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Déliberation - 1675412153 Delib CL CM31012023
Déliberation - 1685971466 Delib CL CM30052023
Procès Verbal - 1744369975 PV seance du 05092024
Déliberation - 1715696829 Delib CM08012024
Procès Verbal - 1744369780 PV seance du 07 01 2025 signe
Déliberation - 1697446064 Delib CM10102023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chitry.
Lien du pdf (Déliberation - 1697446064 Delib CM10102023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Ré
bii
EI
=.
D
pl
t
de
l'Y
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
x
épublique
Française
-
Département
de
l'Yonn
Publié
le 13/10/2023
ID
: 089-218901080-20231010-D_2023_25-DE
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
(WTONTCIPAT
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
Date
de
convocation
:
Séance
du
10
octobre
2023
à 19
heures
00
02/10/2023
Ra
G
a
nt mr
Ti
a
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
Nombre
de
conseillers
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
en exercice:
11
Etaient présents : M. BOULEY Christian, Mme
DUMESNIL Sylvie, M. DURIF Joël,
M.
DURVILLE
Nicolas,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
Présents : 11
M.
JACQUOT
Fabrice,
M.
FABRICI
Vincent,
M.VOCORET
Sylvain,
Mme
CHALMEAU
Élodie
et M. GIRAUDON
Thibaut.
Absents
: 00
Absents
excusés
sans
pouvoir
: -
Votants
: 11
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU.
N°
2023-25
: Mise
en
place
du
référentiel
comptable
M57,
à campter
du
1er janvier
2024
Le
référentiel
M57
a vocation
à devenir
le
référentiel
comptable
des
communes
et à
remplacer
l'instruction
M14
actuellement
utilisée.
Ce
référentiel,
créé
pour
unifier
le suivi
comptable
de
différentes
collectivités
(Région,
Département,
Communes,
EPCI...),
servira
également
de
support
au
compte
financier
unique
{CFU)
—
document
unique
se
substituant
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
actuels
-
Le
CFU
est
en
expérimentation
et devrait
être
rapidement
généralisé. La
date
de
passage
obligatoire
à
cette
nomenclature
n'est
pas
encore
fixée
par
la
loi
mais
les
communes
ont
la
possibilité
de
passer
par
anticipation
depuis
le 01/01/2022.
ilest
proposé
aux
conseillers
de
sollicite
le passage
en
comptabilité
M57
au
1" janvier
2024,
en
utilisant
le
modèle
développé
de
nomenclature
M57.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
Vu
l'avis conforme
du
comptable
du
SGC
d'Auxerre
en
date
du
11 juillet
2023,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à
10
votes
"Pour"
et
1 abstention,
- DECIDE
de
la
mise
en
place
du
référentiel
comptable
M57,
à
compter
du
1”
janvier
2024,
pour
son
budget
principal - PRECISE
que
la
nomenclature
retenue
est
la
M57
développée,
- AUTORISE
le
Maire
à engager
toutes
les démarches
utiles,
tant
auprès
des
prestataires
informatiques
de
la
collectivité
que
de
la
DGFiP.
Ainsi fait et délibéré,
au scrutin
à main
levée,
à CHITRY-LE-FORT,
les jours,
mois
et an
que
dessus
ei ont signé
tous
les membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
BOULEY Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
k
République
Française
- Département
de
l’Yonnd
pis
1e 13/10/2023
FT
ID
: 089-218901080-20231010-D_2023_26-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
Date
de
convocation
:
Séance
du
10
octobre
2023
à 19
heures
00
02/10/2023
:
.
:
Arf
nn
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
Nombre
de
conseillers
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M,
BOULEY
Christian.
enexercice :
11
Etaient présents : M. BOULEY Christian, Mme
DUMESNIL Sylvie, M. DURIF Joël,
M.
DURVILLE
Nicolas,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
M.
JACQUOT
Fabrice,
M.
