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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 39 Demandes subvention AAP 2021 CAF
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 39 Demandes subvention AAP 2021 CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT 2021-232
Alpes-de-Haute-Provence
0 EXTRAIT
4 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération , D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le vingt et un du mois d'avril à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 13 du mois d'avril
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous
Séance du 21 avril 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N° 39
Objet : Demandes de subvention
dans le cadre des appels à projet Est nommé secrétaire de séance ; BLANC Michel
2021 de la Caisse d’Allocations
Familiales
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel (excepté aux rapports 2°%4, 5, 19, 25), BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine (excepté aux rapports n° 4, 5, 6, 8, 19, 25, 26), CROZALS Florent @ partir du rapport n° 5 — excepté au rapport n° 16 ), DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FLORES Sylvain (à partir du rapport n° 2), FONTAINE Sonia,GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille (excepté au rapport 2° 5), ISOARDI Delphine, JOUVES Marc (à partir du rapport n° 3), KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (excepté aux rapports n° 12 et 13), POSTEL Chrystelle (jusqu’au rapport n° 4), POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bemard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas (excepté rapports n° 17, 18, 19), UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Jtalo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (excepté aux rapports n°4, 5, 25, 26)
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine (jusqu'au rapport n° 34)
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etsjent représentés :
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
MOULARD Damien a donné pouvoir à ISNARD AUBERT Laurence
Etaient excusés :
AUDRAN Mich BOURJAC Jean Marie
AUZET Guy CHALVET Gilles
BALIQUE François COMTE Jean Paul
BARDIN Chantal GRAVIERE Remy
BASSET Françoise MAGAUD Nathalie
BAUDOUI Marie Anne REYNAUD Patrice,
BELMONTE Sylvie REBOUL Childéric
BERTRAND Philippe SEVENIER Jean
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/04/2021
cn og
99-DE-084-208087497-2021 0421-99 21042021
Eee 2021-233
Madame Sonia FONTAINE, rapporteur, expose ce qui suit :
La communauté d'agglomération exerce la compétence enfance, petite enfance, et à ce titre, la gestion des Etablissements d’ Accueil des Jeunes enfants sur une petite partie de son territoire.
Le développement et le maintien d’une offre d'accueil de qualité et adaptée aux besoins des
familles représentent une ambition commune de la caisse d’Allocations Familiales et de
Provence Alpes Agglomération.
La CAF du 04 soutient financièrement les Etablissements d’ Accueil de Jeunes enfants. Depuis
plusieurs années, notre collectivité perçoit des aides pour les projets qu’elle développe dans ses structures Petite Enfance.
Dans le cadre des appels à projets 2021 de la Caisse d’Allocations Familiales, 3 dossiers de
demandes de subventions peuvent être présentés et seront étudiés par la Commission d’action
sociale de la CAF de juin 2021.
e _Reconduction des analyses de la pratique pour l’équipe du P’tit Jardin
[Coût total de l'opération | montant subvention sollicitée autofinancement PAA |
LL 1760 € HT | 1 408€ HT 352€ HT ]
e Intervention d’une psychologue à la crèche « les premiers pas » à destination des
familles, des enfants et de l’équipe.
| Coût total de l'opération T montant subvention sollicitée | autofinancement PAA
Lo 13 200€ HT | 10 560€ HT _ 2 640€ HT
e Reconduction des analyses de la pratique pour l’équipe de la crèche « Les Premiers
pas »
Coût total de l'opération [ montant subvention sollicitée | autofinancement PAA Li 2 860€ HT 2288 HT 572€ HT
Ceci exposé, il vous est demandé :
- _ D’approuver les plans de financement et les demandes de subvention telles qu’exposées
ci-dessus,
- D'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l’ensemble des
documents s’y rapportant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO