Compte-Rendu - CR detaille du CM du 15 11 2017

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Compte-Rendu - CR detaille du CM du 15 11 2017 Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Gien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR detaille du CM du 15 11 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 15 novembre 2017 à 19 h 30

COMPTE-RENDU DE SEANCE

(article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

APPEL : Tous les Conseillers sont présents à l’exception de :

Absent excusé ayant donné pouvoir :

M. CORNEE Stéphane à M. BOULEAU Christian

Secrétaire de séance : Mme Chevallier

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 19 h 33.

A l’unanimité, les membres du Conseil approuvent le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2017.

Intervention de M. Prévot :

Explique qu’il a été absent durant de nombreux mois car n’habite plus à Gien. Souhaïitait néanmoins faire partie du Conseil ce soir pendant quelques minutes. À aimé vivre à Gien pendant 10 ans, 10 ans en tant que directeur de l’IME de Gien. À encore beaucoup d’amis et vient régulièrement à Gien. Est venu partager quelques pensées sur l'institution du Conseil Municipal. Son propos n’engage que lui car n’a pas consulté ses collègues. C’est l’occasion aussi d’avoir une tribune pour pouvoir dire ce qu’il pense.

Depuis janvier 2017, est directeur d’un autre IME du Levain à Orléans, Papillons blancs et ADAPET 45 dont le Président Départemental habite à Gien (M. Borel), qui est également le Vice-Président de l’'UNAPEI au niveau national. À choisi de travailler auprès des enfants les plus fragiles, polyhandicapés (un handicap le plus difficile). A aimé être directeur de l’IME de Gien avec des jeunes qu’il a accompagnés pendant 10 ans. Avant de venir au Conseil Municipal, est passé à l’IME pour rencontrer son successeur et les jeunes à l’internat. Cela fait chaud au cœur de les rencontrer.

Au niveau du Conseil Municipal, a eu deux expériences de Conseiller Municipal : la première lorsqu'il avait 22 ans dans la majorité et la deuxième dans l’opposition. Peut faire un constat : dès sa première prise de parole à Gien, avait fait part de son inquiétude de faire partie de l’opposition en tant que Conseiller Municipal. La première expérience qu’il a vécue était satisfaisante pour lui car faisait partie de la majorité. N’a pas été pleinement satisfait de cette expérience dans l’opposition. « On ne peut pas construire contre mais avec ». Malheureusement, c’est le système qui veut cela, le système politique tel qu’il est construit avec une opposition et une majorité, avec des réunions qui se passent avant le Conseil Municipal, la réunion du Conseil Municipal qui, pour lui, ne représente qu’une séance d’enregistrement où les élus de l’opposition ont souvent la parole et non les élus de la majorité car ont discuté avant ensemble des dossiers qui sont exposés à chaque Conseil Municipal. Lorsqu'il était intervenu dans l’assemblée, une fois, avait dit «M. le Maire, c’est vous qui avez la main de toute façon, c’est à vous de construire votre politique que ce soit sur le fond ou la forme ». Bien que la méthode que M. le Maire a mise en application ne lui convienne pas, M. le Maire est le maître dans cette assemblée comme lui il l’est dans son établissement. À toujours pensé que, dans une entreprise, il faut laisser faire ceux qui sont aux manettes et voir ce qu’ils produisent. Vu d’Orléans, ne s’est pas empêché de parler de Gien à maintes reprises ; ce qui s’y dit c’est que cela bouge en ce moment. Voilà, sur le fond ce qu’il peut dire et ce qui peut se dire d’Orléans.

M. le Maire : répond que M. Prévot a fait allusion au système français auquel nous sommes tous assujettis. Ne peut qu'être d’accord avec M. Prévot considérant qu’il est dans l’opposition au Conseil Régional et n’a pas son mot à dire. En revanche, accepte la règle démocratique et ce que le Président de Région décide, quand il est d’accord, vote pour et quand il n’est pas d’accord vote contre. La démocratie est ainsi faite que lorsque l’on gagne, on est aux manettes et que lorsque l’on perd, on tente d’être entendu. Ici, autant que faire se peut, la parole est donnée à l’opposition. Le remercie d’être venu ce soir pour son dernier Conseil Municipal. Est désolé de ce départ compte tenu de la qualité des échanges cordiaux et de ses idées très respectables. La vie professionnelle fait que M. Prévota rebondi sur Orléans. Lui souhaite bon vent et le remercie de continuer à parler positivement de la Ville de Gien comme il l’a déjà fait et en est très content.

M. Prévot : remercie M. Bouleau et M. Colpin pour le travail fait à ’IME avec le judo, en souhaitant que cela soit pérennisé.

Remercie Mme de Crémiers et M. Ravoyard, a aimé la campagne faite ensemble, leur engagement, sincérité, honnêteté. Souhaite bon vent et de loin regardera ce qui se passe à Gien.

M. le Maire : demande qu’il convienne qu’il n’ait pas le même point de vue de la campagne. Redit avoir apprécié travailler avec M. Prévot et souhaite bon courage pour son nouvel emploi.

Départ de M. Prévot à 19 h 44.

Absent excusé : M. Prévot Martial

Intervention de M. Delief :

Félicite M. le Maire pour la récompense qui lui a été attribuée cette semaine à savoir la Marianne d’or.

En septembre 2014, a opté pour son indépendance en se désolidarisant de la liste avec laquelle il avait été élu. Ne reviendra pas lors de ce Conseil sur les circonstances et les motivations qui l’ont amené à prendre cette décision car s’en était amplement expliqué à l’époque … Depuis cette date, participe aux travaux des commissions dans lesquelles il est titulaire. Dans la mesure où il est souvent en concordance avec les décisions prises et afin de rompre avec un isolement personnel, qu’il juge stérile et inconfortable aux antipodes de son tempérament, a jugé opportun de solliciter son ralliement à la majorité municipale afin de travailler plus étroitement avec elle. Est reconnaissant envers M. le Maire d’avoir pris en considération sa requête et de l’avoir acceptée. En profite également pour exprimer toute sa gratitude envers les Conseillers Municipaux de la majorité qui ont suivi M. le Maire dans cette décision.

Par ailleurs, soucieux de participer au développement de la Commune et compte tenu de son passé professionnel et du relationnel qu’il entretient avec de nombreuses entreprises, a proposé ses services pour étudier l’implantation de nouvelles entreprises sur le territoire Giennois. Pour ce faire, M. le Maire a officialisé sa mission afin qu’il puisse effectuer toutes les démarches ou prises de contacts utiles auprès de toute institution et personnalité du monde socio-économique. Se réjouit de rejoindre la majorité municipale et de participer ainsi et plus efficacement au développement de la Commune et du territoire Giennois.

M. le Maire : lui souhaite la bienvenue dans le groupe de la majorité qui a accepté sa proposition à l’unanimité. La feuille s’amincit de plus en plus entre la majorité et l’opposition puisqu’un certain nombre de Conseillers qui étaient issus de l’opposition participent activement et constructivement au projet global. Se félicite, aujourd’hui, qu’il y ait cette osmose quasi unanime sur les sujets.

1 - Effacement de dettes sur le Budget Principal

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Monsieur le Trésorier Principal nous a transmis le 18 septembre 2017 un état de 48 titres concernant 4 débiteurs du budget principal de la Ville pour lesquels il n’a pu procéder au recouvrement pour un montant total de 1 301,41 €.

Le recouvrement de ces titres de recettes relatifs aux exercices 2012 à 2016 n’a pu être effectué pour le motif suivant : «rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de la commission de surendettement » prononcé par le Tribunal d’Instance de Montargis.

Catégories de produits :

- Restauration scolaire (2.510)... 130141 € (48 titres / 4 débiteurs)

M. le Maire : fait remarquer l’efficacité de la convention avec le Trésorier payeur pour l’exécution des titres.

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 7 novembre 2017,Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE l'effacement de dettes du Budget Principal de la Ville pour un montant de 1 301,41 € imputé au compte 6542.

2 - Taxes et produits irrécouvrables sur le Budget Principal

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Monsieur le Trésorier Principal nous a transmis le 18 septembre 2017 un état de 61 titres concernant 21 débiteurs du budget principal de la Ville pour lesquels il n’a pu procéder au recouvrement pour un montant total de 2 837,89 €.

Le recouvrement de ces titres de recettes, relatifs aux exercices 2009 à 2016, n’a pu être effectué pour les motifs suivants : poursuites sans effet, sommes inférieures au seuil de poursuite, procès-verbaux de carence.

Catégories de produits :

-__ Restauration scolaire (2.510)... 2 837,89 € (56 titres / 16 débiteurs) - Ecole de musique (3111)... 12,00 € (1 titre / 1 débiteur) - Occupation du Domaine Public (9.1)... 85,00 € (4 titres / 4 débiteurs)

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 7 novembre 2017,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE les taxes et produits irrécouvrables du Budget Principal de la Ville pour un montant de 2 837,89 € imputé au compte 6541.

3 - Budget Principal de la Ville : Décision Modificative n° 4

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Le projet de Décision Modificative n° 4 du Budget Principal de la Ville qui est proposé à l’Assemblée consiste à :

- diminuer le chapitre 011 de 3 700 € (- 5 200 € pour augmenter le virement à la section d’investissement et + 1 500 € pour le cimetière compensé par une recette provenant d’un don), - augmenter le chapitre 65 de 5 000 € (compensé par une recette exceptionnelle) pour pouvoir mandater les effacements de dettes et créances irrécouvrables,

- augmenter le virement à la section d’investissement de 5 200 € pour permettre l’achat d’instruments de musique et de tonnelles.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général -3 700 € 77 Produits exceptionnels 6 500 €

65 Autres charges de gestion courante 5 000 €

023 Virement à la section d'investisst 5 200 €

TOTAL DÉPENSES 6 500 € TOTAL RECETTES 6 500 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

21 [Immobilisations corporelles 5 200 € 021 [Virement de la section de Fonct 5 200 €

TOTAL DÉPENSES 5 200 € TOTAL RECETTES 5 200 €

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 7 novembre 2017,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE la Décision Modificative n° 4 du Budget Principal de la Ville.

4 — Octroi de subventions complémentaires au titre des mises à disposition d’agents auprès d’associations giennoises

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au MaireM. Fagart : indique au Conseil que la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment dans ses articles 61 à 63, prévoit qu’un agent de la Fonction Publique Territoriale peut être mis à disposition d’un organisme à but non lucratif dont les actions favorisent ou complètent l’action des services publics locaux, relevant de la collectivité ou de l’établissement d’origine ou qui participe à l'exécution de ces services.

La loi du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique a prévu de nouvelles dispositions régissant la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment en son article 10 « La mise à disposition donne lieu à remboursement ».

Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux précise article 2 IL. « L'organisme d'accueil rembourse à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges (...). Les modalités de remboursement de la charge de rémunération par le ou les organismes d'accueil sont précisées par la convention de mise à disposition ».

Il a été procédé au chiffrage définitif de la charge de rémunération des personnels mis à disposition par la Ville de Gien et par la Communauté des Communes Giennoises au profit des associations pour la période du 1* septembre 2016 au 31 août 2017 :

Agents mis à Agents mis à

Association fEspostion par la \disposition par la Montant total

Ville CDCG

Abeille de Gien Basket 1975811€ 19758,11€

AS Gien Football 1 826,73 € 1 826,73 €

AS Gien Judo 26 227,54 € 26 227,54 €

AS Gien Natation 25 713,99€ 25 713,99 €

AS Gien Plongée 1 174,14 € 1 174,14 €

AS Gien Volley 1519,89€ 1519,89€

Handball Club Gien-Loiret 6570,45€ 15 5719€ 22 142,37 €

Rugby Club 7306,92€ 7306,92€

Univers Cycliste Gien Sports 4 254,88 € 4 254,88 €

Sous-fonction 401 6570,45 € 103 354,12 € 109 924,57 €

Chorale de Gien 221063 € 2210,63 €

Sous-fonction 30 2 210,63 € 2 210,63 €

A.CA. 4915,18€ 4915,18€

Sous-fonction 94 4 915,18 € 4 915,18 €

TOTAL GÉNÉRAL 13 696,26 € 103 354,12 € 117 050,38 €

Ce remboursement des salaires correspondant aux agents mis à disposition entraîne un accroissement conséquent des charges des associations giennoises, qui est compensé par le versement d’une subvention complémentaire d’un montant équivalent par la Ville de Gien.

Mme de Crémiers : relève que ce dispositif est fréquent et pratiqué par les Communes en France, mais ici la grande majorité de la somme compense les salaires des agents communautaires. C’est ce qui est écrit.

M. le Maire : la Ville de Gien se fait rembourser ses mises à disposition à hauteur de 13 696,26 €. Cela est mis pour information.

Mme de Crémiers : cette subvention est de 117 050,38 €.M. le Maire : c’est un mélange des deux.

M. Cammal : les agents sont à la Communauté des Communes mais mis à la disposition des associations sportives de la Ville de Gien. C’est donc normal que ce soit la Ville de Gien qui prenne à sa charge ces rémunérations puisque « c’est le cas de la politique sportive de la Ville de Gien ». Ce n’est pas à la Communauté de supporter cette dépense.

M. le Maire : À l’époque, lorsque les agents n’étaient pas mutualisés, la Ville de Gien remboursait la totalité de ces éducateurs mis à disposition. Cela n’a rien changé sauf, qu’aujourd’hui, il y a deux tableaux : un tableau pour les agents de la Ville de Gien et un tableau pour les agents de la Communauté des Communes. Mais c’est bien le budget de la Ville de Gien qui rembourse la totalité des deux puisque c’est une politique sportive de la Ville de Gien et cela n’a jamais été transféré à la Communauté des Communes.

Sur avis favorable de la commission tourisme, culture et communication du 16 octobre 2017, Sur avis favorable de la commission des sports du 17 octobre 2017,

Sur avis favorable de la commission animations, foires, fêtes et marchés du 6 novembre 2017, Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 7 novembre 2017,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (1 abstention : Madame de Crémiers) : OCTROYE aux associations mentionnées au tableau ci-dessus une subvention complémentaire d’un montant équivalent au remboursement de la charge de rémunération des personnels mis à disposition tant par la Ville que par la CDCG pour un montant total de 117 050,38 €,

PROCEDE à l'émission de titres de recettes au compte 70848 pour un montant total de 13 696,26 €,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les avenants afférents avec les associations recevant plus de 23 000 € par an : Abeille de Gien, AS Gien Judo, AS Gien Natation, Handball Club Gien-Loiret, Rugby Club Gien-Briare et Univers Cycliste Gien Sports.

5 - Octroi d’une avance sur la subvention 2018 au HAND BALL Club de Gien

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Il est rappelé que, par délibération en date du 14 décembre 2016, le Conseil a alloué une subvention de 100 000 € au HAND BALL Club de Gien et autorisé M. le Maire à signer les conventions relatives à l’attribution d’un concours financier aux associations au-delà du seuil de 23 000 €.

Le HAND BALL Club de Gien ayant déjà perçu une avance de 25 000 € en octobre 2016 au titre de 2017, la subvention effectivement versée en 2017 est à ce jour de 75 000 €.

Afin de faire face à leurs besoins de trésorerie, le HAND BALL Club de Gien a sollicité en date du 3 octobre 2017 le versement d’une avance de subvention à hauteur de 25 % du montant alloué en 2017, soit 25 000 €. Ce versement sera déduit des subventions à verser en 2018.

Les crédits sont inscrits au compte 65748/4.01.

Sur avis favorable de la commission sports du 17 octobre 2017,

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 7 novembre 2017,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés : APPROUVE le versement en 2017 d’une avance sur la subvention 2018 au HAND BALL Club de Gien à hauteur de 25 % du montant alloué en 2017, soit 25 000 €,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les avenants à intervenir.

6 - Octroi d’une subvention complémentaire au CCAS de Gien

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2016, la Ville de Gien a alloué une subvention de 40 000 € au CCAS de Gien pour l'exercice 2017.

