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Déliberation - 201112003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 201112003)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2020
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20201112-20_11_12_003-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 5
novembre
2020.
Date
de
la séance
: 12
novembre
2020
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 20
Absents
avec
procuration
: 8
Absent
: 1
Présents
: M.
Nicolas
BERNARD
- Mme
Jacqueline
BOLIS
- M.
Damien
BONJEAN
-
Mme
Sandrine
BONNET
-
MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Ludovic
DEPLAGNE
Jacques
DUBOISSET
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
Christelle
GERMAIN
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
MM.
Pierre
MESURE
-
Sébastien
MORIN
-
Mme
Vanessa
PASDELOUP
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
:
M
Florian
CATINOT
procuration
à
Mme
Vanessa
PASDELOUP
-
M.
Thibaut
FABRY
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
Mme
Sabrina
LARRIEU
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
-
Mme
Christel
MARCHENAY
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
Mme
Sylvie
PARIS
procuration
à
M.
Pierre
MESURE
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Karine
SOUCHAL.
Absente
: Mme.
Nastascia
ACCOT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE
N°20/11/12/003 OBJET
: Transport
des
élèves
des
écoles
élémentaires
à
l’activité
natation
pour
la
période
2020-2023:
convention
avec
le
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
de
l’agglomération
clermontoise
(SMTC-AC).
1
Vu
la
délibération
N°7
du
Comité
Syndical
du
17
septembre
2020
du
S.M.T.C.-A.C.,
Considérant
que
le Comité
Syndical
du
S.M.T.C.-A.C.
a décidé
de
prendre
en
charge
depuis
la rentrée
scolaire
2016,
les
coûts
de
transport
des
classes
du
CP
au
CM2
des
23
communes
du
Ressort
Territorial
du
S.M.T.C.-A.C.
pour
l’activité
natation,
dans
la
limite
du
nombre
de
séances
obligatoires,
Considérant
le
besoin
de
signer,
une
convention
entre
le
S.M.T.C.-A.C.
pour
définir
les
modalités
administratives
et
financières
de
la
prise
en
charge
des
coûts
liés
au
transport
des
élèves
des
écoles
élémentaires
de
LE
CENDRE
pour
l’activité
natation
pour
la période
2020-2023, Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2020
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20201112-20_11_12_008-DE
Il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante,
tout
en
précisant
que
ce
dossier
a fait
l'objet
d’une
présentation
en
commission
finances
du
3
novembre
2020,
d'autoriser
le
maire
ou
son
adjointe
aux
affaires
scolaires,
à
signer
avec
le
SMTC-AC,
une
convention
définissant
les
modalités
administratives
et financières
de
la prise
en
charge
des
coûts
liés
au
transport
des
élèves
des
écoles
élémentaires
pour
la
période
2020-2023
(années
scolaires
2020-2021,
2021-2022
et 2022-2023).
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le
20/11/2020.
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2020.
La
Directrice
Générale
des
Services,
DT Carôfine
SOULIGOUX.