Compte-Rendu - CR detaille du CM du 20 3 2019

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Compte-Rendu - CR detaille du CM du 20 3 2019 Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune de Gien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR detaille du CM du 20 3 2019)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 20 mars 2019 à 19h30

COMPTE-RENDU DE SEANCE

(article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

APPEL : tous les Conseillers sont présents à l’exception de :

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. CORNEE à M. CAMMAL

Mme CONSTANTIN à M. LAURENT

Mme PEREIRA à M. TINDILLERE

Absentes :

Mme CHEV ALLIER et Mme BREMOND

Préalablement à l’ouverture de séance, a eu lieu la présentation du rapport d’activités 2018 du CESEL.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h53.

Secrétaire de séance : Mme BOURDIN

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 6 février 2019 est approuvé à l’unanimité.

1. Approbation du compte de gestion 2018 - Budget Principal

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Vu l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles D2343-2-3-4-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Trésorier Principal dresse d’après ses écritures un état de la situation de l’exercice clos. Ce compte de gestion retrace les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’exercice. Ces éléments doivent

concorder avec le compte administratif de la Collectivité.

Cet état est remis par le Trésorier au Maire pour être joint au compte administratif et servir de règlement

définitif des recettes et des dépenses de l’exercice antérieur.

Le Conseil entend, débat et arrête le compte de gestion du Trésorier Principal, sauf règlement définitif par le Juge des comptes.

Les documents budgétaires ont été mis à disposition dès le 14 mars 2019 au pôle des finances du Centre Administratif 3 chemin de Montfort.

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 12 mars 2019,

Page 1/26Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ARRETE le compte de gestion 2018 du budget principal de la Ville.

2. Approbation du compte de gestion 2018 - Budget Annexe Eau

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Vu l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles D2343-2-3-4-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Trésorier Principal dresse d’après ses écritures un état de la situation de l’exercice clos. Ce compte de gestion retrace les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’exercice. Ces éléments doivent

concorder avec le compte administratif de la Collectivité.

Cet état est remis par le Trésorier au Maire pour être joint au compte administratif et servir de règlement définitif des recettes et des dépenses de l’exercice antérieur.

Le Conseil entend, débat et arrête le compte de gestion du Trésorier Principal, sauf règlement définitif par le Juge des comptes.

Les documents budgétaires ont été mis à disposition dès le 14 mars 2019 au pôle des finances du Centre

Administratif 3 chemin de Montfort.

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 12 mars 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ARRETE le compte de gestion 2018 du budget du service de l’eau.

3. Approbation du compte de gestion 2018 - Budget Annexe Transport

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Vu l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles D2343-2-3-4-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Trésorier Principal dresse d’après ses écritures un état de la situation de l’exercice clos. Ce compte de gestion retrace les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’exercice. Ces éléments doivent

concorder avec le compte administratif de la Collectivité.

Cet état est remis par le Trésorier au Maire pour être joint au compte administratif et servir de règlement

définitif des recettes et des dépenses de l’exercice antérieur.

Le Conseil entend, débat et arrête le compte de gestion du Trésorier Principal, sauf règlement définitif par le Juge des comptes.

Les documents budgétaires ont été mis à disposition dès le 14 mars 2019 au pôle des finances du Centre

Administratif 3 chemin de Montfort.

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 12 mars 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ARRETE le compte de gestion 2018 du budget du service du transport à vocation sociale.

M. le Maire quitte la salle à 19h59, Mme DAMION assure la présidence de la séance.

Page 2/264. Approbation du compte administratif 2018 - Budget Principal

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

M. le rapporteur donne lecture, chapitre par chapitre, des réalisations de l’exercice 2018 :

I - Section d’Investissement

Recettes

Chapitre10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)... 179 596,22 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 209 024, 52 € 13 Subventions d’investissement eee 126 312,42 € 165 Dépôts et cautionnements reçus es 25 464,16 € 041 Opérations patrimoniales... ner 422,73 € 040 Opérations d’ordre entre sections... 745 292,78 €

TOTAL... 2 286 112,83 €

Dépenses

Chapitre16 Emprunts et dettes (rembt du capital) un 914 395,23 € 165 Dépôts et cautionnements versés... 22 902,14 € 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)... ennemies 17 793,00 € 21 Immobilisations corporelles... 609 437,22 € 23 Immobilisations en COUrS eine 1 200 295,19 € 040 Opérations d’ordre entre sections... 18 373,51 € 041 Opérations patrimoniales... 422,73 € 10 Dotations, fonds divers et rÉSer es... nieeeerrenrenrrrerereenesrre 89 198,08 € 001 Déficit d’investissement 2017 reporté 63 559,64 €

TOTAL... 2 936 376,74 €

Ce qui donne un déficit de clôture de la section d’investissement 2018 de 650 263,91 €.

Restes à réaliser :

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles.…............. eee 12 595,00 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 656 436,42 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours... een 1 255 480,78 €

Total dépenses... 1 924 512,20 €

Chapitre 13 Subventions d’investissement 321 357,12 €

Total recettes... 321 357,12 €

En tenant compte des restes à réaliser, le besoin de financement de la section d’investissement

s’élève à 2 253 418.99 €.

IE - Section de Fonctionnement

Recettes

Chapitre 013 Atténuation de charges enr 20 501,64 € 70 Produits des services... ieernrrenrennnns 1 320 814,58 € 73 Impôts et taxes... inner 10 462 242,37 € 74 Dotations et participations... 2 516 077,37 € 75 Autres produits de gestion courante 177 369,43 € 77 Produits exceptionnels... 100 070,95 € 042 Opérations d’ordre entre sections... 18 373,51 €

Page 3/26002 Excédent de fonctionnement 2017 reporté... 609 072,38 €

TOTAL... 15 224 522,23 €

Dépenses

Chapitre 011 Charges à caractère général 3 421 953,04 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 7 431 079,08 €

014 Atténuation de produits (FPIC) ere 362 385,00 €

65 Autres charges de gestion courante... 1 357 415,41 €

66 Charges financières (intérêts) dont ICNE....u nr rrrerrrrennrrne 268 821,28 € 67 Charges exceptionnelles eee 1 361,14 €

042 Opérations d’ordre entre sections... 745 292,78 €

TOTAL... 13 588 307,73 €

Ce qui donne un excédent de clôture 2018 de la section de fonctionnement de 1 636 214,50 €.

Les documents budgétaires ont été mis à disposition dès le 14 mars 2019 au pôle des finances du Centre Administratif 3 chemin de Montfort.

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 12 mars 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le compte administratif 2018 du budget principal de la Ville tel que présenté ci-dessus.

5. Approbation du compte administratif 2018 - Budget Annexe Eau

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

M. le rapporteur présente au Conseil, chapitre par chapitre, les réalisations constatées au Compte

Administratif 2018 du service de l’eau :

I - SECTION D'EXPLOITATION

À - Recettes

Chapitre 70 Vente de produits (surtaxe et vente eau Briare, Poilly et Nevoy)..…............ Chapitre 76 Produits financiers... Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections...

Chapitre 002 Excédent d’exploitation reporté 2017...

Total des recettes

B - Dépenses

Chapitre 011 Charges à caractère général

Chapitre 012 Charges de personnel

Chapitre 66 Charges financières (dont Intérêts Courus Non Echus)

Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections (amortissements)

Total des dépenses

Excédent d’exploitation de clôture 2018

II - SECTION D’INVESTISSEMENT

Dane nn ne ne 0 RS De etes sans name nr v essences

Te 0006000 een ann 000 ST 00 soon ss ons anse see

ent nonnnnnensesenonesenoneesen

Mons seen oo tseenseussenensss see

esp ton tenons mens ann na nn esse en ne ne ee sens sconsessnea

DR 0000 00000 DDR 0 nn 0 0 DR TO OS asso asnane

A - Recettes

Chapitre 001 Excédent reporté 2017

Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections (amortissements)

Total des recettes

On nn nn ND OS ND ons ses anna ane nn eo nn ressent pese ue

conso oorsesesssnssoaasemeseseceessons

SO nee no ne en nn nm nn OP eos otsssnssssnsnns

.

282 739,60 €

5 510,01 €

13 486,55 €

344 177,84 €

645 914,00 €

3 073,31 €

5 060,89 €

22 448,97 €

149 437,13 €

180 020,30 €

465 893,70 €

69 609,86 €

149 437,13 €

219 046,99 €

Page 4/26B - Dépenses

Chapitre 16 Remboursement capital emprunts... 99 520,57 € Chapitre 23 Travaux en cours een 28 718,20 €

Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections in 13 486,55 €

Total des dépenses 141 725,32 €

Excédent d’investissement de clôture 2018... ere 77 321,67 €

Les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 362 970,10 €.

Le Compte Administratif 2018 du budget annexe du service de l’Eau fait apparaître un excédent global de clôture de 180 245,27 €.

Les documents budgétaires ont été mis à disposition dès le 14 mars 2019 au pôle des finances du Centre Administratif 3 chemin de Montfort.

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 12 mars 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le Compte Administratif 2018 du budget du service de l’eau tel que présenté ci-dessus.

6. Approbation du compte administratif 2018 - Budget Annexe Transport

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

M. le rapporteur présente au Conseil, chapitre par chapitre, les réalisations constatées au Compte

Administratif 2018 du service du transport à vocation sociale :

I - SECTION D’EXPLOITATION

A - Recettes

Chapitre 77 Produits exceptionnels (subvention Ville de Gien) 130 080,86 €

Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections uen 280,00 € Chapitre 002 Excédent 2017 reporté... rene 12 039,14 €

Total des recettes 142 400.00 €

B - Dépenses

Chapitre 011 Charges à caractère général eur 20 296,08 €

Chapitre 012 Charges de personnel... in 81 682,25 € Chapitre 66 Charges financières (intérêts)... 1 037,52 €

Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections (amortissements)..............… 37 740,54 €

Total des dépenses 140 356.39 €

Excédent d’exploitation de clôture 2018... een 2 043.61 €

II - SECTION D’INVESTISSEMENT

À - Recettes

Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections (amortissements)..….................. 37 340,54 € Chapitre 002 Excédent 2016 reporté... 89 153,56 €

Total des recettes ie eeneennrerrrrrereesnesnseenee 126 494.10 €

Page 5/26B - Dépenses

Chapitre 16 Remboursement capital emprunts... Lnsrrnnrseresesnesnnses 7 666,66 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles ....nereenrnrrerrresnsnsnsnrernnrne 0,00 € Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections... 280,00 €

Total des dépenses eee 7 946,66 €

Excédent d’investissement de clôture 2018 ….........enernnre. 118 547.44 €

Le Compte Administratif 2018 du budget du service du transport à vocation sociale fait apparaître un

excédent global de clôture de 120 591,05 €.

Les documents budgétaires ont été mis à disposition dès le 14 mars 2019 au pôle des finances du Centre

Administratif 3 chemin de Montfort.

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 12 mars

2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le Compte Administratif 2018 du budget du service du transport à vocation sociale tel que présenté ci-dessus.

Retour de M. le Maire à 20h13 qui reprend la présidence de séance et remercie Mme DAMION.

7. Affectation du résultat 2018 - Budget Principal

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Vu l'instruction comptable MI4,

Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le rapporteur rappelle à l’assemblée les résultats du budget principal de la Ville à la fin de l’exercice 2018 qu’il y a lieu de reprendre au budget supplémentaire 2019 :

> Résultat de fonctionnement : excédent de 1 636 214,50 €

> Résultat d’investissement : déficit de 650 263,91 €

Par ailleurs, les restes à réaliser au 31/12/2018 s’élèvent à :

- 1924 512,20 € en dépenses d’investissement,

- 321 357,12 € en recettes d’investissement.

Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève donc à 2 253 418,99 €.

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 12 mars 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - REPREND au compte D 001 « déficit d’investissement reporté », la somme de 650 263,91 €, - AFFECTE au compte R1068 «excédent de fonctionnement capitalisé », la somme de 1 636 214,50 €.

8. Affectation du résultat 2018 - Budget Annexe Eau

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Vu l'instruction comptable MA9,

Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Page 6/26M. le rapporteur rappelle à l’assemblée les résultats du budget annexe du service de l’Eau à la fin de

l'exercice 2018 qu’il y a lieu de reprendre au budget supplémentaire 2019 :

> Résultat d’exploitation : excédent de 465 893,70 €

> Résultat d’investissement : excédent de 77 321,67 €

Les restes à réaliser en investissement au 31/12/2018 s’élèvent à 362 910,10 €.

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 12 mars 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - REPREND au compte R 001 « excédent d’investissement reporté », la somme de 77 321,67 €, - AFFECTE au compte R 1068 «excédent de fonctionnement capitalisé », la somme de

285 648,43 €,

- AFFECTE au compte R 002 « excédent d’exploitation reporté », la somme de 180 245,27 €.

9. Affectation du résultat 2018 - Budget Annexe Transport

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Vu l'instruction comptable M43,

Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le rapporteur rappelle à l’assemblée les résultats du budget du transport à vocation sociale à la fin de l'exercice 2018 qu’il y a lieu de reprendre au budget supplémentaire 2019 :

> Résultat d’exploitation : excédent de 2 043,61 €

> Résultat d’investissement : excédent de 118 547,44 €

Il n’y a pas de reste à réaliser en investissement au 31/12/2018.

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 12 mars

2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - REPREND au compte R 001 « excédent d’investissement reporté », la somme de 118 547,44 €,

- AFFECTE au compte R 002 « excédent d’exploitation reporté », la somme de 2 043,61 €.

10. Présentation du bilan de la formation des Elus en 2018

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

L’article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.

Pour l’année 2018, les actions de formation se sont élevées à 1 152 € pour un budget de 4 500 €.

Nom de l'élu Formation Coût

Madame Camille CHEV ALLIER Agir Ensemble - AML 45 576 €

Madame Marie Odile BOURDIN Agir Ensemble - AML 45 576€

Total pour l'année 2018 1152 €

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 12 mars 2019

Page 7/26Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le bilan de la formation des élus en 2018.

11. Approbation du bilan des cessions et acquisitions en 2018

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

M. le rapporteur indique qu’en application de l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le « bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une Commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette Commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune ».

Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur son territoire par la Ville s’établit comme suit :

Les cessions :

CESSIONS Acquéreur L nu : Superficie et localisation Prix opération

NÉANT

Les acquisitions :

Date de . . . ACQUISITIONS Vendeurs l'opérati Superficie et localisation Prix

opération

Acte du Parcelle n° DE 211 et DE 9 — 105 . M. Jean-Pierre L ’

50 000 € TTC Terrains LESAGE 27/09/2018 avenue du Président Wilson (hors frais)

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 12 mars 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions de 2018.

12. Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U) — Rapport sur les actions

de développement social urbain entreprises en 2018

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Le Rapporteur rappelle à l’Assemblée que la loi n° 91-249 du 13 mai 1991 a institué une Dotation de

Solidarité Urbaine afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les Communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.

Celle-ci a été réformée dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale (article 135 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005) en devenant Dofation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale. La DSU-CS est libre d’affectation et de servitude. Versée aux budgets communaux, le Conseil Municipal peut l’utiliser pour couvrir les charges socio-urbaines (amélioration des équipements scolaires primaires, amélioration du fonctionnement des écoles primaires, amélioration des centres sociaux, augmentation des activités proposées à la jeunesse) ou pour développer l’attractivité générale de son territoire.

Page 8/26Pour mémoire, il est rappelé que la Ville a perçu au titre de la DSU-CS :

2014 2015 2016 2017 2018

339 846€] 342905€] 346334€| 438193€| 490 376€

Il indique ensuite que parmi les actions pouvant s’inscrire dans cette politique et financées en 2018 pour

un montant total de 2 356 410,60 €, on peut citer :

EN INVESTISSEMENT :

Travaux de menuiserie et huisseries dans les écoles,

Mise en sécurisation des bâtiments scolaires,

Matériels informatiques et autres pour diverses écoles,

Aménagement d’un parc suite à la démolition du foyer des jeunes travailleurs.

EN FONCTIONNEMENT :

> l’aide aux CCAS de Gien et Arrabloy

> l’aide apportée aux diverses associations locales :

- à caractère sportif,

- à caractère social et culturel.

> l’encadrement et l’organisation (activités en faveur des jeunes) :

- des Garderies Périscolaires,

- de l’Ecole de Musique,

- de la Médiathèque,

- de la Maison des Associations,

- de l’Ecole d’arts plastiques et art contemporain.

> la prise en charge du déficit du budget transport à vocation sociale (gratuité à compter du 1% mai 2008).

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 12 mars 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, FORMULE son avis favorable sur ce rapport présenté pour l’année 2018.

M. le Maire informe d’une bonne nouvelle : dans le budget supplémentaire, on retrouve une somme de 380 000€ dont 300 000 € sur l’étude du Centre Anne de Beaujeu qu’il souhaite que l’on remette au budget. Précise que la Ville de Gien est sélectionnée parmi les 111 dossiers de candidatures dans le cadre de la proposition de Mme Jacqueline GOURAULT « Réinventons ma Ville » ; 54 sont pris avec la première vague et les autres dont Gien, Montargis et Pithiviers sont dans la deuxième vague. C’est une excellente nouvelle puisque cette étude pourra être en partie financée sur ce contrat qui a été validé à Paris. Pense que les territoires de Montargis, Gien et Pithiviers peuvent s’enorgueillir d’avoir candidaté et d’être reçus. C’est une bonne chose pour les finances mais aussi parce que l’on est dans la continuité avec le « Plan Yves DAUGE », le dispositif « Action Cœur de Ville » et le dispositif « Territoires d’industrie ». Notre territoire est reconnu comme un territoire dynamique tant par l’Etat que par la

Région Centre-Val-de-Loire.

13. Vote du budget supplémentaire 2019 — Budget Principal

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Vu l'instruction comptable M14,

Le budget supplémentaire est un acte d’ajustement et de report. Il permet de corriger en cours d’année les prévisions du budget primitif ainsi que d’intégrer dans les budgets locaux les résultats de l’année

Page 9/26précédente (excédents, déficits.) dégagés par le compte administratif adopté avant le 30 juin et les restes à réaliser.

Æ- Section de Fonctionnement

CHAPITRE FONCTIONNEMENT BP 2019 BS 2019 ALLOUE 2019

70 Ventes produits, prestations services 1 258 309.00 € 18 850,00 € 1277 159,00 €

73 Impôts et taxes 10 471 343,00 €|- 18 850.00 € 10 452 493,00 €

74 Dotations et participations 2 422 927,00 € 2 422 927,00 €

75 Autres produits de gestion 158 556,00 € 158 556,00 €

013 Atténuation de charges - €

76 Produits financiers - €

77 Produits exceptionnels - €

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 6 000,00 €! 6 000,00 €

002 Excédent reporté (dont résultat SITS) - €

TOTAL RECETTES FOCNTIONNEMENT 14 317 135,00 € - €] 14317 135,00 €

011 Charges à caractère général 3 537 686,00 € 3 537 686,00 €

012 Charges de personnel 7 605 245,00 € 7 605 245,00 €

65 Autres charges de gestion 1 435 827,00 € 1 435 827,00 €

014 Atténuation de produits 362 734,00 € 362 734,00 €

66 Charges financières 250 530,00 €] 250 530,00 €

67 Charges exceptionnelles 4 000,00 € 4 000.00 €

023 Virement à la section d'investissement 491 113,00 € 491 113,00 €

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 630 000,00 € 630 000,00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 14 317 135,00 € - €] 14317 135,00 €

II - Section d’Investissement

CHAPITRE INVESTISSEMENT BP 2019 BS 2019 ALLQUE 2019

10 Dotations, fonds divers et réserves 139 000,00 € 1 636 214,50 € 1 775 214,50 €

13 Subventions d'investissement 442 900,00 € 442 900,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 3 629 450,00 € |- 382 795,51 € 3 246 654,49 €

16 Emprunts pour rénovation de l'éclairage public 1 000 000,00 € 1 000 000.00 €

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 630 000,00 € 630 000,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 491 113,00 € 491 113,00 €

024 Produits des cessions 500,00 € 500,00 €

Reste à réaliser 321 357,12 € 321 357,12 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 4 890 063,00 €| 3017 676,11 €[ 7 907 739,11 €

10 Dotations, fonds divers et réserves - €

16 Emprunts et dettes assimilées (dont cautions) 859 035,00 € 859 035,00 €

20 Immobilisations incorporelles 22 793,00 € 22 793,00 €

21 Immobilisations corporelles 1 123 824,00 € 62 900,00 € 1 186 724,00 €

23 Immobilisations en cours 2 878 411,00 € 380 000,00 € 3 258 411,00 €

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 6 000,00 € 6 000.00 €

041 Opérations d'ordre patrimoniales - €

001 Déficit reporté 650 263,91 € 650 263,91 €

Reste à réaliser 1 924 512,20 € 1 924 512,20 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 4 890 063,00 € | 3017676,11€| 7 907 739,11 €

Les documents budgétaires relatifs au budget supplémentaire ont été mis à disposition dès le 14 mars 2019 au pôle des finances du Centre Administratif 3 chemin de Montfort.

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 12 mars 2019,

M. le Maire informe Mme de CREMIERS que la subvention de 319 000€ de la Région, dont il souhaite lui parler, se trouve dans les 442 000 € et tient à la remercier.

Mme de CREMIERS remercie M. le Maire des remerciements faits à la Région. Souhaite avoir une explication de vote sur ce budget supplémentaire. Constate qu’il y a d’abord une remise en question des

Page 10/26priorités et des choix budgétaires. Dans la politique qui est menée, il va y avoir une divergence dans tous ces comptes administratifs ; souhaite revenir sur deux points. Le premier point concerne le parking Gonat dont l’achat a été voté l’année dernière pour 80 000 € hors taxes. Tient à souligner que l’Assemblée ne savait pas au moment du vote qu’il y aurait du désamiantage à faire (pour 100 000 €), ajouté à la démolition, à la construction, aux taxes et frais notariés, cela revient à 350 000 € pour la Commune pour une vingtaine de places de parking. Estime que l’investissement global aurait dû être indiqué aux élus au moment de l’achat.

Le second point concerne les 300 000 € réservés pour les études du Centre Anne de Beaujeu. Tient à souligner que le fait d’avoir été choisi pour le dispositif cœur de Ville, le fait de pouvoir bénéficier d’une extension du territoire d’industrie de Montargis vers Gien et donc de faire partie de ce programme d’Etat n’est pas une reconnaissance du dynamisme. Il s’agit d’une reconnaissance que ce sont des territoires prioritaires car ils ont besoin de plus d’attention de la part des pouvoirs publics et de la politique de l'Etat. Etre territoire d’industrie veut dire que dans la priorité de l’argent qui va être débloqué, il y a les territoires de Montargis et beaucoup d’autres en France. Aujourd’hui, ce que l’on a ciblé, ce sont les territoires priorisés dans l’objectif d’un rééquilibrage territorial et d’accompagnement pour les acteurs industriels. À accueilli M. HUWART dans les locaux de M. LAURENT et a vu beaucoup de chefs d’entreprises et salue leur engagement.

M. le Maire répond que Mme de CREMIERS s’est bien gardée de dire cela l’autre jour à savoir que l’on était un territoire qui ne méritait pas d’être territoire industrie et que l’on n’était pas dynamique.

Mme de CREMIERS dit qu’elle n’a pas dit cela. Le dynamisme n’est pas lié au dispositif d’Etat de

territoire d’industrie. N’a pas dit que l’on ne le méritait pas. Au contraire, on le mérite complètement. Tient à souligner qu’elle est parmi ceux qui ont le plus insisté pour qu’il le soit.

M. le Maire : il ne faut pas dire que Gien est un territoire qui mérite une subvention parce qu’il est

pauvre ou qu’il n’est pas dynamique. Cela est faux. Aujourd’hui, on a un excédent d’emplois et tient à remercier tous les investisseurs (près de 70 millions d’investissement industriel sur le territoire). M. DUVARTE l’a reconnu et l’a dit dans son propos (Mme de CREMIERS était là) qu’il souhaitait donner un coup de pouce à l’industrie giennoise. M. HUWART n’a jamais parlé de territoire en difficultés.

Mme de CREMIERS parle justement de ce coup de pouce. Lorsque M. le Maire présente les dispositifs, trouve que ce n’est pas une présentation qui est juste par rapport au dispositif en lui-même. S’est félicitée que la solution ait été trouvée pour que Gien puisse bénéficier de cette priorisation qui est faite sur les

projets industriels de ce territoire.

M. le Maire : il n’y a pas que Gien. Montargis pour la Caserne Gudin et Pithiviers. Est ravi que ses collègues bénéficient de cela. Lui demande de dire à M. le Maire de Montargis ou à M. le Président de l’Intercommunalité que c’est un territoire qui est peu dynamique. Si Mme de CREMIERS ne partage pas l'interprétation faite par M. le Maire, ce dernier ne partage pas celle qui est faite par Mme de CREMIERS.

Mme de CREMIERS dit, qu’au contraire, il faut se féliciter du fait que l’on ait priorisé et de pouvoir

bénéficier de ce dispositif. Mais ce n’est pas une récompense, tout comme le dispositif « Action Cœur de Ville ».

M. le Maire reconnaît que Mme de CREMIERS est dans son rôle de dire que cela n’est pas une

récompense. Lui accorde.

Mme de CREMIERS : pour terminer sur ce point, « Action Cœur de Ville » en fait effectivement partie ; il y a d’autres priorités que celles de faire des études sur lesquelles il n’y a pas de visibilité. Ces deux priorisations qui représentent un montant important des orientations font qu’elle votera contre ce budget supplémentaire.

M. le Maire répond sur l’étude d’Anne de Beaujeu. Dans « Réinventons ma Ville », c’était le projet phare qui est repris puisque la Ville est lauréat en 2°" rideau. Les 300 000 € correspondent à une étude basée sur la pré-programmation. Demain, nous serons tous associés pour travailler sur cette étude pour requalifier. Il s’agit d’un programme important au même titre que la piscine de Gien, dont

l’intercommunalité a lancé le pré-programme et l’AMO. On tourne entre 15 et 20 millions. Pourrait aussi citer d’importants projets comme l’ANRU dont il va parler tout à l’heure (26 millions). Se refuse

Page 11/26à rester dans l’immédiateté des choses et dans le budget de fonctionnement. S’il est élu aujourd’hui c’est parce que la Région Centre-Val de Loire a bien entendu quil fallait aider les territoires ruraux.