Le CCAS de Gien sollicite une subvention complémentaire de 10 000 € pour assurer le versement du Contrat Social Etudiant relatif au 1% trimestre de l’année scolaire 2017/2018. Cette demande complémentaire est liée à la

5réduction de la subvention de la Ville afin que le CCAS épuise l’excédent qu’il avait accumulé depuis plusieurs années. Cet excédent est maintenant résorbé,

Les crédits sont inscrits au compte 657362 du Budget Principal de la Ville.

Sur avis favorable de la commission affaires sociales, santé, famille du 14 septembre 2017, Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 7 novembre 2017,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, OCTROYE une subvention

complémentaire de 10 000 € au CCAS de Gien.

7 - Garantie de la Ville de Gien pour un emprunt souscrit par le Centre Hospitalier de Gien

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Le Centre Hospitalier Pierre Dézarnaulds de Gien a souscrit un emprunt de 5 050 000 € auprès du Crédit Agricole Centre Loire et du Crédit Agricole CIB pour son projet de réhabilitation de l’ancien bâtiment hospitalier en vue d’y implanter une unité de 80 lits et sollicite la garantie de la Ville de Gien et du Département du Loiret à hauteur de 50 % chacun.

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 7 novembre 2017,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE les termes de la délibération suivante :

Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux garanties d'emprunts,

Vu le contrat de prêt n° CO9683 en annexe signé entre le Crédit Agricole Centre Loire, le Crédit Agricole CIB et le Centre Hospitalier Pierre Dézarnaulds de Gien,

DÉCIDE

Article 1°: La Ville de Gien accorde sa garantie sous forme de cautionnement simple au Centre Hospitalier Pierre Dézarnaulds - 2 avenue Villejean - B.P. 89 - 45503 GIEN CEDEX - à hauteur de 50 % pour le remboursement en

principal et des intérêts, indemnité de réemploi, frais, d’un crédit de 5 050 000 EUR (cinq millions cinquante mille euros) que le Centre Hospitalier Pierre Dézarnaulds se propose de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Centre Loire et pour lequel CRÉDIT AGRICOLE CIB agira comme Domiciliataire, afin de financer son programme de réhabilitation 2017-2018.

Article 2 : Caractéristiques du crédit garanti :

- Montant : 5 050 000 EUR.

- Durée : 25 ans

- Date de fin de mobilisation : 30/09/2018

- Date de fin de consolidation : 30/09/2042

- Amortissement du principal du Concours : Trimestriel progressif

- Taux payé par le Centre Hospitalier Pierre Dézarnaulds : Taux Fixe égal à 2.44 % - Base de calcul des intérêts : Exact / 360.

Article 3 : La garantie de la Ville de Gien est accordée pour la durée totale du crédit (et tant que toute somme due au titre de la convention n’aura pas été perçue par le Prêteur) à hauteur de 2 525 000 EUR en principal à majorer

des intérêts, des intérêts de retard, de l’indemnité de réemploi et des frais, commissions et accessoires.

Article 4 : La Ville de Gien s’engage inconditionnellement conformément aux dispositions de l’article 2021 et suivants du code civil, au cas où le Centre Hospitalier Pierre Dézarnaulds, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas d’une somme quelconque au titre du crédit, en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnité de réemploi ou frais, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, à hauteur de 50 % du montant du crédit sur simple

6demande de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Centre Loire adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous.

Article 5 : La Ville de Gien s’engage, pendant toute la durée du crédit, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant de toutes sommes dues au titre de la convention.

Article 6 : La Ville autorise M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8 - Débat d’Orientations Budgétaires 2018

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1, modifié par l’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015,

Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de

transmission du rapport d'orientation budgétaire,

M. Fagart: rappelle que la loi NOTRe prévoit la présentation par l’exécutif d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Dans les Communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte aussi au titre de l’exercice en cours ou du dernier exercice connu les informations relatives aux effectifs et aux dépenses de personnels.

Ce rapport fait l’objet d’un débat à l’assemblée délibérante permettant :

- de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,

- d’être informée sur l’évolution de la situation financière de l’établissement,

- de s’exprimer sur la stratégie financière de l’établissement.

Le rapport doit être mis à la disposition du public au siège de la mairie dans les 15 jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Ce rapport est aussi transmis par la Commune au Président de la Communauté des Communes Giennoises dans le même délai.

M. Fagart : donne lecture des perspectives internationales 2018 (les grandes tendances), des perspectives macro- économiques 2018, des grandes mesures dans le PLF 2018. Les ministères ne cessent d’augmenter leur train de vie au détriment des collectivités locales. Il y a beaucoup de doutes et d’interrogations qui ne permettent pas d’être concret dans les futures lignes budgétaires 2018.

M. le Maire : On n’a pas de ligne de conduite. Aujourd’hui, on n’a aucune orientation très claire s’agissant du

montage du DOB, par rapport à la loi de finances et au budget futur. On nous donne des intentions mais on ne nous dit pas réellement ce qu’il va se passer pour monter le budget.

M. Fagart : après quelques diaporamas, les Conseillers vont très bien comprendre ce qui a été imputé ces S dernières années sur le budget de la Ville de Gien, en plus des 2 entorses que fait l'Etat dont la durée d’endettement. Les années à venir vont être très difficiles, même pour des Villes comme Gien, qui financièrement sont bonnes. Donne lecture des recettes de fonctionnement : pour les ventes de produits : le total prévu pour 2018 est de 1 249 572 €. Cette année, on terminera l’exercice avec un total de 1 235 108 €. Pour les autres produits des immeubles : la projection fin 2017 est de 165 425 €, idem pour la projection 2018.

M. le Maire : ce sont des recettes basées sur l’antériorité.

M. Fagart : rappelle que les taux d’imposition n’ont pas augmenté. Au contraire, ils ont baissé en 2015 d’un demi- point. Donne lecture des impôts et taxes : au total, on finira l’exercice 2017 avec 10 410 635 € de recettes d’impôts

qui seront projetées à l’identique puisque c’est le flou le plus artistique pour 2018.

Donne lecture des dotations dont le tableau est assez significatif : de 2 989 823 € en 2013, elles sont passées à 1 808 156 € en 2017, soit une perte sèche de 1 181 000 € sur cinq années pleines. Tout cet argent en moins vient sur le compte de fonctionnement. Et, à la fin de l’année, l’excédent du compte de fonctionnement est mis en investissement.Pour que tout le monde comprenne, M. Fagart explique que chacun d’entre nous paie des impôts sur le revenu qui vont dans le fonctionnement global de l’Etat, plus des taxes foncières différentes et variées. Ce qui l’énerve, c’est que les ponctions, que l’Etat fait d’année en année, représentent un impôt indirect. « Nous sommes Giennois, nous payons la taxe d’habitation, la taxe foncière, une partie va dans notre budget de fonctionnement. On nous impute 500 000 € chaque année qui est de l’argent en moins pour le bon fonctionnement de la Ville où vous Giennois êtes en attente de services publics cohérents. Cela va aussi bien pour la réalisation de certaines écoles que pour les clubs sportifs que pour les clubs associatifs, pour tout le monde ». Se demande si on va pouvoir tenir comme cela encore

longtemps. Rien que sur les dotations, la Collectivité a perdu 1 181 000 € sur cinq années pleines.

M. le Maire : un foyer sur deux à Gien paie des impôts sur le revenu.

M. Fagart: présente les charges à caractère général (diminution de 160 000 €), les charges de personnel (économies générées par des départs à la retraite ou le non remplacement des CAE permettront de mettre en place des services d’externalisation). Les autres charges sont les subventions aux associations dont l'enveloppe globale reste constante. En ce qui concerne le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales (FPIC) reste stable mais on a une perte financière, entre 2013 et 2017, de 1 495 000 €. Au total, la Ville de Gien a un manque à gagner de 1 181 000 € (DGF) plus 1 495 000 € (FPIC), soit un total général 2 676 000 €, s’ajoutera l’année 2018 : environ 580 000 €. Le total des pertes financières, dans un an (si les montants sont identiques à ceux de cette année), sera de 3 256 000 €. Estime qu’ils ont été payés en impôts et c’est ce qui n’a pas été mis à la disposition des

Giennois pour tout ce qui est infrastructures et projets.

