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Arrêté - AM260276 CP 1
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Déliberation - DM23234 CP
Déliberation - DM24094 CP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM24094 CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
31/85/2824
AS
L
Application
agréée
E-legalte
com
n
x
:
10_DE-031-2193104215-20240551-D0H24094
_CP-
Ville de MONTGERON
|
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DECISION
DU
MAI
RE
CODE
POSTAL
91230
Direction
de
la
Commande
Publique
Création
d'un
accueil
de
loisirs
Réf.
SC/PA/LC/MB
z
.
Marché
N°
: 23050,3
sans
hébergement
à
Montgeron.
Lot
3
: Bardage
et
couverture
zinc,
2
couverture
en
ventelles,
étanchéité
4k/094
en
toiture
terrasse
Le
Maire
de
la
commune
de
Montgeron,
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
R2123-1,
Vu
la
délibération
n°
24/24
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
mars
2024
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°
6
par
lequel
Madame
le
Maire
a
délégation
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
pour
la
création
d'un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
à
Montgeron,
lot
3
:
Bardage
et
couverture
zinc,
couverture
en
ventelles,
étanchéité
en
toiture
terrasse,
Considérant
que
la
mise
en
concurrence
a
été
réalisée
selon
les
dispositions
de
l’article
R2131-12
2°
du
Code
de
la
commande
publique,
via
la
publication
d'un
avis
de
marché
sur
le
profil
d'acheteur
et
dans
le
bulletin
officiel
des
annonces
des
marchés
publics,
Considérant
qu'à
la
date
limite
de
remise
des
offres,
fixée
au
22
décembre
2023
à
15h00,
il
a
été
constaté
la
réception
de
soixante-quinze
(75)
plis
dont
cinq
(5)
plis
pour
le
lot
3,
Considérant
qu'après
ouverture
et
analyse
des
offres,
l'offre
du
groupement
CHAPELEC
SAS
/
PICARDIE
TOITURE
a
été
jugée
comme
étant
économiquement
la
plus
avantageuse,
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres,
DECIDE
Article
1 :
De
signer
avec
le
groupement
CHAPELEC
SAS
/
PICARDIE
TOITURE
un
contrat
pour
la
création
d'un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
à
Montgeron,
lot
3
:
Bardage
et
couverture
zinc,
couverture
en
ventelles,
étanchéité
en
toiture
terrasse.
Page
1
sur
2 Article
2
:
Article
3 :
Article
4 :
Article
5 :
E
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
31/85/2824
2
Application
agréée
E-legalte
com
1
10 _DE-031-219104215-20240531-0H24094
_CP-
Le
contrat
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
officielle
(date
du
retrait
du
recommandé
électronique,
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
www.achatpublic.com,
faisant
foi).
Il
s'achève
à
l'issue
de
la
réception
(sans
réserve)
de
l'ensemble
des
prestations
essentielles
au
bon
achèvement
de
l'opération
y
compris
pendant
le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement.
Les
dépenses
engagées
dans
le
cadre
de
ce
contrat
seront
imputées
sur
le
budget
de
la
commune
et
s'élèvent
à
un
montant
global
et
forfaitaire
de
178
286,18
€
HT,
soit
213
943,41
€
T.T.C.
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s). La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
à Montgeron,
le
31
MAI
?97
Yivie!
ÉARILLOR
Mairelde
Montgeron
Consdlère
régionale
d'Ile
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.fr/
Page
2
sur
2