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Procès Verbal - AM 078 2025 raccordement 162 Cami Pitchou
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 078 2025 raccordement 162 Cami Pitchou)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
['2 DIESSIÈRES Arrêté n° 2025 - 078 du 01/04/2025
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation, pour des travaux de branchement de réseau électrique, au 162 rue Cami Pitchou à Bessières
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.2212- 1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 au cours de
laquelle il a été procédé à l’élection du maire ;
Vu Le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511-1 et suivants
Vu le Code de la route ;
Vu Le Code pénal, notamment ses article R610-5 et R644-2-1 ;
Vu Le Code de la voirie routière ;
Considérant La demande présentée le 28/03/2025 par la société SDEHG, Rue des 3 Banquets 31000 TOULOUSE, faite au bénéfice de l’entreprise Bouygue pour des travaux de
raccordement au réseau électrique au 162 rue Cami Pitchou à Bessières
Considérant que ces interventions risquent de perturber la circulation des usagers sur la rue
Cami Pitchou, à BESSIERES ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de sécurité afin d'assurer, la sécurité des riverains, des piétons et des usagers de la route sur La voie communale, rue Cami Pitchou à BESSIERES ;
ARRETE
Article 1: L'entreprise Bouygues travaillant pour le compte du SDEHG est autorisée à occuper le domaine public et à stationner des véhicules sur le trottoir du coté du 162 rue Cami Pitchou à Bessières. Cette autorisation sera applicable à partir du 22 avril 2025 pour une durée de 12 jours.
Article 2 : Un cheminement invitant Les piétons à circuler sur Le trottoir en face devra être mis en place.La desserte des propriétés riveraines sera constamment assurée. La circulation sur la rue Nouvelle et la rue Cami Pitchou devra être maintenue.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords des travaux sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin de la procédure, sous Le contrôle de l’entreprise SDEHG,
Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation provisoire.
28, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 8455 55 Fax: 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr FT,
L°3 DJESSIÈRES Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le chef la police municipale et le commandant la communauté de brigade de L'Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur Le site de La mairie.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant Le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Bessières, Le 02/04/2025
Le Maire,
Cédric MAUREL