Le Centre Anne de Beaujeu est un bâtiment, comme la piscine, qu’il faut revoir. On est en pleine

rénovation du cœur de Ville. Ce sont des bâtiments obsolètes ; il faut peut-être les réaffecter. Effectivement, on engage le territoire vers une modernité, un avenir qui est reconnu par toutes les instances, y compris régionales et qui permettra à terme d’avoir une vision et une modernité de notre

territoire et en particulier de notre Ville de Gien, qui doit rester l’élément phare de notre grand Giennois.

Mme de CREMIERS : comme M. le Maire aborde des sujets qui sont de l’ordre communautaire, c’est- à-dire la piscine et le cœur de Ville, se permet d’en aborder un autre à savoir le bâtiment Atlas qui

représente aussi une somme qui avoisine les 300 000 € et pour lequel se pose des questions quant à l’état de dégradations sans aucune action de mise en sécurité du site. Est en droit de se demander d’une part si la Communauté de Communes s’est assurée contre ces dégradations et d’autre part si cela ne va pas être à fonds perdus. Ne pensait pas aborder ce sujet mais puisque M. le Maire parle de sujets communautaires, en donne un sur lequel elle est en mesure de s’interroger d’un point de vue financier et pour les habitants de Gien d’un point de vue de salubrité et de mise en péril.

M. le Maire répond que s’il n’intervient pas sur le bâtiment Atlas c’est pour des raisons notariales et d’hypothèques. La Communauté des Communes n’est pas encore propriétaire. Est toujours en contact avec Imanis. Aujourd’hui, le dossier n’est ni enterré ni obsolète, continue à travailler dessus,

M. CAMMAL ne partage pas ce qui vient d’être dit sur la dynamique industrielle et économique de la Ville de Gien. Pense au contraire que les investissements qu’a rappelés M. le Maire notamment ceux d’Otis, d’Essity, de Pierre Fabre, de Shiseido et de l’entreprise de M. LAURENT, etc, démontrent qu’il y a un réel dynamisme économique. Est un peu embêté sur ce budget supplémentaire : à la fois, se réjouit de voir que nous avons prévu l’acquisition d’un bien au 25 rue Georges Clémenceau (on est bien dans une perspective d’avenir avec éventuellement l’agrandissement ou la création d’un restaurant scolaire ou le développement du pôle culturel), là où il est plus embêté c’est sur les 300 000 € d’études pour le Centre Anne de Beaujeu. M. le Maire vient de le rappeler, Gien fait partie des 111 Villes retenues dans «Réinventons ma Ville ». Malheureusement, sur la 1° vague de l’appel à manifestation d’intérêt « Réinventons ma Ville », Gien n’a pas été retenue. Elle a été retenue uniquement sur la 2°" vague. Cela a une incidence puisque qu’il a lu dans Les Echos que la 1° vague allait bénéficier de soutiens financiers et techniques dès 2019 mais pour la 2°"% vague, on n’en sait rien. Il n°y a aucune garantie pour 2020. Pour le plan Action Cœur de Ville, on n’a aucune garantie de financement. On a des dispositifs existants avec la DETR, le fonds de soutien à l’investissement local mais on a aussi de mauvaises nouvelles avec la disparition du F.LS.A.C. On n’a aucune garantie de financement que ce soit dans les projets d’investissement mais également dans les études. L’a déjà rappelé : est en accord avec la plupart de ses collègues sur la nécessité de repenser le Centre Anne de Beaujeu et peut-être de lui trouver une autre vocation. Mais le projet qui a été présenté à plusieurs millions d’euros lui paraît bien trop ambitieux pour la Ville.

Terminera par une petite remarque : un pré-programme a déjà été réalisé (a coûté 30 ou 40 000 €) qui, à son sens, est de nature à présenter des choses auprès de nos partenaires en vue de monter un plan de financement et d’avoir des garanties derrière. Avant de se lancer sur une étude à 300 000 €, il faudrait essayer d’obtenir des financements sur la base du pré-programme en phasant le projet tel qu’il avait été présenté (est désolé pour l’opposition mais c’est un dossier qui a été présenté en majorité). Il y avait dans ce projet un certain nombre de phases et était d’accord sur une phase qui consiste à travailler sur le plan d’accessibilité entre la Ville haute et la Ville basse. Pour cette phase, il n’est pas certain qu’une enveloppe de 300 000 € soit nécessaire pour réaliser ces travaux. Voulait illustrer son choix de voter contre. Fait une proposition mais n’est pas sûr qu’elle agrée à M. le Maire: c’est de sortir ces 300 000 € du budget supplémentaire pour les réaffecter à d’autres opérations (au 19 bis rue Georges Clémenceau, il y a un immeuble à vendre qui jouxte le parking de la salle des fêtes qui permettrait d’augmenter le foncier et d'envisager (pour les années à venir) un projet plus important à la fois culturel et aussi peut-être d’agrandissement voire du déplacement du restaurant scolaire des écoles du Centre).

M. le Maire ne va pas retirer les 300 000 € car la Ville a été sélectionnée dans « Réinventons ma Ville » sur la base de ce projet. Demandera aux collègues de laisser ces 300 000 € même si M. CAMMAL pense qu’il n’y a rien en face. Est par nature quelqu’un de confiant et lorsque l’Etat lui dit quelque chose, il le croit. Normalement, il a été convenu avec les services de l’Etat que l’inscription budgétaire était tout d’abord obligatoire pour prétendre au financement partenarial pour l’étude. Maintient qu’il faut laisser

Page 12/26les 300 000 €. S’agissant du 2°" sujet, est un peu étonné puisque M. CAMMAL a dit en commission des finances que l’on avait la possibilité de faire appel à l’EPFLI et c’est une excellente idée. A répondu qu’il fallait en discuter avec les collègues puisque c’est l’intercommunalité qui va s’en charger. Adhère totalement à l’idée qu’il faudra continuer à faire des acquisitions pour réaménager des endroits dans les rues Bernard Palissy, Georges Clémenceau comme ils ont commencé à le faire. Explique pourquoi il a proposé la préemption immédiate du garage Martel : car il n°a pas contracté avec l’EPFLI. Ce dernier servira pour l’avenir pour cette maison par exemple. C’est une mécanique qu’il faudra avoir à l’esprit : faire porter et on pourrait aussi parler d’autres friches industrielles (ex. la polyclinique Jeanne d’Arc, etc …). L’EPFLI est là pour porter sauf que, dans ce cas précis, il y avait une acquisition à effectuer avant d’adhérer à l’'EPFLI Pour les autres, partage l’avis de M. CAMMAL. à savoir qu’il faudra passer les acquisitions par l’EPFLI.

M. CAMMAL apporte un petit bémol : il a été rappelé en commission des finances qu’il fallait faire accepter auprès de la Communauté des Communes cette taxe additionnelle liée à l’adhésion à l’EPFLL, ce qui pose un véritable problème. Avait eu l’occasion d’en discuter avec M. le Maire. C’est la raison pour laquelle il revenait sur cette acquisition du 19 bis sans passer par l’EPFLI mais en fonds propres de la Ville de Gien, c’est-à-dire en lieu et place d’une partie de ces 300 000 €. M. le Maire évoquait que l'Etat s’était verbalement engagé à financer les projets sur la base d’études. Mais on a déjà un pré- programme qui est suffisamment détaillé puisqu’il y a des estimations et des chiffrages par phase. On est tout à fait en mesure de présenter des phases à l’Etat en expliquant ce que l’on a l’intention de faire et, sur cette base, savoir dans quelles mesures l’Etat compte nous accompagner.

M. le Maire est parfaitement d’accord. Il y a deux sujets : l’inscription budgétaire qui prouve à

« Réinventons ma Ville » que l’on a la volonté de faire la réorganisation et, de l’autre côté, on versera ce pré-programme. L’important est d’avoir cette inscription budgétaire pour être crédible auprès des services de l’Etat et en particulier du projet « Réinventons ma Ville ». Si demain le pré-programme suffit à l’Etat pour nous accompagner sur ce projet structurant la Ville de Gien, on en reparlera pour enlever les 300 000 €, n’a aucun souci.

M. CAMMAL demande pourquoi on ne fait pas l’inverse.

M. le Maire : cela doit être inscrit budgétairement pour qu’au niveau du service de l’Etat ce soit visible. Rappelle que la caserne Gudin à Montargis a été programmée. On ne peut pas lui dire aujourd’hui que

ce n’est pas l’inscription budgétaire qui fait foi.

Mme de CREMIERS remercie son collègue le 1° Adjoint d’informer l’opposition qu’il existe tout un pré-programme chiffré en plusieurs phases, nous ne l’avions pas abordé en commission des finances. Nous n’en avions pas l’information par ailleurs.

