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Déliberation - DCM24 88 CP
Arrêté - AM260276 CP 1
Déliberation - DM24005 CP
Déliberation - DM23234 CP
Déliberation - DM26092 CP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM26092 CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
a
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
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6
le
66/85/2826
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com
1
Ville
de
19_DE-091-219104213-20260506-DH26092_CP-
MONTGERON
DÉCISION
DU
MAIRE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
N/Réf,
SC/PA/LC/EP/MB
N°
26/0972
Marché
N°
: 26024
Réfection
de
la
couverture
en
zinc
de
l'école
J.C.
Gatinot
à
Montgeron Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
R2123-1
1°,
Vu
la
délibération
n°26/06
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2026
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
ie
point
n°6
par
lequel
Madame
le
Maire
a
délégation
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlements
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget»,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
pour
la
réfection
de
la
couverture
en
zinc
de
l'école
J.C.
Gatinot
à
Montgeron,
Considérant
que
la
mise
en
concurrence
a
été
réalisée
selon
les
dispositions
de
l'article
R2131-12
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
via
la
publication
d'un
avis
de
marché
sur
le
profil
d'’acheteur
et
au
journal
LE
PARISIEN,
habilité
à
recevoir
des
annonces
légales,
Considérant
qu'à
la
date
limite
de
remise
des
offres,
fixée
au
27
mars
2026
à
15h00,
il a
été
constaté
la
réception
de
onze
(11)
plis,
Considérant
qu'après
ouverture
et
analyse
des
offres,
l'offre
du
candidat
ENTREPRISE
MEDERRESG
a
été
jugée
comme
étant
économiquement
la
plus
avantageuse,
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres,
Le
Maire
décide
Article
1
De
signer
avec
le
candidat
ENTREPRISE
MEDERRESG
sis
7
rue
Jules
Vallès
-
75011
PARIS,
siret
n°
517
496
840
00029,
un
contrat
pour
la
réfection
de
la
couverture
en
zinc
de
l'école
J.C.
Gatinot
à
Montgeron.
Article
2
Le
contrat
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
officielle
(date
du
dépôt
du
recommandé
électronique,
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
www.maximilien.fr,
faisant
foi).
Il
s'achève
à
l'issue
de
l'expiration
du
le
délai
de
la
ou
des
période(s)
de
garantie(s).
Pendant
cette
/
ces
période(s),
les
clauses
du
contrat
demeurent
applicables
aux
parties.
La
réception
des
travaux
(y
compris
sans
réserve)
n’a
pour
effet
de
mettre
un
terme
aux
relations
contractuelles.
Article3
Les
dépenses
engagées
dans
le
cadre
de
ce
contrat
seront
imputées
sur
le
budget
de
la
commune
et
s'élèvent
à
un
montant
global
et
forfaitaire,
hors
PSE
non
retenue,
de
330
880,00
€
H.T,
soit
397
056,00
€
T.T.C.
Article4
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Générale
Adjointe
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
ä(aux)
intéressé(s).
Article
5
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
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Sylvie
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Maire
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Môñtgëron
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a
7
,
Conseillère
régionale
d'Ilé-de-France
Fait
à
Montgeron
le,
0
6
MAI
2026
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr