Procès Verbal - 1744369975 PV seance du 05092024

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Procès Verbal - 1744369975 PV seance du 05092024 Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Chitry. Lien du pdf (Procès Verbal - 1744369975 PV seance du 05092024)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de Chitry-le-fort Conseil Municipal Séance du 05 septembre 2024

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PROCÈS VERBAL

SEANCE ORDINAIRE

DU JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024 A 20 HEURES 00

L’an deux mil vingt-quatre, le cinq septembre à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, en session ordinaire, sous la présence de Monsieur Christian BOULEY, Maire.

Etaient présents : M. BOULEY Christian, Mme DUMESNIL Sylvie, M. DURIF Joël, M. DURVILLE Nicolas, Mme CHALMEAU Vanina, M. FAULCONNIER Dominique, M. JACQUOT Fabrice, M. FABRICI Vincent, M. VOCORET Sylvain, Mme CHALMEAU Elodie et M. GIRAUDON Thibaut.

Absents excusés avec pouvoir : -

Absents excusés sans pouvoir : -

Secrétaire de séance : Mme CHALMEAU Vanina.

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Convocation du 29 août deux mil vingt-quatre adressée le même jour à l'ensemble des Conseillers Municipaux.

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L'ordre du jour était le suivant :

- Nomination du secrétaire de séance,

- Travaux église – Mission maitrise d’œuvre,

- Chemins communaux et bassins d’orage – Entretien,

- Secrétariat de mairie - Création d’un emploi de rédacteur Principal de 1ère classe à temps non complet,

- Ecole - Création d’un emploi ponctuel pour accroissement temporaire d'activité, - Décorations de noël.

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Le Maire fait part des documents déposés sur la table.

Désignation du secrétaire de séance.

Mme Vanina CHALMEAU est désignée secrétaire de séance.

2024-33 – Travaux église – Mission maîtrise d’œuvre.

Suite à la séance du conseil municipal du 11 juin dernier, dans la cadre des travaux de restauration de l’église M. LERICHE, architecte du patrimoine, a été contacté et est venu sur site le 25 juin.

Il nous a fait parvenir un diagnostic sommaire des travaux à envisager ainsi qu’une proposition de mission de maitrise d’œuvre.

Une présentation de celle-ci est faite en séance.

Celle-ci comprend 2 phases distinctes et indépendantes :

- La phase « Etudes » qui comprend le diagnostic, l’avant-projet sommaire et les dossiers de subventions ;

La rémunération de cette phase est au forfait fixe et non révisable.

Le devis pour cette phase s’élève à de 3 500,00 € HT, soit 4 200, 00 € TTC.

- La phase « Travaux » qui comprend l’avant-projet-détaillé, le projet, l’assistance au contrat de travaux, le visa des documents, la direction de l’exécution des travaux et l’assistance aux opérations de réception des travaux avec le dossier des ouvrages exécutés.

Pour cette phase la rémunération est calculée selon le pourcentage appliqué au montant HT des travaux arrêté lors de l’avant-projet détaillé.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré,Commune de Chitry-le-fort Conseil Municipal Séance du 05 septembre 2024

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au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de confier la phase « Etude » de la mission de maîtrise d’œuvre à M. LERICHE Antoine, Architecte du patrimoine, domicilié 5 Place Saint-Etienne à AUXERRE (Yonne) pour un montant HT de 3 500,00 € soit de 4,200,00 € TTC.

- CHARGE le Maire de signer le devis et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

2024-36 - Chemins communaux et bassins d’orage – Entretien

Les chemins communaux ainsi que les bassins d’orage nécessitent des travaux d’entretien. Il est proposé au conseil municipal de réaliser les travaux suivants :

- Mise en place d’une grille vers les jeux des enfants,

- Vérification de chaque côté du pont de l’autoroute,

- Grattage des bas-côtés Route de Courgis,

- Nettoyage et entretien des bassins d’orages

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés, - VALIDE les travaux présentés ci-dessus,

- DEMANDE au maire de prendre contact avec l’entreprise BARBIER pour la réalisation de ceux-ci.

2024-34 – Création d’un emploi de Rédacteur Principal de 1ère classe à temps non complet Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Le maire informe l'assemblée que compte tenu de l’évolution des missions dévolues à l’emploi de secrétaire de mairie, de plus en plus variées et qui nécessitent une grande polyvalence mais aussi de plus en plus de technicité, il convient de recruter une secrétaire générale de mairie.

Le maire propose à l'assemblée de créer un emploi permanent de Rédacteur Principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 23 heures par semaine à compter du 15 octobre 2024 pour assurer le secrétariat de la mairie, et particulièrement le suivi budgétaire, la gestion administrative et financière, les dossiers de subventions, les marchés publics, l'état civil ainsi que les ressources humaines.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie B au grade de Rédacteur Principal de 1ère classe.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de créer un emploi de Rédacteur Principal de 1ère classe permanent à temps non complet, à raison de 23 heures par semaine, à compter du 15 octobre 2024, et selon les modalités décrites ci-dessus,

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget,

- CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à cette décision.Commune de Chitry-le-fort Conseil Municipal Séance du 05 septembre 2024

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2024-35 – Création d’un emploi ponctuel pour accroissement temporaire d'activité Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23 1° Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Le Maire, rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal ou autre assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison d’un surcroit d’activité à l’école maternelle de Saint Bris le Vineux du fait de l’absence d’un agent, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à raison de 40 heures hebdomadaires afin d’assurer les missions d’ATSEM.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré,

au scrutin à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de créer un emploi non permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principal de 2ème classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

- DIT que cet emploi non permanent est créé pour une période de 12 mois allant du 01/09/2024 au 31/08/2025 inclus, pour un temps de travail hebdomadaire de 40 heures, - DIT que l’agent occupant ce poste devra justifier d’une expérience professionnelle significative sur un poste similaire,

- FIXE la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’ATSEM principal de 2ème classe, échelon 1,

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget,

- AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail.

Décorations de noël

Il a été décidé, à l’unanimité des membres du conseil municipal, d’installer les décorations lumineuses dans la grande rue pour les fêtes de fin d’année et de commander 100 sapins.

Information diverse

M. le Maire informe le conseil municipal qu’une lettre va être adressée à la mairie de Saint- Bris-le-Vineux indiquant le désaccord de la commune de Chitry concernant les décisions prises par la commune de Saint-Bris-le-Vineux sur le RPI Chitry/ Saint-Bris-le-Vineux.

M. le Maire informe qu’il assurera le service de la cantine le jeudi 26 septembre du fait de l’absence d’un agent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H47.

La secrétaire de séance Le Maire

Vanina CHALMEAU Christian BOULEY