M. HIDAS revient en arrière car n’a pas voulu interrompre le rapporteur dans son élan sur les comptes. Rappelle que l’on a pris des décisions d’affectation des résultats et qu’il n’y avait pas de débat puisque les résultats étaient déficitaires en section d’investissement. On a affecté tous nos excédents disponibles au besoin de financement de la section d’investissement. Cela ne suffisait pas puisqu’il manque encore 0,62 millions d’euros. On n’a pas besoin d’emprunt et s’en félicite. On a soldé tous nos autofinancements de 2018, ce qui n’est pas normal avec un différé potentiel d’emprunt de 0,62 millions d’euros. Ce déficit potentiel s’ajoute aux emprunts prévus pour l’exercice qui sont au compte 16 de 3,246 millions d’euros de manière générale et pour la rénovation de l’éclairage public à un million d’euros. Il y aura un autofinancement qui va se dégager. On a ces deux inscriptions d’emprunts. L’autofinancement est de l’ordre de 491 000 €. Le message qu’il souhaite délivrer est que nous n’avons pas eu besoin d'emprunter car il y a encore les restes à réaliser en dépenses mais ils sont très importants. Ce qui risque de se

produire, c’est qu’à la fin de l’exercice de 2019, on va devoir vraisemblablement mobiliser un emprunt qui va être celui prévu au budget primitif et éventuellement le reliquat de l’exercice ne sera pas en phase avec l’autofinancement prévu pour 2019. Il faut être prudent car en différant la mobilisation de l’emprunt, on va se retrouver en 2019 avec un emprunt important dont on n’a pas réfléchi en Débat d’Orientations Budgétaires. A la commission des finances, était réticent au sujet des 300 000€. Dans le budget supplémentaire, il y a beaucoup de chiffres. Si on regarde le débat qui a eu lieu en commission des finances, c’est plus simple. Le delta qui nous est demandé de modifier porte sur 442 000€. Pour dégager nos besoins pour les acquissions rue Georges Clémenceau pour 177 000€ et le Centre Anne de Beaujeu pour 300 000€, il faut détricoter un budget fait il y a deux mois avec des opérations. N’est pas pour le fait de désinvestir pour les travaux de la Maison des Associations et l’ADAP, 50 000€ d’un côté

Page 13/26et 64 000€ de l’autre. Préférerait que l’on n’inscrive pas cette dépense de 300 000€ qui n’a pas, pour le moment, de contrepartie en recettes. Pense que l’effet d’affichage avec le Préfet n’est pas nécessaire. Dès lors que nous serons en possession de la notification de la subvention, nous pourrons faire une décision budgétaire modificative. Ce sera moins compliqué que les investissements qui sont concernés par le budget supplémentaire où on est obligé d’afficher que l’on ne pourra pas faire les travaux comme par exemple « l’ADAP » et qu’on ne pourra pas aller au bout du projet avec la Maison des Associations. Le budget supplémentaire sert à intégrer les résultats. De ce point de vue, celui-ci n’apporte rien car les résultats ont été affectés au déficit de la section d’investissement. Dans ce cas, le budget supplémentaire se réduit à cette petite modification. Le représentant de l’Etat sait que nous sommes engagés dans Action Cœur de Ville. Voulait revenir à ce qu’il disait sur les emprunts : en ce qui concerne le montant total des emprunts c’est-à-dire 3 246 000 euros plus 1 000 000 euros, ce qui fait 4 246 000 euros, il faudra mobiliser en cours de mandat. Cela démontre que nous n’avons pas beaucoup de marge de manœuvre pour nos investissements et que nous sommes à 300 000€ près, ce qui est ennuyeux. Rappelle que nous sommes à un an de la fin du mandat et pense qu’au lieu de dialoguer avec le représentant de l’Etat, il faudrait attendre de voir ce que les Giennois ont envie de faire pour le Centre Anne de Beaujeu. I] n’y pas de précipitation. L’opération Cœur de Ville est une opération sur du long terme. Il faut être prudent. Félicite d’avoir toujours fait des inscriptions budgétaires conformes à la réalité mais ne voit pas la nécessité d’afficher la dépense qui perturbe nos précédents engagements en matière d’investissement.

M. le Maire : premièrement sur les emprunts que M. HIDAS a évoqué autour de 4 millions d’euros avant la fin 2019, prend l’engagement que si on réalise ces emprunts lui offre le restaurant aux Templiers. Deuxièmement sur les 300 000€ (rappelle que M. HIDAS était à la Cour des Comptes), lui demande de lui expliquer comment l’Etat pourra subventionner une étude si celle-ci n’est pas inscrite budgétairement. C’est comme si dans les autres territoires nous n’avons pas fait de programmes d’investissements validés par Cœur de Ville, par « Réinventons ma Ville » où l’on fait une inscription budgétaire. Reprend l’exemple de Montargis, avec la caserne Gudin, qui est prévue au budget de l’agglomération. Ne peut pas les retirer car c’est sur cette base que l’Etat se prononcera sur une subvention de l’étude et ensuite enclenchera le projet.

M. HIDAS ne partage pas cette analyse. Les 300 000€, nous allons les afficher pour le représentant de PEtat mais ils vont nous manquer. Nous avons une grande incertitude sur la dotation de la subvention. Un budget c’est de la transparence. En commission des finances, nous avons déjà fait toute la procédure d’affichage avec la subvention de Cuiry qui n’était pas arrivée. Un budget doit être sincère.

M. le Maire met au défi M. HIDAS de prouver l’insincérité des budgets. Cela va très loin lorsque M. HIDAS parle comme cela.

M. HIDAS : la sincérité est un terme. En droit budgétaire, la sincérité budgétaire ne remet pas en cause la probité des élus. Concernant les 300 000€, demande comment M. le Maire va faire pour les dégager si nous n’avons pas d’ici le 31 décembre la subvention de l’Etat.

M. le Maire : nous n’avons pas besoin des 300 000€ ailleurs pour le moment. Cela s’équilibre, c’est clair, Les 300 000€ sont là, on les inscrit budgétairement dans le cadre des politiques publiques Etat — Région. Maintient sa position et remercie de cette analyse précise qui fait avancer les choses.

M. HIDAS : l’offre du restaurant lui paraît un peu décalée par rapport aux enjeux budgétaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, M. CAMMAL (avec le pouvoir de M. CORNEE), M. GREUIN, Mme de CREMIERS, M. RAVOYARD et M. HIDAS ayant voté contre et M. DAMON s’étant abstenu, APPROUVE le budget supplémentaire 2019 de la Ville tel que présenté ci-dessus.

M. le Maire rappelle à M. DAMON que la subvention, qui va être proposée dans quelques dossiers, est dans le budget et ne manquera pas de dire à son Président qu’il s’est abstenu sur la subvention de 1000 € à l’ASG Tennis de Table.

Page 14/2614. Vote du budget supplémentaire 2019 - Budget Annexe Eau

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Vu l'instruction comptable M49,

Le budget supplémentaire est un acte d’ajustement et de report. Il permet de corriger en cours d’année les prévisions du budget primitif ainsi que d’intégrer dans les budgets locaux les résultats de l’année précédente (excédents, déficits.) dégagés par le compte administratif adopté avant le 30 juin et les restes à réaliser.

I - Section d’exploitation

CHAPITRE EXPLOITATION BP 2019 BS 2019 ALLOUE 2019

70 Produits et services 295 000,00 € 295 000,00 €

75 Autres produits de gestion courante - €

76 Produits financiers 1 000,00 € 1 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 13 500,00 € 13 500,00 €

002 Excédent reporté 180 245.27 € 180 245,27 €

TOTAL RECETTES EXPLOITATION 309 560,00 € 180 245,27 € 489 745,27 €

011 Charges à caractère général 8 050.00 € 8 050,00 €

012 Charges de personnel 10 400,00 € 10 400,00 €

65 Autres charges de gestion courante 10,00 € 10,00 €

66 Charges financières dont ICNE 27 000,00 € 27 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 1 200,00 € 1 200,00 €

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 150 009,00 € 150 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 114 040,00 € 170 04527 € 293 085,27 €

TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 309 500,00 € 180 245,27 € 489 745,27 €

IT - Section d’investissement

CHAPITRE INVESTISSEMENT BP 2019 BS 2019 ALLOUE 2019

10 Dotation, fonds divers et réserves 285 648.43 € 285 648.43 €

13 Subventions d'investissement - €

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 150 000,00 € 150 000,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 114 040,00 € 179 045,27 € 293 085,27 €

001 Excédent reporté 77 321,67 € 77 321.67 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 264 040,00 € 542 015,37 € 806 055,37 €

16 Emprunts et dettes assimilées 99 600.00 € 99 600,00 €

21 Immobilisations corporelles 20 000.00 € 20 000,00 €

23 Immobilisations en cours 130 940,00 € 179 045,27 € 309 985,27 €

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 13 500,00 € 13 500,00 €

Reste à réaliser 362 970,10 € 362 970,10 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 264 040,00 € 542 015,37 € 806 055,37 €

Les documents budgétaires relatifs au budget supplémentaire ont été mis à disposition dès le 14 mars 2019 au pôle des finances du Centre Administratif 3 chemin de Montfort.

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 12 mars 2019,

M. PELLOILLE s’est absenté et n’a pas participé au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le budget supplémentaire 2019 du service de l’eau tel que présenté ci-dessus.

