Déliberation - Synthese du 270426

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Déliberation - Synthese du 270426 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulaines. Lien du pdf (Déliberation - Synthese du 270426)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Inégalités sociales, Synthèse du 270426 1/27

CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DU LUNDI 27 AVRIL 2026 A 17H00

Le vingt-sept avril deux-mil vingt-six, dix-sept heures, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni en séance extraordinaire sous la Présidence de Madame Béatrice GRINDA, Vice-Présidente du CCAS.

Étaient présents : Béatrice GRINDA ; Fabrice LECOQ ; Dominique LE ROUX ; Françoise NARBONNE ; Alain PECATTE ; Fatima TIJANE ; Guy COUJANDASSAMY ; Osman DELIBALTA ; Jean JARRY ; Francine PHILIPPET, membres.

Absents : Cyrille FROGER, membre

Absents excusés : Christophe ROUILLON, Président

Procurations : Néant.

Secrétaire de séance :

Convocation : 21/04/2026 Membres en exercice : 12 Présents : 10 Votants : 10 Quorum : 10/12

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2026-027 : ELECTION DE LA VICE-PRESIDENTE DU CCAS DE COULAINES

En l’absence du président du CCAS, Monsieur Alain PECATTE, doyen d’âge, a invité les membres présents du Conseil d’Administration à faire acte de candidature ;

Seule Madame Béatrice GRINDA s’est portée candidate à la fonction de Vice- Président du CCAS ; l’élection a lieu au scrutin secret.

Il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote :

Madame Béatrice GRINDA :

-Pour : 10 voix

-Contre : 0 voix

-Blancs : 0

Madame Béatrice GRINDA est élue par les administrateurs à la majorité absolue avec 10 voix au poste de Vice-Présidente du CCAS.

2026-028 : ELECTION DU VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CCAS DE COULAINES

Madame la Vice-Présidente du CCAS a invité les membres présents du Conseil d’Administration à faire acte de candidature ;Synthèse du 270426 2/27

Monsieur Fabrice LECOQ pose sa candidature à la fonction de Vice- Président délégué du CCAS ;l’élection a lieu au scrutin secret.

Il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote :

-Monsieur Fabrice LECOQ :

-Pour : 9 voix

-Contre : 0 voix

-Nuls : 1 voix

Monsieur Fabrice LECOQ est élu par les administrateurs à la majorité avec 9 voix et 1 nul au poste de Vice-Président délégué du CCAS.

2026-029 : CREATION D’UNE COMMISSION PERMANENTE AVEC DELEGATION DES POUVOIRS D’ATTRIBUTION DES AIDES SOCIALES FACULTATIVES

Après en avoir délibéré le Conseil d’Administration :

ü CRÉE en son sein une commission permanente ayant pour mission l’instruction des demandes d’aides facultatives et leurs attributions dans les limites fixées par le règlement des aides sociales facultatives et le cadre budgétaire voté par le conseil d’administration c’est-à-dire de confier à cette commission :

o l’instruction des demandes d’aides sociales facultatives ;

o l’attribution et le montant des aides, appréciés au regard des ressources, des charges et des critères de gravité, d’urgence et de caractère social de la situation dans le respect du règlement des aides facultatives fixé par le Conseil d’administration o la décision de faire droit ou de rejeter les demandes, dans le respect des plafonds, durées et modalités prévus par le règlement des aides

ü S'INTERDIT à l'avenir d'intervenir dans les matières confiées à la commission permanente. Conformément à l’article R.123-19 du Code de l’action sociale et des familles, la commission dispose d’un pouvoir décisionnel dans les matières qui lui sont attribuées.

ü ARRETE la composition de la permanente comme suit :

5 membres administrateurs du CCAS, dont :

o la vice-présidente du CCAS ou, en cas d’absence, un administrateur désigné par elle ; o 2 membres administrateurs élus par le conseil municipal ;

o 2 membres administrateurs nommés par le Président du CCAS parmi les associations locales d’action sociale.

De respecter ainsi le principe de parité entre administrateurs élus et administrateurs nommés, conformément aux dispositions du code de l’action sociale et des familles.

Les membres de l’administration de la Direction des Solidarités seront invités autant que de besoin pour éclairer par leur expertise les situations présentées par décision de la Vice-Présidente ou de l’administrateur désigné par elle.

