE d’allouer à M. ALEXANDRE Thierry, Receveur Municipal, l’indemnité de conseil pour l’exercice 2019, au taux maximum prévu à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 16/12/1983, soit :

3,00 ‰ sur les 7 622,45 premiers euros

2,00 ‰ sur les 22 867,35 euros suivants

1,50 ‰ sur les 30 489,80 euros suivants

1,00 ‰ sur les 60 979,61 euros suivants 2

0,75 ‰ sur les 106 714,31 euros suivants

0,50 ‰ sur les 152 449,02 euros suivants

0,25 ‰ sur les 228 673,53 euros suivants

0,10 ‰ sur toutes les sommes excédant 609 796,07 euros suivants .

(Les calculs étant faits sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux trois dernières années.)

L’indemnité, d’un montant brut de 568,77 €, sera soumise à cotisations.

Mme le Maire propose à l’Assemblée d’annuler le point 3 initialement prévu : « Finances locales – Tarifs des services communaux » et de le remplacer par le point suivant : « Domaine et Patrimoine – Vente d’un bâtiment communal » - Cette modification est votée à l’unanimité.

2019-072 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Vente d’un bâtiment communal

Vu la délibération votée le 17/07/2018 décidant le déclassement de l’ancienne école du Centre,

Vu la délibération en date du 17/07/2018 décidant l’aliénation de la partie suivante de l’ancienne école du Centre (parcelle AC 139) : 3 salles de classe, le couloir attenant, le préau et la cour, fixant le prix de vente à 95.000 € et autorisant Mme le Maire à négocier pour la cession de ce bien,

Vu la délibération en date du 17/07/2018 décidant de faire procéder au bornage de ce bien,

Vu l’estimation des Domaines en date du 04/12/2017

Vu la proposition d’achat de l’ancienne école du Centre (parcelle AC 139) parvenue en mairie le 19/11/2018 émanant de Mrs LAVIGNE Bruno, PEGOSCHOFF Pascal, RIVORY Antoine, SELTON Paul et SCHRSCHEL Marc qui indiquent qu’ils vont créer une personne morale qui se substituera à eux pour l’acquisition du bien.

Vu la délibération en date du 04/12/2018 décidant la vente de la part constituée par l’ancienne école du Centre et autorisant le Maire à signer l’acte de vente,

Considérant que la division cadastrale de l’ancienne parcelle AC 139 effectuée par le géomètre et enregistrée au services des Hypothèques a attribué la référence AC 243 pour l’emprise foncière concernée par cette vente,

Considérant que les futurs acquéreurs n’ont pas créé une seule mais deux personnes morales distinctes et qu’il convient donc de délibérer à nouveau,

Après exposé de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (M. Wongkoefft s’abstenant) :

ACCEPTE de vendre la parcelle AC 243 d’une teneur de 21 a 72 ca à la SCI des Tilleuls de Foug et à la SCI des Ecoles, à charge pour elles de procéder ensuite à la division cadastrale de la parcelle

PRECISE que les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs

AUTORISE le Maire à signer tout acte utile à cette transaction

2019-073 : FINANCES LOCALES – Attribution de primes municipales pour ravalements de façades

Après avoir entendu le rapport de M. Schnell, Adjoint responsable de la Commission « Gestion du Patrimoine Urbain et des Réseaux » chargée de la Vérification de l'Octroi des Primes de Façades et après délibération,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, et à l’unanimité,

ATTRIBUE les primes de ravalement de façades suivantes, pour les dossiers présentés et préalablement contrôlés par la commission municipale : 3

 Dossier de Mme DECHANET Andrée pour l’immeuble sis 1 rue de Paris :

Ravalement de 3 façades dont 3 visibles de la rue

Surface traitée totale : 150 m² (3 façades) dont 150 m² subventionnables (3 façades) Montant des travaux pour les façades subventionnables : 14 888,10 € soit 99,25 €/m2 (montant supérieur au plafond fixé à 68,60 €/m2)

Montant retenu : 10 290,00 € (68,60 € x 150 m2)

Calcul théorique de la prime : 10 290,00 € x 20 % = 2 058 € (cette somme est supérieure au montant plafond fixé à 1 524,50 €)

Montant de la prime = 1 524,50 €

 Dossier de M. PERNIN Gilbert pour l’immeuble sis 11 rue de Roubie :

Ravalement de 2 façades dont 2 visibles de la rue

Surface traitée totale : 128 m² (2 façades) dont 128 m2 subventionnables (2 façades) Montant des travaux pour la façade subventionnable : 3 376,00 € soit 26,38 €/m2 (montant inférieur au plafond fixé à 68,60 €/m2)