La gestion de la dette : tous les encours de prêts à ce jour se trouvent dans le tableau. Il y a une chute significative en 2024 (car beaucoup d’emprunts se terminent). Les taux variables simples sont à hauteur de 30 % et les taux fixes (3,4/3,5 %) sont à hauteur de 70 % ; ils n’ont pas été renégociés car les pénalités de sortie étaient trop élevées. Par contre, les taux variables sont capés et la moyenne des taux variables sont sur l’'ORIBOR (au 7 novembre à 6 mois comme ils ont été contractés sont de l’ordre de 0, 356 %). Ils sont très faibles. Il n°y a donc pas de risque majeur.

Les dépenses d’investissement : le tableau comprend différents projets (l’informatique et les licences pour 50 000 € (pour les écoles), la Police Municipale (transfert à Anne de Beaujeu) pour 81 000 €, l’achat et la

déconstruction du FJT + aménagement (le parc) pour 50 000 €, l’étanchéité de la salle Cuiry pour 400 000 €, l’aménagement du parking Jean Jaurès suite aux travaux du Centre Ville de Gien et l’étanchéité d’ Anne de Beaujeu pour 175 000 €, l’achat de préfabriqués en Centre Ville et la démolition pour 160 000 €, la Maison des Alix pour 400 000 €, la démolition de la Maison pour tous (ancienne salle de boxe) et l’aménagement pour 40 000 €, l’achat et l’aménagement de la Poste (show room de la faïencerie) pour 400 000 €, l’AD’AP (tous les lieux publics pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite) pour 150 000 € et autres investissements pour 200 000 €. Sur

l’année 2018, il serait prévu 2 106 000 €. Cette année, il y a eu 1 508 711 €.

Dans les prospectives : l’endettement de la Ville est à peu près identique : en 2016, il y avait 10 885 626 €. Cette année, on projette d’être à 9 794 326 €. Avec un emprunt de 1 800 000 €, on repasse à 10 500 000 € et un autre emprunt de 1 500 000 € à 10 823 000 € en 2019. La parenthèse mise par M. Macron concernant l’endettement de la Ville de Gien arrive en 2019 à son maximum pour retomber tout de suite à 13 années. On est dans les critères retenus par Bercy. La mise en place d’un prêt n’est amortie que l’année suivante. Précise que si la Collectivité avait

ces 3 000 000 €, elle n’emprunterait pas autant.

La gestion du personnel : au 31/12/2013, le nombre d’agents de la Ville de Gien et de la CDCG était de 411 avec des équivalents temps plein à 374. Au 1‘/10/2017, le nombre d’agents de la Ville de Gien et de la CDCG était de 370 avec des équivalents temps plein à 337, soit 41 personnes en moins sur les quatre années écoulées. Malgré ces effectifs en moins, les dépenses n’ont pas baissé.

M. le Maire : revient sur le tableau de prospectives : tient à souligner que la Collectivité reste dans la demande de l'article 24, soit entre 11 et 13 ans, sauf que pour arriver à ce résultat, on a une épargne disponible négative, ce qui est impossible. Aujourd’hui, si l’on restait sur un investissement tel qu’on l’a souhaité, avec l’emprunt qui va avec

en investissement, on se retrouverait avec une épargne disponible négative. Dans le meilleur des cas, si on se retrouvait dans cette situation par rapport aux éléments donnés ou l’absence d’éléments, dès l’année prochaine, on serait en danger par rapport à cette épargne disponible. Se pose un réel problème : tant que l’on ne dispose pas des

informations de Bercy, on ne peut monter une prospective que sous cette forme-là, pour amener à l’investissement tel qu’il a été décrit et rester dans l’article 24 de la loi, on se trouve en épargne disponible négative.

Mme de Crémiers: revient sur les dépenses d’investissement. L’étanchéité de la salle Cuiry représente un montant très important que la Ville envisage de prendre seule en charge alors que la Région pourrait contribuer à

8hauteur de 440 000 €. Il y a eu depuis le début de l’année plusieurs « allers-retours » ; en a repris l’historique : il y a eu un Courrier qui est parvenu en février disant à la Collectivité que la Région peut financer la réhabilitation thermique des bâtiments et notamment de la salle Cuiry, qui est une des plus grandes de la Région. Les règles du Jeu c’est qu’il faut qu’il y ait une amélioration thermique parce que la responsabilité des acteurs locaux est celle de préserver ou de lutter le plus possible contre le dérèglement climatique. Il avait été demandé de faire des études pour savoir quelle était l’étiquette thermique actuelle de la salle Cuiry. Pour les Communes de plus de 1 000 habitants, il avait été demandé d’avoir une étude particulière, qui était celle du COEP (Conseil Energétique du Patrimoine qui concerne l’ensemble du patrimoine de la Ville). Cette étude n’a pas été faite, ni l’adhésion à un service de conseil en énergie partagée, ni (comme il l’avait envisagé le 28 mars lorsque la Région et la Ville se sont rencontrées) de partenariat avec la Société Publique Locale INGENOV du Loiret. Constate que la Ville va prendre seule en charge cette dépense d’investissement alors qu’au sein du Pays Giennois, il y a 440 000 € qui peuvent être attribués à la rénovation thermique. Etant donné l’urgence du dérèglement climatique, le fait que les sommes sont à disposition, que toute dépense d’investissement est aujourd’hui lourde en termes de conséquence pour la Ville (puisque les dotations aux Collectivités sont dans une baisse qu’elle qualifie de « dramatique »), a réinterpelé à nouveau le Président de la Région. Plusieurs choses peuvent être faites notamment dans la dérogation par rapport au COEP qui avait été demandé en février. Il ne faut pas réhabiliter sans améliorer l’étiquette énergétique et pouvoir bénéficier d’une somme d’argent public de la Région qui est en ce moment au Pays et qui très vraisemblablement si elle n’est pas utilisée, ne pourra pas être fléchée sur d’autres usages. Il faut pouvoir dire quel est l’état de la salle Cuiry. Pense que son étiquette ne doit pas être élevée dans le classement À BCDEFGH. Aujourd’hui, il faut arriver au moins à avoir une classe énergétique à B. Craint que la hauteur de la marche soit trop importante. À demandé à ce qu’au moins il y ait une amélioration de l’étanchéité thermique sans avoir à dire qu’il y a le niveau B qui doit être atteint. Trouve que ce serait vraiment dommage de se passer de 440 000 € et de toutes les propositions qui sont faites. Souhaite que le Conseil Municipal puisse examiner ce dossier, évaluer la situation actuelle de la salle Cuiry en termes énergétique, savoir à combien elle va aller après les travaux (l’appel d’offres a déjà été lancé du côté de la Ville) et montrer qu’il y a au moins une amélioration qui pourra être évaluée pour pouvoir déclencher les 440 000 € qui viendraient beaucoup soulager l’investissement de la Ville.

M. le Maire : prend note de cet élément nouveau par rapport à la Commission des Finances. Aujourd’hui, la Collectivité pourrait a postériori disposer des 440 000 € du Pays Giennois et avoir une dérogation s’agissant de la

performance énergétique. Rappelle qu’en Commission des Finances, Mme de Crémiers avait mis en cause le Directeur des Services Techniques car il n’avait pas envoyé le dossier. A donné la preuve qu’il l’avait envoyé. Peut-être que c’est grâce à cette information technique qu’elle modifie aujourd’hui son propos en disant que l’on

n’obtiendra pas la performance énergétique et peut-être qu’en dessous, on pourrait obtenir les subventions. Tient à signaler que Mme la Vice-Présidente du Conseil Départemental a octroyé 90 000 € et l’Etat par le Fonds de Solidarité à l’Investissement Local qui est devenu le CIDL 215 600 €. Rappelle qu’au vu des éléments techniques

apportés par les Services Techniques, la salle Cuiry ne pourra pas rentrer dans les critères. Mais si la Collectivité peut avoir une dérogation, l’attend avec grand plaisir.

