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Déliberation - Liste des deliberations 060125
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Coulaines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 060125)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
Liste_délibérations_SIVOS_6_janvier_2025 1/1
Syndicat Intercommunal
à Vocation Scolaire de
l’école primaire Molière
COULAINES-LE MANS
S.I.V.O.S. de l’école primaire Molière
Comité syndical du lundi 6 janvier 2025 à 14h00
N°
délibération Dénomination de la délibération Résultat du vote
2025_001 Débat d'orientation budgétaire pour
l'exercice 2025 Adoptée à l’unanimité
2025_002 Décision modificative n°3 Adoptée à l’unanimité
2025_003 Tarifs éducation pour l’année 2025 Adoptée à l’unanimité