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Déliberation - Liste des deliberations 17.04.23
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Coulaines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 17.04.23)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
Liste_délibérations_Conseil_Municipal_13_avril_2023 1/1
Syndicat Intercommunal
à Vocation Scolaire de
l’école primaire Molière
COULAINES-LE MANS
S.I.V.O.S. de l’école primaire Molière
Comité syndical du lundi 17 avril 2023 à 14h00
N°
délibération Dénomination de la délibération Résultat du vote
2023_001 Approbation du compte de gestion 2022 Adoptée à l’unanimité
2023_002 Approbation du compte administratif 2022 Adoptée à l’unanimité
2023_003 Affectation du résultat 2022 Adoptée à l’unanimité
2023_004 Décision modificative n°1 Adoptée à l’unanimité
2023_005 Tableau des emplois permanents et occasionnels Adoptée à l’unanimité