Compte-Rendu - 1 CR detaille signe et modifie du CM du 3 2 2016

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Compte-Rendu - 1 CR detaille signe et modifie du CM du 3 2 2016 Document publié le Mercredi 3 février 2016 par la commune de Gien. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR detaille signe et modifie du CM du 3 2 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 3 février 2016 à 19 h 30

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COMPTE-RENDU DE SÉANCE

(article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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APPEL : Tous les Conseillers sont présents à l’exception de :

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. VAUCONSANT à M. BOULEAU

Mme PEREIRA à M. CAMMAL

Mme DE CREMIERS à M. RAVOYARD

Absentes excusées : Mme CADIER et Mme BREMOND

Secrétaire de séance : Mme CHEVALLIER

Après lecture par Monsieur le Maire des modifications demandées par M. HIDAS, LE PROCES- VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2015 EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

CM du 3/2/2016 1/701 - Incorporation de biens vacants et sans maître dans le domaine communal

Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint

Un arrêté n° 2015/580, en date du 5 mai 2015, a été pris pour constater la situation juridique sur le territoire de la Commune de Gien des biens immobiliers vacants et sans maître, susceptibles de faire lPobjet d’un transfert dans le domaine communal, des immeubles abandonnés ci-après désignés : - Parcelle de terre cadastrée section DS n°49 au lieu-dit les Acacias du Val pour une contenance de 1475,00 m° ; dont les propriétaires sont inconnus et les contributions foncières afférentes non acquittées depuis plus de trois années.

-_ Parcelle de terre cadastrée section AC n°60 sise à La Croix Roulleau pour une contenance de 1267,00 m?; dont les propriétaires sont inconnus et les contributions foncières afférentes non acquittées depuis plus de trois années.

Le 5 mai 2015, ce même arrêté a été publié dans un journal local du département, affiché à la mairie durant un délai de 6 mois et transmis à Monsieur le Préfet. A ce jour, le propriétaire ne s’est pas fait connaître dans le délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues à savoir le 5 novembre 2015. Par conséquent, les biens sont présumés sans maître au titre de l’article 713 du Code Civil et peuvent être incorporés dans le domaine communal en vue de leur aliénation.

M. le Maire : Il faut incorporer ces biens dans le domaine communal.

M. Laurent : Une fois que nous les aurons passés dans le domaine privé de la Commune, ils pourront être vendus aux voisins qui les ont demandés.

M. le Maire : Il s’agit de friches à traiter. Les gens pourront ensuite les acquérir.

M. Hidas signale qu’il a eu deux fois le document relatif à la parcelle 60. Si on se réfère à ces documents, on voit la légende en rouge, théoriquement « bâti religieux », il pense que cela n’a rien à voir c’est une coïncidence.

M. le Maire confirme que la Ville de Gien n’achète pas de bâti religieux mais qu’elle va remettre en état des friches qui pourront être cédées aux voisins.

M. Laurent précise que la légende indique bien les bâtiments à acquérir.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Propose de passer à la phase d’incorporation des biens dans le domaine communal de la procédure d’appréhension des biens vacants et sans maître,

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents.

02 - Approbation des modalités de collaboration entre la Communauté des Communes Giennoises et les communes pour l’élaboration du PLUi

Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint

Considérant que, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, la Communauté des Communes Giennoises (CDCG) doit élaborer un plan local d’urbanisme couvrant l’intégralité de son territoire,

Vu la délibération en date du 11 décembre 2015 du Conseil communautaire de la CDCG prescrivant l'élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal sur l’intégralité du territoire communautaire,

CM du 3/2/2016 2/7Selon le code de l’urbanisme, le PLUï est élaboré « en collaboration » avec les communes membres et «

l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration, après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l’initiative de son président, l’ensemble des maires des communes membres ». Cette collaboration est fondée sur la gouvernance telle qu’elle est définie dans la charte,

M. le Maire : À partir du moment où l’on travaille sur un PLUI, la loi ALUR a prévu une organisation qui permet de respecter chaque entité qui compose le PLUi. Nous avons fait un groupement de commandes avec les Communautés de Communes de Châtillon-sur-Loire et Briare. A partir de là, il y a un référent communal, un référent intercommunal et des commissions urbanisme dans les 3 communautés.