FABRICI
Vincent,
M.VOCORET
Sylvain,
Mme
CHALMEAU
Élodie
et
M.
GIRAUDON
Thibaut.
Présents
: 11
Absents
: OÙ
Absents
excusés
sans
pouvoir:
-
Votants
: 11
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU.
N°
2023-26
: Révision
des tarifs
du
service
périscolaire
du
RPI
Le
prestataire
à informé
la
mairie
de
Saint-Bris-le-Vineux
d'une
augmentation
de
4,33%
de
ses
tarifs
pour
le repas
enfant
et de
2,80%
pour
le
repas
adulte.
La
commune
de
Saint
Bris
le
Vineux
a
répercuté
la
même
augmentation
sur
le
prix
facturé
aux
familles,
ce
qui
JErent
le
prix
du
montant
à :
Prix
facturé
par
le prestataire
Prix facturé
aux
familles
L
—
—
2022-2023
|
2023-2024
| Augmentation |
2022-2023
|
2023-2024
|
L
.
A
LL
_
|eNec augmentations
| Repas
enfant
3,13
€
4,33%
4,05
€
4,23
€
Repas
aduite
3,19
€
2,30%
|
4,15€
4,27 el
(a
=
—-
_
1
j
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à
10 votes
“Pour”
et
1 abstention,
- ACTE l'augmentation
du
prix
des
repas
enfants
et
adultes
tels
que
présentés
ci-dessus,
- INDIQUE
qu'il
serait
préférable
que
la
commune
de
Saint-Bris-le-Vineux
informe
la
commune
de
Chitry
bien
avant
leur
prise
de
décision.
Ainsi fait
et délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à
CHITRY-LE-FORT,
les jours,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
tous
les membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le Maire,
Christian
BOULEY Envoyé
en
préfecture
ie
12/10/2023
ï.
:
rx
Fe
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
LG
République
Française
- Département
de
l'Yonn£
4210023
ID
: 089-218901080-20231010-D_2023
27-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
Date
de
convocation
:
Séance
du
10
octobre
2023
à
19
heures
DO
02/10/2023
:
.
g
5
An
art
_-
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
Nombre
de
conseillers
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
en exercice:
11
Etaient présents
: M. BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie, M.
DURIF Joël,
.
M.
DURVILLE
Nicolas,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
Présents: 11
M.
JACQUOT
Fabrice,
M.
FABRICI
Vincent,
M.VOCORET
Sylvain,
Mme
CHALMEAU
Élodie
et
M.
GIRAUDON
Thibaut.
Absents:
00
Absents
excusés
sans
pouvoir
: -
Votants
: 11
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU.
N°
2023-27 :
Création
d'un
emploi
ponctuel
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
conformément
à
l'articie
L 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. ll appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
d'un
surcroît
de
travail
fié
à
un
changement
des
effectifs
des
enfants
fréquentant
la
cantine,
il y a lieu,
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
afin
d'assurer
les
missions
de
distribution
des
repas
à table,
encadrement
des
enfants
durant
le temps
de
cantine
et de
récréation,
à temps
non
complet
à
raison
de
6
heures
et
20
minutes
hebdomadaires,
conformément
à
l’article
L
332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à 10
votes
"Pour"
et
1 abstention,
- CRÉE
un
emploi
non
permanent
d'Adjoint
technique,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
-
DIT
que
cet
emploi
non
permanent
est
créé
pour
une
période
de
7
semaines
allant
du
06/11/2023
au
22/12/2023
inclus,
à temps
non
complet
et
à
raison
de
6
heures
et
20
minutes
hebdomadaires,
- DIT
que
l'agent
occupant
ce
poste
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
en
tant
qu’agent
de
cantine,
entretien
des
locaux,
l'hygiène
et la petites
enfance,
- FIXE
la rémunération
sur
la base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'adjoint
technique,
échelon
1,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
le contrat
de
travail,
- DIT
que
les dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
Ainsi fait et délibéré,
au scrutin
à main
levée,
à CHITRY-LE-FORT,
les jours,
mois
et an
que
dessus
et ont signé
tous
les membres
présents.