M. Cammal : demande si la Ville pourrait faire l’économie du COEP en faisant appel à un simple diagnostic de performance énergétique. Pourrait missionner un bureau d’études pour faire un diagnostic de performance énergétique. Cela donnerait la classe énergétique du moment avant travaux. Maintenant, on n’a aucun élément (puisque seul un COEP pourrait nous les donner a postériori) permettant de classer l’équipement après. Cela ne peut se faire qu’a postériori. Une fois les travaux réalisés, on referait une étude énergétique du bâtiment pour vérifier son amélioration mais quid de la subvention.

Mme de Crémiers: normalement, la qualité atteinte, après travaux, est précisée par l’entreprise. Il y a un engagement de fait avant travaux. Cela fait partie des entreprises agréées.

M. Cammal : s’il comprend bien et pour que cela soit bien clair pour lui, à l’appui d’un DPE, on pourrait mobiliser les 440 000 € de la Région.

Mme de Crémiers : oui si, effectivement, il est envisagé une amélioration de la performance thermique. Si c’est pour rester à égalité non.

M. Cammal : aujourd’hui, l'équipement datant des années 80 avec une classe énergétique très basse, on ne peut que s’améliorer. Cela veut dire que si on est sur du F et demain on propose du E, on s’est amélioré.

Mme de Crémiers : non. Aujourd’hui, la classe atteinte est à B. Va regarder l’effort qui est fait par la Ville pour améliorer thermiquement. Il ne s’agit pas de jouer entre F et E. Il y a une souplesse et on reste dans le dialogue.M. Cammal : une classification en classe B est impossible.

M. le Maire : de F à E, la Collectivité n’aura pas de subvention.

Mme de Crémiers : ne sait pas. Il faut une amélioration qui soit significative et un effort réel. Ce sera fait dans le dialogue.

M. le Maire : s’engage à ce qu’il y ait une étude thermique pour commencer et une autre pour finir. Et on discutera après.

M: Hidas : on s’est un peu éloigné du DOB mais comprend car la salle Cuiry est aussi une priorité, Voulait aller dans le sens de F. Cammal : la grande avancée, en facteur temps, c’est que l’on n’a pas besoin de faire un diagnostic de tous les équipements pour envisager de s’inscrire dans la perspective d’une subvention de la Région.

Demande que la démarche soit engagée pour obtenir la subvention.

Mme de Crémiers : lors de la Commission des Finances, a pris connaissance de l’avancée du projet de la Ville. Ne pouvait pas réagir avant d’en avoir pris connaissance au moment de la Commission.

Mme de Crémiers : M. le Maire a dit que l’on ne peut pas avoir en orthodoxie un encours négatif. Sur la partie « Musée de la Faïencerie », il y a 800 000 € alors que ce n’était pas les sommes qui avaient été imaginées pour un Musée au sein de la Faïencerie. On était en dessous de 200 000 €. En plus, cette somme n’inclut pas les travaux de la Poste.

M. le Maire: pour l'instant, on est dans des prospectives. Aujourd’hui, on doit mobiliser les domaines. La proposition du groupe La Poste est de 400 000 €. On met hypothétiquement 400 000 € de travaux mais ce chiffre sera revu Car, aujourd’hui, on n’a pas complètement finalisé car, comme il l’a dit en commission des finances, attend l’avis définitif de La Poste. Pensait que Mme de Crémiers allait lui parler des 800 000 € que la Collectivité peut mobiliser sur le contrat de Pays.

Mme de Crémiers : jusqu’à la dernière Commission des Finances, il était question que la Ville participe au financement du Musée à l’intérieur de la Faïencerie.

M. le Maire : redit ce qu’il a dit en Commission des Finances : la Ville de Gien et/ou la CDCG participera au Musée de la Faïencerie de Gien. L’a déjà dit au Président de la Région, aux dirigeants de la Faïencerie, apportera sa contribution au projet du Musée de la Faïencerie de Gien. Ne peut pas être plus clair.

Mme de Crémiers : estime que M. le Maire ne répond pas à sa question. Parle du projet dans l’enceinte de la Faïencerie.

M. le Maire : la réponse ne lui plaît peut-être pas mais c’est la sienne. Ne va pas plagier quelqu’un des années 1970.

Mme de Crémiers : dans le plan d’investissement, il n’y a que La Poste c’est-à-dire le showroom. Mais le Musée, en lui-même, c’est-à-dire celui qui va montrer l’aventure manufacturière du 19°" au sein de l’enceinte de l’usine, n'apparaît pas dans le plan de financement.

M. le Maire: aujourd’hui, le projet du Musée de la Faïencerie de Gien comprend pour partie l’acquisition du bâtiment de La Poste.

Mme de Crémiers : c’est nouveau car ce n’est pas ce qu’il a dit ou écrit. Dans le plan de financement, il y a marqué qu’il y a une participation de la Ville et qui n’apparaît plus.

M. le Maire : le projet est global et lui a déjà dit. Elle était à la réunion avec le Président de Région. Les personnes de la Faïencerie ont acté le projet global et reste donc sur un projet global. Va commencer par l’acquisition de La Poste.

Mme de Crémiers : « cela veut dire que vous avez connaissance du plan de financement du Musée ».

M. le Maire : répond par la négative.

10Mme de Crémiers : vous ne l’avez jamais vu ?

M: le Maire : Mme de Crémiers a affirmé qu’il y avait un autofinancement de la part de la Faïencerie d’1 million d’Euros, ne l’a jamais vu et lui redit.

Mme de Crémiers : annonce qu’elle a sous les yeux la lettre qu’il a envoyée au Président de la Région pour lui présenter le plan de financement de la part de la Faïencerie ; donne lecture du contenu du courrier. Constate que le plan de financement comportait un financement de la Ville et a appris en Commission de Finances qu’il n’en serait plus question. Précise que les 400 000 € correspondent à l’achat de La Poste et que les autres 400 000 € à Péviction. Il manque tous les travaux de La Poste pour faire le showroom.

M. le Maire : maintient sa question sur les 800 000 € de la Région via le contrat de solidarité du Pays.

Mme de Crémiers : ce sera possible de financer à hauteur de 800 000 € mais en plusieurs étapes car, aujourd’hui, il n’y a pas 800 000 € à travers le contrat de Pays. En revanche, constate que M. le Maire préfère dépenser hors travaux 800 000 € sur un showroom à La Poste, sans annoncer que les 200 000 € qu’il avait prévus sur le Musée lui-même et qu’il avait présentés avec le projet et le plan de financement à la Région pour lui demander en son nom qu’elle commence à examiner un dossier à 800 000 €, ne seront plus versés sur le projet. Va alerter la Région

comme quoi la Ville ne suivra pas sur ce projet.

M. Hidas : veut tirer les conclusions sur le DOB : ce qui se dessine c’est que la majorité n’a pas l’intention de toucher à la fiscalité (c’était dans le programme de campagne) et prend acte de cette excellente chose. Il faut voir en lien avec la CDCG. Il va falloir être sélectif sur les investissements, à défaut la Collectivité ira « dans le mur », à la faillite. De nouveaux emprunts ont été intégrés mais on n’a plus d’épargne disponible, notamment pour faire de l’autofinancement et contribuer au service de la dette en capital. C’est un schéma théorique. Il faudra faire des choix. Concernant les Musées, on est sur des grandes orientations. Pense que les deux projets devront être menés simultanément. Ce qui peut être reproché à ces chiffres, illustrant ces orientations budgétaires, s’il a bien compris c’est que les deux fois 400 000 € concernent le showroom. On n’intègre pas la participation éventuelle de la Ville de Gien pour le Musée de la Faïencerie proprement dit, qui sera fait sous la forme d’un fonds de concours ou autre. Ce n’est pas intégré dans le document. Mais ce document peut être susceptible d’évoluer. Cela fera partie du débat sur les priorités puisque tout ne pourra pas être fait. Il est bien évident que s’il va du côté des Musées, il va falloir

mener cela en bonne intelligence avec la Faïencerie.

M. le Maire : il n’y pas de divergence de point de vue entre le Président de Région, le Conseil Département (qui n’a pas fixé son montant pour l’instant) et la Faïencerie. Ils sont tous en phase avec le projet ; il n’y a pas débat. M. Hidas a raison : « nous ne sommes que dans des prospectives ». À mis une somme qui de toute façon sera amenée à évoluer en fonction des différents montants des partenaires lorsqu'ils vont concrétiser le dossier. Retient la remarque qu’il avait faite en préambule : aujourd’hui, si la Collectivité restait sur cette trajectoire, en l’absence d’éléments factuels de l’Etat, serait en difficulté. Même si le critère de l’article 24 parle de l’état de la dette à 11 et 13 ans, en gestionnaire que les Collectivités Territoriales et les Maires sont depuis des années et qui ont toujours

respecté la règle d’or, seraient en difficulté.

Suggère, aujourd’hui, comme au Conseil Communautaire, de ne pas prendre acte de ce DOB compte tenu de la nébulosité des éléments constitutifs d’un budget (quelles sont les dotations de l’Etat, quel est l’avenir de la taxe d’habitation, etc .… ?). La démonstration a été faite par M. Fagart qu’ils n’ont aucun élément aujourd’hui pour monter un DOB.

Si les Conseillers Municipaux acceptent cette proposition, le vote du budget se fera en avril 2018, après un nouveau DOB, sous réserve que l’Etat envoie les éléments permettant d’avoir une réalité budgétaire pour la Commune et la CDCG.

Sur avis de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 7 novembre 2017,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, NE PREND PAS ACTE du débat sur les orientations générales du budget de la Commune pour l’année 2018, telles que présentées dans le document joint.

M. le Maire : propose de leur soumettre une motion qui aurait pour titre :

118bis — Motion pour le rétablissement des dotations de l'Etat, pour la suppression du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal qui impacte les budgets de la CDCG et des Communes membres, contre le transfert de compétences sans contrepartie financière, contre la nouvelle taxe concernant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, contre la transformation d’une ressource dynamique maitrisable comme la Taxe d’Habitation par une dotation fixe dont l’avenir est incertain, contre la hausse des taxes et des nouvelles normes

Rapporteur : M. Christian BOULEAU, Maire

Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le Conseil Municipal émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local,

La baisse massive des aides financières de l’Etat, le prélèvement du nouveau fonds de péréquation et le transfert de compétences sans compensation mettent en danger l’équilibre financier de la Communauté des Communes Giennoises et de la Ville de Gien.

Les ressources de la CDCG diminuent. La Dotation Globale de Fonctionnement annuelle versée par l’Etat a baissé de 32.5 %. Elle était de 2 877 820 € en 2013, aujourd’hui elle s’établit à 1 941 318 €, soit une baisse de 936 502 € de ressources annuelles.

Le Fonds de Péréquation qui est prélevé annuellement sur le budget de la CDCG par l’Etat a progressé de 1213%. Il était de 41 745 € en 2012, aujourd’hui il s’établit à 548 294 €, soit un prélèvement supplémentaire de 506 549 € par an.

Les ressources annuelles de la CDCG sont aujourd’hui amputées de 1 443 051 €.

Les ressources de la Ville de Gien diminuent. La Dotation Globale de Fonctionnement annuelle versée par l’Etat a baissé de 48.4 %. Elle était de 2 654 338 € en 2013, aujourd’hui elle s’établit à 1 369 963 €, soit une baisse de 1 284 375 € de ressources annuelles.

Le Fonds de Péréquation qui est prélevé annuellement sur le budget de la Ville de Gien par l’Etat a progressé de 489 %. Il était de 71 701 € en 2012, aujourd’hui il s’établit à 422 131 € soit un prélèvement supplémentaire de 350 430 € par an.

Les ressources annuelles de la Ville de Gien sont aujourd’hui amputées de 1 634 805 €.

L’autofinancement est par conséquent impacté et cela pénalise les investissements.

Malgré les efforts importants entrepris par la collectivité pour diminuer ses charges de fonctionnement en mutualisant les services, les marchés et en rationalisant ses dépenses, l’asphyxie est proche et la fiscalité

intercommunale et locale risque à court terme d’augmenter de manière significative.

Dans le même temps, le transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations entrainera une hausse des charges de la collectivité. Pour y faire face, la loi MAPTAMl instaure une nouvelle taxe pour financer cette nouvelle compétence.

D'un autre côté, les syndicats ne sont pas épargnés, ils doivent faire face par exemple à la hausse du taux de TGAP qui a plus que doublé en un an pour les déchets incinérés à l’unité d’incinération d’Arrabloy, grevant le compte

d’exploitation du SYCTOM et indirectement les finances de la CDCG au travers de la contribution.

Les Communes membres de la CDCG sont également impactées de la même manière par cet effet de ciseaux

négatif : baisse des ressources et augmentation des charges et des nouvelles normes.

Il est important aujourd’hui d’alerter nos concitoyens sur cette mécanique injuste qui renforce d’une part la fracture entre les territoires ruraux et les agglomérations et d’autre part qui conduit inéluctablement à une hausse

programmée de la fiscalité pour préserver la qualité des services connue aujourd’hui.

C’est pour toutes ces raisons que la Commune de Gien demande au plus vite aux pouvoirs publics : - le rétablissement de la DGF au niveau préexistant,

- la suppression du nouveau FPIC qui pénalise le budget de la CDCG et de ses Communes membres,

12- Ja suppression de l’instauration de la nouvelle la taxe concernant la gestion des milieux aquatiques et La prévention des inondations,

- la non transformation d’une ressource dynamique maitrisable comme la TH par une dotation fixe dont l’avenir est incertain,

-__ l’arrêt des hausses de taxes et des nouvelles normes,

- l'arrêt immédiat des transferts de charges qui alourdissent les coûts et contraignent les budgets.

Mme de Crémiers : la situation des Collectivités Territoriales (que ce soient les Régions, les Départements, les Communautés ou les Communes) fait qu’elles doivent être solidaires car elles souffrent toutes de cette situation. Pour sa part, trouve tout à fait pertinent d’avoir cette motion, pense que de nombreuses Collectivités la font. Du côté de la Région, l’association des Régions de France est extrêmement mobilisée, comme M. le Maire le sait, sur une baisse constante et de moins en moins annoncée de la part de l’Etat, le découvre lorsque c’est déjà fait. Du côté des Communes, cela ne fait que commencer avec cette intensité-là. Les Départements seront également visés à partir de l’année prochaine. « Nous sommes dans une situation vis-à-vis de la population où dans certains cas on ne peut plus honorer des engagements qui ont été signés dans le cadre d’un certain budget et qui n’existent plus par la suite car l’Etat décide de ne plus verser ». C’est important de soutenir une telle motion. Espère qu’elle sera écoutée si elle se multiplie sur le territoire.

Concernant la présentation du DOB, la situation dans laquelle se trouvent les Collectivités Territoriales vis-à-vis des dotations de l’Etat, ne doit pas occulter qu’il reste quand même une marge de choix politiques concernant notamment les investissements et que sur ces investissements a fortiori, il faut être beaucoup plus prévoyant et pertinent par rapport aux attentes des habitants. Le calcul négatif pour le DOB n’est pas suffisamment précis pour justifier de ne pas prendre acte. Tient à préciser qu’elle est d’accord pour ne pas prendre acte du DOB à partir du moment où les prévisions de l’Etat ne sont pas suffisamment précises pour permettre de faire le Budget. Mais ce n’est pas par rapport aux prospectives qui ont été mises notamment sur le plan d’investissement.

M. le Maire : pour conclure sur le DOB, le mécontentement des Communes françaises, des blocs communaux et de toutes les autres Collectivités Territoriales s’adresse beaucoup plus aux dirigeants de l’Etat (en particulier à Bercy) qu’aux services déconcentrés de l’Etat. Un peu plus de 215 000 € financés pour la salle Cuiry par le FSIL qui est une dotation de l’Etat. Cela met en relief le fait que l’on n’a pas de ressources dynamiques pour les Communes. L’Etat aide ponctuellement, subventionne mais ne laisse pas l’autonomie de gestion. Salue les services déconcentrés de l’Etat (Sous-Préfecture et Préfecture ainsi que les services qui y sont associés) car ce sont des personnes qui sont en prise directe avec nous, comprenant bien nos problématiques et faisant tout pour nous aider. C’est un distinguo qu’il voulait faire. Espère que le fait de ne pas prendre acte du DOB aura pour effet de faire prendre conscience à la représentation nationale qu’il y a un vrai problème dans les territoires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE la présente motion qui sera transmise à Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs les Maires des Communes membres, Messieurs les Présidents de l’ AML, l’AMF et l'ADCF.