La CDCG a fait appel à un cabinet qui chapeaute l’ensemble des 3 PLUi et qui met en place la gouvernance, afin de respecter le SCOT (les orientations) et l’organisation des PLUÏ pour respecter les Communes membres de chaque Communauté de Communes. C’est un peu plus compliqué qu'avant, mais c’est dans le souci de respecter les intérêts des Communes.

M. Hidas signale une inversion de mot dans le 2°" paragraphe du 1) a. produits livrables. Un certain nombre d’instances (comité de pilotage, conférence intercommunale des Maires) existent, on s’aperçoit que ces instances sont systématiquement élargies et qu’en réalité, il y a bien la totalité des Maires des intercommunalités.

M. le Maire : Il s’agit de protéger les intérêts communaux au sein d’une grande organisation. Monsieur le Maire a souhaité que le Maire délégué d’Arrabloy, Jacques Greuin, soit présent (pas dans les textes au départ) et nos collègues Maires ont accepté. Il était important que le Maire d’Arrabloy assiste à cette conférence des Maires dans l’intérêt de la Commune associée.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Approuve les modalités de la collaboration entre la Communauté des Communes Giennoises et les communes membres dans le cadre de la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal, telles que présentées dans la charte.

03 - Projet de construction de cinéma - Convention de diagnostic avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives

Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint

Dans le cadre de la construction d’un complexe de cinéma place du Petit Champ à Gien, la Ville a sollicité auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) la réalisation d’un diagnostic archéologique.

En application de l’article L522-4 du code du patrimoine, la Ville de Gien ayant sollicité la réalisation anticipée d’un diagnostic archéologique pour un terrain d’une surface égale ou supérieure à 3000 m? (en l'espèce, environ 3.351 m?) est redevable de la redevance prévue à l’article L524-2 de ce même code.

La redevance d’archéologie préventive est de 0,53 €/m. En l’absence de conditions techniques et financières particulières, le montant estimé de cette redevance est de 1.776,03 € (sur la base d’une surface de 3.351 m°).

M. Laurent donne des précisions complémentaires concernant les dates: le 29 mars 2016 début des travaux, fin des fouilles préventives le 12 avril 2016 et retour du rapport définitif Le 12 juin 2016. Les travaux projetés : réalisation de tranchées de 2 m de large représentant 10% de la surface totale du terrain concerné, réalisation de fouilles profondes, ponctuelles, caractérisation et datation des éléments relevés.

CM du 3/2/2016 3/7Il reste à la charge de la Ville le sciage des enrobés, l’évacuation des plaques d’enrobé et le barriérage de l’ensemble du terrain concerné. Interdiction de stationnement pendant la durée des fouilles.

M. le Maire dit qu’il espère que les fouilles ne révèleront rien car cela pourrait coûter cher à la Ville. Le coût des fouilles s’élève à 1700 €.

M. le Maire demande à M. Laurent de rappeler ce qu’il y a en-dessous de cette parcelle.

M. Laurent : C’est de notoriété publique, selon le cadastre Napoléon, à cet endroit il y avait le cimetière de la Ville de Gien et au milieu de ce cimetière, une petite chapelle dite « chapelle de la Pitié», qui n'existe plus depuis la fin du 197% siècle lorsque le cimetière a été transféré où il est actuellement.

Le dossier du cinéma avance, c’est long, mais il faut déjà traiter toutes ces questions de terrain et de propriété.