>
Pour
copie
conforme,
eMaire,
Christian
BOULEY Envoyé
en
préfecture
le 12/10/2023
«
e
Es
.
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
République
Française
- Département
de
l'Yon:
7
P
a
s
P
Publié
le
13/10/2023
ID
: 089-218901080-20231010-D_
2023
_28-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
PromTcIrAt
Coliectivité
: CHITRY-LE-FORT
Date
de
convocation
:
Séance
du
10
octobre
2023
à 19
heures
00
02/10/2023
E
na
ns
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
Nombre
de
conseillers
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
en
exercice
:
11
Etaient
présents
:M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
Joël,
M.
DURVILLE
Nicolas,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
M.
JACQUOT
Fabrice,
M.
FABRICI
Vincent,
M.VOCORET
Sylvain,
Mme
CHALMEAU
Élodie
et
M.
GIRAUDON
Thibaut.
Présents
: 11
Absents
: 00
Absents
excusés
sans
pouvoir:
-
Votants
: 11
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU,
N°
2023-28
: Modification
du
temps
de travail d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
secrétariat
de mairie
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L 542-3
;
Vu
le décret
n° 91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet;
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Technique
en
date
du
05/10/2023,
Vu
l'avis favorable
de
l'agent
concerné,
Considérant
la nécessité
de
modifier
le temps
de
travail
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
afin
de
res-
pecter
le temps
de
travail
effectif de
cet agent,
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'ad-
Joint
administratif
principal
de
1ère
classe
permanent
à temps
non
complet
{de
28
heures
hebdomadaires)
afin
de
répondre
aux
besoins
réels
du
secrétariat
de
mairie
en
terme
de
présence
et
d'ouverture
au
public,
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à 10
votes
"’Pour‘'
et
1 abstention,
- BECIDE
la
modification
du
temps
de
travail
du
poste
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires)
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
pour
le
passer
de
23
heures
hebdomadaires .
- CHARGE
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à
CHITRY-LE-FORT,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le Maire,
Christiau
BOULEY
Û Envoyé
en
préfecture
le 12/10/2023
République
Française
- Département
de PYonr]
°°°" préfecture le
12/10/2028
LG
Publié
le
13/10/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
L2:988-218901080-20294010-D_2028
28 DE
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
Date
de
convocation
:
Séance
du
10
octobre
2023
à 19
heures
00
02/10/2023
.
25
2e
un
an
Tr
nn
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
Nombre
de
conseillers
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
en
exercice
:41
Etaient
présents
:M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
Joël,
M.
DURVILLE
Nicolas,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
M.
JACQUOT
Fabrice,
M.
FABRICI
Vincent,
M.VOCORET
Sylvain,
Mme
CHALMEAU
Élodie
et
M.
GIRAUDON
Thibaut.
Présents
: 11
Absents
: 00
Absents
excusés
sans
pouvoir
:
-
Votants
: 11
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU.
N°
2023-29
: Création
d'un
emploi
permanent
de
rédacteur
à temps
non
complet
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L 313-1
:
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1584
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
cantractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
là
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Le
maire
informe
les
conseillers
que
compte
tenu
de
l'évolution
des
missions
dévolues
au
poste
de
secrétaire
de
mairie,
de
plus
en
plus
variées
et
qui
nécessitent
une
grande
polyvalence
mais
aussi
de
plus
en
plus
de
technicité,
il convient
de
créer
un
poste
de
rédacteur.
