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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 04 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 04 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
13
AVRIL
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
6.04.2023
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
6.04.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
avril,
s'est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
L'Hôme-Chamondot
suite
à la convocation
du
6.04.2023,
affichée
le six
avril
2023.
Etaient
présents
: M
ANQUETIE
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
{représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel,
Etaient
absents-excusés
: M
BLOTTIERE
Philippe
{donne
pouvoir
à M
COUDRAY
Pascal},
M
DESCHAMPS
Michel,
M
DUGUET
Christian
{donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie},
Mme
EDOU
Bernadette
(donne
pouvoirà
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
Mme
LALAOUNIS
Danièle
(donne
pouvoirà M
BAILLIF
Christian},
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
{donne
pouvoirà M
POIRIER
Franck)
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOUELE
Bernard.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le
Président
présente
les décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil :
TABLE
DECISIONS
Date
de
l'Acte
N°
Acte
Objet
N°
page
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
-49
16/03/2023
2023_039
Rue
Léon
Groutel
à Longny
les
Villages
(Longny-au-
Perche} Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 6
Les
Grands
Herbages
à L'Home-Chamondot
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- La
Massardrie
à Tourouvre
au
Perche
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- La
29/03/2023
2023 _041BIS
Massardrie
à Tourouvre
au
Perche
(Annule
et
remplace
la
décision
2023
041}
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 11
Rue
du
Parc
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
16/03/2023
2023_040
17/03/2023
2023_041
17/03/2023
2023 042 Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 4 et
20/03/2023
2023_043
6
rue
du
Croizy
à Charencey
(Moussinvilliers)
Muséales
/ matériel
informatique
— Open
Services
22/03/2023
2023 _044
1
153,00
€ TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- La
22/03/2023
2028045
Noe
à Le
Pas-Saint-L'Homer
22/03/2023
2023_046
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
-
Renouard
à Tourouvre
au
Perche
22/03/2023
2023_047
Renonciation au
droit
de
préemption
urbain
-
Marmenson
à
Charencey
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 9
28/03/2023
2023_048
Rue
Gaston
Gibory
à Longny
les Villages
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- Les
28/03/2023
2023043
Coudrais
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Travaux
de
plomberie
atelier
2 Garage
MONFROY
30/03/2023
2023_050
(ex
AGRIAL
à Tourouvre)
- Domm'instal
- 5
753,65
€
TIC
31/03/2023
2023
051
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 22
Rue
Aristide
Briand
à Longny-les-Villages
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
À
03/04/2023
2023
052
L'ATELIER
(EX
AGRIAL
TOUROUVRE)
—
Launay
-
10
800,00
€ TTC
ACHAT
DE
DRAPEAUX
WINFLAG
INTITULES
2
08/04/2023
2023_053
"INTRAMUROS"'-
SignalCom
— 153,60
€ TTC
ENTRETIEN
ESPACES
VERT
MDC
PAYSAGE
—
MDC
2!
05/04/2023
023
_054
Paysage
— 5
230,80
€
TTC
Travaux
d'électricité
pour
installation
téléphonie
et
05/04/2023
2023_055
internet
CONTY
—
Médiathèque
Longny
/ Anciens
bureaux
CDC
(étage)
- Molveaux
— 5 305,34
€ TTC
Virement
de
crédits
budgets
location
bâtiments
06/04/2023
7
artisanaux
Les
membres
du
conseïl
communautaire
donne
quitus
à
l'unanimité
à
monsieur
le
Président.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du