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unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - Liste DES Deliberations du Conseil Communautaire 30 11 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - Liste DES Deliberations du Conseil Communautaire 30 11 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Famille,
1/3
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023
Locaux communautaires – Salle la Boussole
2, rue du Docteur Ange Guépin – PORNIC
L'an deux mille vingt-trois, le trente novembre à 19H30, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni à son siège administratif - 2 rue Dr Ange Guépin à PORNIC, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRARD, Président, sur convocation en date du vingt-trois novembre deux mille vingt-trois.
Présents : M. Gérard ALLAIN, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, M. Jean-Michel BRARD, Mme Laurence BRETON, Mme Isabelle CALARD, M. Claude CAUDAL, Mme Brigitte DIERICX, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, Mme Céline EVIN, M. Paul-Eric FILY, M. Olivier GUILLET, M. Antoine HUBERT, Mme Claire HUGUES, M. Joël HERBIN, M. Gaëtan LEAUTE, Mme Séverine MARCHAND, Mme Marie-Paule MARIE, M. Pierre MARTIN, M. Alain MELLERIN, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Karine MICHAUD, M. Luc NORMAND, Mme Nadège PLACE, M. Jacques PRIEUR, M. Patrick PRIN, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Isabelle RONDINEAU, M. Rémy ROHRBACH, Mme Danielle VINCENT.
Excusés : M. Edgard BARBE, M. Daniel BENARD, Mme Joëlle BERTRAND, Mme Carole BRAS, Mme Pascale BRIAND, M. Jean-Bernard FERRER, M. Dominique MUSLEWSKI, Mme Virginie ROTHAIS, Mme Christiane VAN GOETHEM, M. Hervé YDE.
Absent : M. Frédéric ERAUD.
Pouvoirs : M. Edgard BARBE à M. Joël HERBIN, M. Daniel BENARD à Mme Séverine MARCHAND, Mme Joëlle BERTRAND à M. Gaëtan LEAUTE, Mme Carole BRAS à M. Jacques RIPOCHE, Mme Pascale BRIAND à M. Jean-Michel BRARD, M. Jean-Bernard FERRER à Mme Isabelle CALARD, M. Dominique MUSLEWSKI à M. Jacky DROUET, Mme Virginie ROTHAIS à Mme Céline EVIN, Mme Christiane VAN GOETHEM à Mme Isabelle RONDINEAU, M. Hervé YDE à Mme Françoise RELANDEAU.
Secrétaire de séance : Mme Danielle VINCENT.
Conseillers en exercice : 42 - Quorum : 22 - En service : 31 - Pouvoirs : 10 - Votants : 41
Arrivée de Mme EVIN (porteuse d’un pouvoir) à compter de la délibération 2023-468
N° délibération Objet Vote
2023-465 Modification dans la commission de Délégation de Service Public (DSP) Adopté à l’unanimité
2023-466 Modification dans la désignation des membres de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) Adopté à l’unanimité
2023-467 Modification dans la désignation des membres de la Commission intercommunale des impôts directs (CIID) Adopté à l’unanimité
2023-468 Modification des membres de la CLECT Adopté à l’unanimité 2/3
N° délibération Objet Vote
2023-469 Modification de l’intitulé et la composition des commissions thématiques et mise à jour du règlement intérieur Adopté à l’unanimité
2023-470 Approbation du rapport définitif de la Commission locale d’Evaluation des Charges Transférées 2023 (CLECT) Adopté à l’unanimité
2023-471 Attributions de compensation prévisionnelles 2024 Adopté à l’unanimité
2023-472 Rapport quinquennal des attributions de compensation Le conseil a pris acte
2023-473 Décisions modificatives n°2 sur les budgets GEMAPI – Assainissement Collectif – et n°1 budget Action économique Adopté à l’unanimité
2023-474 Ouverture de crédits pour investissement 2024 Adopté à l’unanimité
2023-475 Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe « transports scolaires » pour l’année 2024 Adopté à l’unanimité
2023-476 Subvention 2023 du budget principal au budget annexe « transports scolaires » Adopté à l’unanimité
2023-477
Deuxième remboursement de l’avance de trésorerie pour la
construction du WIP du budget action économique au budget
principal
Adopté à l’unanimité
2023-478
