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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2025 065 du 17 03 2025 Travaux VEOLIA rue Cami Pitchou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
D} B
LJESSIÈRES
ARRÊTÉ N° 2025 —- 065 du 17 mars 2025
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement,
rue Cami Pitchou, pour des travaux de branchement d'eau potable
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de
laquelle il a été procédé à l'élection du maire :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1,
L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée : Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la signalisation des routes et autoroutes :
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant la demande présentée le 25/02/2025 par la société VEOLIA EAU CGE, sise 1289 Avenue Noël Célestin Cunnac, 31660 Buzet-sur-Tarn, représentée par M. Sébastien MAUREL, pour le compte du SYNDICAT DES EAUX TARN ET GIROU, aux fins de
réalisation d’un branchement d’eau potable à hauteur du 162 rue Cami Pitchou à Bessières ; Considérant que ces travaux risquent de perturber le trafic routier rue Cami Pitchou, en agglomération ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des riverains,
des piétons et des usagers de la rue Cami Picthou ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 27/03/2025 pour une durée d'exécution n'excédant pas 5 jours sur une période d'un mois, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront temporairement réglementés sur la voie publique à hauteur du 162 rue Cami Pitchou à Bessières, sur la section de voie et au droit de la zone où se situent les travaux, dans les conditions suivantes :
® La chaussée sera rétrécie sans empêcher la circulation des véhicules.
® Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous le contrôle de l’entreprise VEOLIA EAU CGE.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié et complété. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation provisoire.
29, Place du Souvenir, 31669 BESSIERES - Tél 05 61 845885 Fax 105 61 84 55 56 Email:
mairie@bessieres.fr wwe. bessicres.fr
Ville te
L'1ESSIÈRES T,Y B
L3ESSIÈRES
Article 3: Concernant le stationnement interdit et considéré comme gênant, une signalisation conforme au Code de la Route et aux dispositions de la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sera mise en place par le pétitionnaire au moins 8 jours à l'avance. Il s'assurera de la mise en place de panneaux
réglementaires avec affichage de l'arrêté municipal correspondant.
La pose des panneaux 8 jours à l'avance étant indispensable pour obtenir l'enlèvement d’un véhicule gênant pendant les travaux, le pétitionnaire doit demander à la Police Municipale (tel : 05.61.84.55.64) de constater la conformité de la signalisation dans le délai prescrit. Le pétitionnaire devra s'assurer que les panneaux et l'affichage de l'arrêté municipal correspondant seront maintenus en position, depuis la constatation par la Police Municipale jusqu'à la fin des travaux.
Les véhicules en infraction au stationnement pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
Article 4 : La desserte des propriétés riveraines sera constamment assurée.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de son
affichage, de sa publication ou de sa notification.
Article 8 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la Communauté de
Brigades de Gendarmerie de l'Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 17/03/2025
Le Maire,
Cédric MAUREL