9 - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

M. Cammal : précise que cette modification fait suite à la forte réforme qu’a voulue le gouvernement en matière de CAE : elle ne permet plus le renouvellement de ces contrats. La Collectivité a malgré tout un certain nombre de besoins et c’est pour cela que ces 2 CAE vont être transformés en CDD.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de l’établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.

Le tableau des effectifs doit être révisé à compter du 1% décembre 2017 :

13Grade Temps de Motif Création Suppression travail

Adjoint technique principal 35h00 Fin de CAE gardien Cuiry 1 2% classe

Adjoint technique principal 25h00 Fin de CAE gardien Stade 1 2ème classe

CAE -2 Assistant de conservation du 35h00 Promotion interne 1 patrimoine

Adjoint du patrimoine 35h00 -1 principal 2°% classe

Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière du 31 octobre 2017, Sur avis favorable du comité technique du 7 novembre 2017,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE la modification ci-dessus

à compter du 1% décembre 2017.

10 - Remboursement des frais de formation à un agent communal

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

M: Cammal : informe le Conseil Municipal qu’un professeur de chant de l’école de musique municipale (Mme CAVALCANTE Julie Cassia) a été autorisé à s’inscrire en doctorat langues, littératures et civilisation romanes : portugais à PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE dans le cadre de la formation de perfectionnement en vue

de préparer sa conclusion et sa soutenance de thèse « musique armoriale au Brésil (XX siècle) ».

Expose que le plan de formation des agents de la collectivité a été présenté

le 17 mars 2017 au comité technique et validé lors de la même séance.

La demande de formation de l’agent a été approuvée dans ce plan de formation pour un montant de 396,10 € représentant les droits universitaires.

L’agent a dû se présenter en personne pour finaliser son inscription et payer les droits.

Le rapporteur propose à l’assemblée délibérante de rembourser Mme CAVALCANTE Julie Cassia de ses frais d’inscription de 396,10 €.

M. le Maire : rappelle que c’est un dossier qu’il a pris en cours (c’était un engagement des élus passés). Honore donc cet engagement.

Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière du 31 octobre 2017,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés : APPROUVE le remboursement des frais d’inscription à Mme CAVALCANTE Julie Cassia pour un montant de 396,10 €,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

11 - Approbation de la convention avec le CDG 45 pour l’intervention d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFT)

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité ainsi que la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG 45 en date du 26 novembre 2007 créant la mission d'inspection,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG 45 en date du 3 octobre 2017 modifiant les conditions

d'intervention de l'agent chargé de la fonction inspection,

En vertu des dispositions contenues à l’article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les Communes

14et les établissements publics doivent désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

L’Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection a notamment pour rôle de contrôler les conditions d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité et de proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

L’ACFI est un professionnel de prévention permettant à la collectivité d’avoir une expertise en matière d’hygiène et de sécurité.

Les Communes et les établissements publics ont la possibilité de satisfaire à cette obligation : - soit en désignant un agent en interne qui doit avoir suivi la formation appropriée au préalable, - soit en passant une convention avec le Centre de Gestion du Loiret dans le cadre d’une mise à disposition,

conformément à l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984.

Le Centre de Gestion du Loiret propose d’assurer cette mission pour la Ville de Gien à compter du 1° janvier 2018.

La Ville de Gien participera aux frais d’intervention du CDG 45 sur la base d’un montant forfaitaire annuel (en fonction de l’effectif au 1° janvier) soit 2 800 €.

La mission se décompose de la façon suivante :

- le temps d’inspection sur le terrain sera de 2 jours,

- le temps de réalisation des rapports sera de 4 jours,

- le temps consacré aux enquêtes, visites, séances CHSCT, groupe de travail, avis spécifiques, sera de 1,5 jours,

- le temps consacré aux réunions préparatoires et les réunions de restitution sera d’1 jour.

Cette convention est conclue pour une durée de 6 ans et prend effet à compter du 1° janvier 2018.

M. le Maire : rajoute que c’est une solution économique que propose le Centre de Gestion. C’est une compétence

qu'il a prise dans ses compétences facultatives ; met à disposition des Communes membres son ACFI.

Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière du 31 octobre 2017,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés : APPROUVE la convention fixant les modalités pour l’intervention de l’ACFL AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention.

12 — Modification statutaire de la Communauté des Communes Giennoises — Politique en matière de fourrière animale

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-17, Vu le Code rural, notamment son article L.211-24,

Vu l'arrêté des préfets du Loiret et du Loir-et-Cher en date du 30 décembre 2016 portant création du syndicat pour

la gestion de la fourrière animale des Communes et communautés du Loiret, Vu le courrier du président du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des Communes et communautés du Loiret du 7 août 2017,

Vu les statuts de la Communauté des Communes Giennoises,

Considérant que la totalité des Communes membres de la Communauté des Communes Giennoïises sont membres

du syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale des Communes et communautés du Loiret,

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que les communautés des communes prennent la compétence relative à la création et à la gestion de la fourrière animale qui s’impose à leurs Communes membres dans le but d’assurer un fonctionnement rationalisé du syndicat mixte créé à l’effet de gérer ladite fourrière à un niveau départemental,

Il est rappelé qu’en vertu de l’article L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime, toutes les Communes doivent être dotées d’une fourrière animale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation ou du moins elles doivent avoir accès au service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre Commune et avec l’accord de cette dernière,

15Une structure réunissant la quasi-totalité des Communes du Loiret existe aujourd’hui afin d’assurer la gestion de ce service pour ses Communes membres,

Lors du conseil communautaire du 13 octobre 2017, il a été approuvé le transfert de la compétence « fourrière animale ».

Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière du 31 octobre 2017,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE la nouvelle version des

statuts de la Communauté des Communes Giennoises.

13 - Approbation des conventions relatives aux groupements de commandes: fourniture de produits horticoles, de fleurs et de plantes ; travaux de voirie ; travaux d’élagage, abattage, fauchage ; vérifications réglementaires pour les bâtiments et les équipements divers; fourniture de peinture — produits consommables — peinture routière ; fourniture de produits d’entretien ; contrôle, fourniture et maintenance

des extincteurs, vérification de la qualité de l’air

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

M. Cammal : précise que la Collectivité est à environ 40 groupements de commandes en cours ; c’est intéressant car cela démontre la solidarité qui existe entre les Communes membres de la Communauté et la Communauté avec la Ville de Gien.

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Le groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques relevant du code des marchés publics

et justifiant de besoins communs de s’associer.

Cette démarche doit permettre aux Communes de conserver leur autonomie, de faciliter l’accès à la commande publique, d’optimiser les coûts de procédure, de garantir la sécurité juridique des achats, de réaliser des économies

d’échelle et de renforcer la coopération intercommunale.

Depuis 2014, il a été décidé de lancer plusieurs consultations en groupement de commandes avec ia Communauté des Giennoïises et les autres Communes membres. Afin de renouveler certains groupements et continuer cette

démarche d’autres consultations vont être mises en œuvre. Elles auront pour objet :

Marchés Coordonnateur du

groupement

Fourniture de produits horticoles, de fleurs et de plantes Ville de Gien Travaux de voirie CDCG Travaux d’élagage, abattage, fauchage CDCG Vérifications réglementaires pour les bâtiments et les équipements divers CDCG Locations longue durée de véhicules neufs CDCG Fourniture de peinture — produits consommables — peinture routière Ville de Gien Fourniture de produits d’entretien Ville de Gien Contrôle, fourniture et maintenance des extincteurs CDCG Vérification de la qualité de l'air intérieur Ville de Gien

A cet effet, il appartient aux membres intéressés d’établir et de signer une convention définissant les conditions de

fonctionnement du groupement de commandes, sa durée et désigner un coordonnateur.

Le coordonnateur organise les consultations, procède à l’examen des offres, signe et notifie les marchés.

En application de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il convient que chaque membre approuve la convention d’organisation de ce groupement de commandes et s'engage ensuite à exécuter le marché avec l’attributaire retenu à hauteur de ses besoins propres.