Montant retenu : 3 376,00 €

Montant de la prime = 675,20 € (3 376,00 x 20%)

 Dossier de M. MUCHA Franck pour l’immeuble sis 7 bis rue de Savonnières :

Ravalement de 4 façades dont 3 visibles de la rue

Surface traitée totale : 180 m² (4 façades) dont 68,37 m2 subventionnables (3 façades) Montant des travaux pour les façades subventionnables : 4 136,38 € soit 60,50 €/m2 (montant inférieur au plafond fixé à 68,60 €/m2)

Montant retenu : 4 136,38 €

Montant de la prime = 827,28 € (4 136,38 x 20%)

 Dossier de M. ROYER Jean pour l’immeuble sis 12 rue Marbourg :

Ravalement de 1 façade visible de la rue

Surface traitée totale : 37 m² subventionnables

Montant des travaux pour la façade subventionnable : 4 011,00 € soit 108,41 €/m2 (montant supérieur au plafond fixé à 68,60 €/m2)

Montant retenu : 2 538,20 € (68,60 € x 37 m2)

Montant de la prime = 507,64 € (2 538,20 x 20%)

RAPPELLE que des crédits ont été votés à cet effet au Budget Primitif 2019 (article 20422)

2019-074 : FINANCES LOCALES – Subventions aux associations locales

Après rapport de la Commission Municipale « Vie associative, Jeunesse et Solidarité » représentée par Mme Gaspar, Adjointe responsable, qui rappelle les modalités de calcul pour l’attribution aux associations locales de subvention de fonctionnement, travaillées en commission municipale, Sur proposition de cette commission,

LE CONSEIL, après avoir délibéré, à la majorité (4 abstentions : M. Wongkoefft, M. Beck, M. Grandemenge et M. Neumann)

ALLOUE une subvention de fonctionnement aux associations locales, au titre de 2019, comme suit :

Union Sportive de Foug : 2 360 €

Foug Volley Ball Club : 490 €

Sport pour Tous : 1 480 €

CP Pongiste de Foug : 2 280 €

Judo Club de Foug : 970 €

Tennis Badminton Club de Foug : 2 020 €

La Gaule d’Ourches/Foug : 1 130 € 4

Milwaukee Country Dancers : 330 €

Association T’Art’In : 920 €

Ass. Parents d’Elèves du Collège

L. Pergaud : 1 100 €

Radio Club des Ecouteurs Lorrains : 660 €

Ass. FSE L. Pergaud : 630 €

C.P.M. Fortissimo : 1 910 €

AFOPN : 1 390 €

Association « Rencontres et amitié » 730 €

L’Atelier Foug’As : 1 310 €

Rotor Club Faouin 200 €

Club de Scrabble de Foug 200 €

ACCA de Foug : 530 €

La dépense sera imputée sur les crédits existants au B.P. 2019, article 6574.

Mme Pilot remercie la commission pour son travail ainsi que les associations qui participent à la vie de la commune et notamment à la journée des associations.

M. Monaldeschi demande le nombre d’adhérents total ? de l’ensemble des associations. Mme Gaspar répond que cela représente 1473 adhérents au total. Les associations ont eu de nouvelles inscriptions cette année, surtout des jeunes de moins de 18 ans.

2019-075 : FINANCES LOCALES – Subventions : Attribution de subvention aux associations caritatives

Sur proposition de M. Monaldeschi, Adjoint délégué à la Gestion des Finances locales,

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ALLOUE des subventions de fonctionnement aux associations suivantes :

- ADDOTH (Ass Départementale pour le Don d’Organes et de Tissus Humains) 85,00 € - ACT – Radio Declic 140,00 €

- Les Restaurants du Cœur – Relais du Cœur de Meurthe-et-Moselle 1 200,00 € - PAR-HAND 54 CAT ALLAMPS 135,00 € - Banque Alimentaire de Nancy et sa région 75,00 €

- Une Oasis, une Ecole 100,00 €

- APIC (association Promotion Insertion Chantier) 50,00 €

- Moto Club « le Flirotin » Une Rose Un Espoir 90,00 €

- Secours Catholique Caritas France 50,00 €

PRECISE que ces dépenses sont prévues au BP 2019 de la Commune.