Page 15/2615. Vote du budget supplémentaire 2019 — Budget Annexe Transport

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Vu l'instruction comptable M43,

Le budget supplémentaire est un acte d’ajustement et de report. Il permet de corriger en cours d’année les prévisions du budget primitif ainsi que d’intégrer dans les budgets locaux les résultats de l’année précédente (excédents, déficits...) dégagés par le compte administratif adopté avant le 30 juin et les restes à réaliser.

I — Section de fonctionnement

CHAPITRE FONCTIONNEMENT BP 2019 BS2019 JALLOUE 2019

77 Produits exceptionnels (subvention de la Ville) 124 720,00 € 124 720,00 €

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 280,00 € 280,00 €

002 Excédent reporté 2 043,61 € 2 043.61 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 125 000,00 € 2 043,61 € | 127 043,61 €

011 Charges à caractère général 21 000,00 € 21 000,00 €

012 Charges de personnel 85 000,00 € 2 043,61 € 87 043,61 €

66 Charges financières 1 000,00 € 1 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 18 000,00 € 18 000,00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 125 000,00 € 2 043,61 € | 127 043,61 €

IT - Section d’investissement

CHAPITRE INVESTISSEMENT BP 2019 BS 2019 JALLOUE 2019

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 18 000,00 € 18 000,00 €

001 Excédent reporté 118 547,44 € 118 547,44 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 18 000,00 € | 118 547,44 € | 136 547,44 €

16 Emprunts et dettes assimilées 8 000,00 € 8 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles - €

21 Immobilisations corporelles 9 720,00 € | 118 547,44 € 128 267,44 €

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 280,00 € 280,00 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 18 000,00 € | 118 547,44 € | 136 547,44 €

Les documents budgétaires relatifs au budget supplémentaire ont été mis à disposition dès le 14 mars 2019 au pôle des finances du Centre Administratif 3 chemin de Montfort.

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 12 mars 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le budget supplémentaire 2019 du transport à vocation sociale tel que présenté ci-dessus.

Messieurs DAMON et TUISAT quittent la salle à 21h07.

16. Attribution de subventions exceptionnelles pour les associations A.S Gien Tennis de

Table et Rugby Club Gien-Briare

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Vu le vote du budget 2019 et les crédits inscrits au chapitre 65,

Page 16/26Sur avis favorable de la commission des sports du 12 mars 2019,

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 12 mars 2019,

M. le Maire : est très content de proposer ces deux subventions et, particulièrement, celle de l'AS Gien Tennis de Table. C’est un vieux club de Gien avec des gens qui font la promotion de la Ville de Gien et de son territoire. Avait proposé de les aider puisqu’ils vont drainer près de 500 joueurs les 20, 21 et 22 avril ; ils vont donc contribuer à l’économie locale. Est très content que l’on puisse les aider, si les élus sont d’accord. Ces deux clubs ont une reconnaissance de l’activité aux services des enfants, des adultes et du rayonnement du territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ACCORDE pour 2019 aux associations les subventions exceptionnelles suivantes :

DEMANDÉ | ,201° 2019 À voter

le 20/03/2019

AS. Gien Tennis de table - championnats de France

vétérans (20/21 et 22 avril 2019) - subvention 1 000 € 1 000 € Encouragement exceptionnelle

aux sports | |

Rugby club Gien-Briare - 50 ans du club (8/9 juin 2 250€ 1 000 € 2019) - subvention exceptionnelle

Il est rappelé que le versement de la subvention est subordonné à la tenue de la manifestation.

Retour de Messieurs DAMON et TUISAT à 21h10.

Départ de Mme de METZ à 21h11 qui a remis un pouvoir à Mme E SILVA.

17. Convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation «30 millions d’amis »

Rapporteur : M. Michel TINDILLERE, Conseiller Municipal

Vu Particle L.211-27 du Code Rural autorisant M. le Maire ou une association de protection des

animaux, à faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la Commune, dans l’objectif de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à les relâcher dans ces mêmes lieux.

Vu Particle L.211-11 du Code Rural informant que la gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la

garde de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la Commune et de l'association de protection des animaux,

Vu l'arrêté municipal n° 2017/1063 portant organisation de la capture des chats errants, en date du 25 octobre 2017,

La Ville de Gien s’est rapprochée de la fondation « 30 millions d’amis » en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres.

La gestion des chats errants est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération. La pratique de la stérilisation, reconnue par l’Organisation Mondiale de la Santé, respecte

la sensibilité de nos concitoyens devant la vie des animaux de compagnie. Elle permet de stabiliser automatiquement la population féline qui continue à jouer son rôle de filtre contre les chats et souris.

Page 17/26Par la délibération n° 2017/09/14, la Ville de Gien a conventionné avec la fondation « 30 millions d’amis » pour mettre en place une action visant à maîtriser les populations de chats errants sans

propriétaire par le contrôle de leur reproduction.

En 2019, les modalités de financement des campagnes de stérilisation et de tatouage par la

fondation « 30 millions d’amis », ont évolué.

La nouvelle convention constitue un accord cadre et engage les responsabilités suivantes : > La Ville de Gien organisera des campagnes de capture, de stérilisation et de tatouage des chats errants,

> La fondation « 30 millions d’amis » prendra en charge 50 % des frais de stérilisation et de tatouage

des chats errants à hauteur de 80 euros pour une ovariectomie et 60 euros pour une castration, > La Ville de Gien prendra en charge les 50 % restants, soit un engagement financier de 5 250 € pour

une estimation de 150 chats à stériliser en 2019.

L'identification des chats se fera au nom de la fondation « 30 millions d’amis ».

Sur avis favorable de la commission environnement, propreté, urbanisme, énergie et agriculture du 4 mars 2019,

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 12 mars 2019,

M. le Maire : il s’agit d’une action qui porte ses fruits. En effet, il y a de moins en moins de chats errants et il y a une vraie pédagogie de la part de l’association pour expliquer aux personnes qui les nourrissent ce qu’il ne faut pas faire. Il s’agit d’une action intéressante pour que ces chats ne soient plus maltraités ou nourris inconsidérablement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - APPROUVE la convention de stérilisation et d’identification des chats errants entre la Ville de Gien et la fondation « 30 millions d’amis »,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents y afférents.

18. Approbation de la convention de Gestion Urbaine de Proximité

Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint au Maire

Vu la loi n° 2014-173 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la Ville dans les départements métropolitains,

La gestion urbaine de proximité vise à améliorer le fonctionnement des quartiers prioritaires par une gestion concertée au plus près des besoins et des usages. Son objectif est de mieux coordonner les

interventions des acteurs qui concourent ensemble à la qualité du cadre de vie offert aux habitants : collectivité locale, bailleurs, services de l’Etat, associations... Dans la démarche GUP, habitants, usagers et associations « doivent » être des acteurs à part entière.

Elle implique l’ensemble des acteurs pouvant potentiellement agir sur les problématiques de la propreté, de l’entretien et de la régulation des espaces publics et ouverts au public, de la gestion différenciée des espaces ou encore de tranquillité publique.

La convention a pour objet de permettre :

1. de poursuivre et d’animer le partenariat engagé entre le bailleur, la Ville de Gien, la Communauté des Communes Giennoises et l’association Coallia,

2. de fluidifier les circuits de traitement des problèmes de gestion,

3. d’identifier et de clarifier les modalités d’intervention de chacun des acteurs en charge de la gestion du territoire (Smictom, Gendarmerie, Police, …),

4. de maintenir la dynamique créée en faveur de la qualité de vie dans les quartiers prioritaires,

Page 18/265. de faciliter l’intégration de la démarche de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) dans le fonctionnement interne des structures des différents partenaires,

6. de maintenir un dispositif de diagnostic partagé permettant d’ajuster la démarche en fonction de l’évolution du contexte,

7. de formaliser les engagements des différents signataires pour assurer la réalisation des différentes actions,

8. d’évaluer les plans d’actions.

Les deux secteurs concernés par la présente convention sont les deux quartiers prioritaires de la Politique de la Ville :

- le quartier des Montoires,

- le quartier des Champs de la Ville.

La convention est valable pour toute la période du Contrat de Ville 2015-2022 et également pendant la réalisation du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (2024).

Sur avis favorable de la commission industrie, artisanat, cadre de vie et travaux du 11 mars 2019,

M. le Maire : ce sont des choses qui existent déjà. Il s’agit de formaliser une convention de gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - APPROUVE la convention de Gestion Urbaine de Proximité,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de Gestion Urbaine de Proximité ainsi que tous les documents afférents.

M. le Maire : avant de poursuivre, tient à remercier publiquement Mme RIBEIRO qui est présente et qui a fait un énorme travail sur cette convention ANRU depuis environ 3 ans. Elle s’est beaucoup fait de soucis sur ce projet. Comme indiqué dans la presse, c’est un projet à 26 millions d’euros. La perspective d’améliorer le cadre de vie des habitants qu’ils soient des Montoires, des Champs de la Ville ou du Cœur de Ville, de la rue Bernard Palissy est sa préoccupation. A la faiblesse de penser que cela va au-delà d’un mandat de Maire : c’est un projet d’intérêt général. Sait que cela a été très difficile avec les partenaires qui s’engagent au départ et peuvent dans le temps se désengager mais reviennent lorsque l’on parle d’argent et que les projets sont identifiés, budgétés et là, on a des discussions très claires.