ü DEFINIT le fonctionnement de la commission permanente comme suit :

La commission permanente se réunit régulièrement, au moins une fois par mois ou plus fréquemment si nécessaire, sur convocation simple (mail) de son président.Synthèse du 270426 3/27

Les décisions relatives à l’attribution des aides sont prises à la majorité des membres présents, chaque membre disposant d’une voix. L’administration ne dispose pas de voix.

Les décisions de la commission permanente sont soumises à l’obligation de rendre compte de manière synthétique au conseil d’administration à l’occasion de sa prochaine réunion, sans que ce dernier puisse les modifier rétroactivement, conformément à la jurisprudence sur la délégation de pouvoirs au sein du CCAS.

ü INSCRIT la création de la commission permanente, sa composition, ses attributions et la délégation des pouvoirs d’attribution des aides sociales facultatives dans le règlement intérieur du CCAS.

ü NOMME membres de la Commission permanente :

- Madame Fatima TIJANE, administratrice nommée par le conseil municipal - Monsieur Dominique LE ROUX, administrateur nommé par le conseil municipal - Madame Francine PHILIPPET, administratrice nommée par le Maire

- Madame, Monsieur X.Y, administrateur nommé par le Maire

ü AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, ainsi que le directeur du CCAS, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet.

2026-030 : DÉLIBÉRATION PORTANT ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration adopte le règlement intérieur du conseil d’administration de Coulaines tel que présenté en annexe, accepte que ce règlement définit l’organisation et le fonctionnement interne du conseil d’administration du CCAS, accepte que ce règlement peut à tout moment, faire l’objet de modifications par délibération du conseil d’administration et autorise Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2026-031 : DÉLÉGATIONS DE POUVOIR CONSENTIES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION AU PRÉSIDENT, AU VICE-PRÉSIDENT ET AU VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration donne délégation de pouvoir au Président du CCAS , pour faciliter le fonctionnement quotidien et la gestion du CCAS, dans les matières suivantes :

1° Attribution des prestations dans des conditions définies par le conseil d'administration ;

2° Conclusion et révision des contrats de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

3° Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant ;

4° Conclusion de contrats d’assurance ;Synthèse du 270426 4/27

5° Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement du centre d’action sociale et des services qu’il gère ;

6° Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

7°Exercice au nom du centre d’action sociale des actions en justice ou défense du centre dans les actions

intentées contre lui dans les cas définis par le conseil d’administration soit:

-Les affaires pénales concernant les services du CCAS, son personnel ou ses équipements (agressions, effractions, vols, voies de fait, etc.) ;

-Les affaires relevant du Tribunal Administratif en matière de personnel ;

-Les affaires relevant du Tribunal des Prud’hommes

- Les affaires relevant de contentieux avec l’URSSAF ou la sécurité sociale devant le Tribunal judiciaire.

8° Délivrance, refus de délivrance et résiliation des élections d domicile mentionnées à l’article L.264-2.

En cas d’absence ou d’empêchement du Président, délégation est donnée au Vice-Président et au Vice-Président délégué dans les mêmes matières.

Conformément aux prescriptions de l’article R.123-22 du code de l’action sociale et des familles, les décisions prises dans les matières déléguées seront signées personnellement par le Président ou le Vice- Président ou le Vice-Président délégué. En outre, le Président, le Vice-Président et le Vice- Président délégué devront, à chaque séance du conseil, rendre dompte des décisions prises sur le fondement de la présente délégation.

Le Directeur du CCAS et le receveur municipal de Coulaines (ou Trésorier principal) seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

2026-032 : DÉLÉGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE CONSENTIE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU PRÉSIDENT AU VICE-PRÉSIDENT ET AU VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ DU CCAS POUR L’ATTRIBUTION DES AIDES FACULTATIVES DU CCAS

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration donne délégation de pouvoir, pour la durée de son mandat, à son Président Monsieur Christophe ROUILLONen matière d'attribution des prestations, dans les conditions définies par le règlement des aides sociales facultatives du CCAS et, en cas d'absence ou d'empêchement du Président, délégation au Vice-président et au Vice-président délégué dans les mêmes conditions et autorise, dans le cadre de la procédure d’urgence, à titre dérogatoire :

Madame Cécile SENICOURT-REGNIER, en sa qualité de directrice du CCAS et Madame Nathalie MARQUET, en sa qualité de directrice des Solidarités sont habilitées à signer les décisions prises par le Président du CCAS par le Vice-président ou par le Vice-président délégué en matière d’attribution des secours d’urgence, afin d’apporter une réponse rapide à des besoins alimentaires ou d’hygiène de première nécessité.