2019-076 – FINANCES LOCALES : demande de subvention du collège pour un séjour scolaire

Vu la demande de subvention déposée par le collège pour financer un séjour linguistique en Grande-Bretagne au printemps 2020 pour les élèves de 4ème et de 3ème

Considérant que ce séjour concerne 28 enfants domiciliés à Foug,

Vu la délibération en date du 08/04/2016 fixant à 20 €/élève la participation de la commune pour les séjours de 5 jours

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et l’unanimité,

DECIDE de subventionner à hauteur de 560,00 € (soit 20€/enfants domiciliés à Foug) le séjour scolaire linguistique en Grande-Bretagne

PRECISE que les crédits seront prévus au compte 6574 du Budget Primitif 2020. 5

2019-077 – DOMAINE ET PATRIMOINE : Convention de déneigement avec la commune de Trondes

Vu la demande émanant de M. le Maire de Trondes qui souhaiterait que le déneigement soit organisé sur sa commune par les services de la commune de Foug,

Considérant que cette prestation peut être réalisée dans la continuité de la tournée organisée sur la commune de FOUG

Considérant qu’il convient de rédiger une convention afin de définir les obligations des parties et fixer le tarif horaire à 60 € TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention de déneigement avec la commune de Trondes.

2019-078 – DOMAINE ET PATRIMOINE : Tarif de location d’un logement communal

Considérant qu’il y a lieu de fixer un prix de location pour le logement attenant au gymnase communal,

Considérant que la superficie de ce logement est de 114,20 m2

Vu le prix moyen de location au m2 des logements communaux s’élevant à 5,47 € le m2

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et l’unanimité,

FIXE le loyer mensuel du logement de la salle des Sports à 625 €, montant révisable annuellement

AUTORISE le Maire à signer le bail de location sur cette base.

2019-079 – DOMAINE ET PATRIMOINE : Location de la salle prototype

Vu la demande de M. et Mme Alexandre BAUDINO demandant la location de la salle dite prototype sise au 2 rue Jeanne d’Arc,

Considérant que cette salle, inutilisée depuis plusieurs années, peut être louée,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et l’unanimité,

FIXE le loyer mensuel de la salle dite proptotype à 50 € mensuels

AUTORISE le Maire à signer un avenant au bail de location de M. et Mme BAUDINO Alexandre afin d’y intégrer la salle dite prototype.

2019-080 – ENFANCE ET JEUNESSE : Convention de gestion des accueils de loisirs et périscolaires avec les Francas

Vu la convention 2019 de gestion des accueils de loisirs et périscolaires pour les enfants de 3 à 12 ans présentée par les Francas,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer avec les Francas la convention 2019 pour la gestion des accueils de loisirs et périscolaires pour les enfants de 3 à 12 ans. 6

INFORMATIONS DIVERSES

 Compte-rendu des actes pris dans le cadre de la délégation financière de Mme le Maire  OPAH : Liste des bénéficiaires des aides

 Travaux du Luton : DETR de 8 257,00 €

 Feu tricolore rue du 334ème RI : la DICT a été demandée par l’entreprise pour un début des travaux prochainement. Ce projet va être subventionné à 80 % ( 12 500 € au titre des amendes de police et 6 758 € du Conseil Départemental au titre du soutien aux communes fragiles soit un reliquat à la charge de la commune de 4 814,95 €)

 Rue du Perthuis : l’entreprise RSTP a été retenue pour les 3 lots après négociations sur les prix. Les travaux débuteront le 6 janvier. La réunion « 0 » a eu lieu ce jour

 ARS : rapport sur le contrôle des ouvrages de production et de distribution d’eau potable dont les conclusions sont très positives tant au niveau de l’entretien des installations et de la qualité de l’eau qu’au niveau du travail et de l’implication des agents

 Photos et article de journal sur l’atelier floral qui a été organisé à la bibliothèque  Suite à la demande d’une administrée sur le tarif des repas de la restauration scolaire, Mme Pilot rappelle que la commune prend à sa charge 1 € par repas, tant en primaire qu’en maternelle. Par exemple, le prix de revient d’un repas pour les élèves de maternelle est de 4,21 € mais la commune ne facture que 3,21 € aux parents.

 M. Neumann donne le programme du défilé du St Nicolas, suivi d’un spectacle et d’un goûter le dimanche 8 décembre 2019.

 Le CMJ va préparer des gâteaux de Noël, la vente est prévue le 17/12 et les profits de la vente sera versée à l’association Une Oasis Une Ecole

 Le sapin de Noël pour les enfants du personnel aura lieu le 13/12 à la Mairie

Séance levée à 21 h 15