M. Hidas constate qu’au départ, sur ce dossier, M. le Maire était relativement prudent, du fait du secret des affaires. Il ne fallait pas prendre le risque de faire « capoter » le dossier. Par ailleurs, c’est la CDCG qui pilote le projet du cinéma, la ville ayant eu en charge le problème de la mise à disposition du terrain. Néanmoins, il demande à M. le Maire si de nouveaux éléments sur ce dossier peuvent être donnés.

M. le Maire: La Commission des Finances de la CDCG a été saisie de la demande de l’exploitant. Actuellement on est en phase de négociation du bail à construction.

Ensuite, après les fouilles, il y aura l’assiette foncière à régler, (il reste encore 2 bornes à poser), il fallait définir ce qui était mis à disposition dans le cadre du projet cinéma et ce qui restait pour un autre projet de restauration. Quand le bornage sera terminé, un permis de construire sera déposé. Puis le dossier sera présenté devant une Commission Départementale d’Aménagement Cinéma (CDAC) qui donnera son avis. Si l’avis est défavorable, ce sera la Commission Nationale qui statuera in fine. On avance, doucement mais sérieusement étape par étape. L’objectif, c’est que nos dossiers administratifs, Communauté de Communes et Ville soient ficelés pour le 25 mars, ce qui permettrait de déclencher la partie autorisation extérieure.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec l’INRAP et tous documents afférents,

Donne délégation pour le Maire empêché à M. l’Adjoint en charge de l’industrie, l’artisanat, le cadre de vie et les travaux afin de le représenter auprès de l’INRAP en particulier pour la signature des PV de mise à disposition et de restitution du terrain objet de la convention,

Donne délégation pour l’Adjoint en charge de l’industrie, l’artisanat, le cadre de vie et les travaux empêché au Directeur des Services Techniques afin de le représenter auprès de l’INRAP en particulier pour la signature des PV de mise à disposition et de restitution du terrain objet de la convention.

04 - Modification de la délibération relative à la dénomination d’un square rue des Grands Maillets

Rapporteur : Mme Yvette CONSTANTIN, Adjointe

Afin de rendre hommage aux hommes tchèques et slovaques ayant participé en 1940 à la Bataille de Gien, le Conseil Municipal du 14 octobre 2015 a validé le nom de « square des volontaires tchèques et slovaques », situé rue des Grands Maillets. Cette dénomination a été discutée par les historiens de lPinstitut militaire avec l’attaché de Défense de la République tchèque, le Général de brigade Jaroslav MALY, qui ne préfère pas indiquer le terme « volontaires » car la plupart de ces hommes n’étaient pas volontaires, ils n’avaient pas le choix.

CM du 3/2/2016 4/7M. le Maire demande à Mme Constantin si un accord est intervenu avec la SHAG sur la place des défenseurs du Pont de Gien ?

Mme Constantin : Non pas encore.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE, ‘

Nomme le square situé rue des Grands Maillets « square de la 1° division tchécoslovaque en France ».

05 - Clôture du budget du lotissement « Le Bois Fort » d’Arrabloy

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint

Le budget du lotissement « le Bois Fort d’Arrabloy » a été créé par délibération du 29 mars 2000.

Une première tranche de travaux de viabilisation a été réalisée principalement de 2005 à 2008 pour une surface de 23 355 m° répartis en 23 lots en accession et un ilot locatif OPAC, qui ont tous été vendus et payés entre 2007 et 2009. Les travaux des 2È" et 3°" tranches n’ont pas été réalisés et il a été prévu au budget 2015 d’inscrire les crédits pour solder ce budget présentant un déficit de 429 285,27 €:

Budget VILLE Budget LOTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

L/6521:429285,27€ k/7815:429285,27€ |c/001 : 429 285,27 € c/7552 : 429 285,27 €

Après l’annulation des stocks, le budget du lotissement présente un solde nul en section d’investissement et un solde débiteur en fonctionnement d’un montant de 429 285,27 €. Cette dépense du budget général est couverte par une reprise sur la provision pour contentieux constituée en 2012.

