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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 04 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 04 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
24
AVRIL
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
14.04.2025
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
14.04.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-quatre
avril,
s'est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Maurice-lès-Charencey
suite
à
la
convocation
du
14.04.2025,
affichée
le
quatorze
avril
2025.
Etaient
présents
:
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
BAILLIF
Christian
(donne
pouvoir
à
M
ORY
Gilles),
M
GUEUGNON
Jean-
Edouard,
Mme
LALAOUNIS
Danièle
(donne
pouvoir
à Mme
CHAMARET
Stéphanie),
M
MANNOURY
César
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
Mme
REVET
Evelyne
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: Mme
HAUTREUX
Sandrine,
M
BRAMOUELE
Bernard.
Monsieur
M
JUSZEZAK
Jean-Claude
est
nommé
secrétaire
de
séance.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
présente
les
décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
| TABLEDECISIONS
N°
Date
de
l’Acte
N°
Acte
Objet
page
18/03/2025
2025 _035
Eonrausiste
De
& Tes
gouttières
et/ou
chéneaux
2onano2s |
20260000 | Ca feeer
Pompe Aa
Mas
de Touruvre
26/03/2025
2025_037
Léna
6 07722
ÉTTe
re
- Paysages
Julien
et
rrosaons |
2026.08 | Rérenegton
au done Pret vba
De
des
zunances |
2026.000 | Robot def sente mensuel anne M sa
28/03/2025
2025 _040
Remplacement
de
trenaires
— Gendarmerie
de
Longny
— Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Le
Minerai
DAONÈNES
202s,
041
Neuilly-sur-Eure
à
Longny
les
Villages
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
52
Rue
du
13
SÉRAQES
APS
042
août
1944
à
Tourouvre
au
Perche
Mise
en
souterrain
des
réseaux
de
communications
-
04/04/2025
2025 _043
Résidence
Le
Parc
Tourouvre
au
Perche
Orange
—
1 747.53
€
(TVA
à
0%)
Luminaires
et
remplacement
de
néons
à
l’école
primaire
de
04/04/2025
2025 04
Tourouvre
—
Molveaux
—
1 418.40
€
TTC
Raccordement
réseau
ENEDIS
Maison
de
la
Petite
Enfance
4
14/04/2025
2025_045
- 5 215,68
€ TTC
Les
membres
du
conseil
communautaire
donnent
quitus
à l’unanimité
à monsieur
le
Président.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du