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Déliberation - DM23230 CP
Arrêté - AM260276 CP 1
Déliberation - DCM24 88 CP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM24 88 CP)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 26/11/2824
L Application agréée E-egalte com 1
939 _DE-031-219104213-20241115-DCH24_ 58 _CP
Ville de
MONTGERON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CODE POSTAL 91230
OBJET : N°24/88
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTGERON
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes permanent entre la ville de Montgeron et le Centre communal d'action sociale de Montgeron
Le Maire, soussigné,
certifie que le compte-
rendu de la présente
délibération a été affiché
dans les délais légaux.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit du mois de novembre à 19h30, LE CONSEIL MUNICIPAL, convoqué le 08 novembre 2024, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie CARILLON, Maire
CONSEILLERS EN EXERCICE
Présents : Mme Sylvie CARILLON, Maire, Mme NICOLAS, M. GOURY, Mme DOLLFUS, M. CORBIN (à partir de la délibération n°24/75),
Mme GARTENLAUB, M. LEROY, Mme RAUNIER, M. KNAFO, M. LE TADIC, Mme NOURRY, M. NOEL, M. FERRIER, Mme MOISSON, Mme DALAIGRE, M. MATTENET, Mme MORIN, M. MAGADOUX, Mme CARLOS, Mme BENZARTI, M. SOUMARE (à partir de la délibération n°24/78), Mme TOUCHON, M. LE MEUR, Mme GUERY,M. HACKERT, Mme CIEPLINSKI, Mme BILLEBAULT, Mme NADJI, M. VEYRAT, M. MILOSEVIC
Absents ayant donné procuration :
M. DUROVRAY ayant donné procuration à Mme CARILLON
Mme PLECHOT ayant donné procuration à M. FERRIER
M. SALL ayant donné procuration à M. GOURY
M. SOUMARE ayant donné procuration à Mme DOLLFUS (jusqu'à la
délibération 24/77)
Mme DE SOUZA ayant donné procuration Mme NICOLAS
M. CROS ayant donné procuration Mme NADJI
Absent : M. CORBIN (jusqu'à l'adoption du procès-verbal du 23/09/2024)
Mme GUERY a été élue secrétaire de séance | 99_DE-091-219104213-20241115-DCH24 55
REÇU EN PREFECTURE
le 26/11/2824
Application agréée E-legalte com
OBJET :
. DÉLIBÉRATION N°24/88 CP
AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA VILLE DE MONTGERON ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTGERON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°22/29 du Conseil municipal du 12 avril 2022, approuvant la convention constitutive du groupement de commandes permanent avec le Centre communal d'action sociale de Montgeron,
Vu la délibération n°03 du Conseil d'administration du CCAS du 13 avril 2022, approuvant la convention constitutive du groupement de commandes permanent avec la ville de Montgeron,
Considérant la nécessité d'étendre la liste des achats du groupement de commandes, par voie d’avenant à la convention constitutive du groupement,
Considérant l'avis de la Commission municipale permanente en date du 13 novembre 2024,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Abstention :
APPROUVE
AUTORISE
DIT
Ville de Montgeron
M. MILOSEVIC
L'avenant n°i à la convention constitutive du groupement de commandes entre la ville de Montgeron et le Centre communal d'action sociale tel qu'annexé.
Madame le Maire, où son représentant à signer l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi que tous documents s'y rapportant et prendre toute mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
POUR EXTRAIT CONFORME
Conseil municipal du 18 novembre 2024 , REÇU EN PREFECTURE !
le 26/11/2824
tion ve E- Mecom
39 _DE-091-219104215-20241115-DCH24 55 _CP
Q Y
Ville de e
MONTGERON
Page 1 sur 3
AVENANT N°1 A LA CONVENTION
CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE
COMMANDES
1- IDENTIFICATION DES PARTIES
La ville de Montgeron, représentée par son Maire, Madame Sylvie CARILLON,
Maire de la ville, dûment habilitée en vertu de la délibération du Conseil municipal du
18 novembre 2024.
Ci-après dénommée « la Ville » ;
Le Centre Communal d’Action Social (CCAS) de la ville de Montgeron, représentée
par sa Présidente, Madame Sylvie CARILLON, dûment habilitée en vertu de la
délibération du Conseil d’administration du 10 décembre 2024.
Ci-après dénommée « le CCAS » ; , REÇU EN PREFECTURE !
le 26/11/2624
l Apphcaion agréée E-legoite com F
39 _DE-091-219104215-20241115-DCH24,.85 CP
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1- OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant porte sur la mise à jour de la liste des achats du groupement de commande, annexée à la convention constitutive du groupement.
La liste est donc complétée par les achats suivants :
< Fourniture de carburant ;
< Prestations de contrôle et de suivi d’hygiène de restauration ;
< Location et/ou achat de vêtements de travail ;
< Prestations de conseils et services juridiques ;
< Prestations d’envoi de courrier et d’affranchissement ;
< Impressions de supports de communication ;
< Achat de produits d’entretien divers ;
< Services de location de transports avec ou sans chauffeur.
La liste des achats actualisée en annexée au présent avenant
2 – DATE DE PRISE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par les parties et après approbation du présent avenant, par l’assemblée délibérante de chacune des parties.
3 – AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions et clauses de la convention constitutive du groupement de commande, demeurent valides et inchangées.
4 – SIGNATURE DES PARTIES
Fait à Montgeron, le :
Pour la ville de MONTGERON,
Géraud GOURY
Adjoint au Maire en charge des
ressources humaines, commande
publique et égalité femmes-hommes
Pour le Centre communal d’action
sociale de MONTGERON,
Sylvie CARILLON
Présidente du CCAS de Montgeron F REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/11/2824
93_DE-031-213104213-20241115-DCH24_55_CP
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Annexe 1 : Liste actualisée des achats du
groupement
Acquisition de fournitures administratives de bureau, de matériels pédagogiques, de manuels scolaires et de supports pédagogiques divers
Acquisition de mobilier
Acquisition ou location de véhicules
Acquisition de denrées / colis gastronomiques
Organisation de festivités avec prestation traiteur et / ou animation
Organisation de séjours
Location de cars avec ou sans chauffeurs
Acquisition de tout type de police d’assurance (responsabilité civile, véhicule, dommage aux biens, etc…)
Fourniture de carburant
Prestations de contrôle et de suivi d’hygiène de restauration
Location / achat de vêtements de travail
Prestations de conseils et services juridiques
Prestations d’envoi de courrier et d’affranchissement
Impressions de supports de communication
Achat de produits d’entretien divers
Services de location de transports avec ou sans chauffeur