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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 19 Demande subvention AAP 2021 CAF
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 19 Demande subvention AAP 2021 CAF)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2021
Séance du 23 Novembre 2021
N°19
Objet : Demande de subvention
dans le cadre des appels à projet
2021-503
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le vingt-trois du mois de novembre à
dix-sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 17 du mois de
novembre 2021, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence par intérim de Madame Carole
TOUSSAINT
2021 de la Caisse d’Allocations E
Familiales
Etalent 3
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal (à partir du rapport n° 6), BENOIT Gérard, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonis, GONCALVES Gilles, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, LAQUET Laura (à partir du rapport n° 6), MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n°17), OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 3), POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TOUSSAINT Carole, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIAERT Claude a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à PROUST Brigitte
BASSET Françoise
BERTRAND Philippe
BOURJAC Jean Marie
CAZERES Benoit
DECROIX Hugo
DEORSOLA Jean Paul
FLORES Sylvain
GRAVIERE Remy
MAGAUD Marie José
PAUL Gilles
REBOUL Childéric
SEVENIER Jean
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
f REÇU EN PREFECTURE 1
Le 24/11/9021
are Roy ee "cn
S9_DE-004-200007497-20211123-19 29112021 2021-5604
Madame Sonia FONTAINE, rapporteur, expose ce qui suit :
La communauté d'agglomération exerce la compétence enfance, petite enfance, et à ce titre assure la gestion des Etablissements d’ Accueil de Jeunes Enfants sur une partie de son territoire.
Les CAF soutiennent financièrement les Etablissements d’ Accueil de Jeunes Enfants.
Dans ce cadre, la CAF 04 finance depuis plusieurs années un renfort de personnel pour la structure d’accueil « le P’tit jardin », et son public spécifique.
Afin d’assurer la continuité de ce poste de renfort de personnel financé à 80% par la Caf, il est proposé de solliciter une demande de subvention de 31 400€ pour l’année 2022.
Ceci exposé, il vous est demandé :
-__ D’approuver la demande de subvention.
- D’autoriser Madame la Présidente par intérim ou son représentant à signer l’ensemble des documents s’y rapportant, et notamment la convention de partenariat pour l’année 2022.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente par intérim Carole TOUSSAINT
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! REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/11/2021
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S_DE-004-290067497-26211129-19 29112021