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Déliberation - DM23231 CP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM23231 CP)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
le
29/12/2823
Ville
de
Ce
MONTGERON
|
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DECISION
DU
MAI
RE
CODE
POSTAL
91230
Direction
de
la
Commande
Publique
Prestation
de
service
d'assurances
Réf.
SC/PA/LC/MB
_
.
RE
de
Marché
N°
:23049-2
Lot
2
: Responsabilité
civile
2
3
/
2
3
4
Le
Maire
de
la
commune
de
Montgeron,
-
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
R2124-1,
Vu
la
délibération
n°
22/37
du
Conseil
municipal
en
date
4
juillet
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°
6
par
lequel
Madame
le
Maire
a
délégation
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
la
délibération
n°
22/29
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
avril
2022
relative
à
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
ville
de
Montgeron
et
le
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS)
de
Montgeron,
Vu
la
délibération
n°
3
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Montgeron,
en
date
du
13
avril
2022,
relative
à
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
ville
de
Montgeron
et
le
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS)
de
Montgeron,
Vu
l'avis
de
la
Commission
d'appel
d'offre
en
date
du
27
novembre
2023,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
de
prestation
d'assurances,
Considérant
qu'en
respect
des
obligations
de
l'article
L.2113-10
du
Code
de
la
commande
publique,
le
marché
a
été
passé
en
lots
séparés,
définis
comme
suit :
-
Lot
1
:
Dommages
aux
biens
-
Lot
2
: Responsabilité
civile
-__
Lot 3
:
Parc
automobile
-
Lot 4
: Cyber
risques
Considérant
que
la
mise
en
concurrence
a
été
réalisée
selon
les
dispositions
de
l'article
R2131-16
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
via
la
publication
d’un
avis
de
marché
au
sein
de
la
plateforme
achatpublic.com,
du
Bulletin
officiel
des
annonces
des
marchés
publics
(BOAMP),
du
Journal
officiel
de
l'Union
européenne
(JOUE)
et
de
l'argus
de
l’'Assurance.com, Considérant
qu'à
la
date
limite
de
remise
des
offres,
fixée
au
30
octobre
2023
à
14h00,
il
a
été
constaté
la
réception
de
sept
(7)
plis
dont
deux
(2)
pour
le
lot
2,
Page
i
sur
2 ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
29/12/2823
2
Application
agréée
E-leqalite
10_DE-031-219104215-20251229-0H25251
CP-
Considérant
qu'après
ouverture
et
analyse
des
offres,
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
ont
approuvé
l'attribution
du
lot
2
au
candidat
SMACL
ASSURANCES
SA
dont
l'offre
a
été
jugée
comme
étant
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres,
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4 :
Article
5
:
DECIDE
De
signer
avec
le
candidat
SMACE
ASSURANCES
un
contrat
de
prestation
de
service
d'assurances
pour
le
lot
2
: Responsabilité
civile.
Le
contrat
prend
effet
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
une
période
maximale
de
48
mois
avec,
pour
chacune
des
parties,
une
faculté
de
résiliation
à
l'échéance
du
1er
janvier
de
chaque.
Les
dépenses
engagées
dans
le
cadre
de
ce
contrat
seront
imputées
sur
le
budget
de
la
commune
et
du
CCAS.
Elles
s'élèvent
à
un
total
annuel
de
16
303,79
€
T.T.C.
pour
la
ville
et
de
1
473.46
€
pour
le
CCAS.
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Mr
le
Préfet
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
à
Montgeron,
le
2
9 DEC. 2973
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.fr/
Page
2
sur
2