16Mme de Crémiers: demande les seuils à partir desquels il faut passer un marché public ou prendre une délibération.

M. le Maire: dès le 1° euro, il faut une mise en concurrence et un marché public. Le groupement s’effectue à partir du moment où il y a une commande publique.

M. Cammal : les marchés formalisés commencent à 25 000 €. Dès le 1% Euro, il y a une mise en concurrence. Il y a au moins 2 ou 3 devis qui sont demandés.

Mme de Crémiers : cela doit passer au vote de la CDCG à partir de quel montant ?

M. le Maire et M. Cammal : 5 000 000 € pour les marchés de travaux mais on ne l’atteint jamais. Cela fait partie des délégations au Maire.

M: Hidas : ce n’est pas tellement la rigueur du code des marchés publics qui préoccupe mais plutôt l’argent.

M. le Maire : maintenant, c’est vrai que la réforme des codes des marchés et notamment l’article 28 pose un problème de rapport à l’assemblée délibérante. Voit les montants à la commission d’appel d’offres mais s’il n’était pas à cette commission, ne connaîtrait pas les montants car la loi est comme cela.

M. Cammal : M. le Maire rend compte systématiquement lors des Conseils des marchés passés et des décisions prises.

M. le Maire : sauf que c’est a postériori.

Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière du 31 octobre 2017, Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 7 novembre 2017,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

APPROUVE la convention relative à chaque groupement,

ACCEPTE d’être le coordonnateur pour les groupements de commandes mentionnés ci-dessus,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les conventions et tout document relatif à ces groupements de commandes.

14 - Approbation de la convention Cartes entre la Commune et l’ Agence Nationale des Titres Sécurisés

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle,

Vu le décret n° 2007-240 modifié du 22 février 2007 portant création de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, Vu le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil,

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d'état civil,

M. Cammal : informe que la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle prévoit une obligation de raccordement à la plateforme COMEDEC - Communication Electronique des Données d’Etat- Civil - pour les Communes disposant ou ayant disposé d’une maternité sur leur territoire.

Il est proposé la signature d’une convention entre la Commune et l’ Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

La convention a pour objet de définir les modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’ Agence Nationale des Titres Sécurisés.

L’ANTS n’assure pas la maintenance ni le renouvellement des lecteurs de cartes, dont le coût varie entre 5 et 15 €; une nouvelle carte (au-delà du contingent fixé remis gratuitement) coûte 30 € HT.

17Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière du 31 octobre 2017,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention Cartes entre la Commune et l’ Agence Nationale des Titres Sécurisés.

15 - Approbation de la convention COMEDEC entre le Ministère de la Justice, la Commune et l’Agence Nationale des Titres Sécurisés

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, Vu le décret n° 2007-240 modifié du 22 février 2007 portant création de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, Vu le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil, mentionnant la participation financière de l'Etat pour la mise en œuvre de la plateforme des échanges dématérialisés des données de l’état civil, Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d'état civil,

Vu l'arrêté du 31 mai 2017 relatif à la participation financière de l'Etat au déploiement de COMEDEC,

Le rapporteur informe que la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle prévoit une obligation de raccordement à la plateforme COMEDEC - Communication Electronique des Données d’Etat-Civil - pour les Communes disposant ou ayant disposé d’une maternité sur leur territoire. Il est proposé la signature d’une convention entre le Ministère de la Justice, la Commune et l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

La convention a pour objet de définir les modalités de traitement, par la Commune, des demandes de vérification électronique d’état civil effectuées par les administrations, services et établissements publics de l’Etat ou des collectivités territoriales, les caisses et les organismes gérant des régimes de protection sociale ainsi que par les notaires prévues par le décret et l’arrêté cités ci-dessus.

L’instauration des échanges dématérialisés est rendue techniquement possible par la mise à disposition d’outils logiciels regroupés sous le terme générique de plateforme COMEDEC (Communication Electronique des Données d’Etat-Civil).

La mise à jour du logiciel de l’état civil et l’organisation de la formation aux traitements des demandes par l’éditeur représente un coût de 979 € pour la mise en œuvre du module COMEDEC en mars 2018. La maintenance fait l’objet d’un contrat pour un montant de 268,20 € par an.

L’aide financière de l’Etat est calculée et versée à la Commune (par l’ANTS) au prorata des vérifications effectuées via COMEDEC au profit des notaires raccordés au même système, pendant une durée de 7 ans, soit 50 centimes d’euros par vérification avec un seuil de versement minimal annuel de 500 € ; le calcul s’effectuant sur une année, à partir du 6 mai 2017 jusqu’au 30 mai 2018, pour la première année.

Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière du 31 octobre 2017,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention COMEDEC entre le Ministère de la Justice, la Commune et l’ Agence Nationale des Titres Sécurisés.

16 - Approbation et signature d’une convention ACALAPS (Aide Complémentaire à la Prestation de Service), en complément de la prestation de service pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire du mercredi après-midi

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L.2121-29, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et plus particulièrement les articles 3 et 34 respectivement modifiés par les articles 18 de la loi n° 2001-2 du 4 janvier 2001 et 22 de la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994,

Considérant que la Ville de Gien a demandé à percevoir la prestation de service « Accueils de Loisirs » de la Caisse d’Allocations Familiales, cette prestation de service pouvant être complétée par une aide financière dénommée ACALAPS,

18Considérant que cette convention ACALAPS est valable du 1° janvier au 31 décembre 2017, sous réserve de fournir les pièces justificatives prévues,

Considérant que cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de de l'ACALAPS,

Sur avis favorable de la commission sports du 17 octobre 2017,

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 7 novembre 2017,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

APPROUVE les termes de cette convention ACALAPS à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret

pour l’ALSH périscolaire du mercredi après-midi,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Information au Conseil des décisions prises par le Maire en vertu du pouvoir donné par le Conseil Municipal

Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, M. le Maire est tenu de rendre

compte des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil :

- Entre le 14 septembre et le 18 octobre 2017 : 13 ventes ou renouvellements de concessions.

- le 26 septembre 2017 : décision portant acceptation d’un don de Mme MAUDUIT Josette au service du cimetière de la Ville de Gien.

- le 26 septembre 2017 : décision portant signature d’un baïl commercial dérogatoire de moins de trois ans concernant le bien sis 2 rue du Château à Arrabloy.

- Présentation du tableau récapitulatif des marchés signés par M. le Maire dans le cadre de la délégation relative

aux MAPA selon la procédure de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :

Tableau récapitulatif des marchés signés par M. le Maire dans le cadre de la délégation relative

aux MAPA selon la procédure de l’Article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Les marchés de fournitures et services sont passés en procédure adaptée jusqu’à 209 000 € H.T

et les marchés de travaux jusqu’à 5 225 000 EH.T.

Objet de la consultation Nom de l’entreprise Date de signature MONTANT

AT.

Travaux funéraires — reprise des | FINALYS ENVIRONNEMENT 30/10/2017 Maxi annuel : concessions temporaires et 35 000 €

perpétuelles et des terrains non Détail quantitatif concédés — Fourniture de estimatif :

reliquaires 7 647 €

- Tableau récapitulatif des consultations lancées par M. le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA

selon la procédure de l’ Article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :

Dates Objet de la consultation

12/10/2017 Réfection et isolation des couvertures de la salle Cuiry

M. Fagart: remercie en particulier les services financiers et techniques pour le travail fourni en vue de l’élaboration de ce DOB.

19M. le Maire : s’associe à ses remerciements. Aborde la question de la fragilité et des incertitudes sous l’aspect « élus ». C’est très compliqué pour les services de travailler dans ces conditions d’incertitude et d’absence d’information. Peut associer le Conseil Municipal pour remercier l’ensemble des personnes qui travaillent autour

de ces sujets pas simples en ce moment, dans un contexte compliqué.

M. Ravoyard : attend toujours le compte rendu du CESEL.

M. le Maire : transmettra à nouveau la demande.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 41.

Fait à Gien, le 12 décembre 2017.

aire de Gien,

Conseiller régional, Centre-Val de Loire,

Président de la Communauté des Communes Giennoises

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