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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 04 07 000 Information SUR LES Decisions du President Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 04 07 000 Information SUR LES Decisions du President Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
7 AVRIL
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
30.03.2022
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
30.03.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le sept
avril,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
Georges
Brassens
à Tourouvre
au
Perche
suite
à
la
convocation
du
30.03.2022,
affichée
le
30
février
2022.
Etaient
présents:
M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEROY
Céline,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
SOUTIF
Patrick
(premier
adjoint)
remplace
M
COUDRAY
Pascal,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoirà Mme
ENCELIN
Elyane),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUYOT
Philippe,
Mme
ROYER-BERGER
Frédérique
(donne
pouvoirà Mme
LEROY
Céline).
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Jean
Claude
JUSZEZAK
est
désigné
secrétaire
de
séance
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le
Président
présente
les décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil :
TABLE
2022
DECISIONS
N°
Date
de
l’Acte
N°
Acte
Objet
page
24/02/2022
2022_032
Entretien
vitrerie
MUSEALES
- Aci
- 983,80
€ TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 5-7
Rue
Gaston
28/02/2022
2022.08
Gibory
à
Longny-les-Villages
(Longny-au-Perche)
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 17
Chemin
de
la
28/02/2022
2022, 084
Brindellière
à
La
Ventrouze
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 20
Lieu-dit
Les
01/03/2022
2022_035
Loges
à
Les
Menus
Remplacement
d'un
vase
d'expansion
(chaudière
d'un
02/03/2022
2022_036
logement)
- Gendarmerie
de
Longny
— Axima
—
780,48
€
TTC Renouvellement
groupement
de
commande
de
fourniture
02/08/2022
|
2022 036 BIS |
{électricité
20237 TE 61
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 6
rue
de
Brest
à
08/03/2022
2022_037
CHARENCEY Renonciation
au
droit
de
préemption
- 56
Rue
Grande
Rue
10/03/2022
2022_038
à
Le
Mage
10/03/2022
2022
039
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 9
Rue
de
la
Liberté
à
si
Longny-les-Villages
(Longny-les-Villages)
10/03/2022
2022_040
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 17
Rue
du
Centre
à
Tourouvre
au
Perche
(Randonnai) Renonciation
au
droit
de
préemption
- 3
Cour
aux
Moines
à
15/03/2022
2022_041
Tourouvre
au
Perche
Réhabilitation
de
la garderie
de
Tourouvre
(réfection
et
16/03/2022
2022 042
| enrobé cour de l'école)
Zunino - 2 862,00 € TTC
Mission
optionnel
"étude
d'impact"
- Maitrise
d'œuvre
relative
à
la création
d'un
lotissement
d'activité
à
Longny-
au-Perche
—
Gilson
SAS
- Impact
base
6
600,00
€
TTC
—
Impact
volet
naturel
3
052,50
€
TTC
17/03/2022
2022_043
Muséales
/ Exposition
temporaire
et
animations
“
17/03/2022
2022_044
Chanteurs
et musiciens
traditionnel
du
Bocage"
—
Association
La
Loure
- 1
305,00
€
TTC
Achat
CAPTEURS
CO2
- 4
écoles
et
2
crèches
- FHV
- 1
18/03/2022
2022_045
116,00
€
TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 27
Rue
du
Port
18/08/2022
2022_046
Mahon
à
Longny-les-Villages
Renonciation
au
droit
de
préemption
- Le
Bourg
à
La
22/03/2022
2022
047
Ventrouze Indemnisation
chauffage
(hiver
2020-2021)
Gendarme
22/08/2022
2022048
| VALLEE - Gendarmerie Tourouvre — 390,00 € TTC
Remboursement
achat
cordonnerie
ADR
- Relais
Petite
22/03/2022
2022049
Enfance
— 48,00
€ TTC
Remplacement
de
2
blocs
autonomes
d'éclairage
de
24/03/2022
2022_050
sécurité
- Gendarmerie
Longny
—
Chubb
Sicli
—
394,13
€
TTC Renonciation
au
droit
de
préemption
- 28
Rue
Gaston
24/03/2022
2022061
Gibory
à
Longny-les-Villages
(Longny-au-Perche)
Entretien
des
espaces
verts
- MDC
Paysage
- 4576,80
€
24/03/2022
2022_052
TTC Renonciation
au
droit
de
préemption
- 41
Rue
de
Chartres
24/03/2022
2022, 088
à
Longny-les-Villages
(Longny-au-Perche)
Renonciation
au
droit
de
préemption
- Lieu-dit
Le
Bourg
de
24/08/2022
2022_054
Saint
Maurice
à
Charencey
(Saint-Maurice-lès-Charencey)
Renonciation
au
droit
de
préemption
- Lieu-dit
Riantz
à
28/08/2022
2022_065
Tourouvre
au
Perche
{Tourouvre)
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 11
Allée
des
Gaillons
28/08/2022
2022_056
à
Tourouvre
au
Perche
(Randonnai)
Reprise
de
deux
rives
ardoises
pour
réfection
de
l'enduit
30/03/2022
2022057
sur
pignon
pour
l'Association
Marguerite
Guérin
à
Longny-
au-Perche
- Bequet
- 4537,86
€
TTC
Les
membres
du
conseil
communautaire
donne
quitus
à
l’unanimité
à monsieur
le
Président.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
co
RUNAUTÉ
de
CO
MURS
des
HAUTS
du
PERCHE
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du