Mutualisation du préau du pôle enfance avec l’école les
Hirondelles de Port-Saint-Père : convention de transfert de
maîtrise d’ouvrage
Adopté à l’unanimité
2023-479
Modification statutaire relative à l’extension du périmètre
d’Atlantic’eau au 1er janvier 2024 : adjonction de la commune
de Saint-Sigismond au périmètre de la commune nouvelle
« Ingrandes Le Fresne sur Loire » membre de la Communauté
de Communes du Pays d’Ancenis
Adopté à l’unanimité
2023-480
Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf : adhésion du Syndicat
Mixte des Marais de Saint-Jean-de-Monts et de Beauvoir-sur-
Mer au 1er janvier 2024 et approbation des nouveaux statuts,
liés à cette adhésion
Adopté à l’unanimité
2023-481 Aide à l’achat et au montage de récupérateur d’eau de pluie – Aide aux habitats collectifs Adopté à l’unanimité
2023-482 Assainissement collectif – Tarifs 2024 Adopté à l’unanimité
2023-483 Assainissement non collectif – Tarifs 2024 Adopté à l’unanimité
2023-484 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau potable (RPQS) 2022 Le conseil a pris acte
2023-485
Elaboration du Programme d’Actions de Prévention des
Inondation de la Baie de Bourgneuf n°2 (P.A.P.I. 2) :
approbation de la démarche et du Programme d’Etudes
Préalables (PEP)
Adopté à l’unanimité
2023-486
Modification dans la désignation des représentants au comité
dans le cadre de la convention de co financement et gestion
de l’« Eco Centre » de Ste Anne
Adopté à l’unanimité
2023-487
Tarifs des dépôts en déchèterie des artisans, commerçants,
prestataires de service (rémunérés par CESU) et autres
professionnels pour l’année 2024
Adopté à l’unanimité 3/3
N° délibération Objet Vote
2023-488 Grille tarifaire 2024 de la redevance spéciale pour collecte des déchets assimilés Adoptée avec 1 abstention et 40 voix « pour »
2023-489
Convention de mise à disposition de casques anti-bruit et
tarification pour le remplacement de casque en cas de
détérioration, vol, perte
Adopté à l’unanimité
2023-490 Aide exceptionnelle à l’association Soin Santé pour le maintien du centre de santé sur le territoire Adopté à l’unanimité
2023-491 Bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat Adoptée avec 1 abstention et 40 voix « pour »
2023-492 Lancement de la révision du Programme Local de l’Habitat (PLH) Adopté à l’unanimité
2023-493 Intégration de Pornic agglo Pays de Retz au programme d’intérêt général « Habiter Mieux » Adopté à l’unanimité
2023-494 Aide financière à la production de logements locatifs sociaux Adopté à l’unanimité
2023-495 Approbation du bilan de clôture de la ZAC du Butai concédée à la SELA Adopté à l’unanimité
2023-496 Work In Pornic - Tarifs des espaces de travail faisant l'objet d'un bail (applicables à compter du 1/01/2024) Adopté à l’unanimité
2023-497 Convention cadre relative à la perception et au reversement de la taxe de séjour additionnelle départementale Adopté à l’unanimité
2023-498
Avenant 1 à la convention de délégation et de coopération des
services des transports scolaires entre la Région et Pornic
agglo Pays de Retz
Adopté à l’unanimité
2023-499 Approbation du Schéma Directeur Communautaire des Transports Collectifs et Partagés de l’agglomération Adoptée avec 1 abstention et 40 voix « pour »
2023-500 Attribution de subventions 2023 complémentaires aux associations Petite enfance, Enfance, Jeunesse Adopté à l’unanimité
2023-501 Délégation de Service Public de l’Aquaretz : application de la théorie de l’imprévision au titre de la crise énergétique Adopté à l’unanimité
2023-502
Délégation de service public du centre aquatique Aquaretz -
approbation du principe de la délégation de service public et
autorisation de lancement d’une consultation
Adopté à l’unanimité
2023-503 Modification du tableau des effectifs – Création de postes Adopté à l’unanimité
2023-504 Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) Adopté à l’unanimité
Date de mise en ligne de la liste des délibérations : 1-12-2023