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unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - Liste DES Deliberations du Conseil Communautaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - Liste DES Deliberations du Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
1/2
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2022
Locaux communautaires – Salle la Boussole
2, rue du Docteur Ange Guépin – PORNIC
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, Mme Joëlle BERTRAND, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, M. Jean-Michel BRARD, Mme Laurence BRETON, M. Philippe BRIANCEAU, Mme Pascale BRIAND, Mme Isabelle CALARD, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Jean-Bernard FERRER, M. Paul-Eric FILY, M. Joël HERBIN, M. Antoine HUBERT, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, Mme Séverine MARCHAND, Mme Marie-Paule MARIE, M. Pierre MARTIN, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Karine MICHAUD, M. Bernard MORILLEAU, M. Dominique MUSLEWSKI, M. Luc NORMAND, M. Jacques PRIEUR, M. Patrick PRIN, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Isabelle RONDINEAU, Mme Virginie ROTHAIS, M. Franck SULPICE, Mme Danielle VINCENT.
Excusés : M. Daniel BENARD, Mme Carole BRAS, Mme Brigitte DIERICX, Mme Céline EVIN, Mme Nadège PLACE, M. Rémy ROHRBACH, Mme Christiane VAN GOETHEM, M. Hervé YDE.
Absent : M. Frédéric ERAUD.
Pouvoirs : M. Daniel BENARD à Mme Séverine MARCHAND, Mme Carole BRAS à M. Jacques RIPOCHE, Mme Brigitte DIERICX à M. Jean-Michel BRARD, M. Rémy ROHRBACH à Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, Mme Christiane VAN GOETHEM à M. Paul-Eric FILY, M. Hervé YDE à M. Bernard MORILLEAU.
Suppléance : Mme Nadège PLACE est suppléée par M. Franck SULPICE.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 42 - Quorum : 22 - En service : 34 - Pouvoirs : 6 - Votants : 40
N°
délibération Objet Vote
2022-411 Modification dans les commissions thématiques Adoptée à l’unanimité
2022-412 Modification des statuts du SYDELA Adoptée à l’unanimité
2022-413 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau potable (RPQS) 2021 Adoptée à l’unanimité
2022-414
Assainissement collectif – Choix du titulaire du contrat
de concession de service public de l’assainissement
collectif
Adoptée avec 39 voix « pour »
et 1 abstention (M.Hubert)
2022-415 Assainissement collectif – Tarifs 2023 Adoptée à l’unanimité
2022-416 Assainissement non collectif – Tarifs 2023 Adoptée à l’unanimité
2022-417
Gestion des déchets – Choix du titulaire du contrat de
concession de service public d’exploitation du site de
l’Eco Centre de Chaumes en Retz
Adoptée à l’unanimité 2/2
N°
délibération Objet Vote
2022-418
Révision des tarifs des dépôts en déchèterie des artisans,
commerçants, prestataires de service (rémunérés par
CESU) et autres professionnels pour l’année 2023
Adoptée à l’unanimité
2022-419 Grille tarifaire 2023 de la redevance spéciale pour collecte des déchets assimilés Adoptée à l’unanimité
2022-420
Tarifs pour remplacement d’un bac cassé par un
professionnel du fait d’une mauvaise utilisation du
contenant mis à disposition
Adoptée à l’unanimité
2022-421 Rapport développement durable Pornic agglo Pays de Retz 2021 Adoptée à l’unanimité
2022-422 Approbation du rapport définitif de la Commission locale d’Evaluation des Charges Transférées 2022 (CLECT) Adoptée à l’unanimité
2022-423 Attributions de compensation prévisionnelles 2023 Adoptée à l’unanimité
2022-424 Remboursement entre budgets Adoptée à l’unanimité
2022-425 Ouverture de crédits pour investissement 2023 Adoptée à l’unanimité
2022-426 Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe « transports scolaires » pour l’année 2023 Adoptée à l’unanimité
2022-427 Subvention 2022 du budget principal au budget annexe « transports scolaires » Adoptée à l’unanimité
2022-428 Reprise sur provision au budget principal Adoptée à l’unanimité
2022-429 Décision modificative n°3 – Budget PRINCIPAL 2022 Adoptée à l’unanimité
2022-430 Décision modificative n°2 – Budget annexe TRANSPORT SCOLAIRE 2022 Adoptée à l’unanimité
2022-431 WORK IN PORNIC – Tarifs des espaces de travail faisant l’objet d’un bail (applicables à compter du 1/01/2023) Adoptée à l’unanimité
2022-432
Partenariat avec les associations petite enfance,
enfance, jeunesse : convention pluriannuelle d’objectifs
2023-2025
Adoptée à l’unanimité
2022-433
Actualisation des pénalités forfaitaires pour le service de
location longue durée de vélos à assistance électrique
Vélila
Adoptée à l’unanimité
Date de mise en ligne : 1-12-2022