Madame Cécile SENICOURT-REGNIER, en sa qualité de directrice du CCAS et Madame Nathalie MARQUET en sa qualité de directrice des Solidarités sont habilitées à délivrer l’aide en urgence dans le respect du règlement des aides sociales facultatives du CCAS qui fixe la procédure d’urgence (modalités d’attributions de l’aide en urgence, critères d’éligibilité, grille tarifaire).Synthèse du 270426 5/27

Monsieur le Président ou son représentant ainsi que le directeur de CCAS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d’effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet.

2026-033 : ADHÉSION À L’UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX D’ACTION SOCIALE (UNCCAS) ET DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CCAS

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :

Article 1 :

D’approuver l’adhésion du CCAS de Coulaines à l’Union Nationale des CCAS (UNCCAS).

Article 2 :

De désigner Mme Béatrice GRINDA, en qualité de Vice-Présidente, comme représentante du CCAS auprès de l’UNCCAS.

Article 3 :

D’autoriser le Président du CCAS à signer tout document nécessaire à cette adhésion et à la représentation auprès de l’UNCCAS.

Article 4 :

De verser chaque année la cotisation statutaire fixée par l’UNCCAS et d’inscrire les crédits correspondants au budget du CCAS, à l’article 6281 – Concours divers.

Article 5 :

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et publiée conformément à la réglementation en vigueur.

2026-034 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU C.C.A.S. AU SEIN DU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (CNAS)

– Sur proposition de la Vice-Présidente ;

– Après en avoir délibéré ;

Dans le cadre de la désignation des représentants du Centre d’Action Sociale de Coulaines au sein du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales, le conseil d’administration du CCAS de Coulaines désigne Monsieur Fabrice LECOQ en qualité de titulaire et Madame Béatrice GRINDA en qualité de suppléante.Synthèse du 270426 6/27

2026-035 : COMPTE DE GESTION 2025 DU CCAS DE COULAINES

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration du CCAS valide le compte de gestion 2025 suivant :

2026-036 : COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU CCAS DE COULAINES

Monsieur le Président du CCAS n’est pas présent pour cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration du CCAS valide le compte administratif 2025 suivant :Synthèse du 270426 7/27Synthèse du 270426 8/27

2026-037 : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 DU CCAS DE COULAINES

Après l'approbation du compte administratif 2025, il y a lieu de procéder à l'affectation définitive des résultats conforme aux résultats des comptes de gestion du trésorier.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration du CCAS valide l’affectation du résultat 2025 ci-

dessous :

Le résultat d'investissement ne fait pas ressortir un besoin de financement. Il n'est donc pas nécessaire d'affecter en investissement une partie du résultat de la section de fonctionnement.Synthèse du 270426 9/27

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

2026-038 : BUDGET PRIMITIF 2026 PRINCIPAL

Le budget du Centre communal d’action sociale se compose d’un budget principal : l’aide aux familles, l’épicerie solidaire, le SAAD et de 2 budgets annexes – Résidence Autonomie Le Plessis et l’EHPAD.Synthèse du 270426 10/27Synthèse du 270426 11/27Synthèse du 270426 12/27Synthèse du 270426 13/27

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration du CCAS valide le budget primitif 2026 principal du

CCAS ci-dessus.