M. le Maire : Au-delà de l’opération comptable, la Commission des Finances a réfléchi sur l’opportunité de mettre fin à ces 2%% et 3È% tranches du lotissement « Le Bois Fort » ; ce qui ne ferme pas l’opportunité de continuer à développer la construction sur Arrabloy. Face aux difficultés actuelles de vendre des terrains, il ne parait pas opportun de garder ce lotissement.

Il est convenu dans le PLU de trouver d’autres terrains plus appropriés en bordure de village pour continuer le développement d’Arrabloy tout en laissant le lotissement de côté. S’il y avait une embellie dans les années à venir, il sera toujours temps de recréer un compte lotissement pour refaire la 2°% tranche puisque les réseaux ont été amenés au droit des terrains.

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,

Approuve la clôture du budget Lotissement « le Bois Fort » d’Arrabloy au 31 décembre 2015.

06 - Approbation de la convention de partenariat pour des interventions musicales auprès de jeunes encadrés par l’Institut Médico Educatif de Chantemerle

Rapporteur : Mme Nadine QUAIX, Adjointe

Il est rappelé que l’Ecole de Musique de la Ville de Gien réalise des interventions musicales auprès des jeunes de l’IME de Chantemerle. Ce partenariat est formalisé dans une convention qui prendra effet à compter du 15 février 2016 jusqu’au 31 août 2017.

CM du 3/2/2016 5/7M. le Maire demande des précisons à M. Prévot concernant les jeunes sportifs de l’IME qui ont encore brillé.

M. Prévot : A la dernière compétition régionale de judo qui a eu lieu à Blois, ils sont arrivés 1% de la Région avec 17 participants, 15 médailles d’or et 2 médailles d’argent.

M. le Maire félicite le Club.

M. Prévot: Pour certains, notamment les plus petits, il ne s’agissait que d’un combat. Quand il faut appeler un jeune trisomique pour combattre un autre jeune trisomique, c’est un moment fort.

M. le Maire : Voilà ce qui contribue, comme le fait l’IME avec la musique, le sport, à ce que nos jeunes soient bien intégrés dans notre société.

M. Prévot : En matière d’accessibilité à la culture en faveur des personnes handicapées, il reste beaucoup à faire notamment la traduction des documents en langage facile à lire et à comprendre. C’est un long travail qui est réalisé par l’association nationale qui s’appelle SEMAFORE. Il remercie la Municipalité d’amoindrir ce déséquilibre qui existe entre les personnes ordinaires et les jeunes handicapés.

M. le Maire: le CISPD de l’intercommunalité dont nous sommes membres a mis en place une information sur le handicap moteur. Les collégiens de 3% de Poilly étaient enchantés de cet échange avec le monde du handicap qu’ils ne connaissaient pas du tout ; ce sont des actions intéressantes.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

Approuve la convention de partenariat pour des interventions musicales auprès de l’IMÆE. de Chantemerle,

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.

CM du 3/2/2016 6/7INFORMATION _ AU CONSEIL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DU POUVOIR DONNE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. Christian BOULEAU, Maire

- Entre le 21 décembre 2015 et le 22 décembre 2015 : 6 ventes ou renouvellements de concessions.

Tableau récapitulatif des marchés signés par le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure de l’Article 28 du Code des Marchés Publics. Les marchés de fournitures et services sont passés en procédure adaptée jusqu’à 207 000 € H.T et les marchés de travaux jusqu’à 5 186 000 € HT.

Objet de la consultation Nom de l’entreprise Date de signature

- Mise à disposition de JD DISTRIBUTION Redevance distributeurs de boissons et | Les Avoins 28/01/2016 versée par le friandises dans différents 45500 POILLY-LEZ-GIEN prestataire : sites de la Ville de Gien 100 € par appareil

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.

CM du 3/2/2016

Fait à GIEN, le jeudi 3 mars 2016.

Christian BOULEAU

Maire,

Président de la Communauté des Communes Giennoises,

Conseiller régional, Centre-Val de Loire

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