Mme BOURDIN souhaite que M. le Maire remercie Mme de METZ qui a également beaucoup travaillé.

M. le Maire répond qu’un élu c’est normal qu’il travaille, n’est pas là pour le féliciter ; leur dit en aparté. Précise que ce ne serait pas forcément toujours bien pris que l’on félicite un élu. Pourrait féliciter également Mme BOURDIN pour tout le travail qui a été fait mais pourrait également citer M. LAURENT qui a beaucoup participé ainsi que d’autres élus. Adresse ses félicitations aux élus qui ont travaillé sur | ANRU. En est très fier mais ils n’ont fait que leur travail alors que le travail qui a été fourni par Mme RIBEIRO), c’est autre chose.

Mme de CREMIERS : « nous sommes dans un grand remerciement ».

M. le Maire remercie également Mme de CREMIERS. Peut dire merci à tout le monde ce soir. « Nous sommes une grande famille, heureuse de vivre ensemble ».

M. LAURENT invite les élus à regarder les panneaux exposés dans la salle du Conseil Municipal et qui montrent le travail effectué.

19. Approbation de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du

quartier des Montoires à Gien

Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint au Maire

Vu la loi n° 2014-173 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,

Page 19/26Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la Ville dans les départements métropolitains,

Vu l'arrêté du 15 août 2015 portant approbation du règlement général de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, Vu le protocole de préfiguration signé le 19 octobre 2016,

Vu le règlement général de l'ANRU (RG) relatif au NPNRU,

Vu le règlement financier (RF) de l'ANRU relatif au NPNRU,

Les étapes du NPNRU du quartier des Montoires à Gien :

- le quartier des Montoires à Gien est inscrit sur la liste des projets d’intérêt régional validée par le

conseil d'administration de l’ANRU du 21 avril 2015,

-__ le protocole de préfiguration est la première étape de contractualisation du projet de renouvellement

urbain. Destiné à financer un programme d’études et des moyens d’ingénierie, il permet la conception

de projets urbains de qualité et la définition des conditions de leur faisabilité et de leur réalisation.

Cette phase de réflexion sur les objectifs du projet interroge tout particulièrement l’articulation avec

la stratégie inscrite dans le contrat de Ville. Signature du protocole de préfiguration de la CDCG le

19 octobre 2016,

- la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain est la seconde étape de

contractualisation. L’ensemble des signataires de la convention s’accordent sur les objectifs urbains

du projet, traduisant les orientations stratégiques, présentés au regard de chaque objectif

incontournable de manière détaillée. Le projet des Montoires est guidé par la recherche des

conditions susceptibles de redonner au secteur élargi une image plus attractive.

Cette ambition se décline en trois objectifs urbains principaux :

— Éradiquer les friches urbaines, freins au changement d’image.

Deux friches urbaines dans le quartier, des lieux abandonnés, voire dégradés qui ont perdu leur fonctionnalité. L’ex Foyer des Jeunes travailleurs, ancien immeuble vide depuis plusieurs années, qui a été vandalisé, squatté et est resté ouvert à tous les vents jusqu’à l’acquisition puis la démolition par la Ville de Gien dans le courant de l’année 2017. Les locaux commerciaux de l’Intermarché et de sa galerie sont fermés à l’exception d’un bar qui reste ouvert : la Ville de Gien a récemment engagé l’acquisition des locaux.

— Renforcer les éléments d’unité et de cohésion du grand quartier Montoires-Cuiry,

valoriser le paysage et les services.

Le territoire demeure éclaté du fait de la dispersion des équipements et des grandes coupures urbaines existantes (ligne haute tension, friches urbaines). Des éléments d’unité et de cohésion sont à trouver pour gommer les coupures et les difficultés d’accès aux services et équipements et retrouver une identité positive. Cela passe par :

© la qualité, la continuité et le confort des parcours cyclistes et piétons (accès aux équipements

notamment scolaires, petite enfance, sociaux), ainsi que dans le positionnement et le

rayonnement d’équipements à forte valeur symbolique et sociale (écoles, pôles de services),

o la mise en valeur et le renforcement de la trame paysagère existante,

o la valorisation des équipements du quartier.

— Requalifier et réaménager les secteurs d’habitat.

Il s’agit d’accompagner la mutation de l’habitat collectif vers des formes mieux intégrées au milieu local (environnement pavillonnaire), plus diversifiées et intermédiaires, afin de proposer une nouvelle offre plus attractive dans la Ville de Gien et espérer capter des populations actives incitées à partir en périphérie. Cette mutation se fera sur le long terme.

Cette mutation désigne ainsi à la fois des opérations de démolitions des produits les plus obsolètes, et de requalification ambitieuse de l’habitat. La mutation de l’habitat repose sur la nouvelle distribution foncière permise par un achèvement de la trame viaire et la mise en valeur d’axes paysagers. La diversification par les statuts reste un objectif à long terme en posant le principe d’une opération d’accession sociale ou libre, lorsque le cadre de vie et le marché local la rendront possible. La reconstitution de l'offre ne fait pas partie du programme d'actions retenue dans la convention, cependant,

Page 20/26il est prévu une reconstitution d'un tiers en logement social sur la communauté de communes, et financé par le droit commun.

En résumé, les leviers urbains de l’attractivité seront dans ce projet :

- l’éradication des « points noirs » du quartier, préalable pour poser les bases d’un nouveau

paysage urbain et dégager du foncier,

- l’amélioration du cadre urbain et paysager par la reprise des espaces extérieurs,

- le remaillage du quartier pour poser les bases d’un nouveau parcellaire à terme,

- la requalification et le réaménagement des secteurs d'habitat ainsi que la mise en valeur des

services et équipements.

Synthèse des opérations :

SYNTHÈSE DES OPÉRATIONS |

es Création de nouvelle voirie

D sausiresior ren Aménagement spécifique {traversée

fétonne sécurisée, parvis)

BR cc catie

a Requalification des trottoirs

Amétiagement de pistes cyclables

mans REQUARECETION des trottoirs et

TT aménagement de pistes cyclables

O seuiication du bouiodrome

M cc

NI résentaisation

Démohion

D Réabilitation

| RE Mutation du foncier

g—— 3

+ _ 1 Périmètre du QPV nn

Les signataires de la convention :

L’Etat (le Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet du Département du Loiret, Délégué Territorial de | ANRU),

La Communauté des Communes Giennoises,

La Ville de Gien,

La Région Centre-Val de Loire,

La Direction Régionale Action Logement Centre-Val de Loire,

La Direction Régionale de la Caisse des Dépôts et Consignations,

L’OPH LogemLoiret,

L'association COALLIA.

L’échéancier :

La date de signature de la convention vaut autorisation de démarrage des opérations inscrites dans le plan de financement (sauf autorisation anticipée de démarrage accordée avant la signature de la présente convention) et la date butoir des derniers engagements est le 31 décembre 2024. Un échéancier prévisionnel de réalisation physique des opérations (calendrier opérationnel) est indiqué dans l’annexe C1.

Sur avis favorable de la commission industrie, artisanat, cadre de vie et travaux du 11 mars 2019,

Page 21/26M. le Maire signale que c’est un important projet qui est déjà passé à la Communauté des Communes puisqu’il s’agit d’un projet porté par l’intercommunalité. La Ville doit à son tour le valider car elle est territoire d’accueil de ce projet ANRU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - APPROUVE la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain, - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain ainsi que tous les documents afférents.

M. le Maire remarque qu’il est plus facile de faire passer 26 millions que 300 000 €.

20. Autorisation à LogemlLoiret de démolir des immeubles rue des Mésanges pour

l’implantation de la future gendarmerie

Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L443-15-1 du code la construction et de l'habitation,

Considérant que les bâtiments adjacents, situés aux 54 et 56 rue Jules César, ont été démolis,

En juillet 2016, la Communauté des Communes Giennoises a déposé le projet de protocole de préfiguration ANRU auprès des services de l’Etat.

Le 11 juillet 2016, une réunion publique « en pied d’immeuble » a eu lieu pour présenter les orientations du projet urbain aux locataires.

Le 16 septembre 2016, le Préfet de la région Centre-Val de Loire a validé le démarrage anticipé des travaux pour cette opération.

Par délibération du 18 octobre 2016, le Conseil d’administration de LogemLoiret a décidé de lancer un programme de démolition pour les 94 logements de la rue des Mésanges à Gien.

En novembre 2016, le dossier d’intention de démolir a été déposé auprès de la Direction Départementale des Territoires et l’Etat a pris en considération ce dossier le 17 janvier 2017.

Au cours du mois de mars 2017, chaque famille concernée a été rencontrée individuellement afin d’étudier les souhaits de relogement.