2026-039 : COMPTE DE GESTION 2025 DE L’EHPAD LES TROIS VALLEES

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration du CCAS :

ü VALIDE le compte de gestion 2025 suivant :Synthèse du 270426 14/27

2026-040 : ÉTAT RÉALISÉ DES RECETTES ET DES DÉPENSES (COMPTE ADMINISTRATIF) 2025 DE L’EHPAD LES TROIS VALLEES

Monsieur le Président du CCAS n’est pas présent pour cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration du CCAS valide l’ État Réalisé des Recettes et des Dépenses 2025 suivant :Synthèse du 270426 15/27Synthèse du 270426 16/27

2026-041 : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EHPAD LES TROIS VALLEES

Après l'approbation du compte administratif 2025, il y a lieu de procéder à l'affectation définitive des résultats conforme aux résultats des comptes de gestion du trésorier.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration du CCAS valide l’affectation du résultat 2025

ci-dessous :Synthèse du 270426 17/27

2026-042 : ÉTAT PRÉVISIONNEL DES RECETTES ET DES DÉPENSES - EPRD (BUDGET PRIMITIF) 2026 DE L’EHPAD LES TROIS VALLÉESSynthèse du 270426 18/27

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration du CCAS valide l’État Prévisionnel des Recettes et

des Dépenses ci-dessus.

2026-043 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR – L’EHPAD LES TROIS VALLEES

Le conseil d’administration du CCAS, après avoir entendu la présentation de Madame la Vice- Présidente et après en avoir délibéré, décide de :

Article 1 : admettre en non-valeur les créances communales présentées par Monsieur le Trésorier, pour un montant total de 346.20 €.

Article 2 : préciser que ces admissions en non-valeur correspondent à des créances irrécouvrables malgré les diligences effectuées, sans pour autant éteindre la dette des redevables.

Article 3 : imputer la dépense correspondante au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du budget de l’EHPAD.

Article 4 : autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Synthèse du 270426 19/27

2026-044 : COMPTE DE GESTION 2025 DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LE PLESSIS

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration du CCAS valide le compte de gestion 2025 suivant :

2026-045 : COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LE PLESSIS

Monsieur le Président du CCAS n’est pas présent pour cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration du CCAS valide le compte administratif 2025

suivant :Synthèse du 270426 20/27Synthèse du 270426 21/27Synthèse du 270426 22/27

2026-046 : APPROBATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT – RA LE PLESSIS

Après l'approbation du compte administratif 2025, il y a lieu de procéder à l'affectation définitive des résultats conforme aux résultats des comptes de gestion du trésorier.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration du CCAS valide l’affectation du résultat 2025 de la

résidence autonomie Le Plessis ci-dessous :Synthèse du 270426 23/27

Le résultat d'investissement ne fait pas ressortir un besoin de financement. Il n'est donc pas nécessaire d'affecter en investissement une partie du résultat de la section de fonctionnement.

Transcription budgétaire de l'affectation du résultatSynthèse du 270426 24/27

2026-047 : BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LE PLESSIS

· Fonctionnement : Budget 2025 : 1 025 610.71 € - Prévisions 2026 : 1 511 006.41 €Synthèse du 270426 25/27Synthèse du 270426 26/27

· Investissement : Budget prévisionnel 2026 : 115 450.11€ en dépenses et en recettes

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration du CCAS valide le budget primitif 2026 principal de la résidence autonomie Le Plessis ci-dessus.

2026-048 : INSTAURATION GRATUITE EXCEPTIONNELLE DE DEUX MOIS DE LOYER – RESIDENCE AUTONOMIE LE PLESSIS

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration du CCAS décide d’instaurer une mesure

exceptionnelle de gratuité de deux (2) mois de loyer au bénéfice de toute personne intégrant l’un des

12 logements de la résidence autonomie entre le 1er mai 2026 et le 31 octobre 2026 inclus . Cette

gratuité s’applique aux deux premiers mois suivant la date d’entrée dans le logement, sous réserve de

la signature effective du contrat de location. Les charges locatives, les repas et le forfait prestation

d’accompagnement restent dues. La présente mesure est temporaire et ne pourra être reconduite

qu’après nouvelle délibération du Conseil d’Administration.

Madame Béatrice GRINDA, vice-présidente du CCAS, comme la commission permanente traitera les

aides aux familles, propose aux membres du conseil de s'informer et de débattre de grands sujetsSynthèse du 270426 27/27

comme la grande précarité, l'aide alimentaire, la prévention... Il y aura ainsi des apports théoriques et

concrets qui formeront le socle commun et permettront de répondre aux besoins émergents de l'ABS.

De plus, elle propose aux administrateurs de s’inscrire dans des groupes de réflexion.

· les seniors

· la prévention santé

· la grande précarité et l'aide alimentaire. Sur ce point, nous organiserons, en 2027, une

information sur la grande pauvreté.