Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 03 000 INFORMATION SUR LES DECISIONS DU PRESI
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 03
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 12
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 01
Déliberation - 2024 12 000 INFORMATION SUR LES DECISIONS DU PRESI
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 02
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 11
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 01
Déliberation - DELIB 2023 03 000 INFORMATION SUR LES DECISIONS DU
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 03 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 03 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Ruralité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
27
MARS
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
18.03.2025
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
18.03.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
mars,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
aux
Muséales
à Tourouvre
suite
à
la convocation
du
18.03.2025,
affichée
dix-huit
mars
2025.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: M
BOUTTIER
Jean-jacques
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoirà Mme
BRAULT
Roselyne),
M
MANNOURY
César
(donne
pouvoir
à M
GUYOT
Philippe),
M
NAËL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian).
Etaient
absents-non
excusés
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Assistait
également
: Mme
OREART
Patricia,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
RADIGUET
Angéline
est
nommée
secrétaire
de
séance.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
présente
les
décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
_
TABLE DECISIONS
Date
de
l'Acte
N°
Acte
Objet
N°
:
2
7
7
page
20/02/2025
2025 _020
LS
Houdière
à Chiarenees
urbain
- La
Grande
Cour
-
mnnoes |
2 0n
[nee
nn
rues |
2026.02 | itnee Mgr cecommunegtor
de usés de
rnences |
2025000 | Niiéae
ions de ommuneston des Hé de
03/03/2025
2025 _024
Charenee
au
droit
de
préemption
urbain
—
La
Vicomte
à
aons |
amsn
|A
eo ue ebnne à ongyLe
es
chaos | 2026.02 | EVE évEiquepréd
masn O1 Buet zone Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
7
la
Baronnerie
à
07/03/2028
2025_027
Longny-les-Villages
(Neuilly-sur-Eure)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 6
rue
du
Docteur
07/03/2025
2025_028
Boulay,rue
de
l'Eglise
à
Longny
les
Villages
(Longny-au-
Perche)
10/03/2025
2025
029
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
12
Rue
du
T
Docteur
Jean
Vivares
à
Longny
les
Villages
11/03/2025
2025 _030
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
La
Plaine
du
Mage
au
Mage
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
La
Renaise,
Les
11/08/2025
2025_081
Haies
Moulicent
à
Longny
les
Villages
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
10
Route
de
14/08/2025
2025_082
Normandel
- La
Cour
Crettot
à
Randonnai
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
57
Rue
de
la
17/03/2025
2025033
Roberdière,
Le
Bourg
de
st
Maurice
à Charencey
(Saint-
Maurice-lès-Charencey)
17/03/2025
2025_034
Travaux
étanchéité
toit-terrasse
(suite
entretien
annuel)
école/cantine
Longny
— Soprassistance
-
8253.12
€ TTC
Les
membres
du
conseil
communautaire
donnent
quitus
à l'unanimité
à monsieur
le
Président.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,