En février 2019, seuls 10 ménages restent à reloger.

Afin de lancer la démolition avant la fin de l’année 2019, LogemLoiret doit demander l’autorisation administrative de démolir auprès des services de l’état, après obtention d’une délibération du Conseil Municipal autorisant la démolition, conformément aux dispositions fixées par l’article L443-15-1 du code de la construction et de l’habitation.

Au regard de ces éléments et sur avis favorable de la commission industrie, artisanat, cadre de vie, travaux du 11 mars 2019,

M. le Maire précise que c’est un dossier qui a environ 20 ans ; on avance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE LogemLoiret à procéder à la démolition des deux bâtiments situés aux 1 et 3 rue des Mésanges dans le cadre de la construction de la nouvelle gendarmerie en lien avec le Projet de Renouvellement Urbain à Gien.

Page 22/2621. Autorisation d’ester en justice pour la revendication de propriété du chemin rural dit

des étangs au bourg à Arrabloy

Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2132-1, Vu le code rural et de la pêche maritime,

Considérant que des riverains ont barré une portion du chemin rural dit des étangs au bourg,

M. le Maire de la Commune déléguée d’Arrabloy souhaite récupérer la jouissance de l’intégralité du chemin rural dit des étangs au bourg pour préserver le patrimoine rural de la Commune et développer l’écotourisme.

Il s’agit en effet de conserver le seul patrimoine de la Commune déléguée d’Arrabloy, à savoir ses chemins ruraux utilisés non seulement par les particuliers mais aussi par les associations (organisation de randonnées pédestres organisées par Gien Rando, le comité des loisirs d'Arrabloy, Gien Audax, l'ADAPEI et Gien Relax pour sa randonnée VTT) et aussi des sortie club tout au long de l'année.

Lesdits riverains, malgré plusieurs échanges amiables avec les services de la Commune de Gien et avec M. le Maire, ne souhaitent pas rouvrir le chemin rural à la libre circulation des piétons et des deux roues non motorisés.

Un des riverains a déjà adressé des doléances à M. le Procureur de la République, notamment relatives à cette affaire.

La Commune de Gien se voit donc dans l’obligation de s’attacher l’aide d’un avocat (Maitre Johan Hervois — 2 rue Girodet - 45000 ORLEANS) dans le but de réaliser une procédure judiciaire devant le Tribunal de Grande Instance de Montargis, pour récupérer la jouissance et la propriété de ce chemin rural.

Il importe :

e d’autoriser M. le Maire à défendre les intérêts de la Commune dans cette affaire,

e d’habiliter M. le Maire à ester en justice, appuyé des services de Maître Johan Hervois, pour les besoins de la procédure judiciaire relative à la propriété du chemin rural dit des étangs au bourg devant le Tribunal de Grande Instance de Montargis,

e d’autoriser le M. le Maire à intenter une action en bornage devant le Tribunal de Grande Instance de Montargis à l’encontre des riverains du chemin rural dit des étangs au bourg,

e _ d’obtenir un jugement définitif relatif à la propriété du chemin rural dit des étangs au bourg.

Sur avis favorable de la commission industrie, artisanat, cadre de vie, travaux du 11 mars 2019,

M. le Maire précise que c’est un dossier qui dure depuis des années. Il n’en est pas l’initiateur. La justice fera son office s’agissant de la clarification de la propriété de ce terrain. Rajoutera simplement qu’il souhaite que tous les intérêts soient défendus, que ce soit ceux qui revendiquent le chemin ou ceux de la Commune. C’est pour cette raison qu’il souhaite porter ce dossier devant la justice afin que celle-ci dise le droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - AUTORISE M. le Maire à défendre les intérêts de la Commune dans cette affaire, assisté de Maître Johan HERVOIS, devant le Tribunal de Grande Instance de Montargis,

- HABILITE M. le Maire à ester en justice, appuyé des services de Maître Johan Hervois, pour les besoins de procédure judiciaire relative à la propriété devant le Tribunal de Grande Instance de Montargis,

- AUTORISE M. le Maire d’intenter une action en bornage devant le Tribunal de Grande Instance de Montargis.

Page 23/2622. Acquisition de la propriété de Madame MARTEL située au 25 rue Georges Clémenceau à Gien

Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ces parcelles, d’une superficie de 855 m?° (locaux d’habitation et garages) et 57 m°? (cour commune en indivision), sont respectivement situées au 25 rue Georges Clémenceau et rue Bernard Palissy.

Au regard des enjeux évoqués lors des débats du PLUi et des ateliers de territoires sur le secteur de la rue Palissy (Habitat insalubre, ...),

Vu l’emplacement stratégique de ces parcelles (face à l’école du Centre et à proximité de l’espace culturel),

Compte-tenu de la nécessité de maîtriser le foncier pour proposer des projets,

Dans la mesure où l’acquéreur s’est retiré,

Considérant l'intérêt des bâtiments et de la contenance des parcelles en vente, il est proposé d'acquérir les locaux situés au 25, rue Georges Clémenceau.

Sur avis favorable de la commission industrie, artisanat, cadre de vie, travaux du 7 février 2019,

M. le Maire rappelle que le débat sur cette acquisition a eu lieu lors du vote du budget supplémentaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, M. GREUIN ayant voté contre et Mme de CREMIERS s’étant abstenue : - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder à l’acquisition des parcelles CR n° 432 en pleine propriété et CR n° 435 à titre indivis pour un montant de 138 000,00 € HIT, (hors TVA, frais d’actes notariés et au prorata de la taxe foncière),

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette acquisition.

Information au Conseil des décisions prises par M. le Maire en vertu du pouvoir donné par le Conseil Municipal :

* Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire est tenu à rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil :

- entre le 15 février et le 6 mars 2019 : 13 ventes ou renouvellements de concession.

- le 11 février 2019 : mise à disposition de l’auditorium situé 8 rue Georges Clémenceau à Gien à titre gratuit à l’association « Arbre compagnie ».

- le 12 février 2019 : modification des clauses d’un titre de concession.

- le 4 mars 2019 : 2 mises à disposition de l’auditorium situé 8 rue Georges Clémenceau à Gien à titre gratuit (au Collège Saint-François de Sales et à l’office de tourisme).

- le 11 mars 2019 : demande de subvention au Conseil Départemental du Loiret pour l’organisation de la Foire des Cours (5 300 €).

Page 24/26* Présentation du tableau récapitulatif des marchés signés par le M. le Maire dans le cadre de la

délégation relative aux MAPA selon la procédure de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars

2016:

Tableau récapitulatif des marchés signés par M. le Maire dans le cadre de la délégation relative

aux MAPA selon la procédure de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Les marchés de fournitures et services sont passés en procédure adaptée jusqu’à 221 000 € H.T

et les marchés de travaux jusqu’à 5 548 000 € H.T.

Objet de la consultation Nom de l’entreprise Date de signature MONTANT H.T.

Sécurisation du réseau d’eau | MERLIN TP SAS 08/02/2019 354 085,50 €

potable de la route d'Orléans

Fourniture de produits horticoles

Lot 1: Fourniture d'engrais | SAS BHS 05/03/2019 Maxi annuel : 1 000,00 €

massifs

Lot 2: Produits spécifiques | CAAHMRO GROUPE 05/03/2019 Maxi annuel : 500,00 €

(Mulch)

Lot 3 : Fourniture de substrat SARL GEPAC PATZER France 05/03/2019 Maxi annuel : 3 000,00 €

Lot 4 : Plantes à massifs SARL VAL FLEURI 05/03/2019 Maxi annuel : 8 000,00 €

Lot 5 : Plantes pour suspensions | SARL LOGEART HORTICULTURE 05/03/2019 Maxi annuel : 6 000,00 €

et jardinières

Lot 6 : Plantes bisannuelles SARL LOGEART HORTICULTURE 05/03/2019 Maxi annuel : 6 000,00 €

Lot 7 : Fourniture de bulbes CLJ LES TULIPES DE France 05/03/2019 Maxi annuel : 3 000,00 €

Lot 8 : Fourniture de SARL VAL FLEURI 06/03/2019 Maxi annuel : 4 000,00 €

chrysanthèmes

Lot 9 : Produits horticoles COBALYS 05/03/2019 Maxi annuel : 4 000,00 €

Lot 10: Fourniture d'engrais | COBALYS 05/03/2019 Maxi annuel : 6 000,00 €

stades

Lot 11: Produits phytosanitaires | COBALYS 05/03/2019 Maxi annuel : 1 500,00 €

désherbants

Conception et réalisation de la | ISI ELEC 05/03/2019 1 826 269,00 €

rénovation des installations

d'éclairage de la Ville de Gien

Tableau récapitulatif des consultations lancées par M. le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Dates Objet de Ia consultation

28/02/2019 Maintenance du système de vidéoprotection urbaine

Page 25/26Pas de question diverse,

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h36.

Fait à Gien, le 15 avril 2019

Christi

Maire de Gien,

Président de la Communauté des Communes Giennoises,

Conseiller régional, Centre-Val de Loire

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