Le
maire
propose
à
l'assemblée,
conformément
aux
dispositions
fixées
par
l'article
L 313-1
du
code
général
de
la
fanction
publique,
de
créer
un
emploi
permanent
de
Rédacteur
à
temps
non
complet
à
raison
de
23
heures
par
semaine
pour
assurer
Îe
secrétariat
de
mairie
et
particulièrement
le
suivi
budgétaire,
la
gestion
administrative
et
financière,
les
dossiers
de
subventions,
l'état
civil
ainsi
que
les
ressources
humaines.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B au
grade
de
Rédacteur
ou
le
cas
échéant
par
un
agent
contractuel
selon
les
dispositions
de
l'article
L 332-14
ou
L 332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
En
cas
de
recrutement
d’un
contractuel
en
référence
à
l’article
L
332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
sont
précisés
:
=
le
motif
invoqué
:Lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code,
=
le
niveau
de
recrutement
:
Expérience
professionnelle
confirmée
dans
le
domaine
du
secrétariat
de
mairie
en
milieu
rural,
=
le
niveau
de
rémunération
est
fixé
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
de
rédacteur,
échelon
1.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
Délibération
2023-29
du
10/10/2023
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
sur proposition
du
Maire,
Region
préfecture leh2/10/2088
CIO
après
en avoir délibéré,
PISIÈIE
nes
|.
DE
«
:
.
s
2
ID
: 089-218901089-20231010-D_2023
294
au
scrutin
à main
levée,
à 10 votes
"Pour"
et
1 abstention,
=
- DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
23
heures
par
semaine,
à
compter
du
1er
janvier
2024,
et selon
les
modalités
décrites
ci-dessus,
-DIT
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget,
- CHARGE
le
Maire
de
signer
le contrat
le cas
échéant
ou
tous
les documents
afférents
à cette
décision.
Ainsi fait et délibéré,
au scrutin
à main
levée,
à CHITRY-LE-FORT,
les jours,
mois
ei an
que
dessus
et ont signé
tous
les membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
BOULEY
Délibération
2023-29
du
10/10/2023
Page
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
République
F
.
Dé,
rt
t
de
PK
Reçu
en préfecture
le
12/10/2023
riÇaise
-
Eee
pupique
Lrançaise
parement
de
ETON
4310/2028 ID : 089-218901080-20231010-D_2023_30-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MTOUNTCIPAE
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
Date
de
convocation
:
Séance
du
10
octobre
2023
à 19
heures
00
02/10/2023
.
EL
25
moi
RE
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
Nombre
de
conseillers
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian,
en exercice:
11
Etaient présents : M. BOULEY Christian, Mme
DUMESNIL Sylvie, M. DURIF Joël,
M.
DURVILLE
Nicolas,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
Présents : 11
M.
JACQUOT
Fabrice,
M.
FABRICI
Vincent,
M.VOCORET
Sylvain,
Mme
CHALMEALU
Élodie et M. GIRAUDON Thibaut.
Absents
: 00
Absents
excusés
sans
pouvoir
: -
Votants
: 11
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU.
N°
2023-30
: Modification
du
règlement
de
location de la salle des fêtes,
Le
Maire
informe
les
conseillers
que
suite
à la
remise
en
location
de
la petite
salle
en
période
scolaire,
des
incohé-
rences
entre
la réalité
et
le règlement
de
location
des
salles
des
fêtes
sont
apparues.
IF revient
danc
aux
conseillers
de
modifier
le
règlement.
Le
Maire
donne
ensuite
lecture
des
points
à
modifier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
au
représentés,
- VALIDE
les
modifications
à apporter
au
règlement
de
location
des
salles
des
fêtes,
- CHARGE
le Maire
de
faire
modifier
le règlement
en
conséquence,
- MODIFIE
la caution
de
ménage
en
la
FIXE
à 300
€, quelque
soit
la location
prise,
- DIT que
le règlement
modifié
prend
effet
immédiatement,
pour
toutes
les
demandes
locations
qui
seront
signées
à compter
du
11/10/2023.
Ainsi fait et délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
CHITRY-LE-FORT,
les jours,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
tous
les membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le Maire,
Christian BOULEY