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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 78 2024 Convention de mise a dispostion dun vehicule avec Infocom France
Document publié le Vendredi 28 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 78 2024 Convention de mise a dispostion dun vehicule avec Infocom France)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024 ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Publié le
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AN !D : 027-200070142-20240704-78_2024-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 36
Votants : 48
Date de convocation :
Le : 28 juin 2024
Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d’Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, MM. Calais, Emo,
M. Cramer,
M. Godebout,
MM. Vieillard.R, Gavelle,
M. Cousin,
M. Lebreton,
Mme Bachelet,
Mme Lancien,
M. Herbin,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
Mme Lavigne,
M. Minier,
M. Vieillard G.
Mmes Simon, Jullien, MM. Chivot, Romet, Dulondel,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
MM. Blavette, Bonneau,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns.
Pouvoirs : M. Pillet à M. Godebout, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R, M. Ziélinski à M. Gavelle, Mme
Marteau à M. Moëns, Mme Grégoire à M. Halot, Mme Grouchy à Mme Lancien , M. Baldari à M. Emo, M. Quéné à M. Minier,
M. Hébert à Mme Lavigne, Mme Le Tourneur à Mme Simon, M. Vieux à M. Romet.
Administration générale : Convention de mise à disposition d’un véhicule avec Infocom France : autorisation de signature
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Lyons Andelle ;
Vu l’avis des membres de la commission finances et affaires générales en date du 24 juin 2024 ;
Le conseil communautaire a autorisé la signature d’une convention avec France Régie Editions pour la mise à disposition de deux
véhicules de neuf places par délibération en date du 3 mars 2022.
Dans le cadre de ce partenariat, et après de nombreuses relances, seul un véhicule a été mis à la disposition de la Communauté de
communes.
CDCLA/CC/04/07/2024 Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Afin de satisfaire les besoins des services de l’intercommunalité, des démarches ont été | Publiée ER
développer un nouveau partenariat. ID : 027-200070142-20240704-78_2024-DE
L'entreprise Infocom France propose de mettre gratuitement à disposition de la Communauté de communes un véhicule de neuf
places via la signature d’une convention.
Le véhicule ainsi que sa carte grise seront financés par la location d'emplacements publicitaires qui seront apposés sur celui-ci. Pour
ce faire, des démarches de sponsoring seront engagées par Infocom France auprès d'entreprises situées sur le territoire et en dehors
du territoire.
L'entretien du véhicule ainsi que son assurance restent à la charge de la collectivité.
La mise à disposition est conclue pour une durée de quatre ans.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise le Président à signer le contrat de régie publicitaire ainsi que tout document y afférent.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme. Le Président,
RuleavruéROMEE ©
27380 CHARLEVAL
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans.un dè à Compter de sa notification ou de sa
publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Roi un Fetours gracieux auprès de la Communauté
de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal
administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/04/07/2024