Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1672124
Arrêté - 1590711
Arrêté - 1771286
Arrêté - 1590625
Arrêté - 1952751
Arrêté - 2170842
Arrêté - 1590652
Arrêté - 1590674
Arrêté - 1770662
Arrêté - 1853164
Arrêté - 1988477
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bernes-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 1988477)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNES SUR OISE - 95340 VAL D'OISE
Tél. : 01.34.70.03.11
Fax : 01.30.34.27.68
e-mail : mairie@bernes95.fr
2025-68
_ ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT INTERDICTION D ‘ARRÊT ET DE STATIONNEMENT
_ CARREFOUR GEORGES BRASSENS .
Le Maire de Bernes-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213- 6; VU le Code de la Route, notamment les articles R.110-1 et suivants, R.411-8, R417-9etR. 417- 10 concernant
les règles de stationnement gênant;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée ;
CONSIDÉRANT que le carrefour Georges Brassens, aménagé sous forme de rond-point, constitue un point
Stratégique de circulation dans la commune ;
CONSIDÉRANT que l'arrêt et le stationnement de véhicules sur ce carrefour entravent la fluidité de la
circulation et créent des risques pour la sécurité routière ;
CONSIDÉRANT que le passage des bus de transport en commun nécessite un gabarit important et que tout stationnement peut compromettre leur circulation ;
CONSIDÉRANT que l'accès des véhicules de secours et d'intervention d' urgence doit être préservé en permanence ;
CONSIDÉRANT que les engins agricoles, de par leurs dimensions importantes, nécessitent un espace de circulation libre ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique et à la fluidité du trafic :
ARRÊTE
Article 1 :
À compter de la date de publication du présent arrêté, l'arrêt et le stationnement de tous véhicules sont
Strictement interdits sur l'ensemble du carrefour Georges Brassens, aménagé sous forme de rond-point.
Article 2 :
Ne sont pas soumis à cette interdiction :
- Les véhicules de secours et d'intervention d'urgence dans l'exercice de leurs missions - Les véhicules municipaux et des services publics dans l'exercice de leurs fonctions
Article 3 :
La signalisation de cette interdiction sera matérialisée par une ligne jaune continue entourant le rond-point,
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route et pourra entraîner la mise en fourrière du véhicule.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE ADAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNES SUR OISE - 95340 VAL D'OISE
Article 5 :
Monsieur le Maire de Bernes-sur-Oise,
Les services techniques de la Mairie de Bernes sur Oise,
Le commandant de la Gendarmerie de Persan,
Le responsable de la Police Municipale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Bernes-sur-Oise, le 20 juin 2025
Le Maire,
Olivier ANTY
DATE DE PUBLICATION :
Ja A2 Tu 906
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département (confère art L2131-1 et L2131-2 du CGCT). ll peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les
mêmes conditions de délai.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible via le site interne www.telerecours.fr.
LA EEE
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L’ISLE ADAM